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Déliberation - 2026 64 bis decision portant attribution du marche entretien des talus haies et accotements des abords des voies de moissac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 64 bis decision portant attribution du marche entretien des talus haies et accotements des abords des voies de moissac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
A MmOISSAaC
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE : ENTRETIEN DES TALUS, HAIES
ET ACCOTEMENTS DES ABORDS DES VOIES DE MOISSAC
MP N° 2026 - IA
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 3°,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation, en procédure adaptée a été lancée le 27 janvier 2026 pour
l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Moissac,
Considérant qu'après analyse, les offres présentées sont conformes aux prescriptions et aux
estimations financières.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation du marché pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des
voies de Moissac comme suit :
- Lot 1 : Secteur 1 (St Amans) et 6 (St Benoît) —- SARL ACCORD AVEC LA NATURE
pour un montant de 18 903 ,81 € HT,
= Lot 2: Secteur 2 (Montescot / Pignols / Espis / Viarose / St Julien) — Société
IDVERDE pour un montant de 19 686,98 € HT
- Lot 3 : Secteur 3 (Viarose / Mathaly / Détours / St Christophe / St Avit / La Madeleine)
Société IDVERDE pour un montant de 19 321 ,11 € HT
ARTICLE 2— FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260422-MP2026_64-AU
Reçu le 23/04/2026 ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse —
68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 2 2 AVR. 2026
Le Maire,
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260422-MP2026_64-AU
Reçu le 23/04/2026