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Arrêté - Arrete approuvant Orsec Grand Froid
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete approuvant Orsec Grand Froid)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
E 3 CABINET Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense et de protection civiles
DU CALVADOS Réf: 2024/SIDPC/AL/009
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « GRAND FROID » (prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés
aux vagues de froid)
LE PREFET DU CALVADOS,
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à
R. 121-12 et D. 312-160 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5°) et L. 22151 ;
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 ;
VU l'instruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la misse en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crue ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La disposition spécifique ORSEC « Grand Froid » (prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux lies aux vagues de froid) dans le département du Calvados, jointe au présent arrêté, est approuvée et entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 2 :
L'arrêté du 5 février 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC.« GRAND FROID » (prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) dans le département du Calvados est abrogé. Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: wwyw.telerecours.fr.
Article 4 :
La secrétaire générale, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, l'ensemble des services de l'État et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du dispositif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le AU mms totly.
F5 sn
Stéphane BREDIN