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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 137
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 122
Document publié le Mercredi 30 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-122
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2017 Sommaire
DEAL
R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer
des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière
située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. (10 pages) Page 3
R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes
administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1
situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. (3 pages) Page 14
R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 (3 pages) Page 18
DIECCTE
R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la
Martinique (8 pages) Page 22
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux
de vote de la Martinique (73 pages) Page 31
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la
Préfecture de la Martinique (2 pages) Page 105
2 DEAL
R02-2017-08-22-001
AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de
consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté
SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit
"Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. UDR au profit de SMDG pour exploitation carrière "Moulin à vent" au ST-Esprit.
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 3 EX 5 = Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Risques, Énergie et Climat
ARRÉTÉ n° 20 708-0020 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la SMDG
pour l'exploitation de la carrière située au lieu dit « Moulin à Vent » sur la commune du
SAINT-ESPRIT
Le Préfet de la Martinique
Vu le code de la défense notamment ses articles L.2352-1, L.2353-1, R.2352-81 à
R.2352-87, relatifs aux produits explosifs à usage civil ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M.
Franck ROBINE, préfet de la région martinique ;
Vu les arrêtés interministériels du 3 mars 1982, relatifs :
+ au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés
de leur utilisation normale, notamment ses articles 2 à 4 ;
+ à l'acquisition des produits explosifs ;
* au contrôle de la circulation des produits explosifs ;
+ au marquage et identification des produits explosifs.
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-02083 du 21 juin 2010 modifié le 26 novembre 2012
autorisant la société SMDG à poursuivre sur le territoire de la commune du
SAINT-ESPRIT au lieu-dit « Moulin à Vent », l'exploitation de la carrière de roches
massives pour une durée de 15 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2017-07-19-021 en date du 19 juillet 2017 portant
délégation de signature à. M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique, pour la délivrance des autorisations de
consommer des explosifs dès réception, pour leur utilisation à l'explosif de carrière,
notamment l'article 14ad ;:
Vu la demande reçue le 6 juillet 2017 et complétée le 11 aout 2017 par laquelle
M. RULLIER Guillaume, en sa qualité de directeur technique de la société SMDG dont le
siège social est situé à ZI. CARROS 1° avenue, 14°" rue 06510 CARROS CEDEX
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi etjeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable. gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable gouv.fr
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 4 sollicite de M. le Préfet l'autorisation d'utiliser des explosifs dès réception pour
l'exploitation de la carrière située au lieu-dit « Moulin à Vent » sur le territoire de la
commune du SAINT-ESPRIT ;
Vu les documents annexés à ladite demande ;
Vu le visa de la gendarmerie du ROBERT en date du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis du Service Risques Énergie et Climat de la DEAL ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 L’AUTORISATION
La SDMG dont le siège social est implanté à ZI. CARROS 1° avenue, 14°" rue 06510
CARROS CEDEX -— ci après dénommée « le bénéficiaire » — est autorisée à utiliser des
produits explosifs dès leur réception, sur le territoire de la commune de SAINT-
ESPRIT sur l'emprise du Périmètre d’'Extraction de la carrière sise au lieu-dit « Moulin à
Vent », autorisée par l'arrêté préfectoral n° 10-02083 du 21 juin 2010 modifié le 26
novembre 2012 ci-après désignée par « la carrière ».
L'exploitant est tenu de se conformer aux engagements et conditions de transport,
réception, garde et mise en œuvre des explosifs figurant dans sa demande et ses
compléments sous réserve des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 DÉLAIS D'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
Les produits explosifs doivent être utilisés dans la période journalière d'activité au cours
de laquelle ils ont été livrés à l'exploitant.
Les reliquats éventuels sont soumis aux dispositions de l’article 6.
ARTICLE 3 PORTÉE DE L'AUTORISATION
3.1- Les quantités maximales d’explosifs et de détonateurs que le bénéficiaire est
autorisé à recevoir sont, pour la totalité de la durée de la présente autorisation :
- 61 000 kg d'explosifs ;
- 22 000 mètres de cordeau détonant chargé à 20 grammes ;
- 3 500 détonateurs électriques ou non électriques.
Les quantités maximales d'explosifs et de détonateurs que le bénéficiaire est autorisé à
recevoir en une seule expédition, sont fixées à :
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DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 5 1400 kg d'explosifs :
- 500 mètres de cordeau détonant chargé à 20 grammes ;
- 80 détonateurs électriques ou non électriques.
3.2- Les fréquences maximales de livraison de produits explosifs sont limitées à 6 expéditions par mois.
3.3- Les quantités de produits explosifs que le bénéficiaire commande à son fournisseur
pour chaque livraison sont ajustées :
- au strict besoin du chargement et de la mise à feu des mines effectivement forées et en attente de chargement, chargement et mise à feu respectant les plans de tir figurant à la demande et annexés au présent arrêté ;
-__ pour assurer le respect des plafonds mentionnés à l’article 3.1.
Toute modification dans les quantités maximales de produits explosifs autorisés ou dans
la fréquence autorisée pour les livraisons impliquera qu'une nouvelle demande d'autorisation soit déposée.
3.4- La personne physique responsable de l’utilisation des explosifs à compter de
leur prise en charge définie à l'article 4.2.1 est :
“ Titulaire: Monsieur RULLIER Guillaume, adjoint de direction SMDG, boutefeu,
titulaire de l’habilitation préfectorale à l'emploi de produits explosifs du 22 juillet 2013 ;
Le suppléant de la personne physique responsable précitée, est :
* Suppléant : Monsieur SIMON JACMY, pilote d'installation à SMDG, boutefeu, titulaire de l'habilitation préfectorale à l'emploi de produits explosifs du 20 février 2017
La présente autorisation n'est valable que pour les personnes désignées ci-dessus, pour la durée liée à celle de leurs fonctions au sein de la société SMDG et le temps où elles seront habilitées à l'emploi de produits explosifs.
Toute nouvelle désignation d'une personne physique responsable implique le dépôt d'une
nouvelle demande d'autorisation.
3.5- Sous réserve des dispositions de l’article 10, la présente autorisation est valide 2
ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
3.6- La présente autorisation d'emploi dès réception ne permet pas, à elle seule, d'acquérir des substances explosives. Une autorisation d'acquisition, sous la forme d’un certificat d'acquisition, doit être sollicitée par le bénéficiaire à cet effet.
3.7- Les produits explosifs devront être utilisés conformément aux conditions stipulées par
la demande d'autorisation et ses annexes. Les tirs de mines sont réalisés conformément aux plans de tir annexés au présent arrêté.
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DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 6 ARTICLE 4 RÉGULARITÉ ET SÛRETÉ DES TRANSPORTS
4.1- Hors Périmètre Autorisé d'exploitation de la carrière :
Le transport des produits explosifs depuis le dépôt exploité par la société CCPR RIVAIL,
sis à Rivière Salée (97215), au lieu-dit LAPALUN, jusqu'au lieu de mise en œuvre des
explosifs et, le cas échéant, en sens inverse entre les deux points précités, doit être
réalisé conformément à la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises
dangereuses. || ne peut se faire qu'avec au moins deux personnes à bord du véhicule.
Il donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie
territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de
l'intérieur.
Le transport est assuré par la société CCPR dans le respect des conditions indiquées
dans le dossier de demande, à savoir notamment : véhicule routier de marque DAF, genre
CAM, type : AE1044D1N43, N° de série XLRAE45FF0L331735, doté à son bord d'une
autorisation valide de transport de produits explosifs (requise à l’article 5 du décret 81-972
précité), du titre de circulation ADR en cours de validité, du bon d'accompagnement des
produits explosifs livrés, avec équipage constitué d'un conducteur et d'un
accompagnateur dotés de moyens de téléphonie mobile et des numéros de téléphone du
fournisseur, du bénéficiaire et de la Brigade de Gendarmerie compétente pour le lieu de
mise en œuvre des produits explosifs.
