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Déliberation - 2022 84
Déliberation - 2022 81
Déliberation - 2022 82
Déliberation - 2024 31
Déliberation - 2024 38
Déliberation - 2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
@
>
ID
: 005-210500583-20220404-202203-DE
(
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N°2022-03
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
- BUDGET
EAU
POTABLE
>
Vu
les
articles
L2321-2-27
et
R2321-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
obligations
en
matière
d'amortissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
compte
selon
le
tableau
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le D5/04/2022
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20220404-202208-ÛE
Articles
| Biens ou
catégories
de
biens | Durée d'amortissement
…
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d’études
non
suivies
de |
5 ans
réalisations
205
Matériel
informatique, |
5 ans
logiciels
Immobilisations
corporelles
213-2173
Ouvrages
de
génie
civil
pour |
50
ans
le
captage,
le
transport
et
le
traitement
de
l’eau
potable
2156-21756
Réseaux
d’adduction
d’eau
|
50
ans
213-2173
Bâtiments
durables
(en |
50
ans
fonction
du
type
de
construction)
21756
Matériel
spécifique
15
ans
2158-213
Groupes
de
pompage, |
15
ans
appareils électromécaniques, installations
de
chauffage
(y
compris
chaudières),
installations
de
ventilation
218
Âgencements
et | 20
ans
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et
téléphoniques
213-2173
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
213-2173
Installations
de
traitement |
15
ans
de
l’eau
potable
(sauf
génie
civil
et
régulation)
211-212
Agencement
et |
15
ans
aménagement
de
terrain
2158-21758
Autres
matériels |
8
ans
(électronique,
capteurs,
etc.)
218
Mobilier
de
bureau
10
ans
2156
Matériel
et
outillage |
10
ans
industriel,
matériel
spécifique
d’exploitation
218
Engins
de
travaux
publics, |
5
ans
véhicules
218
Appareils
de
laboratoires, |
5 ans
matériel
de
bureau
(sauf
informatique) Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202208-DE
Durée
d'amortissement
Reprise
de
subvention
Durée
légale
à
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
acquises
ou
créées
au
moyen
de
la
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
fixer
Les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
Le
tableau
ci-
dessus. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS