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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Février 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DU-DOIGT
Réunion du 22 février 2019, 20H30 à la mairie
Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Louis THOMAS, Denis SEITE, Yves Marie DAYOT, Jean Claude GUILLOU,
Hervé QUEMENER, Claude LE NOAN, Olivier LEON.
Absents : Nathalie BIHAN, Joseph ISNARD, Michel PITON, Antoine CORIOU, Isabelle BIDEAU (Procuration à Louis
THOMAS), Serge DEBERGUE (Procuration à Hervé QUEMENER).
Secrétaire de séance : Denis SEITE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14.02.2019
Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
• Approbation du PV du Conseil Municipal du 20.12.2018
• SIMIF : Modification des statuts
• SDEF : Groupement achat électricité
• Maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre de l’Eglise • Fond de concours « Appui au développement territorial » de Morlaix Communauté • FSIL : demande de subvention « Aménagement du bourg 2nde tranche » • Renouvellement du bail du bar tabac « Le p’tit St jean »
• Location du Kasino à l’association « Graine de soi »
• Questions diverses
1. Approbation du PV du conseil municipal du 20 Décembre 2018
Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. SIMIF : Modification des statuts
Les statuts du Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère ont été modifiés lors du comité syndical du 21
décembre 2018 (modification des articles 2 ; 4 ; 10,11 ; 12 et 13). Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les
conseils municipaux des communes membres ont 3 mois après notification pour se prononcer sur la modification
envisagée. Vote : approuvé à l’unanimité
3. SDEF : Adhésion au groupement de commande d’électricité
Le SDEF nous propose d’adhérer au groupement d’achat d’électricité à partir du 01.01.2020 pour 4 ans afin de réaliser des économies sur les abonnements et les consommations de l’ensemble des compteurs électriques de la commune. Les tarifs du marché actuel sont présentés aux conseillers municipaux. Les prix réels du futur marché seront connus après négociations entre le SDEF et les fournisseurs d’énergie. Vote : approuvé à l’unanimité
4. Maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre de l’Eglise La société Alain MACÉ nous a transmis une proposition tarifaire, via le groupement d’achat OCÉADE, pour la maintenance pendant 3 ans des cloches et de la protection contre la foudre. Le prix est de 132€ TTC par an. Vote : approuvé à l’unanimité
5. Fond de concours « Appui au développement territorial » de Morlaix Communauté La commune souhaite solliciter Morlaix Communauté, au titre des fonds de concours « Appui au développement territorial », afin d’obtenir une subvention de 10% du montant de la 2nde tranche des travaux d’aménagement du bourg soit environ 26000€. Vote : approuvé à l’unanimité
6. FSIL programmation 2019 : demande de subvention
La commune souhaite également solliciter l’Etat au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour le
même projet. Le dossier avait déjà été transmis en 2017 et 2018 mais n’avait pas été retenu, compte tenu du nombre
important de demandes. Vote : approuvé à l’unanimité
7. Renouvellement du bail commercial du P’tit St Jean
Le bail commercial du P’tit St Jean, signé en 2010, arrive à échéance le 31 mars 2019.La commune souhaite proposer aux locataires actuels le renouvellement de leur bail aux mêmes charges et conditions que le bail précédent. Me Appriou à Morlaix sera chargé de la rédaction de l’acte et les frais seront à la charge des locataires. Vote : approuvé à l’unanimité 8. Location de la salle Kasino à Graines de soi
Comme les années précédentes, l’association « Graines de soi » souhaite louer la salle Kasino pour un stage de danse en
été. Il a été convenu d’un tarif de 910€ pour 7 jours consécutifs.
Vote : approuvé à l’unanimité
9. Questions diverses
PLUIH : Le dossier est consultable par le public sur le site de Morlaix Communauté ainsi que dans notre mairie
Recrutements saisonniers et Adjoint administratif polyvalent : Les recrutements sont en cours (Annonces sur le site internet de la commune). Fin de candidature au 13 mars pour le poste de Claudie et 31 mars pour les saisonniers du camping.
Téléphonie Mobile : La commune sera classée commune prioritaire dans le prochain arrêté préfectoral qui paraitra en mars 2019
Bus estival : Claude LE NOAN demande que la commune recontacte la mairie de Plougasnou afin que la plage et le bourg de St Jean soient desservis par la navette estivale qui circule sur Plougasnou, moyennant participation financière de notre part.
Avant de lever la séance, Le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal :
Jeudi 14 Mars 2019 à 17h00 (16h30 pour le CCAS)