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Déliberation - Prorogation du prêt
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Prorogation du prêt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Haute-Garonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2012.
L'an
deux
mille
douze,
le
5
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
BARBAZAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALY,
agissant
en
qualité
de
Maire.
PRESENTS
:Mmes
NOE
Liliane,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michelle
Mrs
DELORT
Thierry,
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gerard
VOTANTS
:9
Absente
:Mme
LOMBARD
Françoise
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
STRADERE
Michelle
Objet
: Prorogation
du
prêt
relais
n°
T1HV4CO11PR
BR
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
de
rénovation
du
kiosque
buvette
des
Thermes,
un
prêt
relais,
réf.
T1HV4CO11PR,
d'un
montant
de
260.000
€
avait
été
mis
en
place
auprès
du
Crédit
Agricole
en
décembre
2010
(attente
subvention
et
FCTVA).
Ce
prêt
relais
a
fait
l’objet
de
plusieurs
remboursements
anticipés
partiels.
Ce
prêt
relais
vient
à
échéance
pour
son
solde
de
35.373,63
€
au
15/12/2012.
Les
travaux
et
le
financement
sont
à
ce
jour
achevés.
En
revanche,
les
subventions
ayant
fait
l'objet
du
prêt
relais
n’ont
pas
été
intégralement
encaissées.
En
conséquence,
à
la
date
de
la
prochaine
échéance,
soit
le
15/12/2012,
le
prêt
relais
T1HV4CO11PR
va
faire
l'objet
d’une
prorogation
pour
son
solde,
soit
35.373,63
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
prorogation
du
prêt
relais
T1HV4C011PR
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
selon
les
modalités
suivantes
:
Prorogation
du
prêt
relais
en
date
du
15/12/2012.
>
Montant
:35.373,63
€
sous
forme
d’un
prêt
relais
>
Durée
:12
mois
>
Périodicité
:trimestrielle
>
Index
:Euribor
3
mois
>
Marge
fixe
.:
1,50
%
>
Frais
de
dossier
:50.00
€ 201217
Cette
opération
de
prorogation
du
prêt
relais
sera
réalisée
dans
les
livres
du
Crédit
Agricole
Sans
mouvement
de
fonds
auprès
de
la
trésorerie
de
Gourdan
Montréjeau.
Ouf
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
“
*
- approuve
le
projet,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
prorogation
du
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole,
- l'autorise
à
signer
tous
les
documents
y afférent,
- S'engage
à
créer
les
ressources
nécessaires
au
remboursement
de
ce
prêt.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maite
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