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Arrêté - Arrete 2024 184
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 184)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en re 10/07/2024
og, Publié pop
1D : 077-217704386-20240708-ARRETE. 2024_184-AR
Département de Seine et Marne
mannnnnnnnnneee Saint Thibault, le 08 juillet 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N° 2024-184
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS DANS LE JARDIN DE VILLE
LE JEUDI 08 AOÛUT2024 - LE JEUDI 22 AOÛT 2024 - LE JEUDI 29 AOUT 2024
A L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNE BIBLIAMBULE
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 03 juillet 2024 par Madame MOUTOUDOU Marylis, bibliothécaire
à Marne et Gondoire
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la mise en place d'une bibliambule, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans le jardin de ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits dans le jardin de ville, le jeudi 08 août 2024, le jeudi 22 août 2024, le jeudi 29 août 2024
ARTICLE 2 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIO