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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 dec 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE
L'an deux mille seize, et le douze décembre à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Madame Françoise FABRE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Madame Céline KRAMER, Monsieur
Yannick FERAUD, Madame Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Pierre
FERNANDEZ, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Marie BRUN (procuration à François MAIMONE), Monsieur Jean-Marie ROYER
(procuration à Yannick FERAUD), Madame Corinne GASPARRI (procuration à Robert TUDELLA),
Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL), Monsieur Serge GRADASSI (procuration
à Sylvie LELONG).
Absentes : Madame Caroline BONTEMPS et Madame Isabelle BARRAGAN.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick FERAUD est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 6 décembre 2016.
HE OHOHOOHHHEOOEOREOE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE
2016
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des observations sur le
compte rendu de la séance du 17 octobre 2016 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation
de ce compte rendu.
RAPPORT D'INFORMATION SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Monsieur François MAIMONE expose et présente aux membres du conseil municipal le rapport.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
55. ETUDE DES MODALITÉS DE SORTIE DU DISPOSITIF DU BEA DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : Monsieur Claude Avril
Le 28 février 2008 a été signé entre la Commune de Châteauneuf-du-Pape et la SCI des Casernes
(devenue depuis SARL des Casernes) un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans portant sur la
réalisation de la Caserne de gendarmerie.
Ce bail a été élaboré et consenti dans le cadre de l’article L 1311-2 du Code général des
collectivités, tel que modifié par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour
la sécurité intérieure (dite LOPSI) en vue de confier à la SCI des Casernes la conception, le
financement et la construction de la gendarmerie.
Au terme de ce bail, la Commune de Châteauneuf-du-Pape mettait à disposition l'assiette
foncière dont elle est propriétaire, et la SCI des Casernes, Emphytéote, s’engageaïit à édifier le
bâtiment abritant la future gendarmerie.
Pour mémoire le montant des travaux nécessaire à la réalisation de l’ouvrage se montait à
3 052 000 euros HT, soit 3 650 192 € TC.
L'emprunt total souscrit par l’'emphytéote pour financer la gendarmerie a donc porté sur la
somme de 3 723 232 € TTC se décomposant comme suit :
- 3 650 192 € de capital emprunté ;
- 49119,72 € de frais investisseur ;
- 23920 € de commission bancaire.
Le même jour, et dans la logique du bail emphytéotique, une convention était signée entre la
Commune de Châteauneuf-du-Pape et la SCI des Casernes, portant sur l’occupation des locaux
édifiés pour toute la durée du bail.
Au terme de l’article 12 de cette convention, la Commune de Châteauneuf-du-Pape s’engageait
à payer à la SCI des Casernes un loyer, payable trimestriellement, ainsi décomposé :
- Le loyer financier, qui est la somme de l’amortissement financier et des intérêts ;
- Les frais de gestion d’un montant annuel de 8000 € HT (9568 € TTC).
Il convient de préciser à ce stade que la convention d'occupation prévoyait deux spécificités
importantes.
En premier lieu, en vertu des articles 8 (Maintenance et entretien), et 13 (Charges et accessoires)
de la convention, la Commune de Châteauneuf-du-Pape s’engageait à assumer :
- toutes les grosses réparations prévues à l’article 606 du code civil (il s’agit entre autre des
travaux de maintien du gros œuvre et de la couverture concourant à la conservation du
patrimoine) ;
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- tous les travaux d'entretien et de réparations de toutes natures, de façon à assurer le
maintien en bon état d'entretien des immeubles ;
- toutes les charges, prestations, fournitures et dépenses afférentes aux immeubles et à
leur gestion, y compris les charges et prestations qui normalement incombent au
propriétaire d’un immeuble ;
- tous impôts, taxes et contributions foncières de quelque nature que ce soit auxquels les
locataires peuvent être assujettis ou incombant au propriétaire d’un immeuble (y compris
l'impôt foncier) ;
-_ tous impôts, taxes et redevances créés ultérieurement sous quelque forme que ce soit ;
- toutes les taxes d'urbanisme, sous la forme d’une refacturation à la Commune;
- plus généralement, toutes charges quelconques de quelques natures qu’elles soient, qui
seraient ou pourraient devenir exigibles sur les immeubles ou plus généralement au titre
du Contrat.
