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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 139 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 2 maux oz
ID : 077-217704386-20240526-ARRETE_2024_139-AR
Département de Seine et Marne
anim cast Saint Thibault, le 26 mai 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N° 2024-139
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS DANS L’ALLEE DU CHATEAU LE
DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
A L'OCCASION DE L'EXPOSTION DE VEHICULES ANCIENS
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée par Les vieilles soupapes 77, le 22 mai 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'exposition de véhicules anciens organisé le dimanche 22 septembre 2024, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans l’allée du château.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits dans l'allée du château, le dimanche 22 septembre 2024.
ARTICLE 2: Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.