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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Adoption règlement cimetières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 23 juin 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/06/09
‘Date de la convocation | _ U 16/06 /2025
Exprimés : 17
Présents :14 Pour :17 L FETES Contre 0
Représentés :3 Abstention :0
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. Claude VALERO, Christine RICARD, Sophie ROYON, Hélène
DAVIT, Vincent BONSIGNORI, Isabelle GAVINET, Grégory GUERIN, Mylène
BOUISSON, Carine GASC, Léon JAURION, Véronique LAMBERT, Laetitia
CAPELLE, Marcel LAMBERT, Fabienne HEREDIA.
Etaient Absents: MM Bertrand ALEIX, Guy GAUBERT, Véronique LABORDA,
Goerges GASC, Hanane AMMARI, David SEBASTIAN, José ROIG, Gérard GARIN-
MICHAUD, Mohamed NOUGOUM, Thierry JAM.
Procurations : - Mr Pascal BIROUSTE à Mr Léon JAURION
- Mme Magali RODES à Mme Isabelle GAVINET
- Mme Aleksandra DJUROVIC à Mme Fabienne HEREDIA
Obiet : Règlement des cimetières - adoption
Monsieur le Maire indique qu’il convient de valider le nouveau règlement des
cimetières, suite à la création du cimetière dénommé « le Libéret ».
Ouï l'exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Adopte le règlement des cimetières suite à la création du cimetière « le Libéret »,
f
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-09-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
| Date de réception préfecture : 25/06/2025
L - _ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-09-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025