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Déliberation - 201516 Prêt Crédit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201516 Prêt Crédit)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
= =RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
-
Haute-Garonne
=
.
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
*
en
exercice
11
Î
Ds
© |
De la commune
BARBAZAN
|
° votants
8
ï
'
* absents
3
Séance
du
07
avril
2015
à
18
heures
00
:
* exclus
0
|
Date
de
convocation :
O1
avril 2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
l
Objet
M. STRADERE
Michèle
©
PRET
CREDIT
#
AGRICOLE.
. Étaient présents
:
.
|
Mmes
: ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
=
Mrs
:
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André, Absent
excusés
: Messieurs
VALLE
Anthony,
SIBRA
Gérard,
Absente
excusée
: Madame
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
|
M. MAURETTE
Bernard
CR
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la délibération
du
27
janvier
2015
=
concernant
la
consolidation
du
prêt,
le
Crédit
Agricole
a
accepté
la
demande
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
expose
les
nouvelles
conditions
qui
sont
les
suivantes :
À
- montant: 18
300,00€
E
- durée
: 12
mois
a
- taux
d'intérêt
annuel
: 2.00
%
D
—
- frais
de
dossier
: 100€
.
- Taux
effectif global
: 2.56
%/ans
œ
- montant
de
l'échéance
: 18
666,00
€
=
Ce
crédit
de
18300
€
sera
remboursé
par
la perception
de
subventions
=
=
sur
lesquelles
une
cession
de
créance
est
inscrite
au
profit
du
crédit
agricole.
Le
solde
sera
mandaté
mensuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
réaliser
cette
opération
auprès
du
Crédit
Agricole,
=
- de
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
s'y
afférent,
_
- de
s'engager
à
respecter
les
conditions
de
remboursement
|
mentionnées
ci-dessus.
Vote
:
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ar
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrègue
duo 201516
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
Saint-Gaudens
le . Publié
ou
notifié
le.
Fait
à
BARBAZAN,
le
08
avril
2015
H HN ENRNANNEENE
ER MEME ENEREE EH
À
Nos
imprimés
sont
produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
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