4.2- Dans le Périmètre Autorisé d'exploitation de la carrière :
4.2.1- Prise en charge et garde des produits explosifs :
a- Après récolement des mentions figurant sur le bon d'accompagnement et des produits
explosifs effectivement présentés à la livraison, la personne physique responsable de
l'utilisation des produits explosifs signe le bon d'accompagnement et prend alors en
charge les produits explosifs livrés. Pour tout écart constaté lors du récolement, voir
l'article 7.
b- À partir de cet instant et jusqu'à soit leur emploi effectif, soit leur destruction dans des conditions autorisées, soit leur remise contre décharge signée sur bon d'accompagnement au personnel du véhicule de transport cité en article 4.1 ces produits restent sous la surveillance visuelle directe et continue de la « personne responsable » citée à l’alinéa précédent, tant qu'ils n'ont pas été introduits dans l’une des mines en attente de chargement.
c- Par dérogation à l'alinéa précédent et pour tenir compte de la distance entre le lieu de
livraison et le chantier d'emploi des produits explosifs, le bénéficiaire peut confier alors la
surveillance visuelle directe et permanente des explosifs déjà présents à l’un des
boutefeux cités à la demande, jusqu’au retour de la personne responsable sur le chantier
d'emploi des produits explosifs.
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DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 7 4,2.2- Transport et manutention :
Les opérations de transport et manutention sont exécutées dans le respect des
dispositions des articles 10 et 11 du Titre Explosifs du Règlement Général des Industries
Extractives, Titre institué par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992.
Pour mémoire, à la date du présent arrêté, ces articles disposent :
“Article 10
Les produits explosifs peuvent être transportés :
-Soit à bras ou à dos d'homme ;
-Soit par un véhicule sur pistes où par un véhicule sur chemin de roulement ferré :
-Soit par d’autres moyens de transport autorisés par le préfet.
Article 11
1. Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant leur transport, les produits
explosifs ne risquent pas de se déplacer sur leur support ni être soumis à des chocs ou à
des frottements ;
2. L'utilisation pour le transport de produits explosifs d’un support de charge basculant
nécessite un verrouillage interdisant toute possibilité de basculement dudit support ;
3. Lorsqu'un véhicule contenant des produits explosifs est amené à se déplacer sous
une ligne de contact électrique en suivant la direction celle-ci, les produits explosifs
doivent être protégés contre les risques d’étincelles et les risques de chute de ladite
ligne ;
4. Les produits explosifs, au cours de leur transport, doivent rester protégés par leur
emballage d'origine ou un emballage approprié ;
5. Aucune personne ne peut être admise, en même temps que des produits explosifs, à
bord d'un véhicule sur pistes, d’un convoi de véhicules sur chemin de roulement ferré ou
d'un autre moyen de transport, à l'exclusion des préposés :
- à la conduite du moyen de transport ;
à la surveillance du transport des produits explosifs (la personne physique visée à
l’article 3-4 ci dessus) ;
- au transport de ces produits à bras ou à dos d'homme lorsqu'ils utilisent l'un des
moyens de transport précités pour leurs déplacements ;
6. Il est interdit de transporter dans un même récipient des détonateurs et d’autres
produits explosifs. »
ARTICLE 5 ENTREPOSAGE DES PRODUITS EXPLOSIFS
Dès leur arrivée sur les lieux d'utilisation, les produits explosifs sont entreposés à la
disposition du boutefeu à une distance minimale de 10 mètres de toute mine chargée ou
en cours de chargement et à l'abri de tout choc par chute de l’explosif ou d'objet, loin de
tout feu, de toute flamme et étincelle. IIs sont protégés des agents atmosphériques et
contre les risques dus à l'électricité statique.
Si la foration se poursuit en même temps que l'opération de chargement des trous de
mines, la distance minimale entre tout point du trou à forer ou en cours de foration et tout
partie du ou des trous en cours de chargement ou chargés, doit être au minimum égale à
la longueur du trou le plus profond sans être inférieure à 6 mètres.
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DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 8 ARTICLE 6 RELIQUATS DE PRODUITS EXPLOSIFS EN FIN DE PÉRIODE JOURNALIÈRE D’ACTIVITE
Dans le cas où tous les produits explosifs livrés n'auraient pas été consommés au cours
de la période journalière d'activité, les produits non utilisés appelés reliquats doivent, au
terme de cette période, être réintégrés, aux mêmes conditions administratives et
techniques qu'à l'aller, dans le dépôt du fournisseur.
Si les reliquats précités sont dus à une impossibilité de mise à feu des mines (ou volées
de mines) chargées qui les contiennent, l'exploitant en informe sans délai les services de
police ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente pour le site de la carrière
ainsi que la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique (DEAL). 11 expose simultanément les modalités de mise en sécurité des mines
(ou volées de mines) chargées et de leur gardiennage qui comprend a minima deux
personnes dont une habilitée à l'emploi des explosifs et ce jusqu'au terme de l'incident
constitué par un des événements cités au dernier alinéa du présent article.
Si, par la suite de circonstances exceptionnelles, l’'acheminement cité au 1° alinéa
s'avère impossible, l'exploitant, s’il s’agit de son fait, sinon le fournisseur doit en aviser
immédiatement les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents
pour la position des reliquats (copie à la DEAL) et prendre toutes mesures utiles pour
assurer la protection des produits explosifs contre tout détournement, notamment via un
gardiennage visuel direct et permanent assuré a minima par deux personnes.
L'emploi des reliquats ou leur destruction ou leur remise pour « transport -retour » Vers le
dépôt du fournisseur, doit intervenir dans les trois jours qui suivent leur livraison à la
carrière.
ARTICLE 7 DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFS
7.1- La perte, le vol et plus généralement la disparition de produits expiosifs, quelle qu'en
soit la cause effective ou supposée, doivent être déclarés par la personne physique
responsable désignée à l’article 3.4- le plus rapidement possible :
- aux services de (police / gendarmerie) compétente pour le site de la carrière ;
- à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,
(tél. : 05 96 59 57 00, Fax : 05 96 59 58 81) ;
- à l'exploitant du dépôt d’explosifs ;
et en tout cas dans les 24 heures qui suivent la constatation ;
Sont notamment à considérer comme situation de détournement supposé de produits
explosifs, le constat par la personne physique responsable citée à l’article 3.4 :
a- d'un écart entre les quantités de produits explosifs mentionnées sur le titre
d'accompagnement de la livraison, d'une part, et celles présentées effectivement à la
livraison sur le site de la carrière, d'autre part ;
b- tout retard du véhicule de livraison à la carrière, supérieur à deux heures par rapport à
l'horaire annoncé par le fournisseur.
7.2- Le bénéficiaire doit délivrer un avertissement à la personne physique responsable de
l’utilisation des produits explosifs désignée à l’article 3.4 ainsi qu'à chaque boutefeu. Cet
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changement de fonction amenant une nouvelle personne physique à assumer l’une des
fonctions précitées et, au plus tard, au moment où la mission de garde de produits
explosifs leur est confiée.
