Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 03 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 Novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 19 Sept
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 décembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT
Réunion du Jeudi 19 Novembre 2020, 20h30 à la salle Kasino
Présents : Maryse TOCQUER, Isabelle BIDEAU, Virginie JUBEAU, Monique NEDELLEC, Michel CLEACH, Yves-Marie DAYOT, Jérôme L’HELGOUALC’H, Stéphane REMEUR, Clément REUNGOAT, Denis SEITÉ, Laurent THOMAS, Emmanuel TOCQUER
Absents / Excusés : Anne-Flore CZERWINSKI, Julie HOFER, Romain GLÉRAN
Secrétaire de séance : Yves-Marie DAYOT
Présents : 12 Votants : 12 Procurations : 0
Date de convocation du conseil Municipal : 13.11.2020
Le quorum étant atteint, Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2020
Prolongation de la convention avec Morlaix Communauté – instruction des
Autorisations du Droit des Sols
Création d’emplois d’agents contractuels pour des besoins saisonniers
Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du BP 2021
Exonération des loyers commerces
Subvention Patrimoine en Péril
Questions et informations diverses
1) Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 03 Septembre 2020 Aucune remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Point budgétaire (information)
Mme la Maire présente une situation au 09/11/2020 du budget principal de la commune. En Fonctionnement :
Dépenses : 370 638.76€
Recettes : 548 516.89€
Résultat Fonctionnement = 177 878.13€
En Investissement :
Dépenses : 76 217.81€
Il y a du retard sur les investissements, l’ensemble des travaux prévu n’a pas été réalisé du à cette année particulière.
Recettes : 237 027.35€
Résultat Investissement = 160 809.54€
3) Prolongation de la convention ADS
La convention passée avec Morlaix Communauté en 2015 pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) deviendra caduque dans un délai de 6 mois après le renouvellement de l’exécutif communautaire le 16 janvier 2021.
Préalablement à la reconduction ou réécriture d’une nouvelle convention, Morlaix Communauté souhaite réinterroger les communes sur le fonctionnement du service en : - Dressant le bilan de la période 2015/2020
- Réinterrogeant les attentes et intentions des communes
- Discutant des futures modalités de fonctionnement du service
Pour le faire sereinement et dans des conditions optimales, il est proposé de prolonger la convention d’un an afin d’aboutir à une éventuelle nouvelle définition pour l’été 2021. Vote : approuvé à l’unanimité.
4) Création d’emploi d’agents contractuels pour des besoins saisonniers Le camping municipal Pont ar Gler sera ouvert du samedi 26 juin au 31 août 2021. Mme la Maire propose au conseil, la création de postes d’agents contractuels : - 3 postes les 24 et 25 juin pour le ménage, puis 2 postes en juillet et 2 postes en août, à temps complet ou non complet. Une personne parmi les 3 recrutées fera les 2 mois. - Missions exercées : Accueil, entretien, gestion administrative et comptable - Rémunération sur la base du grade d’adjoint technique territorial (1er échelon) au prorata du nombre d’heures effectuées.
Vote : approuvé à l’unanimité.
5) Ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du BP 2020 Dans l’attente du vote du budget primitif et dans l’objectif de ne pas bloquer les paiements des
travaux réalisés sur la fin de l’année, le conseil municipal peut autoriser le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
en 2020.
Sur le budget de la commune
Chapitre Libellé Crédit ouvert en
2020
Limite de crédit
autorisé pour 2021
204 Immobilisations
incorporelles
12 800.00 € 3 200.00 €
21 Immobilisations
corporelles
22 900.00 € 5 725.00 €
23 Travaux en cours 453 810.00 € 113 525.00 €
Sur le budget commerce
Chapitre Libellé Crédit ouvert en
2020
Limite de crédit
autorisé pour 2021
23 Travaux en cours 5 000.00 € 1 250.00 €
Vote : approuvé à l’unanimité.
6) Exonération du loyer des commerces
Mme la Maire propose d’exonérer le loyer des commerces pour le mois de novembre suite au
reconfinement et à la perte d’activité entrainée soit un montant de 530.01€ :
- Le P’tit St Jean
- Ouh la Pikez : l’atelier de Cécile
- Le salon de Céline et Marine
Vote : approuvé à l’unanimité.
7) Candidature pour la mission Patrimoine en péril
En 2018, le Ministère de la Culture et la Fondation du Patrimoine ont lancé un appel à projet
pour identifier les sites patrimoniaux en péril. Depuis, plus de 3500 sites en péril ont été signalés en France, dont 509 ont été sélectionnés au
regard de leur intérêt patrimonial, état de péril, impact sur le territoire et maturité de leur
projet de restauration. Ils bénéficieront d’un financement au titre des jeux Mission Patrimoine.
Cette opération est reconduite en 2021.
Le conseil municipal est invité à approuver la candidature de la commune à ce dispositif pour
le dossier de la Fontaine de l’enclos paroissial.
Vote : approuvé à l’unanimité.
8) Questions et informations diverses
- Colis CCAS
La distribution sera faite par les élus (environ 5 colis chacun) la semaine avant noël soit à partir
du lundi 14. Les paniers couples seront faits par Sylvie Gourvil et les paniers pour personnes
seules par Le panier d’Oanez.
- Courriers
Deux immeubles sont en péril sur la commune et représentent un danger pour les piétons, une
procédure de péril ordinaire a été engagée par la mairie.
- Commission écologique de Morlaix Communauté
Présentation par Virginie Jubeau, déléguée suppléante. Morlaix Communauté soutient un
projet d’éducation des enfants dans les cantines.
- Urbanisme
La commune va demander à Morlaix Communauté de lever les Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP). Les terrains classés en priorité 2 ne peuvent pas être aménagés
tant que les terrains classés en priorité 1 ne le sont pas. Cela ralenti les projets
d’aménagements.
- Les deux abris de bus sont arrivés aux services techniques