Compte-Rendu - 2009 12 14 compte rendu

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Compte-Rendu - 2009 12 14 compte rendu Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 12 14 compte rendu)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009 AFFICHE LE 18 DECEMBRE 2009 1

C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

----------------------------

DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE NEUF

L’An deux mille neuf, et le quatorze à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de DECEMBRE.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusée : Madame Isabelle LAGET (procuration à Monsieur NICOLET).

Absents : Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN et Madame Maria IACONIS.

Secrétaire de séance : Madame Nicole TUDELLA.

Convocation et affichage du : 8 décembre 2009.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

Le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2009 est lu et adopté à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MOTION – REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre territoires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DIT son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

DEMANDE que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

SOUTIENT la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France & le document qui y est joint,

DEMANDE aux députés & sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

98. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DE CERTAINS ELUS AU 92ème CONGRES DES MAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux élus, se sont rendus à PARIS afin de participer au 92ème Congrès des Maires, du 16 au 18 novembre 2009.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de transport des élus suivants :

• Gérard MISTRAL 111,90 €

• Pierre REVOLTIER 117,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE la prise en charge des frais de transport comme mentionnés ci-dessus.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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99. RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE RURALE D’ORANGE & DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE D’AVIGNON

Rapporteur : Monsieur Frédéric NICOLET

En vertu de l’article 5212-29-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L.5211-45 et dans le respect des dispositions des deuxième à cinquième alinéas de l’article L.5211-29, à se retirer du syndicat pour adhérer à une communauté de communes ou à lui retirer une ou plusieurs des compétences qu’elle lui a transférées en application de l’article L.5212-16 pour les transférer à la communauté de communes dont elle est membre. L’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de deux mois »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,

Vu les statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence qui prévoient, au titre des compétences transférées dans le bloc de compétences « aménagement de l’espace », l’exercice de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale avec renforcement, extension et d’entretien des réseaux ; contrôle de la distribution et de la qualité de l’électricité publique »,

Considérant que désormais la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence est seule compétente en matière d’électrification rurale,

Considérant que de ce fait que la commune n’a plu lieu d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification rurale (SIER) de la région d’Orange

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le retrait de la Commune de Châteauneuf-du-Pape du Syndicat Intercommunal d’Electrification rurale (SIER) de la région d’Orange,

DEMANDE l’adhésion de la Commune de Châteauneuf-du-Pape au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la région d’Avignon.

100. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Par délibération du conseil communautaire en date du 5 novembre 2009, celui-ci a décidé de modifier ses statuts. Cette modification a pour but de clarifier les statuts.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Elle permettra de mieux distinguer les compétences intercommunales de celles exercées par les communes et de sécuriser les actes administratifs qui sont adoptés et rédigés sur la base de ces statuts, conformément au principe de spécialité.

Ainsi parallèlement à cette réorganisation des statuts qui seraient désormais structurés suivant la déclinaison des compétences telle quelle découle du Code Général des Collectivités Territoriales, certaines compétences seraient davantage précisées et explicitées, pour éviter les risques de confusion et de contentieux fondés sur d’éventuels vices d’incompétence.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211--17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification et la réorganisation des statuts ci-dessus exposés et telles qu’elles figurent dans le projet de statuts joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la modification et la réorganisation des statuts de la CCPRO telles qu’elles figurent dans le projet de statuts joint en annexe.

101. CONVENTION CHEQUES LOISIRS 2010-2011 ENTRE CAF DE VAUCLUSE/ MSA /COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

La présente convention a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « chèques loisirs » pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2011

Le chèque loisirs a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou dont les interventions sont reconnues localement, et ayant reçu une « labellisation » par le comité de pilotage local du C.E.J.

Le chèque loisirs est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse et partagé par la MSA de Vaucluse. Il est complémentaire au Contrat Enfance Jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le quotient familial des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF et adopté par la MSA.

Le chèque loisirs se présente pour la CAF, sous la forme de plaquettes de 9, 13 ou 17 coupons d’une valeur de 8 euros chacun, et pour la MSA sous la forme d’une notification de droit. Ils sont utilisables toute l’année pour financer tout ou partie d’activités sportives, culturelles ou socioculturelles ayant reçu une « labellisation ».

La valeur de chaque coupon est financée à part égale par la commune et la CAF de Vaucluse pour les allocataires du régime général et par la commune et la MSA de Vaucluse pour les allocataires du régime agricole, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies contractuellement.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention « Chèques Loisirs » telle qu’elle est annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

102. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2008-2011 ENTRE CAF DE VAUCLUSE/ MSA /COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le Contrat Enfance Jeunesse est conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse et la commune de Châteauneuf-du-Pape, c’est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

La convention définie et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse.

Elle a pour objet de :

• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre

• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2

• fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Le présent avenant intègre :

• des actions précédemment financées au titre de la dernière année d'un contrat enfance ou/et temps libres et inscrites dans le présent CEJ ;

• ou/et des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ou/et de la jeunesse.

L’avenant a pour objet de prendre en compte l’extension de l’accueil Jeunes, du fait de l’ouverture d’un local jeunes durant l’année 2009 conformément à la convention DDJS de Vaucluse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2008-2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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103. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR SKI DES VACANCES DE FEVRIER 2010

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances de février 2010, un séjour ski pour 24 adolescents âgés de 11 à 17 ans.

Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du 07 au 12 février 2010 dans la station Les Orres.

Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :

Initiation au ski et au snowboard,

Activités loisirs

Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles Châteauneuvoises et par adolescent :

QF ≤ à 400 euros 210 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 190 € QF de 401 à 800 euros 240 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 220 € QF 801 euros et + 270 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 250 €

Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 390,00 euros par adolescent.

Le coût total de ce séjour est de 19 064,00 euros. Il pourrait être financé de la façon suivante en arrêtant la participation demandée aux familles Châteauneuvoises à 240,00 euros / adolescent :

Part Familles Châteauneuvoises 5 760,00 € Part communale/CAF/MSA 13 304,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises pour le séjour qui se déroulera du 07 au 12 février 2010 inclus suivant les tarifs modulés de 190,00 à 270,00 euros ci-dessus proposés et aux familles extérieures à la commune à 390,00 euros,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.

104. CONCOURS VILLAGE DE NOEL : FIXATION DES PRIX

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

La commission municipale des fêtes souhaite renouveler à l’occasion des Fêtes de Noël le concours destiné à récompenser les plus belles décorations de façade et vitrine du village.

Les candidats pourront concourir soit pour la catégorie «décoration des façades de maison individuelle» pour les particuliers, soit pour la catégorie «décoration de vitrine» pour les commerçants.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009 AFFICHE LE 18 DECEMBRE 2009 7

Les modalités et règlement du concours sont fixés par la commission municipale des Fêtes.

La commission propose que les lauréats de chaque catégorie se voient récompensés des lots suivants :

Liste des prix pour les deux catégories :

1er prix : 1 magnum, 1 lot de chocolats et un bouquet de fleurs : valeur : 59.04 € 2ème prix : 3 bouteilles de Châteauneuf et un bouquet de fleurs : valeur : 51.57 € 3ème prix : 1 lot de chocolats et un bouquet de fleurs : valeur : 39.04 €

Madame le rapporteur précise que la notation sera réalisée par un groupe d’enfants du village et que la remise des prix se fera en mairie à la clôture du concours.

Madame le Rapporteur propose au conseil municipal d’autoriser l’organisation du concours et l’achat des lots précités.

Madame le rapporteur propose que ces éléments soient applicables jusqu’à modification par une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE la commission municipale des fêtes à organiser le concours destiné à récompenser les plus belles décorations de façade et vitrine du village,

APPROUVE la liste des prix,

DIT que les crédits sont ouverts au budget à l’article 6232.

105. MODIFICATION N° 7 DU POS DE BEDARRIDES : ZAC DES GARRIGUES AU SUD DU CENTRE VILLE – OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 3 NA

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Par courrier du 28 octobre 2009 un exemplaire du projet de modification n°7 du POS de la Commune de Bédarrides a été adressé à la Commune préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, comme l’exige l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme. Ce projet de modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3 NA (zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de services urbains), située au Sud du centre ville et correspond à la ZAC des Garrigues créée par délibération du Conseil Municipal.

L’objectif principal de ce projet est de pouvoir développer une zone d’habitat et d’équipements toute proche du centre-ville. Cette urbanisation se ferait donc sur des terrains d’une superficie totale de 15,6 ha. Elle serait destinée à la construction d’environ 206 logements à la fois individuels et collectifs (dont 30 % réservés à du locatif social) en accession ou en locatif, ainsi qu’à la réalisation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Ainsi, par cette modification la Commune souhaite donner des bases juridiques et règlementaires à la ZAC d’habitation des Garrigues, ce qui se concrétiserait par : • Une évolution du règlement qui consacre l’ouverture de la zone 3NA pour le périmètre de la ZAC devenant zone NAUZ,

• Une adaptation du document graphique mentionnant la zone NAUZ et localisant les voies et espaces publics.

• La mise en place d’orientation d’aménagement sur la ZAC.

Ce projet de modification ne remet pas en cause les orientations prises par le SCOT et entre dans le cadre des orientations du PLH en cours d’élaboration.

Par ailleurs ce projet tient compte des aspects environnementaux et techniques liés : - Aux réseaux publics puisqu’il est prévu par rapport à la gestion des eaux pluviales que ces dernières seront traitées au moyen de bassins de rétention et de noues sans aggravation de la situation existante.

- Au réseau viaire puisque le projet prévoit la réalisation d’une voie structurante desservant le site, de place et placettes, de voies résidentielles venant compléter la desserte par la voie structurante et de cheminements piétons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

EMET un avis sur cette modification du POS.

106. AVENANT N° 2 AU LOT N° 1 MAÇONNERIE POUR LE MARCHE DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Par délibération du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé de programmer la réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade de rugby Louis Trintignant.

Par délibération du 15 décembre 2008, le conseil municipal a attribué le marché.

