Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 18
Déliberation - 2022 03
Déliberation - 2022 73
Déliberation - 2022 35
Déliberation - 2022 41
Acte - 2022 64 ANNEXE
Arrêté - 2022 18
Déliberation - 2022 84
Déliberation - 2022 81
Déliberation - 2022 82
Déliberation - 2022 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
®
>
ID
: 005-210500583-20220404-202218-BF
(
X.
|
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBÉERATION
N°2022-18
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: VOTE
DU
BP
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Eau
Potable
pour
l'exercice
2022,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M49
et
s’équilibre
en
recettes
comme
en
dépenses :
e
Section
de
fonctionnement
: 68
330.26
€.
e
Section
d’investissement
: 25
622.26
€. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202218-BF
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Adopte
le
Budget
Primitif
de
l’Eau
Potable
pour
l’année
2022.
Adopte
par
chapitres
le
budget
de
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
d’opération
d'équipement.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS