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Procès Verbal - 03 2021 PV du CM DU 18 03 2021
Procès Verbal - 03 2022 PV du CM DU 25 03 2022
Ordre du Jour - 03 OJ CM 18 03 2015
Procès Verbal - 03 2021 PV du CM DU 03 03 2021
Procès Verbal - CM du 15 07 2020 DELIBERATION DOB
Procès Verbal - 03 2020 PV du CM DU 04 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD (Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
JUILLET
2020
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt,
à
dix
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
s'est
réuni
exceptionnellement
au
Centre
socio
culturel,
Place
Frédéric
Mistral,
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
Monsieur
Joseph
COULLOMB.
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
après
les
remerciements
d'usage,
a
ouvert
la
séance
et
a
fait
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
du
scrutin
du
28
juin
2020
relatif
aux
élections
municipales.
Il
a
ensuite
procédé
à
l'appel
nominatif
des
membres
et
a
fait
part
à
l'assemblée
qu'aucun
pouvoir
n'avait
été
déposé.
Il
a
constaté
que
Monsieur
Jean-Michel
AVELLANEDA
et
Madame
Catherine
LLEDO
étaient
absents.
Vingt-sept
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
était
atteint
et
la
séance
a
pu
se
poursuivre. N°2020-07-016
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Maire
et
les
adjoints
continuent
l'exercice
de
leurs
fonctions
jusqu'à
l'installation
de
leur
successeurs
»
:
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
doyen
d'âge
ouvre
la
séance
;
Suite
aux
résultats
constatés
au
procès-verbal
du
scrutin
du
28
juin
2020
relatif
aux
élections
municipales
:
ONT
OBTENU
: Liste
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
: 58.913
%
des
suffrages
Liste
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
:
16.623
%
des
suffrages
Liste
MILHAUD
GENERATIONS
UNIES
:
24.464
%
des
suffrages
En
termes
de
répartition
des
sièges
et
en
application
des
dispositions
légales
(article
L.260
et
suivants
du
Code
Electoral),
le
nouveau
conseil
municipal
est
composé
de
la
manière
suivante :
e
24
sièges
sont
attribués
à
la
liste
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
conduite
par
DESCLOUX
Jean-Luc,
ceux-ci
sont
donc
pourvus
par :
-
DESCLOUX
Jean-Luc
-
SARTRE
Huguette
-
COULLOMB
Joseph
-
HADDOU-OURAHOU
Zineb
-
BOLJAT
André
-
MARIGNAN
Chantal
-
ZANONE
Frédéric
-
CAMPOS
Sandrine
-
FOUCHARD
Jean-Michel
-
METRAZ-BRUNAND
Elisabeth
- ANTON
DE
PAZ
Miguel
-
BATIGNES
Jocelyne
-
FRANÇOIS
Jean-Luc
- ALLUÉ
Sylvie
-
BESSER
Guillaume
-
HIMMESOETE
Fanny
- TABONI
André
-
CAUSSE
Valérie
-
ROSSEL
Nans
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.,66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
- MEUNIER
Sandrine
-
COPPIETERS
Patrick
-
FESQUET
Dominique
-
GIAMARCHI
Frédéric
-
BARRACHIN
Dominique
+
2
sièges
sont
attribués
à
la
liste
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
conduite
par
PELLERIN
Eric,
suite
à
la
démission
de
Mme
PIFFETEAU
Armelle
le
1°
juillet
2020,
ceux-ci
sont
donc
pourvus
par
:
-
PELLERIN
Eric
-
SEÉRAPHIMIDES
Philip
+
3
sièges
sont
attribués
à
la
liste
MILHAUD
GENERATIONS
UNIES
conduite
par
AVELLANEDA
Jean-Michel,
ceux-ci
sont
donc
pourvus
par
:
-
AVELLANEDA
Jean-Michel
-
LLEDO
Catherine
-
VAISSIERE
Bernard
Monsieur
Joseph
COULLOMB
a
déclaré
installés
les
conseillers
municipaux
dans
leurs
fonctions,
il
a
fait
l'appel
nominatif,
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
et
a
proposé
de
désigner,
comme
il
est
coutumier,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
comme
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Guillaume
BESSER. N°2020-07-017:
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
l'article
L
2122-1
qui
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
üun
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-4
disposant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres ;
Vu
l'article
L
2122-7
précisant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
qu'il
a
été
sollicité
deux
volontaires
comme
assesseurs,
et
que
Madame
Fanny
HIMMESOETE
et
Monsieur
Frédéric
ZANONE
ont
accepté
de
constituer
le
bureau
;
Considérant
la
proposition
de
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
son
bulletin
dans
l'urne
;
Considérant
que
les
assesseurs
en
présence
de
Monsieur
Guillaume
BESSER,
secrétaire
et
du
doyen
de
l'assemblée,
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
ont
procédé
au
dépouillement ;
Considérant
la
proclamation
des
résultats
:
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: .0
°. +
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
!
ere
27
+
__
nombres
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
1. eee
0
nombre
de
bulletins
blancs
1. nrrrrenenrnernses
3
+
suffrages
eXprimMÉS
: ie
annee
24
+
majorité
absolue
requise
: Lune
.13
a
obtenu
24
voix,
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.,88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@mithaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
a
remis
l'écharpe
à
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX,
maire
de
MILHAUD.
2020-07-018
: CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
Vu
l'article
L
2122-1
ET
L,2122-2
qui
stipule
que
le
nombre
d'’adjoints
découle
directement
du
nombre
de
conseillers
municipaux
et
que
le
conseil
municipal
détermine
par
délibération
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal ; Considérant
que
pour
la
commune,
ce
pourcentage
donne
un
effectif
maximum
de
8
adjoints :
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
unique
: De
créer
8
postes
d’adijoints
au
maire.
N°2020-07-019
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l'article
L
2122-1
précisant
que
le
conseil
municipal
élit
le
ou
les
adjoints
parmi
ses
membres
:
Vu
l'article
L
2122-10
stipulant
que
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
c'est-à-dire
6
ans
(art.
L
227
du
code
électoral)
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
Considérant
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
:
Considérant
la
candidature
de
la
liste
menée
par
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
Il
est
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret,
1°"
tour
de
scrutin
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:...0
° .
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
rennes
27
.
nombres
de
bulletins
nuls
où
assimilés
:
ere
.2
e
nombre
de
bulletins
blancs
:
ir
enrernenrne
1
+
suffrages
exprimés
: inner
24
+
majorité
absolue
requise
:
ii
inrninnrnernneennreene
13
Ont
obtenu
:
-
Liste
Joseph
COULLOMB
: 24
voix
-
La
liste
Joseph
COULLOMB
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
au
maire
:
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint
Madame
Huguette
SARTRE,
deuxième
adjoint
Monsieur
André
BOLJAT,
troisième
adjoint
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU,
quatrième
adjoint
Monsieur
Frédéric
ZANONE,
cinquième
adjoint
Madame
Chantal
MARIGNAN,
sixième
adjoint
Monsieur
Jean-Michel
FOUCHARD,
septième
adjoint
Madame
Sandrine
CAMPOS,
huitième
adjoint.
Monsieur
le
Maire
a
remis
les
écharpes
aux
adjoints
et
a
annoncé
les
futures
délégations
de
fonction
qu'il
souhaite
donner
aux
adjoints
et
à
certains
conseillers
municipaux
:
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74,22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
ADJOINTS
AU
MAIRE
DELEGUES
:
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
1°’
adjoint
:
Urbanisme,
Protocole
et
Mémoire,
Logement,
Elections
Madame
Huguette
SARTRE,
2°"°
adjoint
:
Culture,
Festivités,
Traditions
taurines
Monsieur
André
BOLJAT,
3°"°
adjoint
:
Ressources
humaines,
Affaires
générales,
Etat-Civil
et
Cimetière
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU,
4°"°
adjoint :
Affaires
juridiques,
Cohésion
sociale,
Solidarité,
Lutte
contre
l'exclusion,
Emploi
Monsieur
Frédéric
ZANONE,
5°"®
adjoint
:
Prévention,
Sécurité,
Médiation,
Brigade
verte,
Plans
de
circulation
et
de
stationnement
Madame
Chantal
MARIGNAN,
6°"®
adjoint :
Communication
interne
et
externe,
Relations
publiques,
Démocratie
participative,
Education
scolaire
Monsieur
Jean-Michel
FOUCHARD,
7°"°
adjoint :
Services
techniques,
voirie,
travaux,
espaces
verts,
réseaux,
bâtiments,
écologie
Madame
Sandrine
CAMPOS,
8°"°
adjoint
:
Education
préscolaire
et
périscolaire,
Restauration
scolaire,
Associations
liées
à
l'enfance
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
:
Monsieur
Michel
ANTON,
conseiller
municipal :
Nouvelles
technologies,
Environnement,
Biodiversité
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
conseillère
municipale
:
Finances,
Marchés
publics,
Subventions,
Transactions
foncières
Monsieur
Jean-Luc
FRANÇOIS,
conseiller
municipal :
Associations
culturelles,
cultuelles
et
caritatives,
Commerce,
Artisanat,
Marchés
Madame
Jocelyne
BATIGNES,
conseillère
municipale
:
CCAS,
EPADH,
Personnes
âgées
et
dépendantes
Monsieur
Guillaume
BESSER,
conseiller
municipal :
Politique
sportive,
Associations
sportives
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
; qu'ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
Conformément
à
la
loi
du
31
mars
2015,
il
a
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(art.
L.1111-1-1
du
CGCT)
et
a
remis
une
copie
de
cette
charte
aux
conseillers
ainsi
que
les
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
sénatoriales
prévues
le
27
septembre
2020,
le
maire
a
notifié
l'arrêté
préfectoral
portant
convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
des
élections
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
et
a
annoncé
la
date
de
la
réunion
du
conseil
municipal
au
vendredi
10
juillet
2020
à
11h00
en
mairie.
KKXK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12h00.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivant
les
signatures
peur copie
conforme
Jean-Luc
DESCEOUX
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4