Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 115

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 115 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 115)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-115

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023Lu

Lu

Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral

33-2023-06-15-00002 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la

navigation sur la Garonne à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le

cadre de BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions

les 20 et 21 juin 2023 (3 pages) Page 3

33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la

navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons (4

pages) Page 7

33-2023-06-15-00004 - Arrêté du 15 juin 2023 réglementant la navigation à

l'occasion de l'arrivée et du départ des Grands Voiliers à Bordeaux les 22,26 et 27

juin 2023 (2 pages) Page 12

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2023-06-16-00004 - Arrêté n° 2023-gir-069 du 16 juin 2023 relatif aux travaux

d’entretien sur les aires de service des Gargails Est et Ouest de l’A63 Commune

de Mios (2 pages) Page 15

33-2023-06-16-00003 - Arrêté n°2023-gir-063 du 16 juin 2023 relatif aux travaux

d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de

Bordeaux et Lormont (2 pages) Page 18

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2023-06-16-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade

de Bordeaux, durant le passage du Tour de France le 7 juillet 2023 . (2 pages) Page 21

33-2023-06-16-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade

nord de Bordeaux durant les concerts programmés le 29 juin et le 04 juillet au

Stade Matmut Atlantique. (2 pages) Page 24

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2023-06-15-00002

Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire

de la navigation sur la Garonne à l'occasion d'un

spectacle de drones organisé dans le cadre de

BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin

2023 avec répétitions les 20 et 21 juin 2023

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00002 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le cadre de BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 3PRÉFET | Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE __ Service de la délégation à la mer et au littoral rs Division gestion et contrôle des activités maritimes Fraternité

Arrêté portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le cadre de « Bordeaux fête le vin » prévu

les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 21 juin 2023

Le Préfet de la Gironde

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général

de police de la navigation intérieure ;

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-S5 ;

VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la.

navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne :

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien: par les aéronefs sans équipage à bord;

VU la demande d'autorisation de manifestation présentée par l'office du tourisme et des congrès de

Bordeaux Métropole en date du 9 mai2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la navigation durant les vols de répétition et les spectacles

de drones prévus les 20, 21, 23 et 24 juin 2023 sur la Garonne ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et dé la mer de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1 : à l'occasion du spectacle de drones mis en oeuvre par la société « Dronisos » au dessus de la

Garonne les 23 et 24 juin 2023 et des répétitions prévues les 20 et 21 juin 2023, il est créé une zone

réglementée définie par les coordonnées GPS suivantes (WGS 84 DMD) :

À : 44°50/45" N — 00°3411"O

B-: 44°50'48" N - 00°33'56/'O

C : 44°50'35" N - 00°33'51O

D : 44°50’32" N - 00°3407"O

Cette zone réglementée sera active les 20 et 21 juin 2023 de 02h30 à 05h00 (avec report éventuel le 23

juin 2023 de 02h30 à 5h00) et les 23 ét 24 juin 2023 de 22h30 à 23h30 avec report éventuel en cas de

mauvais temps le 25 juin 2023 de 22h30 à 23h30. |

Dans cette zone réglementée, la mise à l’eau, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux

et engins flottants seront interdits.

Cité administrative.

2 rue Jules Ferry - BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47.30 51 51 .

www.gironde.gouv.fr 1/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00002 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le cadre de BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 4Article 2: cette interdiction ne s'applique pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de ia navigation, les secours et la sécurité

sur le plan d'eau. .

Article 3: cette autorisation ne se substitue pas aux autres autorisations que la société Dronisos a la responsabilité d'obtenir par ailleurs.

Article 4 : une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.

Article 5 : l'Office de Tourisme et Congrés de Bordeaux, en sa qualité d'organisateur de la manifestation

est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Il devra assurer

l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.

Article 5: toute infraction au présent arrêté expose son auteur.aux poursuites peines ou sanctions

administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal

et par l'article 6 du décret n°20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire ét à la formation à

la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 7: la ‘secrétaire générale de la préfecture de “a Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

| Bordeaux, le. 15 JUIN 2023

Le préfet,

__—— 7#tenne GUYÔT

213

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00002 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le cadre de BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 5Annexe à l'arrêté portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion d'un spectaclé de drones organisé dans le cadre de « Bordeaux fête le vin » prévu

‘les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 21 juin 2023

3/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00002 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion d'un spectacle de drones organisé dans le cadre de BORDEAUX FETE LE VIN prévu les 23 et 24 juin 2023 avec répétitions les 20 et 6DDTM DE LA GIRONDE

33-2023-06-15-00003

Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire

de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à

l'occasion d'une régate d'avirons

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons 7PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral

Lie Division gestion et contrôle des activités maritimes fgalité

Fraternité

Arrêté

portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023

à l’occasion d'une régate d'avirons

Le Préfet de la Gironde

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général

de police de la navigation intérieure :

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 ét R 610-5 :

VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la

navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;

VU la demande d'autorisation de manifestation nautique présentée par l'association «Emulation

Nautique de Bordeaux» en date du 3 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des rameurs sur la Garonne à l'occasion d'une régate d’avirons le 24 juin 2023 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1: à l’occasion de la manifestation nautique organisée par l'association «Emulation Nautique de

Bordeaux» il est créé une zone réglementée sur la Garonne.

Article 2 : la zone reglementée située rive gauche, est délimitée au nord par une ligne se confondant

avec l'axe du pont Jacques Chaban Delmas et au sud par une ligne perpendiculaire à la berge au niveau

du hangar 14.

Cette zone réglementée, correspondant aux couloirs de course et de circulation des avirons, sera active

de 08h45 à 15h30 et est définie par les points et coordonnées GPS (WGS 84) suivants :

A : 445134" N - 00°3312"O

B : 445T3T"N — 00°33/09"O

C : 44°5713"'N — 00°33'44"O

D : 44°5717"N - 00°33'49"O

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : O5 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons 8Dans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux et engins flottants sera

interdite.

Article 3 : une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.

Article 4 : cette interdiction ne s ‘applique pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux

navires et engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et

la sécurité sur le plan d'eau.

Article 5: l'association «Emulation Nautique de Bordeaux», en sa qualité d'organisatrice de la

manifestation, est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle

dévra assurer l' affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des

bateaux.

Article 6: cet arrêté ne se susbstitue pas aux autres autorisations règlementaires, qu'il incombe à

l'organisateur d'obtenir.

Article 6: toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions

administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal

et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à

la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 7: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur départemental des

territoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Gironde.

15 Bordeaux, le »

Le préfet, d

ZA 7

(a 2

213

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons 9ANNEXE

Course d'a avirons PY . i, |

GUY NC A

3/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons 10DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00003 - Arrêté du 15 juin 2023 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 24 juin 2023 à l'occasion d'une régate d'avirons 11DDTM DE LA GIRONDE

33-2023-06-15-00004

Arrêté du 15 juin 2023 réglementant la navigation à

l'occasion de l'arrivée et du départ des Grands

Voiliers à Bordeaux les 22,26 et 27 juin 2023

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00004 - Arrêté du 15 juin 2023 réglementant la navigation à l'occasion de l'arrivée et du départ des Grands Voiliers à Bordeaux les 22,26 et 27 juin 2023 12PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral Lien Division gestion et contrôle des activités maritimes galité Fraternité

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion de l'arrivée et du départ des « Grands Voiliers » à Bordeaux les 22, 26 et 27 juin 2023

Le Préfet de la Gironde

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;

VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la

navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;

VU la demande d'autorisation de manifestation nautique présentée par l'office de tourisme de

Bordeaux en date du 9 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l’utilisation du plan d'eau afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la navigation entre le pont Jacques Chaban Delmas et le pont de Pierre à Bordeaux (33) lors des manœuvres d'amarrage et d'appareillage des « Grands Voiliers » accueillis dans le cadre de la manifestation « Bordeaux fête le Vin »;

CONSIDÉRANT le danger spécifique que représente pour les personnes et les biens la présence d’un

grand nombre de navires de plaisance et de navires à passagers affrétés pour assister à l'arrivée des

« Grands voiliers » ;

CONSIDÉRANT les mesures prises par l'organisateur de la manifestation nautique pour assurer la surveillance et la sécurité de la manifestation ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1: à l’occasion de la venue de huit « Grands Voiliers » à Bordeaux dans le cadre de la manifestation « Bordeaux fête le vin », il est créé une zone réglementée les 22, 26 et 27 juin 2023 entre

le pont Jacques Chaban Delmas et le pont de Pierre.

Cette zone sera activée le 22 juin 2023 de 10h30 à 11h45 et de 22h45 à minuit, le 26 juin de 11h30 à

13h00 et le 27 janvier de 12h30 à 14h00.

Cité administrative

2 rue Jules Ferry — BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00004 - Arrêté du 15 juin 2023 réglementant la navigation à l'occasion de l'arrivée et du départ des Grands Voiliers à Bordeaux les 22,26 et 27 juin 2023 13Dans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux et engins flottants est

interdite à moins de 50 mètres des coques des « Grands voiliers » jusqu'à la fin de leurs manœuvres

d'amarrage et d'appareillage.

Article 2 : ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux

engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité

sur le plan d'eau.

Article .3: l'office de tourisme de Bordeaux, en sa qualité d'organisateur de la manifestation, est

responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Il devra assurer

l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d’appontement et de mise à l’eau des bateaux.

Article 4: toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions

administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal

et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à

la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 5: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des

territoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Gironde.

Bordeaux,

A —

Étienne GUYO a

2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-06-15-00004 - Arrêté du 15 juin 2023 réglementant la navigation à l'occasion de l'arrivée et du départ des Grands Voiliers à Bordeaux les 22,26 et 27 juin 2023 14DIR ATLANTIQUE

33-2023-06-16-00004

Arrêté n° 2023-gir-069 du 16 juin 2023 relatif aux

travaux d’entretien sur les aires de service des

Gargails Est et Ouest de l’A63 Commune de Mios

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00004 - Arrêté n° 2023-gir-069 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien sur les aires de service des Gargails Est et Ouest de l’A63 Commune de Mios 15PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique

Liberté

Egalité

Fraternité

16 JUIN 2023 Arrêté n° 2023-gir-069 du

relatif aux travaux d'entretien sur les aires de service des Gargails Est et Ouest de l'A63

Commune de Mios

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M, Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur lé préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le

directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-08 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,

en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation

routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis réputé favorable au 16 juin 2023 de monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité

routière;

Vu l'avis favorable du 16 juin 2023 de monsieur le directeur général d'Atlandes ,

Vu l'avis réputé favorable au 16 juin 2023 de monsieur le maire de la commune de Mios:

Considérant qu'en raison des travaux de balayage des parkings et du nettoyage des conteneurs semi-enterrés

sur les aires de repos des Gargails Est et Ouest de l'Autoroute A63, sur la commune de Mios, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 1/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00004 - Arrêté n° 2023-gir-069 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien sur les aires de service des Gargails Est et Ouest de l’A63 Commune de Mios 16Arrête

Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,

* du mardi 20 juin 2023 à 20h00 au vendredi 23 juin 2023 à 14h00

Fermeture bretelles d'entrées

La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée des aires de repos des Gargails Est (PR19+400) et ouest (PR18+270) de l'A63, sauf besoins du chantier.

Fermeture des aires de repos

La circulation peut être interdite sur les aires dé repos des Gargails Est et Ouest de l'autoroute A63, sauf besoins

du chantier.

Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée,

La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la

direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché

en mairie de Mios par les soins de monsieur le maire,

Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le directeur général d'Atlandes :

Monsieur lé maire de Mios ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

Pour le directeur &t ar délégation,

Cteur adjoin gË du développement

D mg j :

19 allée des Pins Francis LARRIVIÈRE CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 2/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00004 - Arrêté n° 2023-gir-069 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien sur les aires de service des Gargails Est et Ouest de l’A63 Commune de Mios 17DIR ATLANTIQUE

33-2023-06-16-00003

Arrêté n°2023-gir-063 du 16 juin 2023 relatif aux

travaux d’entretien des pistes cyclables du pont

d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et

Lormont

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00003 - Arrêté n°2023-gir-063 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 18PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n°2023-gir-063 du 1 6 JUIN 2073

relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630)

Communes de Bordeaux et Lormont

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-

mentales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le di-

recteur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-08 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,

en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation rou-

tière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du

20 avril 2023 :

Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du

31 décembre 2015;

Vu l'avis favorable du 24 mai 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité

autoroutière Aquitaine ;

Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des pistes cyclables du Pont d'Aquitaine et notamment, la ré-

novation du revêtement (23 platelages) sur la partié suspendue, il convient de mettre en œuvre des mesures

temporaires d'exploitation.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 1/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00003 - Arrêté n°2023-gir-063 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 19Arrête

Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque jour de 8h00 à 17h00, du lundi 19 juin 2023 à 8h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00 et en cas de problèmes techniques ou météorologiques de 17h00 à 8h00 :

ure | nément

La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite de la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultanément.

« Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630 (sens Bordeaux Paris), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. À la fin de la piste à double sens, les cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied à terre pour accéder au carrefour à feux de l'échangeur n°3 de Mireport.

+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste.

Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.

Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;

Monsieur le président de Bordeaux métropole ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ; Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-

gouv.fr 2/2

Francis LARRIVIÈRE

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-16-00003 - Arrêté n°2023-gir-063 du 16 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien des pistes cyclables du pont d’Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 20PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-06-16-00005

Réglementation temporaire de la circulation

sur la rocade de Bordeaux, durant le passage du

Tour de France le 7 juillet 2023 .

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade de Bordeaux, durant le passage du Tour de France le 7 juillet 2023 . 21En

PREFET | . Cabinet du Préfet

chats GIRONDE Direction des sécurités 1 D e. # PEN Évalité Bureau de la sécurité routière Fraternité

Arrêté du {6 JUIN 2023

portant réglementation temporäire de la circulation

sur la rocade de Bordeaux, durant le passage du Tour de France le 7 juillet 2023 .

Le Préfet de la Gironde

Vu le code de la route, et notamment l’article R 41118 ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arré-

tés qui l'ont modifié ;

Vu la note d'information ministérielle relative aux conditions de passage du Tour de France 2023 en

Gironde les 07 et 08 juillet 2023

Considérant que le passage du Tour de France à Bordeaux nécessite la fermeture de certaines bretelles

de la rocade, afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des riverains,

Sur proposition de madame la directrice de cäbinet adjointe :

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 69 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade de Bordeaux, durant le passage du Tour de France le 7 juillet 2023 . 22ARRÊTE

Article premier: Dans le cadre de l'arrivée du Tour de France à Bordeaux, la circulation pourra être

interdite le vendredi 7 juillet.2023 de 12h00 à 20h00 sur les bretelles de sorties n°22 Latresne - Floirac

dans les deux sens de circulation.

En conséquence, les bretelles de sortie n°22a et n°22b de la rocade extérieure N230 et la bretelle de

sortie n°22 de la rocade intérieure, pourront être fermées.

Les usagers seront déviés :

- en rocade extérieure, vers la sortie 23 pour rejoindre les communes de Bouliac et de Floirac par

les voies communales.

* en rocade intérieure, vers la sortie 20, demi-tour puis retour par la rocade extérieure jusqu'à la

sortie 23 pour rejoindre les communes de Bouliac et de Floirac par les voies commuñales.

En fonction de l'évolution des conditions de circulation, l'horaire de fin des restrictions de circulation

pourra être avancé.

Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux

dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La

. pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à ces

mesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique

(district de Gironde).