En second lieu, les dispositions relatives au loyer prévoyaient que celui-ci n’excèderait pas la
somme de 52 000 € HT par trimestre les trois premières années, les échéances suivantes étant
assujetties à une progressivité triennale de 6%.
Sur ce point, l’examen de l’échéancier des loyers fait ressortir que les 6% d'augmentation ne
s'appliquent pas à la première échéance, mais à l'échéance immédiatement précédente, de sorte
que l’augmentation est géométrique, prévoyant une augmentation de 6% d’une somme elle-
même déjà augmentée de 6%, et ainsi de suite par période triennale pendant 30 ans.
Il ressort de ces dispositions et des modalités de calcul y afférentes, que le loyer, au cours du
temps, passe de 54 165,06 € TTC par trimestre (216 660,24 € TTC / an) pour les trois premières
années à 91 510,74 € TTC par trimestre (366 042,96 € TTC / an) pour les trois dernières années.
l'est aisé de constater qu’en trente ans, le loyer acquitté par la Commune ne cesse d'augmenter,
le dernier loyer acquitté ayant augmenté de 70 % par rapport à la première échéance.
Au total, et sur toute la période du bail, c’est une somme totale de 8 567 263,32 € qui doit être
acquittée par la commune au seul titre des loyers (hors charges), pour un montant initialement
emprunté par l'emphytéote (la SCI des Casernes) de 3 723 232€.
Il est enfin à noter que la Commune sous loue à l’État la gendarmerie, moyennant un loyer annuel
de 172 000 €.
Ce loyer étant au mieux constant dans le temps, il est donc aisé de constater que le delta ne cesse
de s’accroitre entre le loyer acquitté par la Commune, qui augmente de 6% tous les trois ans, et
le loyer encaissé par l’État, qui a vocation à être stable.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le rapport qu’elle a récemment rendu public quant à la situation financière de la Commune
de Châteauneuf-du-Pape, la chambre régionale des comptes a logiquement été amenée à se
pencher sur les aspects juridiques et financiers du montage ainsi réalisé.
Au-delà des sérieuses réserves émises quant à l’accompagnement juridique de la Commune lors
de la préparation et de la finalisation de ce montage, et au processus de choix de l’emphytéote
(la Cour notant des coefficients de pondération entre les critères technique et prix « peu
judicieux »), le magistrat des comptes a émis deux séries d'observations particulièrement
importantes quant à l'équilibre financier du montage.
D'une part, la Cour note (8 2.5.1.2 Des obligations qui dénaturent le BEA, rapport p. 33), que les
clauses contractuelles faisant peser l’ensemble des charges (d’entretien, de travaux, et fiscales)
sur la Commune de Châteauneuf-du-Pape sont irrégulières et en ce qu’elles font peser sur la
Commune les obligations du propriétaire.
Et la Cour de conclure :
« dès lors qu’elle ne comporte aucune obligation de gestion, de maintenance, ou d'entretien pour
l’emphytéote, l'opération ne présente finalement aucun avantage par rapport à un montage
d'investissement classique réalisé par la Commune ».
D'autre part, la Cour souligne (8 2.5.2. Une opération très coûteuse pour la section de
fonctionnement de la Commune) deux séries de données qui dénotent à l’évidence le peu de
pertinence du montage financier retenu.
