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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
JUILLET
2020
(Département
du
Gard)
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt,
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DESCLOUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'en
application
du
décret
N°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
10
juillet
2020
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
27
septembre
2020.
Il
a
procédé
à
l'appel
nominatif
des
membres
et
a
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
HADDOU-OURAHOU
à
BOLJAT
André
;
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
à
DESCLOUX
Jean-Luc
;
Guillaume
BESSER
à
COULLOMB
Joseph
;
Fanny
HIMMESOETE
à
ZANONE
Frédéric
;
André
TABONI
à
FOUCHARD
Jean-Michel
; Valérie
CAUSSE
à
SARTRE
Huguette
; CHAUBET
Dylan
à
PINOT
Jérémy.
Il
a
constaté
que
Madame
MENUNIER
Sandrine
et
Messieurs
COPPIETERS
Patrick
et
PELLERIN
Eric
étaient
absents.
Dix-neuf
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
était
atteint
et
la
séance
a
pu
se
poursuivre. Il
a
été
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret
pour
élire
15
délègues
et
3
suppléants
en
lieu
et place
des
5 suppléants
nécessaires
pour
une
commune
de
moins
de
9000
habitants.
La
Préfecture
du
Gard
a
imputé
une
erreur
matérielle
à
ce
procédé
inexact
en
tenant
compte
que
le
nouveau
calcul
de
la
répartition
des
sièges
n'avait
aucune
incidence
sur
le
résultat
du
vote.
Le
procès
verbal
a
donc
été
modifié
et
signé
de
nouveau
par
tous
les
membres
du
bureau
électoral
présents
le
10
juillet
lors
de
l'élection
et
déposé
en
Préfecture
du
Gard.
N°2020-07-020
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
INTA2015957]J
du
30
juin
2020
;
Vu
le
décret
N°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°30-2020-07-01-001
du
1°
juillet
2020
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
désigner
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
du
Gard
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
;
Considérant
que
le
quorum
à
observer
lors
cette
réunion
est
de
un
tiers
des
membres
présents
ou
représentés
(article
10 de la loi N°2020-290
du 23
mars
2020
modifiée)
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
Code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du code
électoral)
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral)
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants
il
n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
:
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Consell
Municipal
du
10
juillet
2020
Considérant
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral)
;
Considérant
que
Îles
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune
;
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil!
municipal
doit
élire
15
délégués
et
5
suppléants
;
Considérant
que
les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art,
L. 289
du
code
électoral)
;
Considérant
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
avec
19
présents
en
séance
;
:
Considérant
la
constitution
du
bureau
électoral
présidé
par
Monsieur
le
Maire
et
des
deux
assesseurs
les
plus
âgés
et
des
deux
assesseurs
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Monsieur
COULLOMB
Joseph,
Monsieur
BOLJAT
André,
Madame
CAMPOS
Sandrine,
Monsieur
PINOT
Jérémy
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
constaté
le
dépôt
de
deux
listes
de
candidats
:
LISTE
«
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
>»
1
-
Monsieur
DESCLOUX
Jean-Luc
2
-
Madame
HADDOU-OURAHOU
Zineb
3
-
Monsieur
COULLOMB
Joseph
4
-
Madame
MARIGNAN
Chantal
5
- Monsieur
BOLJAT
André
6
-
Madame
CAMPOS
Sandrine
7
- Monsieur
ZANONE
Frédéric
8
-
Madame
METRAZ-BRUNAND
Elisabeth
9-
Monsieur
FOUCHARD
Jean-Michel
10
- Madame
BATIGNES
Jocelyne
11
-
Monsieur
ANTON
Michel
12
- Madame
ALLUE
Sylvie
13
- Monsieur
FRANÇOIS
Jean-Luc
14
-
Madame
HIMMESOETE
Fanny
15
-
Monsieur
BESSER
Guillaume
16
- Madame
CAUSSE
Valérie
17
- Monsieur
TABONI
André
18
-
Madame
MEUNIER
Sandrine
19
-
Monsieur
ROSSEL
Nans
20
- Madame
FESQUET
Dominique
LISTE
«
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
>
1
-
SERAPHIMIDES
Philip
II est
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret,
Article
L
: RESULTATS
DE
L'ELECTION
Après
que
le
président
ait
déclaré
le
scrutin
clos,
les
résultats
de
l'élection
sont :
+ nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
ss
26
nombres
de
bulletins
nuls
où
assimilés
:
ins
O0
«nombre
de
bulletins
blancs
:
rares
3
«+ suffrages
EXPrIMÉS
! inner
23
Ont
obtenu
:
-
La
liste
«
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
»
: 22
voix
-
La
liste
«
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
»
:
1
voix
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@rnithaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municlpal
du
10
juillet
2020
Le
quotient
électoral
pour
la
répartition
des
sièges
de
délégués
à
la
plus
forte
moyenne
est
de
1,53
_
La
liste
«
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
»
obtient
15
sièges
de
délégués
- La
liste
«
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
»
obtient
O0
siège
de
délégués
Le
quotient
électoral
pour
la
répartition
des
sièges
de
suppléants
à
la
plus
forte
moyenne
est
de
4,60 _
La
liste
«
PLUS
LOIN
ENSEMBLE
POUR
MILHAUD
»
obtient
5
sièges
de
suppléants
-
La
liste
«
MILHAUD
VOUS
APPARTIENT
»
obtient
O
siège
de
suppléants
Article
2
:PROCLAMATION
DES
ELUS
Sont
proclamés
élus
déléqués :
1-
Monsieur
DESCLOUX
Jean-Luc
2
-
Madame
HADDOU-OURAHOU
Zineb
3
- Monsieur
COULLOMB
Joseph
4
-
Madame
MARIGNAN
Chantal
5
- Monsieur
BOLJAT
André
6
-
Madame
CAMPOS
Sandrine
7
- Monsieur
ZANONE
Frédéric
8
-
Madame
METRAZ-BRUNAND
Elisabeth
9
-
Monsieur
FOUCHARD
Jean-Michel
10
- Madame
BATIGNES
Jocelyne
+1
-
Monsieur
ANTON
Michel
12
- Madame
ALLUÉ
Sylvie
13
- Monsieur
FRANÇOIS
Jean-Luc
14
- Madame
HIMMESOETE
Fanny
15
-
Monsieur
BESSER
Guillaume
Sont
proclamés
élus
suppléants
:
1
-
Madame
CAUSSE
Valérie
2
-
Monsieur
TABONI
André
3
-
Madame
MEUNIER
Sandrine
4
-
Monsieur
ROSSEL
Nans
5
- Madame
FESQUET
Dominique
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
a
constaté
qu'aucun
délégué
ni
suppléant
n'a
refusé
d'exercer
son
mandat
de
délégué
ou
suppléant.
XX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h45.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivant
les
signatures
pour
copie
conforme
Le
Mairele
Milhaud f