L’avertissement est délivré sous forme de deux reproductions intégrales de la loi du 02
juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs,
reproduction figurant en annexe au présent arrêté. Le préposé à la garde de produits
explosifs, en signant ces deux exemplaires, reconnaît par une mention écrite datée, avoir
pris connaissance des dispositions de la loi précitée et notamment de son article 2. Le
préposé conserve un exemplaire et remet le second au bénéficiaire qui doit pouvoir le
présenter à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
ARTICLE 8 REGISTRE
8.1- Le bénéficiaire ouvre sur le site de la carrière, un registre de réception et de
consommation des produits explosifs.
Y sont précisées les informations des types suivants:
a- le fournisseur des produits explosifs,
b- l'erigine, la quantité et la date des livraisons,
c- les renseignements utiles en matière d'identification des produits explosifs,
d- les quantités utilisées journellement,
e- les quantités, détails de reliquats, les dates et heures de leur remise au transport-
retour vers le dépôt du fournisseur,
f- les modalités de conservation et de protection permanente des produits explosifs
entre le moment de leur arrivée au lieu de livraison et le moment de leur utilisation,
g- les mesures prévues pour assurer dans les meilleurs délais la conservation et la
remise au transport retour des reliquats.
Les informations des cinq premiers types y sont consignées, sous sa signature, par la
personne physique responsable désignée à l’article 3.4.
Ce registre ainsi que les plans de chaque tir effectué sont présentés à toute requête de
l'autorité administrative. Ils sont conservés pendant cinq ans.
8.2- En outre, le bénéficiaire transmet avec sa demande de renouvellement de la
présente autorisation, sinon avant le 1” mars de l’année (N+1), à la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique (DEAL), le bilan
pour l’année (N) :
- des quantités de produits explosifs consommés et du tonnage de roches abattues :
- des situations de reliquats constatés en fin de période journalière d'activité, avec
indication des suites qui leur furent données ;
- des déclarations opérées en application de l’article 7.
8.3- Le bénéficiaire de la présente autorisation adressera un avis de tir au Service
Risques, Énergie et Climat de la DEAL Martinique au moins 48 heures avant chaque tir par fax (0596 59 58 81). Cet avis comportera les modalités des tirs (plans de tir, dates et horaires) et les quantités utilisées.
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05.96.55.80.80) et à M. le Maire de la commune du lieu d'emploi des explosifs.
ARTICLE 9 INCIDENT OÙ ACCIDENT SURVENU DU FAIT DE L'EMPLOI
D'EXPLOSIFS
Le bénéficiaire doit porter immédiatement à la connaissance de la DEAL tout accident et /
ou incident survenu du fait de l'emploi des produits explosifs, notamment à des personnes
étrangères aux travaux liés à cet emploi.
Lors de tout accident individuel ou collectif ayant entraîné la mort ou des blessures
graves, il est interdit au bénéficiaire — sauf dans la mesure strictement nécessaire aux
travaux de sauvetage, de consolidation urgente — de modifier l'état des lieux jusqu’à la
visite de l'inspecteur de la DEAL.
ARTICLE 10 PRÉCARITÉ DE LA PRÉSENTE AUTORISATION
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans mise en demeure ni
préavis, en application de l'article 12 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
ARTICLE 11 NOTIFICATION, AMPLIATIONS
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, aux personnes physiques « responsable »
désignées à l’article 3.4, ainsi qu’au représentant légal de la socièté fournisseur des
produits explosifs : CCPR — Siège social : Immeuble Avantage — Dillon — 97 200 FORT
DE FRANCE, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de se conformer aux dispositions
du présent arrêté.
Des copies du présent arrêté sont effectuées comme suit :
- Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique ;
- Monsieur le Chef de Service Risques Énergie et Climat ; - Monsieur le Maire de la commune du SAINT-ESPRIT ; - Monsieur le Commandant de la Brigade du SAINT-ESPRIT (2 exemplaires) ; - Monsieur le Chef du SIDPC ;
qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
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PL
-ù à | HAUTEUR
DE FRONT 7.50m
HAUTE
NEXE VU POUR ETR
A L'ARRETE N
N° 7 N° 8 N° 12 N° 14 N° 16 N° 18 N° 19 N° 20
#5 #1 55 FH ON 5 NS ND ON NS mi ON nn Ci
GC CCECCCCRcE
Patrick BOURVEN
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 12 CARRIERE MOULIN À VENT - Commune de SAINT ESPRIT
PLAN FRONT UE TAILLE
L3 LZ LS
L7
Æ 2 2% V5 21 M) M9 2 NT M] 27” 2m a ASOA O2 OSMS 6 So 7 60 7" em 70 Pa OT pes OÙ
6 07 2 oo sa Le D fr P cd m0 BR Ot AL JS MS AN 4 #1 em sf
LS
[COUPE D'UN _TROU îère RANGEE
CARACTERISTIQUES DE FORATION
Maille BxE = 250 x 259 Maille BxE
250 x 250
Foration diamètre 90 mm Foration dizmètre 90 mm Hauteur du front : 15.00 m Hauteur du front 15.00 m Prof. de foration 1600 m 300 Prof. de foration 16.00 m 0. 42 irait 4160 lg 0 40e rom 4576 kg Hauteur bourrage 300 m 1 SL) Hauteur bourrage 300 m Cordeau : 20 2 os Cordosu 2 % Détongteur électrique M. 1 Détorcieur électrique M. ! Cube par trou 93.750 m3 1 Ie 24 urCube par trou 83.750 m3 Explosif au M3 44 ÿ ie Explosif au M3 48 60 8.56 JP" CARACTERISTIQUES _DU_TIR CARACTERISTIQUES GENERALES Cordésu D Bourrage tére Rongée [2 ème Rangée ! Charge unitaire _: 24% kg [55] Chorgepartrou : 41.60kg 4576 9 ——— kgNombre de trous 8 u 422 Nombre detrous Tu 18 1 Cube totet 3000 m3 Cube total 1594 m3 | 14068 m3 Explosif total : 13936 kg [ Explosif total : 70720 y 686.40 kg_ ro Explosif au m3 g
4 4 3 3 6 6 6 6 6 6 G 6 1 1
Patrick BOURVEN
DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 13 DEAL
R02-2017-08-28-005
AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes
administratifs en vigueur ds installations de la Sté
METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la
Pointe des Grives à Fort-de-France. Abrogation certains actes administratifs en vigueur de Sté METALDOM du site METALDOM 1 situé à Pte des Grives-Fort-de-France.
DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 14 EE = # à Liberté « Égalité + Fraternité .... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Risques, Énergie et Climat
Pôle Risques Industriels
ARRÊTÉ Ne 2408 0042
Abrogeant certains actes administratifs en vigueur des installations de la société METALDOM du site
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
METALDOM ! situé ZIP de la Pointe des Grives sur la commune de Fort-de-France.
Le Préfet de la Martinique,
le Code de l’environnement, et notamment le Livre V, Titre 1° relatif aux installations classées pour
la protection de l’environnement, notamment l’article R.S11-9 et son annexe relatifs à la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
le code des relations entre Le public et administration ;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la région
Martinique ; d
le décret du 24 juin 2015 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
l’arrêté préfectoral de mise en demeure n°07-1662 du 31 mai 2007 relatif à :
la nature des déchets ;
l'élimination des véhicules hors d’usage ;
la présence d’un dispositif de clôture efficace ;
les risques de pollution accidentelles ;
au registre des entrées et sorties de déchets ;
au contrôle des circuits de déchets ;
l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°08-0278 du 29 janvier 2008 relatif à la cessation d’activité
de broyage de pneumatiques usagés ;
l'arrêté préfectoral de suspension n°08-03018 du 2 septembre 2008 relatif à l’activité de stockage, de
dépollution, de démontage et de découpage de véhicules hors d’usage ;
Parrêté de mise en demeure n°08-03020 du 2 septembre 2008 relatif à :
la formation du personnel à l’utilisation des moyens de sécurité incendie ;
l'élaboration de consignes pour les opérations à risque ;
à la réalisation d’un exercice incendie sur le site ;
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DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n°2013052-0036 du 21 février 2013 mettant en demeure l’exploitant de
régulariser la situation administrative de l’exploitation sur la parcelle W106 ;
l’arrêté préfectoral n°2013182-008 du 1er juillet 2013 suspendant le fonctionnement de l’installation
de la Société METALDOM S.A sur la parcelle W107 ;
l’arrêté préfectoral n°2014217-0016 du 5 août 2014 de mise en demeure de réaliser des travaux de
mise en conformité de l’installation sur la parcelle W106 ;
le rapport de l’inspection ENV 13.007 daté du 14 janvier 2013 ;
le rapport de l’inspection ENV 14.0529 daté du 24 juillet 2014 ;
le rapport de l’inspection ENV14.0252 daté du 2 avril 2014 ;
le rapport de l’inspection RI/ENV17.0420 daté du 23 août 2017 ;
Considérant que l’exploitant a apporté les éléments permettant de considérer que les actes administratifs
suivants ont été suivi d’effet ;
Considérant que certaines prescriptions des actes administratifs suivants non plus lieu d’être compte-tenu
de l’absence d’activité sur la parcelle W106 ;
Considérant les conclusions du rapport d’inspection du 23/08/2017 relatif à la mise à jour des informations
Sur
du site et notamment des suites des actes administratifs suivants :
proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique.
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DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 16 ARRÊTÉ
Article 1 - Exploitant
Les actes administratifs suivant sont abrogés :
Acte | Ste à = |
| Arrêté préfectoral de mise endemeure n°07-1662 du 31 mai 2007
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°08- 0278 du 29 janvier 2008
| Arrêté préfectoral de suspension n°08-03018 du 2 septembre 2008
| Arrêté préfectoral de mise en demeure n°08-03020 du 2 septembre 2008
| Arrêté préfectoral de suspension n°2013052-0036 du 21 février 2013
Arrêté préfectoral n°2013182- 008 du 1* Juillet 2013
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2014217- 0016 du 5 août 2014
Article 2 - Voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du Tribunal
administratif de Fort-de-France par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour
où la décision lui a été notifiée.
Article 3 - Affichage, publication et notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et est notifié à l’exploitant.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Fort-de-France et le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
PoutiéSASSRE par dé délégation
le rrétaire Général A
Sous-Préfet{lléléoué à Egalité. à l'E mploi
ct La Conésic l " 1: le
à. __
“ =,
Cédric DEBONS
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DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 17 DEAL
R02-2017-08-28-002
ARRETE-COMPOSITION CEBM 972
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE DE LA
MARTINIQUE
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 18 EE h =" : Liberté « Épafité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Fort de France,
SECRETARIAT GENERAL,
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
ARRÊTÉ n20170t-0071
Portant composition du
Comité de l'Eau et de la Biodiversité de la Martinique
Le Préfet de la Martinique
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 212-1, L. 213-138, L. 213-13-
1, L. 371-3 et L. 652-3, et R. 2183-50 et suivants :
VU le Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la
biodiversité dans les départements d'outre-mer ;
VU le Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique - M. ROBINE Franck ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des
diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de
l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des
articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;
VU les désignations des membres proposés par les organismes et services ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de Martinique ;
Horaires d'ouverture : 8h00 - 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 59 32
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 19 ARRÊTE
ARTICLE 1°!
Le comité de l'eau et de la biodiversité de la Martinique comprend quarante membres répartis comme suit :
Représentants des Collectivités Territoriales
Assemblée de Martinique
Mme Maryse PLANTIN
Mme Nadine RENARD
Mme Marie-France TOUL
M. Charles JOSEPH ANGELIQUE
M. Charles-André MENCE
M. David ZOBDA
Désignés par l'Association des Maires de la Martinique
M. Antoine VEDERINE
M. Arnaud RENE-CORAIL
M. Marcelin NADEAU
M. Yvon PACQUIT
M. Luc LEDOUX
M. Alfred MONTHIEUX
Mme Patricia TELLE
M. Eugène LARCHER
M. Victor CESAR
M. Louis BOUTRIN
Représentants des usagers et personnalités qualifiées
Chambre d'agriculture
M. Alex PAVIOT
Chambre de commerce et d'industrie
Mme Nathalie GUILLIER-TUAL
Pêche maritime
M. Hugues COCO
Distributeurs d’eau
M. Philippe GRAND
Consommateurs d'eau
M. Eric BELLEMARE
Pêcheurs en eau douce
Monsieur Maurice MONTÉZUME
Associations agréées de protection de la nature et de l’environnement M. Stéphane JEREMIE
Mme Marie-Jeanne TOULON
Mme Katarina BLUM
Mme Marie BUISSON
Personnalités qualifiées (désignées par le Préfet)
Mme Mathilde BRASSY (Carbet des Sciences)
M. Guillaume VISCARDI (Directeur du Conservatoire Botanique)
M. Jean-Raphaël GROS-DESORMEAUX (Président du CSRPN)
Mme Anne Lise TAILAME (BRGM)
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 20 Représentants de l'État, de ses ets publics et des mileux socio-professionnels
Représentant des milieux socio-professionnels (désignées par le Préfet sur
propositions du CCEE et du CESR)
Mme Céline ROSE
Réprésentants de l'Etat
- le Préfet de la Martinique ou son représentant,
- le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant,
- le Directeur de la Mer, ou son représentant.
- le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant,
- le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant,
- le Directeur Général de l'Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant
- le Directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant
- le Délégué de l'IFREMER Antilles ou son représentant,
- la Directrice du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son
représentant
ARTICLE 2
La durée du mandat des membres du Comité de l'Eau et de la Biodiversité est de six
années. Toutefois, le mandat de ceux qui en font partie en raison des fonctions qu'ils
exercent expire de plein droit lorsqu'ils cessent d'exercer lesdites fonctions. Le mandat
des membres du comité est renouvelable.
ARTICLE 3
Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique.
ARTICLE 4
En application du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Fort-de-France, dans le délai
de deux mois à compter de sa date de publication. Le recours doit être adressé à la
juridiction par courrier recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour Îe Préfet et par délégation
le Secrétaire Général Adjoint
\l'Egalité, à l'Emploi
s\on Sociale
LEE EEE ENPEPENENENE
Cédric DEBONS
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 21 DIECCTE
R02-2017-08-28-003
DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la
délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans
l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 22 Direction des
ntreprises, de la
Concurrence, de la
Consommation, du
Travail et de l'Emploi
le la Martinique
>ôle Travail a
Liberté « Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail
| ARRETE n°
relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de contrôle de la Direction des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi de la Martinique
La Directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Martinique :
VU Je code du travail, notamment le livre ler dans sa huitième partie relatif à l’Inspection du
travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail ;
VU l'arrêté du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail. ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section
d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la Martinique
“VU l'arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination de Mme Monique GRIMALDI en qualité de
directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
Martinique à compter du 19 septembre °2016
DECIDE :
ARTICLE 1 :
En application des dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2015, la Région Martinique est
composée de deux unités de contrôle dont une unité régionale « lutte contre le travail illégal ».
_ La présente décision ne concerne pas l’unité de contrôle régionale « lutte contre le travail illégal ».
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 23 ARTICLE 2 :
L'unité de contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d’inspection du travail. Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux dispositions de l’article R 8122-10 du code du travail dans tous les secteurs d’activité.