En premier lieu, la Cour note :
« En l'absence de réévaluation du loyer payé par la gendarmerie, le déficit annuel de l'opération
pour la Commune, qui s’est élevé à 82 500 € en 2014, devrait atteindre 160 000 € en 2027 et
216 500 € en 2039
L'augmentation programmée des loyers pèsera lourdement à terme sur l'équilibre de la section
de fonctionnement de la commune, d'autant plus que les ressources issues de la sous location de
la caserne de gendarmerie ne sont pas certaines d'augmenter ».
En second lieu, et sur le coût total de l’opération, la Cour adopte la conclusion suivante :
« Pour un investissement d'un montant estimé à 3,726 millions d'euros TTC, la commune
remboursera à terme 8 458 811 € [en réalité 8 567 263,32 €] en 2039 à la banque partenaire de
l'opération, dont 4 762 355€ d'intérêts et 3 686 456 € de capital.
Pour obtenir ce niveau d'intérêts, une simulation d'emprunt sur 30 ans pour un capital de
3 686 456 € fait ressortir un taux d'intérêt calculé de 6,6%, proche du taux de l’usure ».
Il ressort de tous ces éléments qu’à ce jour la Commune est engagée dans une opération
immobilière au terme de laquelle :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
elle est locataire d’un bâtiment dont elle assume la totalité des charges, y compris celles
incombant normalement au propriétaire ;
elle acquitte des loyers qui augmentent de manière substantielle tous les trois ans, pour aboutir
à une augmentation finale de 70 % par rapport aux premières échéances ;
elle encaisse un sous loyer qui, lui, est constant, de sorte que le delta entre loyers acquittés et
sous loyer encaissé (qui constitue le déficit financier de l’opération) ne cesse lui aussi de
s’accroitre ;
A l'issue de l’opération, la Commune aura acquitté une somme totale de 8 567 263,32 € pour un
montant initialement emprunté de 3 723 232 €.
Ilest donc établi que le financement de la gendarmerie, tel qu’il est actuellement organisé, fait
peser sur la commune de lourdes charges de fonctionnement, et représente une opération
excessivement coûteuse pour la commune.
Il est donc souhaitable de mener un certain nombre de réflexions et d'étudier les possibilités
pour la Commune de sortir de ce montage ou à tout le moins de le faire évoluer favorablement.
Il convient notamment d'étudier la possibilité pour la commune de procéder au rachat du
bâtiment de la gendarmerie.
En effet il est constant qu’à ce jour les taux d'emprunt pour les acquisitions immobilières sont
historiquement bas.
Dans l’hypothèse où, après mise en concurrence auprès des différents établissements bancaires,
la Commune décidait de s'orienter vers le rachat du bâtiment au bénéfice d’un taux d'emprunt
intéressant, elle pourrait aboutir à une stabilisation des charges mensuelles.
A un loyer mensuel évolutif (augmentation triennale de 6%), serait substituée une charge de
remboursement fixe dans la durée, laquelle charge serait diminuée par le loyer (fixe également)
encaissé de l’État pour la sous location de la gendarmerie.
En outre le coût final de l'opération serait aisément calculable, puisqu'il représenterait le
montant total du remboursement (capital emprunté + intérêt), et serait nécessairement inférieur
à celui actuel, dont il vient d’être exposé qu’il correspondait à un emprunt fait sur la base d’un
taux de 6,6%.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 3 abstentions (Nicole TUDELLA,
Sylvie LELONG et Serge GRADASSI),
CONSTATE que le remboursement de la gendarmerie sur la base du Bail emphytéotique et de la
convention d'occupation signés avec la SCI des Casernes constitue une opération excessivement
coûteuse pour la commune,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ETUDIE les différentes possibilités de convertir faire diminuer la charge globale de
remboursement, notamment par le rachat du bâtiment de la gendarmerie par la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire Claude AVRIL et Monsieur l’adjoint aux Finances François
MAIMONE à mener toutes études ou négociations utiles à présenter un projet de rachat de la
gendarmerie.
56. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits afférents au
remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal
de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS APPLICATION DE LA LIMITE
EN 2016 DU % (maxi)
Chapitre 20 20 000,00 5 000,00
Chapitre 204 6 000,00 0
Chapitre 21 129 580,00 32 395,00
Chapitre 23 317 400,00 79 350,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article
1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les
dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2016 et que
l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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57. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2016
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 3 au
budget communal 2016, afin de permettre la comptabilisation des écritures relatives au
dégrèvement « Jeunes Agriculteurs » :
Section et Article Libellé Recettes Dépenses
Fonctionnement Dégrèvement de +2 833.00 €
7391171 (014) TENB en faveur des
jeunes agriculteurs
Fonctionnement Autres taxes diverses +2 833.00 €
7388 (73)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
ADOPTE la décision modificative n° 3 conformément aux indications portées dans le tableau ci-
dessus.
58. MODIFICATION __ DE __ LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DANS LE CADRE DE LA CONTRACTUALISATION
2016
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Par courrier en date du 29 mars 2016, le Président du Conseil Départemental de Vaucluse nous
informait de la poursuite du soutien aux collectivités pour leur projet d'investissement dans le
cadre de la mise en place de la contractualisation.
Le Conseil Municipal a décidé de s'inscrire dans cette démarche et par délibération n°29/2016
en date du 30/05/2016, il a sollicité des subventions pour les opérations suivantes :
1. travaux de création d’une voie d'accès à l’arrière du cellier pontifical au château
- montant HT 65 000,00 €
2. création et mise en place d’un parcours patrimonial
- montant HT 45 000,00 €
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SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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Soit un montant total HT de 110 000,00 €.
Le montant subventionnable sur l’ensemble des opérations est de 67 400,00 €.
Le plan de financement s’établissant comme suit :
Montant HT des opérations 110 000,00 €
Contractualisation 2016 Conseil départemental 67 400,00 €
Autofinancement communal 42 600,00 €
Par la présente délibération, le Conseil Municipal rapporte pour modification la délibération
n°29/2016 en date du 30/05/2016.
Il remplace les travaux de création d’une voie d'accès à l’arrière du cellier pontifical au château
pour un montant HT de 65 000,00 € par:
1. l'aménagement de la maison Lançon - montant de 85 150,00 HT
Il modifie le montant HT de 45 000,00 £ fixé pour la création et la mise en place d’un parcours
patrimonial par un montant de 27 183,00 €.
Le nouveau plan de financement s’établissant comme suit :
Montant HT des opérations 112333,00 €
Contractualisation 2016 Conseil départemental 67 400,00 €
Autofinancement communal 44933,00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 2 abstentions (Sylvie LELONG et
Serge GRADASSI),
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant intervenu entre le Conseil Départemental
et la commune de Châteauneuf-du-Pape pour l’année 2016,
e SOLLICITE l'avenant 2016 de la contractualisation,
e AFFECTE les opérations ci-dessus à l’avenant 2016,
e AUTORISE Monsieur le Maire à fournir dans les meilleurs délais tout document utile au
Conseil Départemental de Vaucluse pour l'instruction de ces dossiers (plans de financement,
relevés de mandats...) et à signer tout document relatif à ce dossier.
59. CESSION D’UNE PARCELLE
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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60. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENTS CONTRAT ENFANCE ET
JEUNESSE CAF DE VAUCLUSE / MSA DE VAUCLUSE / COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
La commune de Châteauneuf-du-Pape a signé avec la CAF et la MSA un Contrat Enfance et
Jeunesse dont l'échéance est arrivée à son terme le 31 décembre 2015.
En prolongement du contrat cité précédemment, en 2016 la commune de
Châteauneuf-du-Pape doit donc signer un nouveau Contrat Enfance et Jeunesse avec les mêmes
partenaires CAF et MSA.
