Déliberation - 627007

Documents similaires

Procès Verbal - 621689

Compte-Rendu - CR 18 mars 2024

Séance - 03 Seance du 17 mars 2022

Séance - 06 Seance du 16 juin 2022

Compte-Rendu - CR 140426

Procès Verbal - 627004

Procès Verbal - 592380

Convocation - 496813

Procès Verbal - 602642

Procès Verbal - 612668

Déliberation - 627007 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Déliberation - 627007)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le 18 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la prési - dence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-

Claude, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick , SALLARES Nicolas.

Mesdames GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal, RAVARD Armelle, RAMOS

Ophélie

Absente : Mesdames DONIZEAU Dominique (a donné pouvoir à Mme GAUTIER Isabelle) et Mme

MARTIN Stéphanie

Soit 13 membres présents et 14 votants (13 votants + 1 pouvoir) pour toutes les délibérations sauf pour celles qui portent le n° D05.03.2021-D08.03.2021 et D11.03.2021 où Monsieur le Maire ne prend part au vote (Compte Administratif du budget principal et des 2 budgets annexes)

Madame Chantal GUIGNARD a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 09 février 2021 n’a pas été approuvé totalement. Une correction doit être apportée concernant les questions diverses.

Il faut prendre en compte la correction suivante « Ecole : la fermeture de classe n’est pas confirmée par l’Académie de Poitiers » et non pas « Ecole : L’Académie de Poitiers a confirmé la fermeture d’une classe pour la prochaine rentrée scolaire – 2021/2022. »

L’ORDRE DU JOUR :

1. Occupation du domaine public-Définition du forfait électrique pour tous les com- merces ambulants

2. Tarif cartes de pêche-Saison 2021

3. Vente de bois appartenant au domaine communal

4. Approbation du Compte de Gestion 2020-BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 5. Vote du Compte Administratif 2020-BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

6. Affectation du résultat 2020-BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

7. Approbation du Compte de Gestion 2020-BUDGET ANNEXE LOCATIF

8. Vote du Compte Administratif 2020-BUDGET ANNEXE LOCATIF

9. Affectation du résultat 2020-BUDGET ANNEXE LOCATIF

10. Approbation du Compte de Gestion 2020-BUDGET ANNEXE LOT LES JDR 11. Vote du Compte Administratif 2020-BUDGET ANNEXE LOT LES JDR

12. Affectation du résultat 2020-BUDGET ANNEXE LOT LES JDR

13. Effacement de dettes suite à décision de Banque de France

14. Vote des taux d’imposition 2021

La séance a débuté à 19h05 avec la présentation de Karine, nouvelle secrétaire du Foyer logement « Les Amandiers ».

Séance du 18 mars 2021 – Page 1/10D01.03.2021 : Occupation du domaine public – Définition du forfait électrique pour les commerces ambulants

Considérant l’installation d’un commerçant ambulant « Food trotter » en qualité de traiteur à empor- ter sur le parking de la salle socioculturelle de la commune, depuis le 1er mai 2020, Considérant la demande de celui-ci en date du 10 mars 2021 à la municipalité d’utiliser le branche- ment électrique de la commune pour alimenter son véhicule.

Monsieur le Maire propose de fixer le même loyer mensuel déjà attribué à un autre commerçant ambulant présent sur la commune et pour tous ceux à venir à savoir 15€ à compter du 1er avril 2021.

Adoptée à l’unanimité

D02.03.2021 : Tarif cartes de pêche – Saison 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, du déroulement de la saison de la pêche au plan d’eau d’Epannes pour la saison 2021.

La saison de pêche est fixée du lundi 29 mars au lundi 1er novembre 2021 inclus. Elle est ouverte du lever au coucher du soleil.

Le prix des cartes de pêche pour la saison 2021 est proposé à:

 5,00€ pour la carte à la journée.

 20,00€ pour la carte annuelle.

Les cartes de pêche sont délivrées à la mairie.

Adoptée à l’unanimité

D03.03.2021 : Vente de bois appartenant au domaine communal

Monsieur le Maire suggère la vente de bois (arbres tombés) de l’étang aux personnes qui souhaitent le couper et l’acheter à usage personnel.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente du stère de bois à 15€/m³. Il y a 25 à 30 stères à vendre.

