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Acte - DE 134 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 134 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
DE_134_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du mardi 10 octobre 2023
Date convocation : dix octobre deux mille vingt-trois, à 14h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Robert Membres en exercice : 10
Présents: 6 DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Votants : 10 2 , ! : Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté
Pour : 10 par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN,
Contre : 0 Patrick ROY représenté par Fanny JACQUART
Abstentions : 0 Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Assurance : à la suite de la résiliation au 31 décembre 2023 de toutes les
assurances à l'initiative de la MAIF, recherche d’une nouvelle société pour assurer les biens de la collectivité.
Le Maïre mforme l’Assemblée délibérante que l’ensemble des contrats souscrits auprès de la MAIF,
soit le contrat RAQVAM (Risques Autres Que Véhicules A Moteur) et le contrat VAM (Véhicule A
Moteur) seront supprimés au 31 décembre 2023 à 24 heures en raison de changement profond au sein de la société.
Il convient de rechercher et de contractualiser auprès d’une nouvelle société pour assurer tous les biens de la commune comme auparavant sans rupture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* Demande que tous les biens de la commune soient assurés dès le 1° janvier 2024 à O heure
comme exposé ci-dessus.
* Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches dans ce sens et à signer tous les
actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
re Ailtal 2x3
et publié ou notifié
7) Pour copie conforme.
4 le Maire,
RF
Préfecture
Contrôle de légalité
1 Date de reception de l'AR: 17/10/2023
DE_134_2023 048-214800195-DE_134_2023-DE