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Déliberation - Consolidation prêt n°
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Consolidation prêt n°)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
201527
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Haute-Garonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
Séance
du
17
octobre
2013
|
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
al
L'an
deux
mille
treize,
le
17
octobre
à
18
heures
30.
- présents
9
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Mo
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
7 votants
110
sous
la présidence
de M.
Mr
GALY
Henri.
- absents
1
- exclus
0
Etaient
présents
: MM.
——————
—
Mmes
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
Mrs
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
Absente
excusée
: Madame
LOMBARD
Françoise
(procuration
Mr
BRUNA
Roger)
Date
de convocation
:
11
octobre
2013
Date
d'affichage
:
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
[OBJET
Monsieur
le Maire
propose
de
consolider
le prêt
n°
TINJ9LO11PR
CONSOLIDATION
venant
à échéance
le 20
novembre
2013.
N°
TINJOLO1IPR
.
.
.
z
.
CÉRET
.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
consolider
ce
prêt
auprès
du
Créidt
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
- montant
: 23
373.63
€
- durée
: 5
ans
- périodicité
annuelle
- taux
d'intérêt
fixe
: 2.45
%
- échéances
constantes
: 5
023.86
€
mm!
- coût
total
du
crédit
: 1 745.68
€.
- frais
de
dossier
: 50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- d'autoriser
Monsieur
le Maire à
réaliser
cette
opération
auprès
du
Crédit
Agricole,
- de
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
s'y afférent,
- de
s'engager
à créer
les
ressources
nécessaires
au remboursement.
Vote:
Pour
:9
Abstention
: 1
Contre
:0
mn
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
de
Haute-Garonne
le
et publication
ou
notification
du
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'FERT
Moc.
540330 -
09/10
obrègue du 2UT327
Délibération
du
conseil
Municipal
du
17
octobre
2013
COMMUNE
|
BARBAZAN
Suite
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
#
Le
Maire,
Vos
imprimés
Sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Moë.
540330
- 09/10
Fobrègue
dun