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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1985524)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 juin 2025
Le cinq juin deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (7)
Sylvie PHILIPPE à Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Francis THOMAS à Victor COULIN, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Reynald GUYOT à Sophie TARAN, Hervé EPLE à Éric FRECHIN.
Absents excusés (2)
Luc GONDELBERG, Mickaël MUHLEMATTER.
Absents non excusés (2)
Arnaud CHOLLEY, Edith LUCIEN.
DCC2025-43 Renouvellement de la convention avec Initiative 70 pour l’adhésion et le financement des prêts d’honneur
L'association Initiative Haute-Saône s'est constituée en vue de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Haute-Saône. Elle regroupe des acteurs privés, institutionnels et publics, qui ont pour objectif de favoriser la création d'activités et d'entreprises pérennes par la mise en œuvre, d'une part, de moyens financiers adaptés et, d'autre part, de moyens techniques liés à l'accompagnement des porteurs de projet et au suivi des activités et des entreprises qu'ils auront soutenues.
Il s'agit notamment d'accorder des prêts d'honneur à des créateurs afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au crédit bancaire.
Le prêt d’honneur Création/Reprise d’Initiative Haute-Saône a pour objectif de produire un effet levier sur les autres financements en permettant, aux porteurs de projet, de renforcer leurs fonds propres. Il s’agit d’un prêt personnel à taux 0, qui s’adresse à tout créateur ou repreneur d’entreprise formulant une demande dans les 36 premiers mois d’activité, et dont l’activité est implantée en Haute-Saône. Son montant est compris entre 1 000€ et 30 000€ en fonction du besoin réel de chaque projet, sans condition d’apport personnel.
Pour mieux accompagner les entreprises sur son territoire, la CCTV s’engage à adhérer à l'association Initiative 70 et payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (0.60 € minimum par habitant du territoire de la communauté de communes).
La convention prendra effet dès sa signature pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver le renouvellement de la convention ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec initiative 70 ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
- de verser le montant d’adhésion chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 5 juin 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état