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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 38 APPROBATIONDURAPPORTDUMAIRESURLEPRIXETLAQUALITESERVICEASSAINISS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
8-8
OBJET : RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2021 (RPQS établi en 2022)
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l’exercice 2021 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif.
---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l’établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d’application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu’ils puissent prendre connaissance.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’assainissement collectif présenté par monsieur le maire pour l’exercice 2021, tel qu’annexé à la présente délibération.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JUIN 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 23 JUIN à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 juin 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
5 absents excusés : TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice et ARMINGOL Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
4 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, LATIL Yves à LERDA Serge, MACCARIO Fabrice à AVINENS René, ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 38/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 8
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME