Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 200

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 200 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 200)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-200

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux

travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune

d’Eysines (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI

33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la

cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux (4 pages) Page 8

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices

administratives

33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation,

l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur

des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 (4 pages) Page 13

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2023-10-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 27

avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la piste 214 sur la commune

de la Teste-de-Buch (2 pages) Page 18

SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation

33-2023-10-13-00003 - SAINT LOUBERT - Arrêté fixant la liste des candidats des

deux tours de scrutin de l'élection complémentaire des 29 octobre et 5 novembre

2023 (2 pages) Page 21

2DIR ATLANTIQUE

33-2023-10-13-00004

Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux

travaux d’entretien de chaussée

dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines 3PRÉFET Direction interdépartementale des routes

a Fraternité

Arrêté n°2023-gir-105 du | À OCT 207

relatif aux travaux d'entretien de chaussée

dans l'échangeur n°8 de l'A630

Commune d'Eysines

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la noté technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable du 4 octobre 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;

Vu l'avis réputé favorable au 9 octobre 2023 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;

Vu l'avis réputé favorable au 9 octobre 2023 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;

Vu l'avis réputé favorable au 9 octobre 2023 de monsieur le maire de Mérignac ;

Vu l'avis réputé favorable au 9 octobre 2023 de madame la maire d'Eysines ;

Considérant qu'en raison des travaux de chaussée sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°8 et de l'A630, sur le territoire de la commune d'Eysines, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines 4Arrête

Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,

+ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 16 octobre 2023 à 20h30 au jeudi 19 octobre 2023 à 6h00

F xtérieure et intérieure A630 dans l'écha :

Les bretelles d'entrée de la rocade extérieure et intérieure A630 dans l'échangeur n°8 peuvent être fermées à la circulation, sauf besoins du chantier,

Les usagers en provenance de la RD 1215 voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 8 sont alors déviés par l'avenue Jean Mermoz (RD6), l'avenue de Magudas (RD211), la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9 ou la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°9 puis la rocade extérieure ou intérieure A630,

Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8

La bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de Bordeaux centre, se dirigeant vers la RD1215, sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz(RD6) puis la RD1215.

Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l' ?

La bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.

Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue du Médoc, retour sur la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz (RD6) puis la RD1215,

La sosleon peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les PR13+176 et PR12+1274 de la rocade intérieure A630, sauf besoins du chantier.

Les usagers circulent sur les voies restées libre.

Fermeture de la bretelle n°2 d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9

La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.

Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9 (RD211), la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9, la rocade extérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°10 via l'avenue Marcel Dassault et la rue Jacques Prévert puis la rocade intérieure A630.

Article 2 :

circulation sur zone fraisée :

Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée dans les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°8 lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors limitée à 50 km/h dans la section considérée.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines 5Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :

+ les nuits du lundi 16 octobre 2023 à 20h30 au jeudi 19 octobre 2023 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du jeudi 19 octobre 2023 à 20h30 au vendredi 20 octobre 2023 à 6h00.

Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).

Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Mérignac et d'Eysines par les soins de madame et monsieur les maires.

Article 7 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;

Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;

Monsieur le maire de Mérignac ;

Madame la maire d'Eysines ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le commandant de là C.R.S Autoroutière Aquitaine ;

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

\

sl directe dlégation,

Le directeur

Didiet CAUDOUX

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines 6Ant

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-10-13-00004 - Arrêté n°2023-gir-105 du 13 octobre 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée dans l’échangeur n°8 de l’A630 Commune d’Eysines 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-10-13-00002

Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à

la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre

2023 à Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux 8PRÉFET Cabinet du préfet ee S GIRONDE Direction des sécurités

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

Arrêté du 1 3 OCT. 2023

portant interdiction du rassemblement de soutien à la cause palestinienne

prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux

Le préfet de la Gironde

VU la position commune 2001/931/PESC du conseil de l'Union européenne ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

VU le code de la route et notamment son article L. 412-1;

VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, l’article 421-2-5 ainsi que l'article R. 644- 4;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.

VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde;

VU la déclaration de manifestation du comité action Palestine pour le 14 octobre 2023 :

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; que l'obligation légale de déclaration préalable d'une manifestation a pour objet de permettre Un échange entre l’autorité de police et les déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ; qu'enfin en application de l'article L.211-4 du même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;

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CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : O5 56 90 60 60

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux 9CONSIDÉRANT les récentes et toujours actuelles attaques terroristes menées depuis Gaza qui frappent Israël ; que de très nombreuses victimes, notamment civiles, sont à déplorer et que des civils ont été pris en otage ; que des combats sont toujours en cours autour de Gaza;

CONSIDÉRANT que depuis le début de ces événements, plusieurs dizaines d'actes à caractère antisé- mite, parfois graves, ont été constatés sur le territoire national, donnant lieu pour certains à des inter- pellations; que plusieurs milliers de signalements ont été transmis aux forces de sécurité intérieure ; que sur l'agglomération bordelaise, des tags hostiles à Israël mentionnant « des armes pour la Pales- tine ! À bas Israël » et « nique Israël »ont été constatés et que des rassemblements non-déclarés en sou- tien à la Palestine et susceptibles de créer des débordements ont été organisés :

CONSIDÉRANT que, par conséquent, il est à craindre que des incidents ou des confrontations sur- viennent sur le territoire français entre individus issus de la mouvance pro-palestinienne et membres de la communauté juive ; que le contexte international actuel implique une vigilance renforcée autour des intérêts israélites et une protection accrue des sites de la communauté juive en France ;

CONSIDÉRANT que le rassemblement « soutien au peuple palestinien », déclaré en préfecture le 11 oc- tobre 2023, intervient dans le contexte très sensible susmentionné ;

CONSIDÉRANT que l'organisateur, le comité action Palestine, a publié le 8 octobre 2023 sur son site in- ternet (comiteactionpalestine.org) une tribune intitulée « l'opération Déluge d'’Alqsa : le succès histo- rique de la résistance palestinienne » et qui salue l’action armée du Hamas (de son nom complet hara- kat al-muqâwama al-'islâmiya) envers des populations civiles israéliennes ;

CONSIDÉRANT que le Hamas figure sur la liste officielle des organisations terroristes du Conseil de l'Union européenne depuis la position commune de 2001 susvisée et relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme; qu'en présentant et commentant favorablement, dans sa tribune du 8 octobre 2023, les actes terroristes commis ces derniers jours par le Hamas et en faisant l'apologie de ce dernier sur son site internet (« /a résistance palestinienne », « résistance isla- mique d’une incroyable audace », « le Hamas est le maître du jeu », « l'opération déluge d'Al Agsa [...] spectaculaire », « audacieux combattants palestiniens », « génie politique et militaire »), l'association comité action Palestine fait l'apologie du terrorisme telle que définie par le code pénal ;

CONSIDÉRANT que la manifestation organisée le 11 octobre 2023 par cette même association a été in- terdite par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 ; qu’en dépit du rejet par le tribunal administratif de Bordeaux, en date du 11 octobre 2023, de la requête en référé-liberté visant à suspendre ledit arrêté préfectoral et déposée par l'association comité action Palestine, cette dernière a maintenu un rassemn- blement statique qui a réuni une centaine de participants ; qu'au cours de cette manifestation inter- dite, les organisateurs, via une installation de sonorisation ainsi qu'une distribution de tracts, repre- naient largement les propos de la tribune susmentionnée du 8 octobre 2023 publiée sur le site internet comiteactionpalestine.org ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments ne garantit en aucune manière un cortège apaisé et l'absence de débordements, tant du cortège qu'envers le cortège ;

CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que le rassemblement projeté est susceptible

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux 10d'attirer plusieurs centaines de personnes dans un contexte potentiellement générateur de troubles importants à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité susmentionnée de concilier l'exercice du droit de manifes- ter avec les impérätifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;

CONSIDÉRANT qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir ef- ficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1°: le rassemblement annoncé par le comité action Palestine (CAP) et intitulé « soutien au peuple palestinien » et dont le cortège doit s'élancer place de la Victoire à Bordeaux le samedi 14 oc- tobre 2023 à partir de 15h00, est interdit ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les condi- tions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende pré- vue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ; il peut faire l'ob- jet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à par- tir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant du comité action Palestine et dont copie sera adressée au procureur de la République.

Le préfet,

ME Te. CE. nb

Étienne GUYOT

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux 11PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00002 - Arrêté du 13/10/2023 portant interdiction de soutien à la cause palestinienne prévu le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux 12PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-10-13-00005

Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation,

l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 13Cabinet E

M Direction des sécurités

PREFET Bureau des polices administratives DE LA GIRONDE

Liberté

_Égalité

Fraternité

arrêté du À 2 OCT. 2023 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

_ à Bordeaux le 14 octobre 2023

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde :

VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer,.en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque dépärtement ét collectivité d'outre-mer :

VU la: déclaration du 11 octobre 2023 déposée par le Comité Action Palestine en vue d'une manifestation revendicative prévue le samedi 14 octobre 2023 à Bordeaux ;

VU l'interdiction de la manifestation susvisée par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 ;

VU la demande en date du 12 octobre 2023 adressée par la cellule drones de la direction départemen- tale de la sécurité publique de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra installée dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des per- sonnes et les actes de terrorisme dans le cadre d'une manifestation pro-palestienne organisée le 14 oc- tobre 2023 à Bordeaux ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que les actes de terrorisme ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 14CONSIDÉRANT que notamment, le 1 de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° autorise ces dispositifs dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme :

CONSIDÉRANT que compte tenu des récentes attaques terroristes menées depuis Gaza qui ont frappé Israël, il est à craindre que des incidents ou des confrontations surviennent sur le territoire français entre individus issus de la mouvance pro-palestinienne et membres de la communauté juive; qu'à Bordeaux, des tags hostiles à Israël mentionnant « des armes pour la Palestine ! À bas Israël » ont été constatés ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement « soutien au peuple palestinien » est prévu le 14 octobre 2023 à place de la Victoire à Bordeaux à partir de 15h00 jusqu'à la place Pey-berland à Bordeaux ; que cette manifestation, qui présentait des risques de troubles à l'ordre public et par sa proximité avec la synagogue, a été interdite par arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 :

CONSIDÉRANT que malgré l'interdiction de cette manifestation, des rassemblements spontanés pourraient s'organiser; qu’en effet, la précédente manifestation prévue le 11 octobre 2023 par cette même association a été interdite par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 ; qu'en dépit du rejet par le tribunal administratif de Bordeaux, en date du 11 octobre 2023, de la requête en référé-liberté visant à suspendre ledit arrêté préfectoral et déposée par l'association comité action Palestine, cette dernière a maintenu un rassemblement statique qui a réuni une centaine de participants; qu'au cours de cette manifestation interdite, les organisateurs, via une installation de sonorisation ainsi qu'une distribution de tracts, reprenaient largement les propos d'une tribune du 8 octobre’ 2023 intitulée « l'opération Déluge d'Alqsa : le succès historique de la résistance palestinienne » qui saluait l'action armée du Hamas (de son nom complet harakat al-muqäwamäa al-'isfâmiya) envers des populations civiles israélierines :

CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l’ordre pour y faire face sur l'ensemble du territoire national : que. le rassemblement projeté est susceptible d'attirer plusieurs centaines de personnes dans un contexte potentiellement générateur de troubles

importants à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser le centre-ville de Bordeaux, il apparaît nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ;

CONSIDÉRANT que compte tenu des risques extrêmes que ces rassemblements pourraient engendrer pour la sécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant de ces rassemblements, de lampleur de la zone à sécuriser en raison de leur nature même, de l'incertitude entourant les lieux où ces rassemblements pourraient avoir lieu, le recours à des dispositifs de captation installés sur des. aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forcés de sécurité de bénéficier d’une vision en grand angle ; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout -én limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physiqué ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :

CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 15CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde à Bordeaux ; que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées de 15H00 à 20H00 le 14 octobre 2023 dans le centre-ville de Bordeaux ; que les lieux surveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblement initial et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par contagion dans d’autres secteurs connus pour ces phénomènes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que d'éventuels actes de terrorisme; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de ces rassemblements; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :

CONSIDÉRANT que l'urgence ainsi que les finalités du vol autorisé justifient que, conformément à l’article R. 242-13 du code de sécurité intérieure, il soit dérogé à l'information du public ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;

CONSIDÉRANT enfin que lés télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

ARRÊTE

Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par et pour le compte de la direction départementale de la sécurité publique sont autorisés aux horaires et lieux suivants :

- le samedi 14 octobre 2023 entre 15H00 et 20H00 ;

— à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les actes de terrorisme (finalités 1 et 3 de l’article L.242-5 du code de sécurité intérieure).

