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Lien du pdf (Déliberation - 2024.25 Complement Tarifs Salles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
fMILLIERS 288 MPLAINE
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
N°
25/2024
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Complément
tarifs
présents
:Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
salle
des
fêtes
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE. Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Fabienne
THONEE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Excusée
sans
pouvoir
: Jean-Luc
CHARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
Date
d’affichage
: 10
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Hrésenis
1
Certifiée
exécutoire,
Excusés
:.
Pouvoirs Votants :......,.........,,..
s
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
E
neŸ
A
2
TP
ccusé
de
réception
en
préfecture
Transmission
au
contrôle
de
légalité
lel
5eme Date
de
télétransmission
: 15/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2024 N°
25
: Complément
tarifs
salles
des
fêtes.
Suite
à
la
délibération
n°67/2023
du
5
décembre
2023
fixant
les
tarifs
des
salles
des
fêtes
chemin
des
vignes,
et
champbertrand,
il
est
nécessaire
d’apporter
quelques
précisions.
Afin
de
soutenir
l'animation
sur
la
commune
proposée
par
les
associations
virollaises,
Mme
GONTIER,
Adjointe,
propose
d’octroyer
annuellement
une
gratuité
de
salle
(l’une
ou
l’autre)
à
chaque
association
dont
Le
siège
est
sur
la
commune
à
compter
de
2024.
Elle
propose
également
que
l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
bénéficie
de
la
gratuité
toute
l’année
afin
de
soutenir
les
écoles,
sources
de
vie
sur
Le
territoire
de
notre
commune.
Ces
gratuités
ne
concernent
pas
le
chauffage
ou
les
autres
prestations
qui
seront
facturées
à
chaque
utilisation,
au
même
titre
que
les
autres
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
délibérations,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
ces
modifications
de
tarifs
pour
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-25-2024-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2024