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Déliberation - 2024.13 tarif salle chante pezenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.13 tarif salle chante pezenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
lILLIERS
285
BIPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mars
2024
N°
13/2024
Tarif
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’association
Chante-Pezenne
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: .........
Excusés
:.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
PIDOUX,
Didier
DAVID,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER.
Excusés
sans
pouvoir
: Guillaume
PORCHET,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRE. Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 5
mars
2024
Date
d’affichage
: 13
mars
2024 Certifiée
exécutoire,
Transmission
au
contrôle
de
léga Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé
de réception en préfecture
079-217903517-20240312-2024-13-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Dale de réceplion préfecture : 29/03/2024 ité
Le
:
Publié
le : N°
13 :
Tarif
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’association
Chante-
Pezenne
Madame
Gontier
expose
: cette
association
souhaite
utiliser
la
grande
salle
et
La
cuisine
du
samedi
12
avril
2025
au
dimanche
20
avril
2025.pour
l’organisation
d’un
spectacle,
soit
9
jours). Un
tarif
préférentiel
peut
leur
être
proposé
car
l'occupation
de
la
salle
se
fera
pendant
les
vacances
scolaires
(pas
d'activités
associatives).
ILest
proposé
au
conseil
de
leur
facturer
9 jours
d'occupation
soit
1519
Euros.
Le
chauffage
sera
facturé
sur
la
base
du
tarif
2024
soit
32
€/jour,
sur
9 jours
à
savoir
288
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
Le
tarif
proposé,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
€ Sophia AUGER
Le
Maire,
Le
Maire ,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240312-2024-13-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024