Le lot 1 « Maçonnerie » a été attribué à la société MISTRAL Rénovation 12 ZI DE L'ASPRE 30150 ROQUEMAURE pour un montant de 148.738,60 € HT pour la tranche ferme et 19.157,20 € HT pour la tranche conditionnelle.

Par courrier en date du 3 novembre 2009, le maître d’œuvre, indiquait que des travaux supplémentaires ont du être chiffrés pour ce lot. Dans un souci d’esthétique des locaux et de maintenance suite à la mauvaise qualité du support et de sa hauteur importante, le maître d’œuvre souhaite mettre en place un faux-plafond BA13 dans l’ensemble du local arbitre.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Cette prestation représente une plus-value de 432,00 € HT selon la proposition du maître d’œuvre.

PHASE

TRANCHE FERME ET

CONDITIONNELLE HT TOTAL TTC

Marché initial 167.895,80 € 200.803,37 €

Avenant 1 3.200,00 € 3.827,20 €

Avenant 2 432,00 € 516.67 €

Total 171.527,80 € 205.147,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’avenant et toutes les pièces s’y afférents, et l’exécution des travaux,

DIT que les crédits sont ouverts au budget.

107. AVENANT N° 1 AU LOT N° 5 MENUISERIE-SERRURERIE POUR LE MARCHE DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Par délibération du 19 février 2007, le conseil municipal a décidé de programmer la réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade de rugby Louis Trintignant.

Par délibération du 2 février 2009, le conseil municipal a attribué le lot 5 du marché, « MENUISERIE-SERRURERIE » à la société PIERRE GREGOIRE domicilié 77, ch. Donné du Ratacan, 84300 CAVAILLON pour un montant de 64.439,00 € pour la tranche ferme et 5.474,00 € pour la tranche conditionnelle.

Par courrier en date du 3 novembre 2009, le maître d’œuvre indiquait que des travaux supplémentaires ont du être chiffrés pour ce lot. Dans un souci de maintenance des locaux et de pérennité des équipements, il est souhaitable que les portes des issues de secours soient en métal, équipées de ferme porte et de barre anti-panique. Ces portes sont au nombre de 2.

Cette prestation représente une plus-value de 1.629,00 € HT selon devis n°CCHATE-F

PHASE

TRANCHE FERME ET

CONDITIONNELLE HT TOTAL TTC

Marché initial 69.913,00 € 83.615,95 €

Avenant 1 1.629,00 € 1.948,28 €

Total 71.542,00 € 85.564,23 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’avenant et toutes les pièces s’y afférents, et l’exécution des travaux,

DIT que les crédits sont ouverts au budget.

108. CONSTRUCTION D’UNE CRECHE : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Rapporteur rappelle au conseil municipal que la décision du 16 avril 2009 par laquelle l’architecte Frédéric Nicolas a été retenu afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la future crèche, route de Sel.

Le 18 novembre dernier, le maître d’œuvre a présenté l’avant projet définitif dont vous trouverez le détail ci-joint. Le coût de la construction du bâtiment est ainsi arrêté à la somme de 631.000,00€ H.T avec toutes les options.

Monsieur Salvador TENZA demande si l’accès est vraiment judicieux ? Le Président de la commission des travaux lui confirme que ceci a été vu et pris en compte.

Il convient au conseil municipal d’

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’avant projet définitif tel qu’il est annexé à la présente, pour un coût global de 631.000,00€ H.T.

DIT que les crédits sont inscrits au budget à l’article 2313.

109. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA FUTURE MAISON DE L’ENFANCE SUITE A LA NOTIFICATION D’ATTRIBUTION DE 50 000 € AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Par courrier du 15 juin 2009, Monsieur le Président de République informait Monsieur Thierry MARIANI, député de la circonscription qu’il avait décidé d’accorder une subvention pour travaux divers d’intérêt local d’un montant de 50 000 €.

Il convient afin de clôturer le dossier administratif auprès du service instructeur qui est la Préfecture de Vaucluse de modifier le plan de financement présenté au titre de la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2008 comme suit :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau plan de financement tel qu’il est détaillé ci-dessus.

110. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

DEPENSES RECETTES

VRD /

INFRASTRUCTURE /

ESPACES VERTS

62 450 € HT SUBVENTION CAF –

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE

135 000 €

BATIMENTS

1 366 180 € HT

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE – 1000

PLACES EN CRECHE

26 250 €

HONORAIRES ET

IMPREVUS (8%)

424 731 € HT SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE -

CONTRACTUALISATION

134 000 €

SUBVENTION CONSEIL

GENERAL

VAUCLUSE -

SPECIFIQUE

50 000 €

SUBVENTION REGION

FONCIER

48 000 €

SUBVENTION

SOLLICITEE AU TITRE

DE

LA DGE

100 000 €

SUBVENTION

SOLLICITEE AU TITRE

DE LA

RES.PARLEMENTAIRE

50 000 €

PART COMMUNALE -

EMPRUNT

1 310 111 €

MONTANT HT 1 853 361 € HT TOTAL 1 853 361 €