Adoptée à l’unanimité

D04.03.2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comp- table à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu - rant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement or - donnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

Séance du 18 mars 2021 – Page 2/10budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Adoptée à l’unanimité

D05.03.2021 : Vote du Compte Administratif 2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte ad- ministratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 570 480,29

Recettes 600 139,08

Résultat de fonctionnement 29 658,79

Excédent 2019 reporté (compte 002) 160 658,11

Total : Excédent de fonctionnement 190 316,90

Investissement

Dépenses 346 998,43

Recettes 228 136,28

Résultat d'investissement -118 862,15

Excédent 2019 reporté (compte 001) 35 331,42

Total : Déficit d'investissement -83 530,73

Restes à réaliser 27 178,67

Recettes à encaisser 40 720,10

Besoin de financement (déficit) -69 989,30

Adoptée à l’unanimité (hors de la présence et du vote de Monsieur le Maire)

D06.03.2021 : Affectation du résultat 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 29 658,79

Excédent 2019 Reporté 160 658,11

Résultat de fonctionnement : 190 316,90

Investissement

Résultat de l’exercice 2020 -118 862,15

Excédent 2019 Reporté 35 331,42

Résultat d'investissement -83 530,73

Restes à réaliser

Investissement Dépenses 27 178,67

Investissement Recettes 40 720,10

Total RAR 13 541,43

Séance du 18 mars 2021 – Page 3/10Besoin de financement -69 989,30

- 69 989,30 € au compte 1068 (Recettes Investissement)

- 120 327,60 € au compte 002 (Recettes Fonctionnement)

- 83 530,73 € au compte 001 (Dépenses Investissement)

Adoptée à l’unanimité

D07.03.2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020 – BUDGET ANNEXE LOCATIF

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Adoptée à l’unanimité

D08.03.2021 : Vote du Compte Administratif 2020 - BUDGET ANNEXE LOCATIF

Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget annexe locatif qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 44 429,07

Recettes 72 959,62

Résultat de fonctionnement 28 530,55

Excédent 2019 reporté (compte 002) 49 292,73

Total : Excédent de fonctionnement 77 823,28

Investissement

Dépenses 346 934,30

Recettes 370 613,82

Résultat d'investissement 23 679,52

Déficit 2019 reporté (compte 001) -77 644,98

Séance du 18 mars 2021 – Page 4/10Total : Déficit d'Investissement - 53 965,46

Restes à réaliser 24 669,81

Recettes à encaisser 132 753,80

Excédent de financement 54 118,53

Adoptée à l’unanimité (hors de la présence et du vote de Monsieur le Maire)

D09.03.2021 : Affectation du résultat 2020 – BUDGET ANNEXE LOCATIF

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 28 530,55

Excédent 2019 Reporté 49 292,73

Résultat de fonctionnement : 77 823,28

Investissement

Résultat de l’exercice 2020 23 679,52

Déficit 2019 Reporté -77 644,98

Résultat d'investissement (déficit) -53 965,46

Restes à réaliser

Investissement Dépenses 24 669,81

Investissement Recettes 132 753,80

Total RAR 108 083,99

Excédent de financement 54 118,53

 77 823,28 € au compte 002 (Recettes Fonctionnement)

 53 965,46 € au compte 001 (Dépenses Investissement)

Adoptée à l’unanimité

D10.03.2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020 – BUDGET ANNEXE QUARTIER DES JARDINS DE RIBRAY

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Séance du 18 mars 2021 – Page 5/10Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Adoptée à l’unanimité

D11.03.2021 : Approbation du Compte Administratif 2020 – BUDGET ANNEXE QUARTIER DES JARDINS DE RIBRAY

Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 du budget annexe Quartier des Jardins de Ribray qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 205 032,00

Recettes 207 583,00

Résultat de fonctionnement 2 251,00

Excédent 2019 reporté (compte 002) 148 617,68

Total : Excédent de fonctionnement 151 168,68

Investissement

Dépenses 181 597,00

Recettes 203 160,00

Résultat d'investissement 21 563,00

Déficit 2019 reporté (compte 001) -99 804,00

Total : déficit d'Investissement -78 241,00

Adoptée à l’unanimité (hors de la présence et du vote de Monsieur le Maire)

D12.03.2021 : Affectation du résultat 2020 – BUDGET ANNEXE QUARTIER DES JARDINS DE RIBRAY

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 2 551,00

Excédent 2019 Reporté 148 617,68

Résultat de fonctionnement : 151 168,68

Investissement

Résultat de l’exercice 2020 21 563,00

Déficit 2019 Reporté -99 804,00

Résultat d'investissement (déficit) -78 241,00

Séance du 18 mars 2021 – Page 6/10Restes à réaliser

Investissement Dépenses 0,00

Investissement Recettes 0,00

Total - RAR 0,00

Besoin de financement -78 241,00

 151 168,68 € au compte 002 (Recettes Fonctionnement)

 78 241,00 € au compte 001 (Dépenses Investissement)

Adoptée à l’unanimité

D13.03.2021 : Effacement de dettes suite à décision de la Banque de France

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Frontenay Rohan- Rohan a fait parvenir un dossier de surendettement pour un administré habitant dans un locatif ap- partenant à la commune. Cet administré, a au profit de la Commune, une dette correspondante à des loyers impayés sur l’ exercice 2020 soit une valeur totale de 2 833,98€.

Suite à la validation des mesures recommandées de la commission de surendettement de la Banque de France, dans sa séance du 26 février dernier, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

En conséquence, toutes les factures non encore réglées émises jusqu’au 24 septembre 2020 doivent être éteintes et ne doivent plus être réclamées à la contribuable.

Adoptée à l’unanimité

D14.03.2021 : Vote des taux d’imposition 2021

Compte tenu de la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) engagée, les taux de TH 2021 sont gelés à hauteur des taux 2019 jusqu’en 2023.

Ainsi, Monsieur le Maire affirme que les membres du Conseil Municipal ne doivent pas voter de taux de TH 2021. La commune continuera de percevoir de la TH sur les résidences secondaires (THS) et la TH sur les logements vacants (THLV) le cas échéant, sans avoir à voter son taux.

Un nouveau "panier de ressources" est alors mis en place dès 2021 avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au niveau communal et l'application d'un coefficient correcteur le cas échéant (la part de TH sur les résidences principales encore payée par environ 20% des foyers revient à l'Etat en 2021 et 2022 et sera définitivement supprimée en 2023).

En 2021, la mise en place du nouveau schéma de financement des communes dans le cadre de la réforme de la TH implique la création d’une situation fiscale de référence pour l’établissement de la nouvelle TFPB communale avec :

 le transfert du taux départemental de la TFPB aux communes : le taux de référence commu -

nal pour l’année 2021 est égal « à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune » (art 1640 G CGI),

 le recalcul des bases communales de TFPB en fonction des abattements et exonérations exis-

tant au niveau départemental afin de neutraliser les effets induits par le transfert sur les coti - sations des contribuables : cette nouvelle base de référence n’est pas connue à l’heure ac - tuelle ; il faudra attendre la notification des bases prévisionnelles 2021.

Séance du 18 mars 2021 – Page 7/10Le taux de TFB voté par le Conseil départemental des Deux-Sèvres en 2020 est de 18.88%. Ainsi, le conseil municipal devra voter son taux de TFB à partir du taux communal 2020 auquel il convient d'additionner le taux du département 2020.

Le vote du taux de TFB 2021 (maintien, hausse ou baisse) se fera à partir de ce nouveau taux de réfé- rence.

Par exemple, la commune ABC a voté un taux de TFB 2020 de 20%. Pour 2021, si elle souhaite recon- duire sa fiscalité, il conviendra de voter 38.88% et non pas 20%. Voter un taux de 20% reviendrait à baisser le taux de TFB.

Le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes permet de compenser en grande partie la suppression de la TH sur les résidences principales. Toutefois, le montant transféré de TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de la TH sur les résidences principales perdu : il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée). Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un mécanisme d’équi - librage prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations est mis en place. Ce coefficient correcteur sera calculé en 2021. Il sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune, le complément ou la minoration en résultant évolue dans le temps comme la base d’imposition à la TFPB. Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 € garderont le bénéfice de cette compensation. Ainsi, ce dispositif permet aux communes de bénéficier de la totalité de l’effet de leur politique de taux sur leur base fiscale de TFPB.

