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Acte - DE 156 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 156 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DE_156_2023
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 15 décembre 2023
Date convocation : 11 quinze décembre deux mille vingt-trois, à 20h00, l'assemblée régulièrement décembre 2023 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :10 Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa
CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL,
Présents : 7 Patrick ROY
Votants: 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté
par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par Robert Pour : 6 DEMOLIN
Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Contre : 2
Abstentions : 1
Objet: Adhésion à Sites et Citées Remarquables
Considérant les objectifs de du village de Barre des Cévennes d’œuvrer pour la protection et la
valorisation de son patrimoine.
Considérant que Sites & Cités remarquables de France a pour objectif de :
*_ Mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine,
+ Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires,
*_ Contribuer à la définition d’une économie d'ensemble de la commune ou du territoire et du
patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif. des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,
*_ Accompagner les communes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale,
*_ Mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.
*_ Apporter des éléments pour la recherche de financements pour le soutien des projets publics ou
privés portés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Considérant qu’une cotisation annuelle est due pour cette adhésion, déterminée en fonction du
nombre d'habitants, sur la base d’un forfait de 0,045 euros par habitant, (avec une cotisation plancher à
315€),
Considérant que la population de la commune est arrêtée à 204 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
*_ L’adhésion de la ville à Sites & Cités remarquables de France,
* Le paiement de la cotisation annuelle qui s'élève à 315 euros
1
DE_156_2023 + D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion,
ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l'association.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme. F ä Le Maire,
e ASlAU LS
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2 Préfecture
DEL156_2023 Date de reception de l'AR: 19/12/2023
048-214800195-DE_156_2023-DE