Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1985524
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088837
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088836
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067023
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1946427
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2190399
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2174526
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067025
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001182
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1995749
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067020
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 23 octobre 2025
DCC2025-93 - Budget OM : créances éteintes
Le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le seize octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Luc GONDELBERG à Benoit PETON, Marie- Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD à Christophe ROSSÉ François-Régis GRANDVOINET à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Eric FRECHIN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD, Jean-Luc VEILLON à Sophie TARAN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN
Absents non excusés (3)
Véronique LOUIS, David BALAUD, Romain WICKY,
Dans le cadre de décisions de justice ou de décision de la commission de surendettement, un certain nombre de dettes doivent être effacées concernant des titres émis entre 2015 et 2025 pour une somme totale de 1 606.97 €. La liste des titres sera jointe à la délibération.
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à réaliser les opérations comptables correspondant à cette liste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 23 octobre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 34
CONTRE 4 Luc GONDELBERG, Michèle JACQUES, Hervé CHAMAGNE, Benoit PETON ABSTENTIONS 10 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Sylvie PHILIPPE, Francis THOMAS, Laurence COURTOY, René ROBERT, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Régis BOILLOT