C'est un contrat unique pour les 0-17ans révolus. Il a une durée de quatre années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention d'objectifs et de cofinancements Enfance Jeunesse avec la CAF et la
MSA de Vaucluse, permettant la poursuite des actions existantes pour l'accueil des enfants et
des jeunes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse dans la continuité des
précédents contrats et tous les documents s’y afférents et à intervenir dans ce cadre.
61. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION DES
ASSOCIATIONS ETERNEL ALPHONSE DAUDET
Rapporteur : Madame Françoise FABRE
La Fédération des Associations Éternel Alphonse Daudet porte un projet « Un Musée à Ciel
Ouvert » consistant à l'impression d’un guide « Les Chemins d’Alphonse Daudet » à travers les
villes et villages que l’écrivain a mentionnés dans ses livres.
Ce guide a pour vocation d'aller à la rencontre de l’œuvre populaire d’Alphonse Daudet et à la
découverte du patrimoine et des traditions des villes et villages liées à l’histoire et aux
publications de l’écrivain. Afin d'intégrer dans le guide cité ci-dessus une publication sur la Ville
de Châteauneuf du Pape, la Fédération des Associations Éternel Alphonse Daudet sollicite la
commune pour une participation financière fixée à 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à la Fédération des
Associations Éternel Alphonse Daudet.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
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62. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DU PAPE ET LA SAS PROVENCE TUKTUK TOUR
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
Dans le cadre de la valorisation touristique du village, Monsieur le Rapporteur informe
l’Assemblée, de l'installation de la SAS Provence Tuktuk Tour à partir du 1° janvier 2017 pour
une année.
La SAS Provence Tuktuk Tour proposera des city tours d’une heure et demie dans le village puis
dans les vignes afin de faire découvrir le patrimoine local. Les visites seront commentées en
plusieurs langues.
La Commune met donc à disposition deux emplacements Place de la Renaissance, ainsi que la
possibilité de garer les deux véhicules dans les bâtiments des ateliers techniques pour la nuit.
La Commune et la SAS Provence Tuktuk Tour ont convenu de modalités d'occupation du domaine
public communal, qui figurent dans la convention jointe, précisant ainsi les obligations de chaque
partie.
Monsieur le Rapporteur propose de fixer la redevance d'occupation à 250 € pour l’année.
Cette redevance sera payée sur titre de recettes au Trésorier Payeur Général d'Orange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents y
afférent.
63. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DU PAPE ET LA SOCIETE SUN E BIKE
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
Dans le cadre du développement du tourisme écologique, et pour répondre à une demande
grandissante, Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’Assemblée que la Sté Sun e Bike
va proposer à partir du mois d’avril 2017 et pour la saison, un service de location de vélos à
assistance électrique.
La Commune de Châteauneuf du Pape met à la disposition de la Sté Sun e Bike les lieux suivants :
- Partie Snack de l’ancienne piscine pour la location des vélos,
- Partie Local des maîtres-nageurs,
- Partie Vestiaires hommes.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Rapporteur propose de fixer la redevance d'occupation à 300 € par mois.
Cette redevance sera payée mensuellement sur titre de recettes au Trésorier Payeur Général
d'Orange.
La commune et la Sté Sun e Bike ont donc convenu de modalités d'occupation du domaine public
communal par la Sté Sun e Bike.
Une convention d'occupation temporaire du domaine public a été rédigée entre les deux parties
et précise les obligations et les modalités de location.
Le détail de ces modalités figure sur un exemplaire de convention jointe à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents y
afférent.
64. MODIFICATION DU LOYER DU GARAGE DE LA CALADE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de location
concernant un garage loué chemin de la Calade à Monsieur Jean Louis GIANSILY est arrivé à
échéance le 30 novembre 2016.
