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Déliberation - Matériel communal Adoption règlement
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Matériel communal Adoption règlement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/25
Date de la convocation : 06/10/ 2020
Votes : 26
Présents : 20 _ Pour : 26 Xbsenk a C0 ue
Représentés : 6 \Abstention : O
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE
Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Prêt de matériel communal — Adoption d’un règlement, d’une convention et ses annexes
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-25-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
| Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 juillet 2017 relative au prêt du matériel communal.
À ce titre, 1l convient de réactualiser les modalités pratiques du prêt de matériel communal.
Afin d'optimiser l’utilisation de ce matériel, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un règlement relatif au prêt de matériel communal.
En complément, il précise qu’un formulaire de réservation dudit matériel sera à renseigner pour toute utilisation et une convention de prêt de matériel établie.
Il donne lecture des différents documents.
En conséquence, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adopter le règlement relatif au prêt de matériel ainsi qu’un formulaire de réservation et une convention de prêt de matériel.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué afin d'accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 20 juillet 2017.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
VARIE OX
Le Maire : -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché Le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-25-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020