Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2021
Procès Verbal - 627004
Compte-Rendu - 554490 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19 JANVIER 2023 2
Convocation - 511307
Procès Verbal - 627005
Compte-Rendu - CR 140426
Compte-Rendu - CR NOV 2022
Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - 509563
Déliberation - 519219
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Déliberation - 519219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mil quatorze, le 6 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs AUGEREAU – BAUDU – BEAUFILS – BRULÉ – LEDET – ROULIN- PONTET- MOUSSEAU –- Mmes BERNOLE – BLANVILLAIN – BOUBET – GALLOPIN – GUIGNARD
Absents excusés : M. POGUT
M. Emmanuel BRULÉ a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 14
Date de Convocation : Le 29 septembre 2014
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les questions inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 1er septembre.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Affectation du compte de résultat 2013 C01.10.2014
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 69 199.61 € et un déficit d’investissement de 88 525.82 €.
Après avoir affecté à l’investissement la couverture du déficit, soit 88 525.82 €, l’excédent de fonctionnement sera reporté au budget primitif 2014.
Le compte de gestion et le compte administratif 2013 sont adoptés à l’unanimité des présents.
FCTVA
Le Maire rappelle qu’un dossier de demande de fonds de compensation pour la TVA a été déposé en Préfecture le 15 septembre. La commune étant assujettie à la TVA nous devons déclarer les investissements effectués en 2012. Il apparaît que la commune a engagé 90 959 € de dépenses en investissement pour l’année 2012. La Préfecture ne prend en charge que les dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à durer durablement dans le patrimoine de la collectivité. Les dépenses de voirie même importantes qui ont pour effet de maintenir les voies dans un état normal d’utilisation relèvent de l’entretien et sont considérées comme du fonctionnement. C’est pourquoi la Préfecture s’est basée sur la somme de 80 605.32 € TTC pour calculer le Fonds de compensation.
La commune va donc recevoir au titre du Fonds de compensation pour la TVA exercice 2014 le versement d’une somme de 12 479.32 €. Personnel communal C.02.10.2014
Le Conseil municipal sur proposition du Maire décide de créer un poste d’adjoint administratif de 2nde classe à mi-temps à pourvoir au 1er décembre 2014.
Madame VANHOVE Laurence en CDD depuis décembre 2013 a remplacé Madame COLLOT Frédérique le temps de son absence. Madame VANHOVE Laurence tient l’agence postale depuis le 1er juillet 2014. Afin de pouvoir la garder, il nous faut créer un poste correspondant à son grade.
Le Conseil municipal adopte à la majorité la création de poste.
Pour : 10
Contre : 2
Abstentions : 2
Une vacance d’emploi sera faite au Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Adhésion PEFC OUEST C.03.10.2014
La Mairie va vendre des lots de peupliers à l’Entreprise MARTIN de AUGE pour un montant de 22 000€.
Pour permettre cette vente, la commune doit s’acquitter d’une cotisation nationale de 20€ pour 5 ans au PEFC OUEST (certification du bois).
Après discussion, l’ensemble des conseillers décident à l’unanimité l’adhésion à cet organisme.
Une délibération sera prise en ce sens.
Cabinet médical
Au 3 novembre le cabinet médical ouvrira au 232 rue des Tilleuls derrière le Foyer Logement.
Des travaux d’aménagement sont nécessaires, notamment pour assurer la confidentialité des consultations.
Un appel d’offre a été lancé pour les travaux. La mairie a reçu 2 devis : l’entreprise BAUDOUIN d’Epannes et l’entreprise BONNEAU de Périgné. A la majorité, le Conseil municipal a décidé de valider le devis de l’entreprise BAUDOUIN, qui pour les mêmes prestations, propose un prix plus intéressant.
Pour : 13
Abstention : 1
Licence IV
Depuis février 2014, le Relais Epannais est fermé. A ce jour, la mairie aimerait se porter acquéreur de la licence IV (la seule sur Epannes) de ce bar-restaurant afin de la préserver sur la commune. Une vente aux enchères est prévue fin octobre mais la mairie ne peut préempter sur cette licence.
