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Déliberation - 9 Adoption convention socle numérique
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Adoption convention socle numérique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 18 octobre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/10/09
Date de la convocation 11/10/2021
_ Re
Présents : 17 Pour : 20
Absents : 7 Contre : 0
Représentés : 3 Co — Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le dix huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel,
Etaient Absents: MM. SEBASTIAN David, DIUROVIC Aleksandra, DUPONT
Laurent, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme GAVINET Isabelle
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr LAMBERT Marcel
Accusé de réception en préfecture
034-213491946-20211018-2021-10-09-DE
Date de télétransmission . 20/10/2021
Date de réception préfecture : : 20/10/2021 Objet : Convention de financement — Appel à projets pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires
Dans le cadre du plan de relance, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal | Appel à projets — Socle numérique dans les écoles élémentaires- lancé par le Ministre de l'Éducation Nationale, visant à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal
accès au service public de l’éducation.
Monsieur le Maire rappelle que le groupe scolaire Arc-en-ciel a répondu à cet appel
à projets au printemps dernier pour l'acquisition de 33 tablettes tactiles.
Ce dossier ayant été retenu, une aide financière d’un montant de 3 515.00 € pour une dépense de 5 050.00€ TTC a été allouée par l'Etat dans le cadre de ce plan de relance.
Une convention de financement prévoyant les engagements des signataires, le calendrier prévisionnel du déploiement et les modalités de versement de la subvention est à passer entre la Rectrice de la Région de l’Académie de Montpellier
et la Commune.
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Îl est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention de financement ci-annexée à passer entre l'Etat
et la Commune dans le cadre de ce dispositif
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention
ainsi que tout acte utile en la matière.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
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Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-09-DE
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021