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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 39 APPROBATIONDURAPPORT SPANCDUPRESIDENTDELACCJLVD 2021visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
5-7
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2021
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l’échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d’apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l’année 2021.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que
dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JUIN 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 23 JUIN à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 juin 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
5 absents excusés : TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice et ARMINGOL Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
4 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, LATIL Yves à LERDA Serge, MACCARIO Fabrice à AVINENS René, ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 39/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 8
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME