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Compte-Rendu - compte rendu du cm 14 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 14 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
MAIRIE DE
Châtesnent-du- ape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt et le quatorze décembre à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de
cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni dans la petite salle Dufays place de la
Renaissance à Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame Céline
KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Madame Brigitte CLAPOT, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Élisabeth THIONEL, Madame Hélène COLIN, Madame Nicole LONG, Monsieur Serge
PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER, Madame Véronique RUSCELLI, Madame Laure BERTOLOTTI-
GARCIA, Madame Marie-Laure MIQUEL, Madame Marion MASQUELIER, Monsieur Julien CELLIER,
Monsieur Yannick FERAUD, Monsieur Pierre REVOLTIER, Conseillers Municipaux.
Excusé : Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL).
Secrétaire de séance : Madame Brigitte CLAPOT est désignée à l’unanimité.
Convocation et affichage : 7 décembre 2020.
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En préambule, Monsieur le Maire expose qu'en raison des protocoles sanitaires, encore en vigueur, liés
à la pandémie de COVID-19, le lieu de réunion de l'assemblée délibérante, sera exceptionnellement
établi au sein de la petite salle polyvalente Dufays spécialement aménagée à cet effet. Les mesures
sanitaires dites barrières encore applicables sont mises en œuvre autant que possible.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020. Le compte
rendu est adopté à l’unanimité,.
77. ADMISSION EN NON-VAIEUR: ÉTAT DES TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur indique que Monsieur le Trésorier lui a fait état des titres qu’il ne peut
recouvrir en raison des motifs indiqués et ci-annexés et demande en conséquence l’admission
en non valeurs des sommes correspondantes :
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COMPTE RENDLF DU CONSEH. MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
Affiché le 18/12/2020 MAIRIE DE
Uhétesernent-dnr-Aame
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNEES ARTICLES TOTAL
2009 6541 110.00 €
2017 6541 1 500.00 €
2018 6541 500.00 €
TOTAL 2 110.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
PRONONCE l'admission en non-valeur de la somme de 2 110.00 €.
78. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
VAUCLUSE : FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Les subventions d'équipement versées au Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre
d'une convention, sont imputées à l’article 204132 en section d'investissement, et doivent
faire l’objet d’un amortissement pour une durée de 15 ans maximum, quelle que soit la taille
de la commune.
Monsieur le Rapporteur propose de fixer la durée d'amortissement à 15 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la délibération fixant la durée d'amortissement des subventions d'équipement
versées au Conseil Départemental de Vaucluse à 15 ans.
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SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
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héternent-dur-Mape
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
79. ENGAGEMENT, LIQUIDATION __ET_ MANDATEMENT DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DE L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2021
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits
afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette
disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil
Municipal de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS APPLICATION DE LA LIMITE
EN 2020 (BP + DM) DU % (maxi)
Chapitre 20 27 500.00 6 875,00
Chapitre 204 25 625,00 6 406,00
Chapitre 21 436 696.70 109 174,00
Chapitre 23 3 211,00 802,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1 abstention (Pierre
REVOLTIER),
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article
1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les
dépenses nouvelles d'investissement, dans l'attente de l’adoption du budget primitif 2021 et
dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 et que l'affectation des crédits budgétaires
est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée.
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Châtemnent-tu- fie
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
80. LOCATION DU GARAGE DE LA CALADE
Rapporteur: Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée que la SAS Société de Développement
Commercial de Provence, représentée par son gérant Monsieur Arnaud STRASSER, a racheté
l’hôtel restaurant situé 3, rue Joseph Ducos.
La société sollicite pour l’exploitation de son commerce la location d'un garage communal,
rue de la Calade pour une durée de trois ans, à compter du 1° décembre 2020. Cette mise à
disposition s'inscrit dans la continuité de ce qui était accordé au profit de l’ancien propriétaire.
La location est consentie pour un montant annuel de 3500 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes du baïl locatif pour une durée de trois ans, allant du 1° décembre 2020
au 30 novembre 2023,
FIXE le loyer à 3 500 € par an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tout actes y afférent.
81. REMONTEE DES FONDS POUR L'OPERATION OCTOBRE ROSE A
CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Madame Brigitte CLAPOT
Madame le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape a organisé,
tout au long du mois d'Octobre, des événements ayant pour objectifs d’une part la
mobilisation des châteauneuvoises et châteauneuvois (associations, bénévoles,
commerçants, artisans) autour de la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, et d'autre
part une contribution financière au progrès de la recherche pour éradiquer cette maladie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L2242-
let L2122-22 9°,
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Chétesmnent-dir-ape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération N°61/2020, donnant à M. Le Maire, pour la durée de son mandat, un certain
nombre d’attributions de manière à faciliter l’organisation administrative de la collectivité,
Vu la délibération N°61/2020 portant précisions de certaines délégations du Conseil Municipal
au Maire, et l’alinéa 9° portant sur l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges,
Vu la délibération N°56/2020, autorisant M. Le Maire à signer la convention de partenariat
entre la Ville de Châteauneuf du Pape et l’Association Ruban Rose,
Madame le Rapporteur rappelle à l’Assemblée :
- qu’en tant que partenaire de l’Association Ruban Rose, La Ville de Châteauneuf du Pape, s’est
engagée sur le versement d’un don de 5 000 euros à l’association Ruban Rose, calculé comme
suit : Recettes des animations, Collectes et Dons,
-__ qu'au-delà de ce montant, la récolte de fonds serait versée au CCAS de Châteauneuf du Pape
afin d’aider les châteauneuvoises confrontées à la maladie.
Madame le Rapporteur informe l’Assemblée que le montant total des dons récoltés est de 8
837,90 euros et se décline comme suit :
- Chèques : 3 945.50 euros à l’ordre de l’Association Ruban Rose,
- Espèces : 2 738.490 euros
- Chèque : 2 154 euros à l’ordre de la Ville
Les chèques à l’ordre de l’Association Ruban Rose d’un montant de 3 945.50 euros, listés et
référencés dans le tableau joint à la présente délibération, sont envoyés directement à
lAssociation Ruban Rose, la Ville ayant simplement servi de « boîte aux lettres ».
Les espèces d’un montant de 2 738.40 euros sont remises à la Trésorerie Principale d'Orange.
De ce montant, la somme de 1 054.50 euros (5000 euros -3945.50 euros) sera virée par le
comptable public sur le compte de l'Association Ruban Rose afin de compléter le versement
des chèques.
Les sommes restantes (2738.40 euros -1054.50 euros), soit 1 683.90 euros ainsi que le chèque
de 2 154 euros émanant du Domaine de la Célestière sont enregistrés sur les comptes de la
commune en tant que produits exceptionnels.
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Ainsi le produit exceptionnel à la commune sera de 1683.90 euros +2154 euros 3837.90
euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE que :
- Le montant total de l’opération Octobre Rose soit de 8 837.90 euros,
- Les chèques d’un montant de 3 945.50 euros, à l’ordre de Ruban Rose, soient directement
envoyés à ladite association,
- Le montant de 1 054.50 euros soit viré par le Trésor public à l'Association Ruban Rose afin
d'atteindre la somme de 5 000 euros, que la Ville s’est engagée à verser par convention,
- Le montant de 1 683.90 euros en numéraire et le montant de 2 154 euros en chèque soient
enregistrés sur les comptes de la Ville.
- Le virement par le Comptable Public du montant de 3 837.90 euros du compte de la
commune sur le compte du CCAS soit réalisé.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents ainsi que tout acte y afférent.
82. REPRESENTATION DE LA DELIBERATION PORTANT AVIS DEFAVORABLE SUR
LE PROJET D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération n°49/2020 en date du 04 septembre 2020, le conseil municipal de
Châteauneuf-du-Pape s’est opposé au transfert de plein droiît de la compétence PLU,
À la demande de la CCPRO, la délibération évoquée précédemment doit être représentée
devant le conseil municipal afin que celle-ci intervienne 3 mois avant le 01 janvier 2021 et
ce conformément aux dispositions prévues par la loi dite ALUR.
Vu l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi amélioration pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi dite ALUR) ;
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Affiché le 18/12/2020 MAIRIE DE
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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
S'OPPOSE au transfert de plein droit de la compétence PLU à la CCPRO,
ABROGE la délibération n°49/2020 en date du 04 septembre 2020,
DEMANDE au Conseil Communautaire de la CCPRO de prendre acte de cette délibération
d'opposition.
INFORMATIONS
#k DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions 7-16 à 22/2020.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude AVRIL Brigitte CLAPOT
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