Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 19 Avril 2018, 20h30 à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Louis THOMAS, Denis SEITE, Isabelle BIDEAU, Jean Claude GUILLOU,

Hervé QUEMENER, Yves Marie DAYOT, Michel PITON, , Claude LE NOAN

Absents : Joseph ISNARD, Olivier LEON, Serge DEBERGUE (procuration à Hervé QUEMENER), Antoine CORIOU, Nathalie

BIHAN.

Secrétaire de séance : Jean Claude GUILLOU

Date de convocation du conseil Municipal : 12.04.2018

Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2018

2. Association Bruded - présentation

3. Création d’emplois d’agents contractuels pour les besoins saisonniers

4. Vote des subventions 2018

5. Mandat au CDG29 pour le renouvellement de la convention de participation prévoyance des agents 6. Protocole « Dynamisme des bourgs ruraux »

7. Questions diverses

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

 Avenant de la société LAPOUS dans le cadre des travaux de réhabilitation des garages en unités commerciales

Pas d’opposition, le point est donc ajouté.

1/ approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2018

Aucune remarque, approuvé à l'unanimité

2/présentation de l'association Bruded (Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable)

C'est un réseau de 115 collectivités engagées, créé en 2005, sur les cinq départements bretons. L’association accompagne les communes pour promouvoir un aménagement local dans l'esprit du développement durable en Bretagne. Le coût de l'adhésion est de 0.25€ par habitant et par an. La souscription à l'association sera vue lors d'un prochain conseil municipal.

3/ Création d'emploi d'agent contractuel pour des besoins saisonniers

Le camping municipal ouvre le 24 juin. Il est nécessaire de recruter des saisonniers (3 pour faire le ménage le 21 et 22 juin et pour assurer l’accueil, l’entretien et la gérance du 24/06 au 31/08).

La rémunération sera sur la base du grade d'adjoint territorial au 1er échelon (au prorata du nombre d'heures effectuées)

Vote : approuvé à l’unanimité.

4/Vote des subventions 2018

50 demandes de subvention ont été reçues.

La commission « Finances », réunie le 12 avril, a décidé d'accorder une subvention à 24 associations :

• Association Alcool Assistance (Croix d'or)…….. 30€

• Association CRESCENDO………………………………1 500€

• La maison des peintres …………………………..…… 600€

• ADMR………………………………………………………... 450€

• Son ar mein ……………………………………………….. 160€

• Comité des fêtes de Saint Jean du Doig……….1 200€

• Foyer socio-éducatif de Lanmeur …………………… 90€

• FNACA …………………………………………………..……….60€

• Syndicat Morlaix Lanmeur Elevage ………………. 50€

• Association hippique rurale Lanmeur……………. 50€

• Comité de jumelage ………………………………….. 600€

• Les restaurants du cœur ……………………………..140€

• Secours catholique ……………………………………..140€

• Secours populaire ……………………………………… 140€• SNSM Plougasnou ……………………………………… 150€

• Amicale des employés communaux …………….100€

• Amis de l’école de St Jean du Doigt ………….1 000€

• Coopérative scolaire St Jean du Doigt ……….. 140€

• APE collège François Charles ……………………… 200€

• ICE Festival …………………………………………………500€

• MFR Maison familiale rurale ……………..……….. 50€

• GRS Lanmeur ……………………………………………... 50€

• Les journées de Pont ar Gler …………..……...... 350€

• Les abeilles du pays de Morlaix ………………….. 50€

Question de Claude Le Noan : Il s’interroge sur l’utilité de la subvention accordée au comité des fêtes étant donné qu’il n’y a pas de fête du violon cette année. Il propose de donner une subvention (plus importante) 1 année sur 2. Les élus décident de donner les 1200€ proposés par la commission finances afin de marquer leur soutien à cette association qui dynamise la commune à travers plusieurs évènements.

Vote : approuvé avec 10 voix pour et 1 abstention (Serge Debergue)

5/ Mandat au centre de gestion pour le renouvellement de la convention de participation prévoyance pour les agents de la collectivité

La commune adhère au contrat groupe Collecteam négocié par le centre de gestion en 2012. Ce dispositif permet aux agents de couvrir la perte de rémunération en cas d’absence pour inaptitude physique. Le contrat se termine au 31 décembre 2018.

Le CDG29 propose aux collectivités qui le souhaitent de le mandater pour renégocier le contrat auprès des entreprises Vote : approuvé à l’unanimité.

6/ Protocole « dynamisme des bourgs ruraux »

Il est nécessaire d’indiquer les financeurs dans la délibération.

Projet 1 : Réhabilitation des garages en unités commerciales : financement de la région pour 20 000 € Vote : approuvé avec 10 voix pour et 1 abstention (Hervé Quemener)

Projet 2 : Aménagement du camping (bâtiments) financement de la région pour 52 500 € Vote : approuvé à l’unanimité.

Projet 3 : Aménagement du bourg 2e tranche : financement de la région pour 50 989 € Vote : approuvé à l’unanimité

Projet 4 : préservation des espaces naturels : financement de l'État pour 25 000 € Vote : approuvé à l’unanimité

Projet 5 : Découverte du village : financement de l'État pour 17 200 €

Vote : approuvé à l’unanimité

Projet 6 : Logements pour personnes âgées valides vieillissantes : financement de la région pour 150 000 € Vote : approuvé à l’unanimité

7/Avenant pour la société LAPOUS

Avenant pour les commerces représentant une moins-value de 479,52 € HT Vote : approuvé avec 10 voix pour et 1 abstention (Hervé Quemener)

Questions diverses :

Délégation du droit de préemption : Morlaix communauté a délibéré pour déléguer à la commune le droit de préemption urbain au sein des zones U et AU du PLU en vigueur.

PLUIH : Mme le Maire informe les membres du conseil de la réunion publique le 25/04 à la salle Steredenn à Lanmeur

Question de Claude Le Noan : Opportunité de faire passer la Navette Estivale de Plougasnou par le bourg de Saint Jean pour attirer du monde. Un courrier sera fait au Président de Morlaix communauté afin de connaître les modalités financières et techniques de ce dispositif.

Question de Hervé Quéméner : sur le ruissellement d'eau Rue du Falaizou du fait de la démolition d'un talus dans une propriété privée. Des travaux ont déjà été effectués, et le site est surveillé régulièrement. Pardon de la Saint-Jean : achat de nouvelles lances à incendie nécessaire. Il est proposé que le comité des fêtes achète les lances avec la subvention octroyée.

Prochain conseil : Jeudi 17 mai 2018 à 20h30