ARTICLE3 :
Monsieur Olivier LECLERC, directeur-adjoint du travail, est nommé responsable de l’unité de
contrôle de la Martinique. Il exerce ses fonctions dans les conditions prévues aux articles L 8112-1
et suivants du code du travail.
ARTICLE 4 : Délimitation et affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection de:
l'unité de contrôle de la Martinique, à compter du 17 juin 2017 :
Madame Yveline HOCHE-BOMPAS est affectée, à compter du 17 juin 2017, en qualité
d’inspectrice du travail, à la 1ere section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d'activités sur le secteur géographique des communes de :
AJOUPA BOUILLON
BASSE POINTE
GRAND'RIVIERE
LE LORRAIN
LE MARIGOT
MACOUBA
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
° CLAIRIERE (secteur délimité par la rue du Révérend Père Pinchon, rue Martin Luther
King et avenue de Condorcet)
. CLUNY et quartiers périphériques (secteur délimité par l’avenue Condorcet, la rue du
Professeur Raymond Garcin et la rue du Fonds Lada)
. REDOUTE (secteur délimité par la route de Redoute, route de l’Entraide et rocade du Bel
horizon)
e TERRES SAINVILLE (secteur délimité par l’avenue Paul Nardel, boulevard du général
De Gaulle et ia rue Yves Goussard)
TIVOLI et RODATE TIVOLI
TRENELLE (secteur délimité par la rue Aurélie Dicanot, rue de la butte, rue François
Pavilla et l’avenue Pasteur)
. VOLGA et quartiers périphériques (secteur délimité par le boulevard Nelson Mandela,
lavenue Maurice Bishop et l’avenue Victor Lamon)
Et les entreprises suivantes :
. Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique et ses établissements
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 24 Madame Dina MARIANY est affectée, à compter du 17 juin 2017, en qualité d’inspectrice du —
travail, à la 2eme section de l'unité de contrôle de la Martinique. :
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs d'activités sur le secteur géographique des communes de :
BELLEFONTAINE
CARBET
CASE PILOTE
_ FONDS SAINT DENIS
LE MORNE VERT
MORNE ROUGE
PRECHEUR
SAINT PIERRE EN MARTINIQUE
SCHOELCHER
Pour la commune de LE LAMENTIN :
” ZI CALIFORNIE
. ZI MANHITY
e .. ZI PLACE D’ARMES
Et les entreprises suivantes :
e EDF Martinique et ses établissements.
Madame Roseline MARTINVALET est affectée, à compter du 17 juin 2017, en qualité
d’inspectrice du travail, à la 3eme section de l'unité de contrôle de Ia Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d’activités sur le secteur géographique des communes de :
GROS MORNE
SAINT JOSEPH
SAINTE MARIE
TRINITE
Pour la commune de LE LAMENTIN :
. ZI LA LEZARDE
Madame Marie RODIN est affectée, à compter du 17 juin 2017, en qualité de contrôleur du travail, à la 4eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs d'activités sur le secteur géographique des communes de :
LE FRANCOIS
LE ROBERT : : __.
RIVIERE PILOTE
SAINT ESPRIT
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 25 Pour la commune de LE LAMENTIN :
e ACAJOU et quartiers périphériques (délimités par l’autoroute AÏ au sud et [a route
départementale D15) y compris centre commercial La Galleria ;
Et les entreprises suivantes :
. Office National des Forêts (ONF) et ses établissements : :
Monsieur François DANGLADES est affecté, à compter du 17 juin 2017, en qualité d’ inspecteur du travail, à la 5eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d’activités sur le secteur géographique des communes de :
DUCOS —
RIVIERE SALEE
TRAISTIIETER
LIVID ILL 1
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
e CHATEAUBOEUF (secteur délimité par la route de Châteauboeuf, l’avenue des
Arawaks et le boulevard du soleil levant)
Pour la commune de LE LAMENTIN :
e ZI LA JAMBETTE
Monsieur Pierre-François LACRAMPE est affecté, à compter du 17 juin 2017, en qualité de
contrôleur du travail, à la 6eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs d’activités sur le secteur géographique des communes de :
ANSES D'ARLET
LE DIAMANT
LE MARIN
LE VAUCLIN
SAINTE ANNE
SAINTE LUCE
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
. 21 Portuaire Pointe des sables
e ZI Pointe des nègres
Pour la commune de LE LAMENTIN :
. ZILES MANGLES (Sud ACAJOU)
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 26 Monsieur Jean-Marc MARVILLE est affecté, à compter du 17 juin 2017, en qualité d’inspecteur
du travail, à la 7eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d’activités sur le secteur géographique des communes de :
LE LAMENTIN (a l’exception des secteurs relevant des sections 2, 3, 4, 5, 6, 8) y compris ZI
AEROPORT Martinique Aimé CESAIRE,.
Et les entreprises suivantes :
, Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) et ses établissements
e Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et ses établissements
CR Compagnie Foyalaise de Transports Urbains (CF TU)
Monsieur Guy AUGER est affecté, à compter du 17 juin 2017, en qualité d’inspecteur du travail, à 2 a 8eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d’activités sur le secteur géographique des communes de :
FORT DE FRANCE (a l’exception des secteurs relevant des sections 1, 5, 6, 9)
Pour la commune de LE LAMENTIN :
LE Mangot Vulcin
Madame Marie-Antoinette JOSEPH-JACQUES est affectée, à compter du 17 juin 2017, en qualité | _ de contrôleur du travail, à la 9eme section de l'unité de contrôle de la Martinique.
Cette section est compétente pour le contrôle des entreprises et établissements de tous les secteurs
d’activités sur le secteur géographique des communes de :
Pour la commune de FORT DE FRANCE, les secteurs suivants :
° DILLON (secteur délimité par l’autoroute A1 au nord et la RN 9)
. SAINTE THERESE et quartiers périphériques (secteur délimité par l’avenue Maurice
Bishop et la route des religieuses)
L ZAC DE CHATEAUBOEUF
ZAC DE RIVIERE ROCHE
CE ZAC ETANG Z ABRICOT
_ Et les entreprises suivantes
° Pôle emploi et ses établissements
e La Poste et ses établissements
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 27 ARTICLE 5 : Dispositions relatives aux décisions administratives :
En application de l’article R 8122-11 1° du code du travail, sont désignés dans les sections où sont
affectés des contrôleurs du travail, pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, les ._.
inspecteurs du travail suivants : -
- 4eme Section — Madame Roseline MARTINVALET
- 6eme Section — Monsieur François DANGLADES
- 9eme Section — Monsieur Jean-Marc MARVILLE
ARTICLE 6 : Dispositions particulières relatives au contrôle des entreprises et établissements de plus de 50 salariés :
En application de l’article R 8122-11 2° du code du travail, sont désignés, en tant que de besoin,
pour procéder au contrôle de la législation du travail dans les entreprises ou établissements de plus
de 50 salariés, les inspecteurs du travail suivants :
- 4eme Section — Madame Roseline MARTINVALET —
- 6eme Section — Monsieur François DANGLADES
- _Seme Section — Monsieur Jean-Marc MARVILLE
ARTICLE 7 : Dispositions relatives à l’intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail, l’intérim est organisé selon les
modalités suivantes :
- Madame Yveline HOCHE-BOMPAS
Elle sera remplacée par Madame Dina MARIANY et en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Roseline MARTINVALET ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Monsieur François DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Monsieur Jean-Marc MARVILLE ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Monsieur GUY AUGER
- Madame Dina MARIANY
Elle sera remplacée par Madame Roseline MARTINVALET ou en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière par Monsieur François DANGLADES ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Monsieur Jean-Marc MARVILLE ou en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier par Monsieur GUY AUGER ou en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPAS
= Madame Roseline MARTINVALET :
Elle sera remplacée par Monsieur François DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par Monsieur Jean-Marc MARVILLE ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Monsieur GUY AUGER ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Yveline HOCHE-BOMPAS et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Madame Dina MARIANY
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 28 - : Monsieur François DANGLADES
Il sera remplacé par Monsieur Jean-Marc MARVILLE ou en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier par Monsieur GUY AUGER ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Yveline HOCHE-BOMPAS et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Dina MARIANY ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roseline
MARTINVALET
- Monsieur Jean-Marc MARVILLE
Î sera remplacé par Monsieur Guy AUGER ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Dina MARIANY ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roseline MARTINVALET ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François DANGLADES
- : Monsieur GUY AUGER
Il sera remplacé par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Dina MARIANY ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roseline MARTINVALET ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière par Monsieur François DANGLADES ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce
dernier par MonsieurJean-Marc MARVILLE
ARTICLE 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
_ Pintérim soit assuré selon les modalités prévues à Particle 7, l'intérim est assuré par le responsable
de l’unité de contrôle.
ARTICLE9 : Dispositions relatives à l'intérim des contrôleurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement des contrôleurs du travail, l’intérim est organisé selon les
modalités suivantes :
° Section 4 : L’intérim de Madame Marie RODIN est assuré par Monsieur Pierre-Francois
LACRAMPE ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Marie-
Antoinette JOSEPH-JACQUES
+ Section 6 : L’intérim de Monsieur Pierre-François LACRAMPE est assuré par Madame
Marie-Antoinette JOSEPH-JACQUES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Marie RODIN
+ Section 9: L’intérim de Madame Marie-Antoinette JOSEPH-JACQUES est assuré par
Madame Marie RODIN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Monsieur Pierre-Francois LACRAMPE
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 29 = ARTICLE 10:
L'arrêté du 22 juillet 2016 est abrogé à compter du 17 juin 2017. Le présent arrêté est applicable à |
compter du 17 juin 2017. | LL
ARTICLE 11 Publication :
La directrice des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Ia
Martinique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 28 août 2017
Maris-Glaudb RAQUIL
DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique 30 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2017-08-28-004
Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents
bureaux de vote de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 31 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
« section réglementation et élections »
ARRÊTÉ N° 22/7 MO
fixant la répartition des électeurs
dans les différents bureaux de vote de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le code électoral notamment l’article R 40 modifié ;
VU la loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant
répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
VU l'arrêté n° 2016-116 du 10 août 2016 fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de
vote du département de la Martinique pour la période allant du 1% mars 2017 au 28 février 2018, modifié
par les arrêtés n° 2017-07 du 24 janvier 2017 (commune du Lamentin) et n° 2017-029 du 03 mars 2017
(commune du Robert) ;
VU les instructions ministérielles ;
Considérant les modifications proposées par les maires du département ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2016-116 du 10 août 2016 fixant la répartition des électeurs
dans les différents bureaux de vote du département de la Martinique cesseront d’avoir effet le 28 février
2018.
ARTICLE 2 : Les communes du département de la Martinique sont divisées en bureaux de vote comme il
est indiqué dans les tableaux annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2.- La présente répartition est valable du 1° mars 2018 au 28 février 2019.
ARTICLE 3. Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, seront inscrits au premier bureau,
les Militaires et Français établis hors de France, en vertu des articles L. 12 et L. 13 du code électoral.
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 32 ARTICLE 4.- Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou par fraction de
300. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
ARTICLE 5.- Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Pierre,
La Trinité , Le Marin, les Maires, les Présidents et membres des bureaux de vote, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les communes du
département et inséré dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le
2 8 AOÛ 2917
Le Préfet,
. Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Génér
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 33 Annexe de l'arrêté n° 207-120 du 2 À AQUT 2017
ère CIRCONSCRIPTION
5 ED'É n |
COMMUNE N° de bureau x CATÉGOR D'ELECTEURS RATTACHES Siège des bureaux (répartition alphabétique -— périmètre de résidence)
rue H. Clément, rue Perrinon, Cotonnerie — rue de la
Liberté, rue J, Lagrosillière (ex Gambetta) -— rue F. Arago
— rue St Michel — rue Delgrès {ex Isambe
1 rt) — rue Séraphin Calonne — rue Schoelcher - rue Mairi
Léopold Bisso (ex Pierre Paul} - rue F, Holo — rue Frantz aire . ur . ’ {place Charles de Bureau Fanon — Pointe bois d'inde — Gendarmerie — Espérance Gaulle) centralisateur — La Marchand - Magdelonnette — Ilets du Sud — Ilet
Anonyme - Ilet Long — llet Thierry — Ilet Métrente
Az
Électeurs domiciliés :
Beauregard — Bois Soldat — Mascaras Ex hôpital rural 1
2
N rue Perrinon Aaz
Électeurs domiciliés :
Frégate — Dostaly — Cap Est .
3 gate — 70staly P Ex hôpital rural 2
s rue Perrinon Az
Électeurs domiciliés :
Perriolat — Fontane — Simon — Darthault — Sucrerie —
Palmiste —- Morne Carrière — Digue — Pointe Jacques —
4 Pointe Cerisier — Prairie — Hauts Frégate — Pointe Jacob Ex hôpital rural 3
- La Vigie (rue Perrinon)
Aàz
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara, Fond
5 Giromon — Rivière Bambou — Saint Laurent Salle des fêtes 1
{ex cantine centrale)
AàjJ
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara, Fond
6 Giromon — Rivière Bambou — Saint Laurent Salle des fêtes 2
(ex cantine centrale)
Kàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 34 FRANÇOIS
suite
Électeurs domiciliés :
Cité la Jetée —- Monnérot Presqu'île — Boulevard Soleil Maternelle
7 Levant François DUVAL
(entrée rue Saint
AùZz Michel)
Électeurs domiciliés :
Fond Lamy — Petite France — Dumaine -— Gillot — Bossou Annexe mairie
8 (place Charles de
AZ Gaulle)
Électeurs domiciliés :
V -B — Courbaril 9 apeur — Bonny — Morne Courbari CASE. EUCALYPTUS
ité Eucalyptus A à7 (cité Eucalyptus)
Électeurs domiciliés :
Bonnaire — La Jacques — Chopotte - Chapelle Villarson — | Ex immeuble Labourg
Hauteur Bellevue — Bellevue — Habitation Bellevue — État-civil 10 Monnérot — Mansarde Bâtiment CHU Angle des rue LUBIN et
Aùâz JEAN-JAURES
Électeurs domiciliés :
Rue Homère Clément — rue Florent Holo — rue Jean
Jaurès — rue Perrinon — rue Couturier — rue Elphège
Mélan — rue M. des Etages — rue Lubin — rue Vincent École Emmanuel
11 Allègre — rue Ernest Deproge - Cotonnerie — Acajou — BRUNO
Deux Courants — Cité Eucalyptus — rue du Club Nautique (aile droite 1 -
— Derrière Bois (rue Perrinon)
Aùàz
Électeurs domiciliés :
Trianon — Victoire — Grand Fond — Saint Rock — Bois École Emmanuel
12 Neuf - Duquesne — La Saint Pierre — Réunion BRUNO
(aile droite 2 -
AàzZ {rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Desroses — Casse Cou — Morne Serpent — Morne z
. . École Emmanuel Pavillon — St Laurent — Rivière Bambou -— Farelle — BRUNO
13 Gabourin — Morne Gamelle — Petite Gamelle . {aile gauche -
Aàz (rue Perrinon)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 35 FRANÇOIS
suite
Électeurs domiciliés :
Morne Pitault
École Emmanuel
BRUNO
14 k {réfectoire - AazZ . {rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Belle Ame - Bellegarde - Quatre Croisées — Bel Air — La
Francisque — Manzo - liets du Nord — Ilet Lapin —tlet École Emmanuel
15 Bouchard — ilet Lavigne — Thalémont — Pointe Courchet BRUNO
— Pointe la Rose (archives -
AàZ
(rue Perrinon)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 36 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AQU 2017
1ère CIRCONSCRIPTION
É E D'ÉLECTEURS RATTACHÉ :
COMMUNE N° de bureau ; CAF GO na LES ee ; “ Siège des bureaux (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
GROS-MORNE Électeurs domiciliés :
1 Bas Gendarmerie — Bourg - Dénel - Duverger — Lot
Saint Michel — Petite Tracée — Résidence du Verger — .
RN4 — Terres Curiales Mairie Bureau (2 rue Schoelcher)
centralisateur |, .
£ ateur a az
Électeurs domiciliés :
Bagatelle — Bois d'Inde — Cité La Fraîcheur — La Fraîcheur
_ Lesséma — Lot La Fraîcheur - Menniviers — Résidence
2 Abricotiers — Résidence Bagatelle — Résidence Menzel— | Restaurant Scolaire
Résidence les Hauts de Bagatelle (rue Schoelcher)
AazZ
Électeurs domiciliés :
baril — Croix Jubilé — Flamb t— La Vi x ; Courbaril — Croix Jubilé — Flamboyant — La Vierge Maniles Édiatesk
A à2 (rue Jules Ferry)
Électeurs domiciliés :
; Croix Odilon — Grozan — La Nazaire — Rivière Pomme École Mixte À
| A àZ (rue Jules Ferry)
Électeurs domiciliés :
orne des Olives — Morne Vaudin — Rivière Lézard x . Morne des Olives rne Vaudli ière Lézarde École Mixte À
3 (rue Jules Ferry) AàzZ
Électeurs domiciliés :
Birot — Croix Girin — Dominant — Dosithée — Morne
Congo -— Tracée École Mixte À 6 (rue Jules Ferry)
AùàzZ
Électeurs domiciliés :
Glotin — Petit Goudou — Petite Lézarde — Croix Blanc / . École du Glotin
è (Glotin) AàzZ
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 37 GROS-MORNE
suite
Électeurs domiciliés :
Bérault — Dessaint — Deux Terres — La Thibault — Saint
Etienne — Trou La Guerre - Magnan École du Glotin
8 (Glotin)
AùZ
Électeurs domiciliés :
D ine — La Borélie — Poirier A 9 umaine — La Borélie — Poirie École Bois Joli
Aà7 (Bois Lézard)
Électeurs domiciliés :
Bois Lézard — Calvaire — Côte d'Or — Lot Bois Lézard —
10 Résidence La Diny — Sinaï — Tamarin École Bois Joli
AùzZ
(Bois Lézard)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 38 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 0 B AOÛT 2017
1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique - périmètre de résidence)
Siège des bureaux
LE LAMENTIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rues : V. Schoelcher - Léonce Bayardin — Ernest Maugée
— Banlieue Terrain — de la Paix — Capitaine des Marolles
— Camille Sylvestre — Dr Laveran — 24 mars 1961,
Général Mangin
Places : Hôtel de ville - Emile Berlan — André Debuc —
Calebassier — Papin Dupont — Arthur Cayol
AàZ
Hôtel de ville
Électeurs domiciliés :
Rues : Ernest André — Emma Forbas — Des Barrières —
Amédée Despointes — de l' Abattoir — Hardy de St
Homer
Groupe scolaire
Pierre Zobda Quitman
7 Cité Petit Manoir bâtiment « C »
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Boulevard : Léopold Bissol
Rues : du Bois Carré — de Florainde — rue du Longyvilliers .
Impasse : Belcour Groupeseotaire MESSE . . Pierre Zobda Quitman Lotissements : Florainde — Petit Morne — Union — .
3 ; 7 . , , bâtiment « À » Lareinty — Césaire — Gaigneron — Aéroport — Carrère —
Ressource — La Poterie — Habitation Château Lérard
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Rues : Marthin Luther King — des Écoles — Hermann
Perronnette — Ludovic Maller — Antoine Robert — de Groupe scolaire
l'hôpital — Albert Crétinoir - Delgres — Lucien Cognet- | Pierre Zobda Quitman
4 Salvador Allende — Boulevard Fernand Guillon — Place bâtiment « B »
du 22 mai 1848 — Groupe Parallèle — Petit Manoir
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Four à chaux — Vieux-Pont — Bas Mission — Pierre Zobda
Quitman — Croix Mission — Lézarde — Morne Cabri — Rue École maternelle
5 du Trou au Chat BAS MISSION
AàZz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 39 LE LAMENTIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Place d’Armes - Lotissement Place d'Armes — Résidence
Mamin
Aàz
École primaire Place
d'Armes D
Électeurs domiciliés :
Cité Place d'Armes
Lotissements : les Hibiscus — les Roseaux — Campêche
Résidence Hibiscus Place d’Armes
Aùàz
École primaire Place
d'Armes D
Électeurs domiciliés :
Acajou Nord
Acajou Palmiste — Les Hauts de Palmiste - Les Fromagers
— Bois d'Acajou — Bas Palmiste — Croisée Acajou —
Croisée Palmiste — Rue des Flambloyants - Lycées
Acajou — Cité Ozanam nord
Impasses : Les Goyaviers — Romain — Palmiers —
jaracanda — Pompon — Cassis — Papayers — Técoma —
Tabebuia — Acacias
Résidences : Acajou — Le Lauréat — Cassandra — Le Clos
d'Acajou — Les Sommets d'Acajou — Le Vallon - Val
d'Acajou — Le Cèdre — Le Patio d'Acajou — Les Jardins
d'Accacias — Tanarova — Opale Noble - Syncope
Lotissements : Acajou — Les Bougainvilliers — Bellance —
La Source — Genin — La Brise
Chemins : La Brise — Cacao — Beauregard -— Cerisiers
Aàz
École maternelle
d'Acajou
Électeurs domiciliés :
Acajou Sud — Acajou Ouest
Acajou — llots d'Acajou — Haut Morne Pois — La Galléria
— RD 14 - Route de l'AFU - Zone industrielle d'Acajou
Lotissements : Barracuda -— Evasion — Horizon — Les
Muscades — Les Terrasses d'Acajou — Cachiman —
Campêche
Résidences : Karlina — Palmyra — Ti-Morne — Varina —
Caicos — Les Sucriers — Les Jardins d'Acajou — Vetcha —
Le Gange — Le Saphir — Ixora — Les Ondines -— Les
Orchidées — Bélia — La Plaine — Valmayore — Paradisio —
St- Kitts — Olympe — Le Courlis — Turquoise
impasses : Cotelette - Coquelicots — Bégonia — Prune de
Cythère — Prune Moubin — Romarin — Vanille Altamira —
Campêche — Caconiers — André Gresse
Chemins : Cachiman — Les Mancenilliers —- Gommiers —
Tamaya — Baraccuda — Cacaoyer — Canelle — Bois d'Inde
— Catalpa — Glycéria — Corossol — Du Carbouril — Les
Chataigners — les Horizons
Allée des Immortelles
Aùàz
École maternelle
d'Acajou
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 40 LE LAMENTIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Acajou Est
Acajou Prolongé — Cité Acajou — Acajou vers Basse-
Gondeau
Lotissements : Les Bambous — Marvel -— Bellevue —
Valverde
Chemins : Les Bambous — Acajou prolongé — Poirier
Impasses : Bambous — Musenda — Bois Café —- Mangot École maternelle
d'Acaijou
10 Vert — Balai Doux — Bois des Amourettes — Des Lauriers J — Églantine — Abricotiers — Christophine — Sureau —
Reseda — Charpentier — Acomat — St James
Résidences : Saint-James — Emeraude — Les Hauts de St
james — Bel Air — Les Bambous
Aàz
Électeurs domiciliés :
Lotissement Long Pré — Long Pré - Chambord — Les ‘
Hauts de Pays Mêlés — Pavs Mêlés École maternelle de 11 y y Long Pré
