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Acte - DE 118 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 118 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
12/09/2023
048-214800195-20230909-DE_118_2023-DE
DE_118_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 09 septembre 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le neuf septembre, à 18 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présents : 8 Présent{e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Rémy MONET,
Votants : 8 François ROUVEYROL, Patrick ROY
Pour : 8 Absent(e)s et représenté(e)s:
Excusé(e)s: Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Vente du temple, section B, parcelle 12 au prix de 2505,59€
Vente du temple, section B, parcelle 12 au prix de 2505,59€ (deux mille cinq cent cinq euros
et cinquante-neuf centimes), propriété de l’Association cultuelle Barre /Molezon à la
commune de Barre des Cévennes. Appel à une étude notariale pour réaliser l'opération.
Le Maire revient sur l’importance de cet événement après 35ans de conflit d'usage. Le prix
correspond à la dette des anciens membres de l'Association cultuelle Barre/Molezon (électricité,
eau, assainissement, ….). Les membres bénévoles actuels qui ont servis d'intermédiaires pour
récupérer le temple n'en sont absolument pas responsables. Au regard de l'enjeu et de la valeur du
patrimoine, il n'y a évidemment aucun problème pour les élus présents lors de la dernière
Commission générale. C'est un heureux dénouement pour tout le village. Il est proposé que la
notaire PIQUEMAL-CLEENEWERCK, qui est venue à plusieurs reprises, se charge de la
procédure. Il est rappelé que l'année prochaine, le temple aura 200 ans. Des événements
pourraient être organisés avec tous les habitants autour de cet anniversaire et sceller la
réconciliation entre tous les protestants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Décide de se porter acquéreur du temple de Barre des Cévennes auprès de l’association
cultuelle Barre/Molezon.
— Sollicite une étude notariale pour réaliser l'opération
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
DE_118_2023 Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
ALI
et publié ou notifié
esAle8l2o02
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
12/09/2023
048-214800195-20230909-DE_118_2023-DE
DE_118_2023
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol