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Arrêté - arrete n 19 2024
Arrêté - arrete n 142 2024
Arrêté - arrete n 139 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 139 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°139/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
Madame
SCHNELLMANN
10
rue
de
l’Acacia
77280
Otbis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: arrêté
portant
permission
de
voirie
—
dépôt
d’une
benne
au
droit
du
n°10
rue
de
l’acacia
à
Othis,
le vendredi
27
septembre
2024.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
SCHNELLMANN
en
date
du
26
septembre
2024
qui
souhaite
une
autorisation
de
dépôt
d’une
benne
au
droit
du
n°10
rue
de
l’acacia
à
Othis
le
vendredi
27
septembre
2024. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous,
pendant
le stationnement
de
la benne,
ARRETE
Article
1
: Madame
SCHNELLMANN,
est
autorisée
à
procéder
au
dépôt
d’une
benne
au
droit
du
n°10
rue
de
l’acacia
à Othis
le vendredi
27
septembre
2024.
Article
2
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Le
permissionnaire
installera
des
barrières
pour
sécuriser
un
passage
pour
les
piétons.
Article
3:
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
le
stationnement
du
camion,
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
du
camion.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
causé
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
du
stationnement,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
28
septembre
2024.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si
l'usage
n'a
pas
été
fait
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
(e).
Fait
à Othis,
le 26 septembre
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics