Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 048 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 048 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 048 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Animaux, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2026-048

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant

modification de la subdélégation de signature Le directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des population du Doubs (3 pages) Page 3

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

25-2026-02-25-00002

DDETSPP25-Direction - Arrêté portant

modification de la subdélégation de signature

Le directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

population du Doubs

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 3PRÉFET Direction départementale

ESPQUSS de l’emploi, du travail, des solidarités

Égalité et de la protection des populations Fraternité

LE PRÉFET

Arrêté n°

portant modification de la

subdélégation de signature

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations du Doubs

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

ARRÊTE

Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 susvisé, en cas

d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée à

Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe et à défaut pour les attributions

visées dans ledit arrêté :

° à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, à :

- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef du

Service Des Solidarités, cheffe du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;

- M. Jérôme RUEFF, attaché principal d'administration, adjoint au chef du Service Des

Solidarités, chef du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'insertion ;

- Mme Séverine OBERLIN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du Service

Des Solidarités, cheffe du Bureau Comptable et Financier ;

- Mme Eline TARION, attachée d'administration, chargée de mission au bureau Politiques

Sociales, de l'Emploi et de l’Insertion.

+ à l’article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration.

5 voie Gisèle Halimi

BP 91705

25043 BESANCON CEDEX

Tél : 03.39.59.57.00 1/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 4Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

à l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction,

à Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.

* à l'article 1 8 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :

- Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail ;

- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.

* à l'article 1 8 1.4 et 1.5, en matière d'emploi, à :

- Mme Virginie POUSSIER, attachée principale d'administration, cheffe du Service Travail,

Entreprises, Emploi ;

- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du Service Travail,

Entreprises, Emploi.

+ à l'article 1 8 1.2 en matière d'administration générale au Président du Conseil Médical,

le Docteur Jean-Marie STHMER.

* à l'article 1 8 3-1, 3-2, 3-5, 3-7, 3-8 en matière de protection des populations à :

- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du Service

Protection Animale et Environnement ;

- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la

cheffe du Service Protection Animale et Environnement.

* à l'article 1 8 3-3 à:

- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de la

Sécurité de l'Alimentation.

° à l’article 1 8 3-4 et 3-6 à:

- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du Service

Protection Animale et Environnement ;

- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe

du Service Protection Animale et Environnement ;

- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de la

Sécurité de l'Alimentation.

5 voie Gisèle Halimi

BP 91705

25043 BESANCON CEDEX

Tél : 03.39.59.57.00 2/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 5Article

Article

Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

à l’article 1 8 3-10

- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du Service

Protection Animale et Environnement ;

- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe

du Service Protection Animale et Environnement ;

- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de la

Sécurité de l'Alimentation.

à l'article 1 8 3-9 à M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de la

Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, en son absence,

à M. Gaël DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de la

Consommation et de la Répression des Fraudes.

2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le

tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Doubs.

Fait à Besançon, le 9 & FEV,

2026

Le » Fee départemental de l'emploi, du travail,

5 voie Gisèle Halimi

BP 91705

25043 BESANCON CEDEX

Tél : 03.39.59.57.00 3/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-25-00002 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant modification de la subdélégation de signature 6