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Déliberation - 201501 Prêt crédit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201501 Prêt crédit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
is
201501
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
SPARIAEET"
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
LE
-
Haute-Garonne
MUNICIPAL
#
Nombre
de
conseillers
#en
exercice
11
SE
"
De
la
commune
BARBAZAN
#
svotants
11
‘absents
0
Séance
du
27
janvier
2015
à
18
heures
00
#
#exclus
0
|
#
#Date
de
convocation
:
;
se
e
:
:
'
__
23
janvier
2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
.
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
=
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
&
*
#
objet
|Mme
STRADERE
Michèle
#
PRETCREDIT
=
AGRICOLE.
=
|m
|
Étaient
présents
:
=
#
_
Mmes
BOLEA
Maryse,
NOEË
Liliane,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
|
S
#
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
SALES
André,
MAURETTE
Bernard,
|
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony
|
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
; |
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
prêt
du
Crédit
Agricole
doit
être
soldé
au
plus
tard
le 28
février
2016.
|
Pour
ce
faire,
le Crédit
Agricole
propose
de
signer
une
convention-cadre
de
cessions
de
créance
professionnelles
et de
régler
la solde
mensuellement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
de
cession
de
créances
professionnelles
et
mandater
mensuellement
le
solde
de
ce
prêt
au
Crédit Agricole. Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
GAUDENS
le .
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
29
janvier
2015
Le
Maire
ES EMMMMEENELM ES D A Æ D M M M
EN M EN EE D NN D NN M EE KM KO NM HN M M M M
5
#
”
«
REÇU
u
=
Re
le |
30
JAN.
208
DEPREFECTURE
;
den
…
SAINT-GAUDENS
|
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