Article 3: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique (CIGT) à l'aide d’une

signalisation temporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.

Article 4 :

Monsieur le directeur de.cabinet du préfet de la Gironde ; monsieur le directeur interdépartemental

des routes Atlantique ; monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;.monsieur le

directeur départemental de la sécurité publique ; monsieur le président de Bordeaux Métropole ;

monsieur le directeur des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la :

Gironde et dont l'information sera adressée à monsieur le directeur départemental des services

incendies et de secours de la Gironde.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2

mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9

rue Tastet —- BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

P/Le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ET BILOTTE

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade de Bordeaux, durant le passage du Tour de France le 7 juillet 2023 . 23PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-06-16-00006

Réglementation temporaire de la circulation

sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts

programmés le 29 juin et le 04 juillet au Stade

Matmut Atlantique.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés le 29 juin et le 04 juillet au Stade Matmut Atlantique. 24PRÉFET Cabinet du Préfet

rc hais GIRONDE Direction des sécurités Bgaié Bureau de la sécurité routière

Arrêté du 16 JUIN 2023

Portant réglementation temporaire de la circulation .

sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés

le 29 juin et le 04 juillet au Stade Matmut Atlantique

Le Préfet de la Gironde

Vu le code de la route et notamment son article R411-18 :

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ; .

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 :

Vu le plan de mobilité arrêté pour l'organisation des deux concerts au stade Matmut Atlantique les 29

juin et 04 juillet 2023 ;

Considérant que l'afflux d'automobilistes lors de l'organisation des deux prochains concerts au stade

Matmut Atlantique nécessite la mise en œuvre de mesures temporaires d'exploitation, afin de favoriser

l'insertion sur la rocade A630 des spectateurs à la sortie du public,

.Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe;

2, esplanade Charles-de-Gauile

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél: 05 56 90 60 60:

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés le 29 juin et le 04 juillet au Stade Matmut Atlantique. 25ARRÊTE

4

Article premier : Dans le cadre du plan de mobilité mis en œuvre pour les deux concerts se déroulant

le 29 juin puis le 04 juillet 2023 au stade Matmut-Atlantique, la circulation sera réglementée comme

suit: |

+ Fermeture de bretelles :.

La bretelle de sortie n°4a de la rocade A630 extérieure pourra être fermée à la circulation :

+ de 22h00 le jeudi 29 juin au vendredi 30 juin 2023 à 2h00.

+. de 21h30 le mardi 4 juillet au mercredi 5 juillet 2023 à 2h00. |

Les Usagers seront déviés par les sorties suivantes de la rocade extérieure pour rejoindre les communes

de Bruges et de Bordeaux par les voies communales.

La bretelle de liaison reliant le Boulevard Aliénor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux vers le giratoire Marie Fel et le cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction Mérignac, pourra être fermée à la circulation : | + de 22h30 le jeudi 29 juin à 2h00 le vendredi 30 juin 2023,

+ de 22h00 le mardi 4 juillet à 2h00 le mercredi 5 juillet 2023.

Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4, vers le pont d'Aquitaine et la

RN230-Pont Mitterrand.

. Néutralisation de voie :

La voie de droite de l'A630 rocade extérieure sera neutralisée entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers

circuleront alors sur les voies restées libres.

En fonction de l'évolution des conditions de circulation, l'horaire de fin des restrictions de circulation

pourra être avancé sur instruction du PC mobilités.

Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux

dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La

pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à ces

mesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementäle des routes Atlantique

(District de Gironde).

Article 3: L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique à l'aide d'une signalisation

temporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.

Article 4: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, monsieur le directeur

interdépartemental des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autoroutière

d'Aquitaine, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, madame le maire de Bruges,

monsieur le maire de Bordeaux, monsieur le président de Bordeaux Métropole, monsieur le directeur

des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de

2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux,

9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

P/Le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

À —

Pr ABILOTTE

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-16-00006 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés le 29 juin et le 04 juillet au Stade Matmut Atlantique. 26