Le Maire demande à l’ensemble des conseillers de bien vouloir se prononcer quant à l’achat de cette licence.
Les conseillers acceptent à la majorité.
Une proposition de rachat sera faite auprès de Maître BOURBON en charge de ce dossier.
Cimetière communal
Un administré a fait la demande d’acheter une cavurne au cimetière d’Epannes à un emplacement dédié à cet effet. Son souhait étant d’être auprès de ses parents décédés et enterrés à Epannes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de répondre favorablement à la demande de cet Epannais. Les Jardins de Ribray C.04.10.2014
Une délibération modificative va être prise concernant la vente de la parcelle de M. et Mme LOZACH (actée lors du Conseil du 1er septembre 2014) car un oubli relatif à la TVA y figure.
Damien BAUDU nous informe qu’un couple d’Epannes actuellement en location sur la commune a le désir d’acheter une parcelle sur les Jardins de Ribray.
Néanmoins et vu l’emplacement de la parcelle choisie l’acheteur aimerait modifier l’emprise au sol et souhaiterait une modification de l’accès prévu initialement.
La voie d’accès étant communale, les travaux de voirie seraient à la charge de la commune. Damien BAUDU a demandé à l’entreprise SETPA de nous faire un devis qui s’élève à 2 154,96 €. A cela il faut rajouter la facture du géomètre de 300 € pour le permis modificatif. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur : *La modification du permis de construire
*La vente de la parcelle à 63 € le m²
*L’acceptation du devis
A la question, modification du permis de construire :
Pour : 12
Contre : /
Abstentions : 2
A la question, vente de la parcelle à 63 € le m² :
Pour : 11
Contre : /
Abstentions : 3
A la question, accepte-t-on les travaux sur la voirie communale :
Pour : 6
Contre : 4
Abstentions : 4
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a encore une quinzaine de terrains à vendre et qu’il faut pouvoir faire face aux prochaines échéances de crédit.
Concernant le devis de la SETPA, Damien BAUDU va se rapprocher d’autres entreprises afin d’avoir des devis peut-être plus intéressants.
Une délibération sera prise en ce sens.
Questions diverses
- Un habitant d’Epannes demande la possibilité d’installer les mercredis soirs sur la place de la salle socio-culturelle son commerce ambulant en « rôtisserie ».
- La pêche au plan d’eau d’Epannes connaît du succès en terme de vente de cartes de pêche, surtout à la journée. Néanmoins il s’avère que quelques personnes pêchent sans demander d’autorisation et notamment pendant la nuit.
La mairie s’interroge sur le fait d’adhérer à la fédération nationale de pêche afin de permettre un meilleur contrôle de cette activité.
Jérémie ROULIN se renseigne. - L’agence postale ouverte depuis le 1er juillet est appréciée par les habitants d’Epannes. La fréquentation devient régulière et l’amplitude horaire semble convenir aux personnes retraitées, un peu moins pour les actifs. Néanmoins le service est là et il est varié (affranchissement, recommandés, colis, retrait d’instance, retrait CCP). Sur les trois premiers mois cela représente une quarantaine d’opérations en moyenne.
- Sabrina BLANVILLAIN nous informe que l’association des jeunes (10 adolescents à ce jour) va se réunir ce samedi 11 octobre dans la salle des Cheveux d’argent. Ils convient les autres jeunes de la commune à participer à leur projet « Vivre ensemble ». Ils vont s’occuper d’organiser l’entracte lors du concert de l’Orchestre Poitou-Charentes le 17 octobre prochain.
Sabrina BLANVILLAIN nous précise qu’ils ont besoin d’une salle régulièrement pour se retrouver : la salle prêtée à ASSAME (assistantes maternelles) sera mise à leur disposition sur les temps où l’association ASSAME ne la prend pas. Un règlement intérieur sera apposé dans les locaux ainsi qu’un planning d’utilisation de la salle.
La séance est levée à minuit.
Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 3 novembre 2014 à 20h30