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Arrêté - Arrete 2024 146
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Pwié O5 Si n 2oel
ID: 077-217704386-20240529-ARRETE_2024_ 146-AR
Département de Seine et Marne
D En Saint Thibault, le 29 mai 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n °2024-146
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS DANS L'ALLEE DU CHATEAU
À PARTIR SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024 AU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024
A L'OCCASION DE LA FETE DU VILLAGE ET DE LA BROCANTE
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L22122, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
Vu l'arrêté n °97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune
de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 28 mai 2024 par le service culturel & évènementiel, en vue
d'organiser la fête du village et la brocante le samedi 14 septembre 2024 et le dimanche 15 septembre 2024.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête du village et de la brocante le samedi 14 septembre 2024 et le dimanche 15 septembre 2024, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans l'allée du château.
ARRETE
ARTICLE 1 + Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de
personnes malvoyantes, seront interdits dans l'allée du château, le samedi 14 septembre 2024 et le dimanche 15 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le
Sous -Préfet de Torcy.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT |: