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Conseil Municipal - 1 CM du 13 02 14
Conseil Municipal - 1 CM 09 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 09 02 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FERVIER
2017.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:12
Présents
: 09
Votants
‘11
L'an
deux
mil
dix
sept
Le
neuf
février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Viguié,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: O1
février
2017.
Présents : M.
Borderieux
Jack,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Dauron
Alain,
Mme
Danjou
Francine,
Mme
Gibert
Annie
et
M.
Fleurier
Rémy.
Personnes
excusées :
Mme
Juste
Ginette
(pouvoir
à
M.
Viguié
Pascal),
M.
Ortéga
Frédéric
(pouvoir
à M.
Dauron)
et
M.
Cantin
Sébastien.
Mme
Gibert
Annie
a été
élue
secrétaire.
Le
précédent
compte-rendu
est
lu et approuvé.
Renouvellement
du
contrat
d'entretien
des
espaces
verts.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
11 voix
pour,
de
renouveler
le
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
à l'entreprise
TRAP'S
de
Nevers
soit
:
-
il
interventions
en
2017
pour
un
montant
de
9 094.25
euros
T.T.C.
Renouvellement
des
contrats
pour
la
dératisation
et
la
destruction
des
taupes.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
11
voix
pour,
de
reconduire,
pour
2017,
le
contrat
de
dératisation
avec
l'entreprise
Berry
Dératisation
d'un
montant
total
de
1 965.81
euros
T.T.C.
pour
trois
applications
annuelles
et
pour
un
passage
le
traitement
des
taupes
pour
un
montant
de
625.39
euros
T.T.C.
Contrat
de
balayage
des
rues.
Le
conseil
municipal
étudie
deux
propositions
pour
8
vacations
annuelles
de
balayage
des
rues
en
2017 :
-
La
société
giennoise
d'assainissement
Meyer
propose
un
prix
forfaitaire
de
796.05
euros
T.T.C.
par
vacation.
-
La
société
Framacau
propose
un
prix
forfaitaire
de
583,00
euros
T.T.C.
par
vacation.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
11
voix
pour,
de
retenir
la société
Framacau
pour
8 vacations
annuelles
de
balayage
des
rues
en
2017
au
prix
forfaitaire
583
euros
T.T.C.
par
vacation. Convention
médecine
du
travail.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
11
voix
pour,
d'accepter
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Cher
pour
l'année
2017.
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
Le
Maire
de
Sury
près
Léré,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
24
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88, Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le
décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité, Vu
le
décret
n°97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
d'une
indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
les différents
grades
représentés
dans
la collectivité,
Considérant
que
les
montants
de
référence
correspondent
au
coefficient
1,
Considérant
que
ces
montants
devront
être
associés
à
un
coefficient
multiplicateur
fixé
par
le
Maire
dans
les
limites
prévues
par
les textes
susvisés,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
par
9
voix
pour,
1 abstention
et
1 non-participation
au
vote,
le
régime
indemnitaire
accordé
par
le
tableau
ci-dessous
faisant
apparaître
par
filière
et
par
grade
chaque
indemnité
:
GRADE
INDEMNITE
Adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe. | T.A.T.
LEMP.
Adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
|ILAT. LEMP.
GRADE
INDEMNITE
Adjoint
technique
DAT. LEMP.
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|I.A.T. LE.MP.
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
LAIT. LEMP.
Agent
de
maîtrise
LAIT. LE.MP.
Les
indemnités
sont
à
verser
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
non
complets
comme
temps
partiels).
Il est
nécessaire
de
prendre
un arrêté
individuel
pour
chaque
agent
de
chaque
indemnité.
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
d'absence
(maladie,
accident
.)
et
ne
sont
pas
versées
en
cas
d'embauche
d'agents
contractuels.
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
situation
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
:
nombre
de
délégués,
élection
du
Président
et
des
vice-présidents,
problèmes
financiers.
Le
conseil
regrette
fortement
cette
situation
financière
qui
aurait
pu
et
aurait
dû
être
détectée
avant
décision
de
fusion.
Le
conseil
reste
extrêmement
surpris
par
le fait
qu'une
telle
situation
puisse
arriver
au
vu
des
nombreux
contrôles
exercés
par
les services
de
l'Etat.
Le
conseil
regrette
une
nouvelle
fois
qu'aucune
étude
sérieuse
n'ait
été
réalisée
en amont
de
la fusion
comme
il le demandait
en
compagnie
de
Boulleret
depuis
2 ans. Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Léré,
année
scolaire
2014/2015.
Suite
à
la
proposition
de
la
municipalité
de
Léré,
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
11 voix
pour,
de
verser
la somme
de :
-
773.16
euros
par
enfant
de
Sury
près
Léré
ayant
fréquenté
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la commune
de
Léré
pour
l'année
scolaire
2014/2015.
Soit
une
dépense
de
773.16
€ x 48
élèves
= 37
111.68
euros.
Subventions
1.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
11 voix
pour,
de
verser :
-
100
euros
par
élève
de
Sury
près
Léré
scolarisé
au
lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
à Cosne
sur
Loire
partant
en
voyage
scolaire
en
Allemagne
(Stuttgart)
du
2 au
7 avril
2017,
soit
1 élève
x
100
€ =
100
euros.
-
100
euros
pour
le correspondant
social
Gendarmerie.
Débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2017.
Monsieur
le Maire
présente :
-
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
(par
article)
de
2014
à 2016.
- _
l'encours
de
la dette
à ce jour.
-
les
restes
à réaliser
2016.
-
les dépenses
engagées.
Le
conseil
municipal : -
délibère
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
-
n'a pas
l'intention
d'augmenter
les
impôts
locaux.
-
est
conscient
que
le
FPIC
augmente
et
que
la dotation
forfaitaire
diminue
depuis
trois
ans.
-
décide
que
le
principal
projet
d'investissement
sera
la
construction
d'une
boulangerie.
Terrain
de
boules _:
Le
conseil
municipal
décide
de
l'achat
d'une
table,
de
bancs
et
d'une
poubelle
pour
l'installer
au
terrain
de
boules.
Prix
du
repas
du
14
juillet
2017
offert
par
la
municipalité
aux
habitants
de
la
commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
par
11 voix
pour :
-
le montant
de
14
euros
par
repas
pour
les administrés
de
Sury
près
Léré.
-
le montant
de
7 euros
par
repas
pour
les
enfants
de
moins
de
10
ans
de
Sury
près
Léré.
La
commune
règlera
les
repas
des
habitants
(enfants
et
adultes)
de
la
commune
au
restaurant
« Chez
Fred
» de
Sury
près
Léré
par
mandat
administratif.
Le
prix
pour
les
adultes
extérieurs
à
la
commune
sera
de
19
euros
et
de
7
euros
pour
les
enfants.
Le
thème
retenu
par
la commission
est
«
les années
80
».
Elections
présidentielles _:
Le
conseil
municipal
décide
des
tours
de
garde
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
des
23
avril
et
7 mai.
Boulangerie _:
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
de
l'avancement
du
projet
de
construction
d'une
boulangerie.
Il présente
les résultats
favorables
de
l'étude
économique
de
la chambre
des
métiers. Il
présente
l'esquisse
de
projet
du
conseil
à
l'aménagement
du
C.A.UE.
(conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Cher).
L'achat
du
terrain
est
en
cours.
Il
faut
attendre
que
la
commune
soit
propriétaire
pour
pouvoir
retenir
un architecte,
déposer
un
permis
de
construire
et
demander
les subventions.
Terrain
route
de
Savigny
(ancien
propriétaire
M.
Pridigat):
Le
conseil
décide
de
ne
pas
l'engazonner
pour
le moment.
Le
conseil
municipal
est
informé
:
"
Du
versement
du
solde
de
la subvention
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
route
de
la Loire.
="
Du
refus
d'une
administrée
de
recevoir
le
colis
de
fin
d'année.
Le
conseil
accepte
volontiers
cette
demande.
"
Du
refus
de
l'enlèvement
de
la cabine
téléphonique
suite
à une
demande
de
travaux
par
un sous-traitant
d'Orange.
"
De
divers
remerciements
: de
l'association
de
l'Esquisse,
de
la
famille
Urbaniak,
de
Mme
Dossou
et
de
M.
l'Abbé
Michel
d'Aligny.
"
De
la venue
d'un
stagiaire
scolaire
du
13
au
19
mars.
"
De
la signature
du
bail
entre
M.
Ortéga
et
M.
Molot
le 14
février.
"
Du
départ
et
de
l'arrivée
d'une
nouvelle
locataire
dans
un
des
logements
Sociaux
communaux.
"
Du
remplacement
d'un
morceau
de
descente
de
gouttière
à
effectuer
suite
à un
vol
à l'église.
"
De
l'acceptation
du
devis
pour
changer
la
fenêtre
du
logement
n°37
du
P.S.P.G.
suite
à deux
inondations
dues
à celle-ci.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu jeudi
9 mars
à 19h.
Questions
diverses
:
Mme
Gibert
explique
qu'elle
a rencontré
M.
Carry
des
Bâtiments
de
France
pour
connaître
la
couleur
à
utiliser
pour
repeindre
la
porte
de
l'église.
Il
a
remarqué
qu'il
y
avait
beaucoup
d'herbes
dans
les gouttières
à cause
des
pigeons.
Il
est
possible
de
faire
intervenir
des
effaroucheurs
avec
des
faucons
ou
des
éperviers
pour
éloigner
les
pigeons.
Il
a
remarqué
que
les
appuis
de
fenêtre
extérieurs
côté
sud
sont
abîmés.
À
l'intérieur
quelques
tâches
d'humidité
et
un
morceau
de
la clé
de
voute
est
tombée.
Sur
l'église,
le
remplacement
du
morceau
de
descente
de
gouttière
volé,
pourra
être
remplacé
par
une
descente
en
fonte.
La
journée
de
la
Femme
aura
lieu
dimanche
5
mars
et
sera
animé
par
« Pascalina
»
de
Sury
près
Léré.
M.
Bordu
signale
que
le
panneau
vers
la
Fricassoire
a
bougé.
M.
le
Maire
dit
qu'il
va
demander
aux
employés
techniques
de
faire
le
tour
des
panneaux
de
signalisation.
Le
fossé
chemin
de
Balance
serait
à broyer.
Au
printemps,
quelques
trous
seront
à
boucher
en
calcaire
dans
ce
chemin
et
dans
celui
qui
va à Léré
(chemin
en
face
l'Acachat).
M.
Coplo
dit
que
l'enquête
sur
de
possibles
travaux
rue
de
Bretagne
est
en
stand-by.
Il a
commandé
de
la peinture
signalétique
pour
les
marches
de
la salle
Chigault.
La
Séance
est
levée
à
22h.
2
Maine
RscaN
V
IGUE