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Déliberation - DE 141 2023 Vente d'un terrain de 10600m2 destiné à une installation agricole à NEDELLEC VITURET
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 141 2023 Vente d'un terrain de 10600m2 destiné à une installation agricole à NEDELLEC VITURET)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DE_141_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 01 décembre 2023
Date convocation : un décembre deux mille vingt-trois, à 18h30, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Présents : 9 Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert
DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Membres en exercice : 10
Von à Absent(e)s et représenté(e)s:
Pour :5 Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Contre : 3 Absent(e)s:
Abstentions : 1 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Vente d’un terrain de 10600 m2 situé sur le terrain Amarger section H, parcelle 142, 143 et 144 selon le plan joint au prix de 20 000 euros (vingt mille euros) destiné à
une installation agricole dont 500m2 constructible à Madame Lisa NEDELLEC et
Monsieur Florent VITURET
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que deux dossiers de candidatures ont été examinés lors
de la Commission générale du 10 novembre dernier. Celui de Lisa NEDELLEC et de Florent
VITURET a été retenue en raison de la qualité et du profil innovant de leur projet qui s’appuie sur une
expérience professionnelle réelle. Elle aurait un vrai impact sur la commune en terme de service. Par
ailleurs, les postulants sont ouverts à d’autres candidats sur le terrain agricole et, depuis le début, sont
intéressés pour créer des liens avec le projet d’éco-hameau.
Les modalités sont les suivantes : l'installation est programmée en 2024, les premières plantations sont
prévues cet automne et la mise en œuvre du projet prendra 3 ans : habitation individuelle, cabinet
d’ostéopathe (ou implantation dans le bourg centre), création d’une forêt nourricière et médicinale,
herboristerie, production et vente de compléments alimentaires, transformation pharmaceutique.
L’exploitation et l'habitation devront être autonome en eau et en énergie hormis pour la transformation
et les ERP (AEP obligatoire).
L’acte notari intègrera une clause spécifiant que le terrain sera exempt de toutes spéculations foncières et financières.
En cas de revente, la commune sera prioritaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* Décide la vente d’un terrain de 10 600 m2 situé sur le terrain AMAGER en objet dans les
conditions évoquées dans la présente délibération au prix de 20 000 euros (vingt mille euros),
section H, parcelles 142, 143 et 144 selon leplan joint.
*_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
1
DE_141_2023 présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
MAX
et publié ou notifié
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
2
DE_141_2023 Préfecture Date de reception de l'AR: 11/12/2023
048-214800195-DE_141_2023-DE