Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 114 du 15 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 114 du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 114 du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 114 du 15 septembre 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "publicité".PRÉFET

DE LA LOIRE- Direction de la coordination

ATLANTIQUE des politiques publiques et

Liberté de l'appui territorial Égalité

Fraternité

Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation «publicité»

LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, R 341-16 à R 341-25 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 et suivants ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ;

VU _ l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU les consultations effectuées dans le cadre du renouvellement de la formation « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la formation « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, «formation « publicité » dont le mandat s'est achevé le 20 septembre 2020 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité » est composée comme suit :

1° Collège : Représentants de l'État :

+ Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

+ Un représentant de la direction départementale des territoires et de la mer ; + Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; + Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine

Tél. GZ.40.41.20.20

Mél : prefectureæloire-at

6, QUAI CEINERAY - BP3

ntique >EOUV.fr

15 - 4408£ NANTES CEDEX 12° collège: Représentants des élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Chloé GIRARDOT-MOITIÉ

Conseil départemental de la Loire-Atlantique

M. Jean-Luc SÉCHET

M. Jacques GARREAU

Maire de Bouaye

Conseil départemental de la Loire-Atlantique

M. Laurent DUBOST

Conseil départemental de la Loire-Atlantique

M. Pierre MARTIN

| Conseil départemental de la Loire-Atlantique

M. Jacques RIPOCHE

Maire de Rouans

Mme Séverine MARCHAND |M. Pascal BRIAND

Maire des Moutiers-en-Retz Maire de la Plaine-sur-Mer

3° collège : Représentants des personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de l'environneme , d'organisations agricoles et sylvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Jean-Charles HAUMONT

Fondation du patrimoine - délégation de Loire-

|Atlantique

M. Julien LEON

Conseil Architecture Urbanisme Environnement

de la Loire-Atlantique

Atlantique

Mme Anne-Marie LE SCORNEC

Fondation du patrimoine - délégation de Loire-

Mme Pauline PAULEAU

Conseil Architecture Urbanisme Environnement

de la Loire-Atlantique

Mme Céline LE COQ

France Nature Environnement - Pays de la Loire

M. Patrick CARTON

France Nature Environnement - Pays de la Loire

M. Anthony MOREAU

Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique

|M. Paul CHARRIAU

Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique

4° collège : Représentants des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Thierry TETU

Société MPE- Avenir

M. Michel TEXIER

ARTKOSE (e-VISIONS)

Mme Catherine ROSE

Société CRIP (SNPE)

M. Olivier ROCABOY

Chambre du commerce et de l’industrie

Nantes-Saint Nazaire

M. Olivier LE BEON

Société Clear Channel France

Nantes-Saint Nazaire

M. Hugue MALHERE

AD'HOC MEDIA (e-VISIONS)

Mme Nathalie Mazic |

Société EXTERION MEDIA (SNPE)

Mme Anne-Cécile BERNARD

Chambre du commerce et de l'industrie

-Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voie délibérative.

Tél: 02.40.41.20.20

Mél : prefectureæloire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 |NANTES CEDEX 1ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.

Les membres du 2° collège, représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale, sont membres de la commission pour toute la durée de leur mandat

électif.

Un arrêté préfectoral modificatif désignera les nouveaux membres titulaires ou suppléants pour la durée du mandat restant à courir des membres nommés par le présent arrêté.

ARTICLE 3 : La composition de la commission formation « Publicité » entre en vigueur au lendemain de la publication de cet arrêté au RAA.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.

15 SEP. 2921 Nantes, le

[Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'exercice d’un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.

La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitww.telerecours

Tél: 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv

6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44038 NANTES CEDEX 1