Après ces explications entendues, les membres du Conseil Municipal proposent de maintenir les taux actuels pour 2021 en tenant compte de la réforme de la Taxe d’Habitation et pour l’équilibre du budget primitif 2021, qui sont les suivants :

 La taxe foncière (bâti) : 42,17 % ;

 La taxe foncière (non bâti) : 74,16 %.

Adoptée à l’unanimité

Questions et informations diverses

Finances

 Achat d’un véhicule utilitaire pour les agents communaux qui a 4 ans, 19 000 Km, tout équipé dont un attelage pour une valeur de 15 000€ TTC. Cet achat se fait à crédit. Des demandes auprès de banques ont été faites. La Caisse d4epargne sur 5 ans propose un taux de 0,68 % avec un remboursement trimestriel. Une offre du Crédit Agricole est en attente.

 Recherche d’un logiciel de gestion de cimetière

 A prévoir dans le BP 2021, le financement de la passerelle qui se situe dans les chambeaux

Eglise

Le mardi 23/03/2021, le société ATES vient visiter l’église pour étudier les travaux de réno - vation et leur montant à prévoir.

Séance du 18 mars 2021 – Page 8/10Vie communale

 Etude d’un marché avec la Chambre d’Agriculture qui a été validée pour le samedi 26 juin 2021 à partir de 18h avec la participation de producteurs locaux. Une réunion est prévue le 07 avril prochain à Vouillé à 9h30 afin de voir l’organisation, la publicité de ce marché sera faite par la Chambre d’Agriculture.

La commune a proposé à l’APE (Association des Parents d’Élèves) de participer. La commune souhaite diminuer les coûts de cette manifestation en associant d’autres communes dont la commune d’Amuré a répondu favorablement.  Étude pour une mise en place d’un panneau publicitaire lumineux sur la commune : panneau utilisable par la commune et les commerçants intéressés.

Cantine scolaire

La commune d’Epannes et celle d’Amuré ont rendez vous avec La société de restauration API le 1er avril prochain pour mettre en place la restauration scolaire par API à l’école d’Amuré.

Le but est de partager les coûts notamment pour le personnel (cuisinier et aide cuisinier) qui représente un coût de 14K€ au prorata du nombre d’enfants pour chaque commune. Pour la commune d’Amuré, les repas seraient améliorés pour les enfants et pour la com - mune d’Epannes, ce serait un partage des coûts.

Lors de cette réunion, sera également évoquée la mise en place des repas dont le bio re - présenterait 40 voir 50 % et de privilégier les circuits courts pour les enfants et les rési - dents du Foyer Logement « Les Amandiers » fin 2021.

Elections

Les élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021. Il y aura 2 bureaux de vote à tenir : mairie et école.

Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau PLU a été voté et sera mis en place en 2024. Cela consiste à réduite la part fon - cière de l’existant pour éviter de s’étendre. Les parcelles divisables doivent être acces - sibles.

La commune a le projet d’acquérir des terrains à proximité du lotissement Les Jardins de Ribray (6 à 8 parcelles).

Locatif boulangerie

Le logement n°2 situé au dessus de la boulangerie vacant depuis fin février a été attribué pour une location au 1/04/2021 par la Commission Social-Logement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Séance du 18 mars 2021 – Page 9/10Les membres du Conseil Municipal La secrétaire

Véronique

GALLOPIN

3ème Adjointe

Pascal

BRISSEAU

Joël CAILLE

Stéphanie

MARTIN

Absente

Jean-Claude

FAVRELIERE

1er Adjoint

Bernard

FREMENTEAU

Nicolas

BAUDOUIN

Nicolas

SALLARES

Isabelle

GAUTIER

Pierrick

QUEMENER

4ème Adjoint

Ophélie

RAMOS

Armelle

RAVARD

Dominique

DONIZEAU

Pouvoir à I. GAUTIER

Séance du 18 mars 2021 – Page 10/10

Emmanuel EXPOSITO

Chantal GUIGNARD

Le Maire