Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DU-DOIGT

Réunion du 22 novembre 2018, 20H30 à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Louis THOMAS, Denis SEITE, Yves Marie DAYOT, Isabelle BIDEAU, Jean

Claude GUILLOU, Hervé QUEMENER, Claude LE NOAN,

Absents : Nathalie BIHAN, Joseph ISNARD, Michel PITON, Serge DEBERGUE (procuration à Hervé QUEMENER), Olivier

LEON, Antoine CORIOU.

Secrétaire de séance : Hervé QUEMENER

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/11/2018

Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18.10.2018

• DIA (information)

• Point budgétaire

• Subvention complémentaire

• Admission en non-valeur

• Subvention au budget CCAS

• Remboursement de frais de personnel par un budget annexe

• DM1 budget commerces

• Modification du protocole RTT

• Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire avec le CDG29 • Enfouissement du réseau Télécom – vallée des moulins

• Questions diverses

1. Approbation du PV du conseil municipal du 18 Octobre 2018

Le compte rendu n’ayant pas été envoyé aux élus, l’approbation sera votée lors du prochain conseil municipal.

2. DIA (information)

1 déclaration d’intention d’aliéner a été reçue (une habitation située 13 route de Morlaix). Le conseil municipal prend acte que le droit de préemption n’a pas été exercé.

3. Point budgétaire

Le solde du compte bancaire de la commune est de 223 925.61€ au 26.11.2018. La ligne de trésorerie n’a donc pas été sollicitée. Pour l’AFR, le solde s’élève à 11 853.90€.

Le solde des 6 emprunts en cours s’élève à ce jour à 476 995.23€ sur le budget principal de la commune. Un emprunt est également en cours sur le budget commerces pour un solde de 25 000.10€ au 21.11.2018. Claude Le NOAN demande la liste des emprunts en cours et leur affectation. Mme Le Maire donne la liste détaillée des emprunts et leurs dates de fin. Le conseil prend acte.

4. Subvention complémentaire

Le centre Ker Avel sollicite une subvention de 478€ pour aider au financement de mini-camps été 2018 auxquels ont participé 10 enfants de la commune. Après délibération, approuvé à l’unanimité

5. Admission en non-valeur

Le trésorier de Lanmeur nous transmet une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 477.90€ consécutivement à un jugement de surendettement. Vote : approuvé à l’unanimité

6. Subvention au CCAS

A ce jour, le montant nécessaire pour équilibrer le budget CCAS est de 6 834.61€. Après délibération, vote à

l’unanimité pour verser une subvention de 6900€ au budget CCAS. Pour rappel, aucune subvention n’avait été versée

en 2017.

7. Remboursement de frais de personnel par un budget annexe

Les agents techniques communaux ont travaillé 109 heures sur la rénovation des garages en unités commerciales. Avec un taux horaire moyen de 16.03€, le montant à refacturer au budget commerces s’élève à 1 747.27€ afin de rattacher cette dépense au projet global de rénovation. Vote : approuvé à l’unanimité8. DM1 budget commerce

Afin de passer les écritures de la délibération précédente, il est proposé une DM1 sur le budget commerces : + 1750€ au compte 62871 ↔ - 950€ au compte 60632 et - 800€ au compte 6188 Vote : approuvé à l’unanimité

9. Modification du protocole RTT.

Nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2019 :

Service administratif (secretaire de mairie + Agent d’accueil & agence postale): Le temps de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires (8h30-12h et 13h30-17h les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis). Permanence 1 samedi matin sur 2 en alternance (8h30-12h00) avec octroi d’ ½ journée de RTT, posée au choix de l’agent sous réserve de continuité de service. Deux ½ journées pourront être cumulées afin de poser une journée entière de RTT. 1 journée de RTT sera posée pour la journée de solidarité.

Service Technique (2 agents techniques polyvalents) : Annualisation des horaires. Cycle 1 : Semaine n°14 à la semaine n°43 inclus : 39 heures hebdomadaires (8h-12h puis 13h30-17h30 les lundis, mardis, mercredis et jeudis (16h30 le vendredi))

Cycle 2 : Semaine 44 à la semaine 13 inclus : 35 heures hebdomadaires (8h30-12h puis 13h30-17h les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi.)

Compensation des heures supplémentaires du cycle 1 par 16 RTT (1 journée de RTT sera posée pour la journée de solidarité, les 15 autres au choix de l’agent). Il est entendu que, si l’agent pose 1 RTT sur une journée de 8 heures travaillées, 1 heure de travail sera réalisée sur un autre jour de la semaine

Avis favorable du comité technique paritaire du 6 novembre sur ces modifications. Vote : protocole approuvé à l’unanimité

10. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le CDG 29

La loi de modernisation de la justice du 18.11.2016 et le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 permettent aux agents territoriaux de recourir à la médiation préalable obligatoire à un recours contentieux à l’encontre de certaines décisions défavorables les concernant. Le CDG29 propose aux communes volontaires ce dispositif (inclus dans la cotisation de base). Reconnu « Tiers de confiance » par le Tribunal Administratif de Rennes, il intervient comme médiateur pour régler à l’amiable les litiges concernant :

 Les éléments de rémunération (Traitement, NBI, SFT, primes...) ;

 Le refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;  La réintégration à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé parental ou au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé ;

 Le classement de l’agent suite à un avancement de grade ou par promotion interne ;  La formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Les mesures à l’égard des travailleurs handicapés

 L’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Précision : Si la commune adhère au dispositif, un agent ne pourra pas saisir le Tribunal Administratif sans avoir préalablement fait appel au médiateur.

Vote : approuvé à l’unanimité

11. Enfouissement du réseau France télécom Vallée des moulins et Kéricuff

Lors du conseil municipal du 22 février 2018, les élus avaient validé le devis d’enfouissement des réseaux Eclairage Public (8550.23€ TTC) pour le secteur Kericuff – Vallée des Moulins mais le devis d’enfouissement des réseaux Télécom avait été jugé trop cher (44 222.77€ TTC).

Suite à renégociation, le SDEF propose un tarif de 23 624.77€ TTC pour les télécoms à condition que l’enfouissement soit partiel c’est-à-dire entre les habitations et la voirie communale, les câbles seront enterrés mais le long de la voirie communale, les câbles resteront aériens.

Après délibération, le conseil municipal juge que la totalité des travaux devrait être compris dans ce devis (travaux chez particuliers et enfouissement des câbles dans la partie publique. Un courrier sera transmis au SDEF. Vote sur le devis présenté : 9 contre, 1 abstention (H.Quéméner)

12. Questions diverses

Rapport d’activité – Morlaix Communauté

Le rapport d’activité 2017 est consultable en mairie.Place Jean François LE GAC

Mme le Maire nous fait part de la lettre de remerciements adressée à la municipalité par Mme FREDOU pour la

dénomination d’une place à la mémoire de son grand père mort en déportation.

Vœux

Cérémonie le samedi 12 janvier 2019 à 11h à la salle Kasino. Toute la population est conviée.

Conseils municipaux 2019

Un planning prévisionnel a été préparé.

Avant de lever la séance, Le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal :

Jeudi 20 décembre à 20h30