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1° est fixé à deux.

Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.

Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 16_ ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

_ Le 14 octobre 2023 de 15H00 à 20H00 à Bordeaux

Pr > Spint-Genés ‘ œ , colègels /

al4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux le 14 octobre 2023 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-10-12-00001

Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’arrêté

du 27 avril 2023 portant réglementation de la

circulation sur la piste 214 sur la commune de la

Teste-de-Buch

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch 18PRÉFET | Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité

Fraternité

Arrêté du. | 2, DCT. 2023

portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch

Le Préfet de la Gironde

VU le Code de la Route, et notamment l’article R411-9 et R.411-18 ;

VU les arrêtés préfectoraux spécifiques portant réglementation de police des routes et autoroutes concernées ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ; |

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la Piste 214 sur la commune de la Teste de Buch;

CONSIDÉRANT qu'il importe de permettre la tenue de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 sur le site de la nécropole du Natus ;

SUR PROPOSITION du sous-Préfet de l'arrondissement d'Arcachon,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2 -

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch 19ARRÊTE

Article premier: L'ensemble des dispositions fixées par l'arrêté du 27 avril 2023 demeurent applicables.

Article 2 : Par dérogation seront autorisés à circuler le samedi 11 novembre 2023 de 09 heures à 12 heures sur la section de la piste 214 comprise entre son intersection avec la D112 et la nécropole du Natus, les véhicules et les piétons souhaitant assister à la cérémonie.

Article 3 : Les forces de l'ordre pourront en cas de besoin différer et ou prolonger la durée de l'autorisation temporaire d'accès au site.

Article 4 : Le Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le sous-Préfet de l'arrondissement d'Arcachon, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours et le Maire de la commune de la Teste-de-Buch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.

Le préfet,

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch 20SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2023-10-13-00003

SAINT LOUBERT - Arrêté fixant la liste des candidats

des deux tours de scrutin de l'élection

complémentaire des 29 octobre et 5 novembre 2023

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-10-13-00003 - SAINT LOUBERT - Arrêté fixant la liste des candidats des deux tours de scrutin de l'élection complémentaire des 29 octobre et 5 novembre 2023 21Sous-préfecture de Langon

pôle réglementation Es

PRÉFET DE LA REGION

NOUVELLE-AQUITAINE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté fixant la liste des candidats à l’occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire des 29 octobre et 5 novembre 2023 dans la commune SAINT. LOUBERT

Le sous-préfet de l'arrondissement de LANGON

Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L.256 ;

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des conseillers municipaux manquants de la commune de SAINT LOUBERT ;

Vu le dépôt des candidatures pour participer à l'élection municipale partielle complémentaire suite aux démissions de 5 conseillers municipaux dans la commune de SAINT LOUBERT ;

Sur proposition du secrétaire général de LANGON ;

ARRÊTE

Article premier: la liste des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire des cinq postes vacants de conseiller municipal de la commune de SAINT LOUBERT est fixée comme suit :

Civilités Noms Prénoms

Madame LUSSAC | Fanny, Noémie

Monsieur BELLES Laurent, Nicolas

Monsieur DARTEYRE Francis

Madame MONIER née Pouchet Frédérique, Anne

Madame VIDEAU née Réglade Marie, Françoise

Madame REMY Ophélia, Anne-Laure, Marie

Monsieur LABADIE Marc, Christophe

19 cours des fossès

CS 50020 -— 33213 Langon Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-10-13-00003 - SAINT LOUBERT - Arrêté fixant la liste des candidats des deux tours de scrutin de l'élection complémentaire des 29 octobre et 5 novembre 2023 22Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de LANGON et le maire de la commune de SAINT LOUBERT, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.

LANGON, le 13 b

Le secrétaire

obre 2023.

éral par délégation,

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-10-13-00003 - SAINT LOUBERT - Arrêté fixant la liste des candidats des deux tours de scrutin de l'élection complémentaire des 29 octobre et 5 novembre 2023 23