Le locataire a demandé à renouveler le bail.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reconduire le contrat de location du garage de la Calade
pour une durée d’1 an (du 1° décembre 2016 pour se terminer le 30 novembre 2017) à Monsieur
Jean-Louis GIANSILY.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le montant du loyer fixé pour l’année 2016 était de 3 500.00
€ et propose de conserver le même montant du loyer du garage de la Calade pour l’année 2017
soit 3 500.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
e APPROUVE les termes du contrat de renouvellement de bail tel qu’il est annexé à la
présente,
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SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e FIXE à 3 500.00 € le montant annuel du loyer pour l’année 2017,
e AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi qu’à tous les documents s’y afférents.
65. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS SEJOURS SKI
DES VACANCES DE FEVRIER 2017
Rapporteur : Madame Françoise FABRE
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d’hiver 2017, un séjour ski
pour 20 adolescents âgés de 11 à 17 ans
Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du dimanche 12 février au samedi 18 février
2017 dans la station des 2 Alpes.
Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :
- Initiation au ski et au snowboard,
- Activités de loisirs.
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
OF< à 400€ — 320€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 300€
QF de 401 à 800 euros— 350€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 330€
OF de 801 à 1200 euros— 380€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille — 360€
OF de 1201 à 1600 euros— 410€ à partir du 2È"e enfant d’une même famille —> 390€
OF de 1601 euros et + — 440€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 420€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 530€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 16 755.60 €. Il pourrait être financé de la façon suivante
en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 350 €
/ adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 6 702.24 €
Part Communale 10 053.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
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SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Affiché le 15 décembre 2016 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour les séjours qui se dérouleront du dimanche 12 février au samedi 18 février 2017
dans la station des 2 Alpes selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
66. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment les articles 3-1° (accroissement temporaire
d'activité) ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape ;
e Considérant l’évolution de différents services communaux et le besoin de recrutement
d’un personnel qualifié non titulaire en vue de renforcer les services municipaux
Vu le budget de la Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
CREE le poste suivant :
Nbre d d , LS T ; re ce Sa à de Service Rémunération emps de Type de besoin
poste référence travail
Non titulaire
A A
1 MAhE À Administratif | 1B625/M524 | 28/35 art 3-3 1 loi contractuel 12/03/2012
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs tel que présenté en annexes de la présente
délibération,
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
67. CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L'UAPV ET LA COMMUNE DE
CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre de la politique patrimoniale et
historique de la commune un partenariat est envisagé avec l’Université d'Avignon et des Pays de
Vaucluse.
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Ce partenariat a pour objectif premier le développement des actions culturelles et de recherche
autour de l’histoire de Châteauneuf du Pape.
La coopération pourra prendre plusieurs formes telles que :
“ Recherche documentaire …,
" Accompagnement des acteurs institutionnels chargés de la restauration et de la
valorisation ….,
"Conférences auprès de divers publics,
"Participation à l'élaboration du projet culturel ….
"Échange d'étudiants
"Convention de collaboration de recherche spécifique
“Convention de prestations de services
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres modalités de coopération pourront être définies.
Ces grands axes de coopération nécessitent l’établissement d’une convention d’une durée de
trois ans renouvelable, entre la Commune de Châteauneuf du Pape et l’Université d'Avignon et
des Pays de Vaucluse représenté par M. Philippe ELLERKAMP, président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
INFORMATIONS
© DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
DECISION n°08/2016 : constitution d'occupation d’un logement communal RICARD-PAYEMENT
DECISION n°09/2016 : modification de fonctionnement de la régie de recettes pour le service communication évènementiel
DECISION n°11/2016: marché de services en vue d'assurer la fourniture et maintenance du logiciel Légimarchés avec BERGER-LEVRAULT
DECISION n°12/2016: marché de maintenance en vue d’assurer la maintenance du système de
vidéoprotection avec la société SNEF
DECISION N°13/2016 : avenant au lot 4 du marché n°43/2014 en vue de répondre aux besoins en
assurances de la ville et de son CCAS
DECISION N°14/2016 : convention de maîtrise d'œuvre avec RL & associés dans le cadre des travaux de
mises aux normes sécurité et accessibilité du Cellier pontifical
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Maire,
Claude AVRIL
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