AZ
Électeurs domiciliés :
Jeanne d'Arc École maternelle de
12 Long Pré
Az
Électeurs domiciliés :
Bois d'inde — Mahault — Petit Pré École maternelle de
13 Long Pré
AùàZ
Électeurs domiciliés :
Gondeau — Morne Pavillon Gondeau — Bois Neuf — La
1a Favorite École de Gondeau A
AàZ
Électeurs domiciliés :
Basse Gondeau — lotissements et résidences de Basse ' Gondeau École maternelle de
15 Basse Gondeau
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Californie — Les Hauts de Californie — La Trompeuse —
Habitation la Trompeuse - Morne Pavillon Basse École maternelle de
16 Gondeau - Les Mangles — Jambette Basse Gondeau
Aùàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 41 LE LAMENTIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Palmiste Sud
Croisée Palmiste — Entrée Palmiste — Cité Guimaune —
Impasse Pompon
Lotissements : La Source - Bas Palmiste
Chemins : Clémencin — Source Julienne — Royal — Lory — Foyer rural de Palmiste
17 Doilmen
Résidences : Guimauve Palmiste — Cassia Lata — Tobago
- Le Clos de Palmiste — Bellance
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Palmiste Nord
Petit Paradis — Route de Palmiste
Chemins : La Treize — Caféière Palmiste - La Haut — Eover rural de Palmiste
18 Gervaise — Lamotte — Maison — Soudes -— Lodi— Saint y Hubert -— Cabrisseau — Zéphir
AàzZ
Électeurs domiciliés :
B _ ft _ _ 2 } ne
alleu — Bélème - Belfort - Maugée École de Bélème
19
AùàZ
Électeurs domiciliés :
Pelletier — Tapage — Habitation Tapage — Montéol — CASE (Centre d'Actions
Habitation Montéol — Chemin Cadenat - Chemin , : . 20 Village/Clédor Sociales et Éducatives)
de Pelletier
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Grand Case — Bois Quarré — Habitation Bois Quarré -
Route du Vert Pré - Mangot Vulcin - La Bananeraie — 2 . | l École de Pelletier
21 Chemin Toloman — Impasse Mexico
AùàZ
Électeurs domiciliés :
Long Bois — Chemin de Long Bois — Soudon -Habitation
Soudon - Durocher — Grand Champ — Plaisance —
22 Habitation Plaisance — Résidence La Roseraie Plaisance École de Pelletier — Belle Isle — Chemin Belle Isle
AàzZ
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 42 LE LAMENTIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Manzelle — Daubert — Bécouya — La Branchet — La
Désirade — La Directoire - Petite Rivière — Habitation
Petite Rivière — Fonds Giraumon — Rive Chancel - Bois École de Pelletier
Jolimont — Caféière Pelletier — Bauvais
AaZ
Électeurs domiciliés :
Bochette — Duchesne - Sarrault 2 24 École de Sarrault
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Roches Carrées — Morne Pavillon Roches Carrées — École de Roches
25 Lotissement Domaine de Roches Carrées , Carrées
AùàzZ
Électeurs domiciliés :
rne Pitault — Bellevue — Morne Pavillon Bellevue z ne 26 Mo École de Croix-Rivail
AùZ
Électeurs domiciliés :
Bellonie — Bois Rouge — Croix Rivail - Morne Roches —
27 Petit Bambou — Rivière Caleçon École de Croix-Rivail
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 43 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du ? B AQUI 2017
1ère CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS MMUN N° d ? a és Ex 2 à à Siè
né e shareau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) REA
LE ROBERT 1 Électeurs domiciliés : Mairie
Bureau Rues du bourg — Gibraltar Bourg
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Fonds-Brulé — Berthout — Raisin École primaire Moulin
2 à Vent
Électeurs domiciliés : École primaire Moulin
3 Augrain à Vent
Électeurs domiciliés :
Courbaril — Yoyoye — La Croix — Pontalléry — Hauteurs École primaire de
4 Pontalléry — Saint-Christophe — Lot. Sémaphore -— Lot. Mansarde
Les Eaux Vives
Électeurs domiciliés :
ë Derrière Bourg — Lot- Mansarde — Résidence Cadence — | Cantine de Mansarde
Groupe Ajoupa -Cité Mansarde
Électeurs domiciliés : École de Duchesne
6 Duchesne — Hubert
Électeurs domiciliés :
Fonds Nicolas — Hauteurs Fonds Nicolas — Rivière Cacao | : , ; École de Four à Chaux
7 — Monnérot
Électeurs domiciliés :
Four à Chaux — Hauteurs Four à Chaux — Moïse — Pont Cantine de
8 Doré — Ména Four à Chaux
Électeurs domiciliés :
Pointe Royale — Pointe La Rose — Reynoird — Pointe École maternelle de 9 Hyacinthe — Sable Blanc — Chapelle Villarson — Usine - Four à Chaux Marina
Électeurs domiciliés : |
Lestrade -— Lecomte — Bonneau -— Lazaret Gahège 10 Paul SYMPHOR
Page 13/73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 44 LE ROBERT
suite
Électeurs domiciliés :
Bois Neuf - Beauséjour — Voltaire — Cadet — La Haut — École maternelle
11 Mansarde — Moulin à Eau Moulin à Vent
Électeurs domiciliés : , , u. . État Civil 12 Café — Chère Épice — La Charles — La Digue Vert-Pré
Électeurs domiciliés : Collège
13 Vert-Pré — Rivière Pomme — Providence — Les Ananas Constant LERAY
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : École
14 Galette — Boutaud — Sabine — Cannelle Occuline AMAZAN
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : École
Bois Désir — Brice — Mignot — Hermitage — Zabeth - Occuline AMAZAN
15 l'Heureux ;
Vert-Pré
Électeurs domiciliés :
Pointe Savane — Pointe Melon -— Pointe Rouge -— Pointe École de
16 Écurie Pointe Lynch
Électeurs domiciliés : ,
Pointe Lynch — Pointe Fort École de 17 YŸ Pointe Lynch
Électeurs domiciliés :
Trou Terre — Gendarmerie — Cité Symphor - Gaschette — . . . os Cantine de Pointe Jean Claude — Bord de Mer — Bois Poteau - Cité , .
18 | Cité la Croix la Croix
Électeurs domiciliés : École maternelle
19 Moulin à Vent — Mont Vert Moulin à Vent
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 45 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 b AQUI 2017 1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LA TRINITE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Av. C. Branglidor — Cité Epinette —
Morne Doudou -— Place Turquoise — Ruelle du Marché
Rues : Aubert Criosi — Fernand Clerc — Joseph
Lagrosillière - Marius Manville — Perrinon — Schoelcher
Aàz
Hôtel de Ville
51, av Casimir
BRANGLIDOR
Électeurs domiciliés : Angle des rues Perrinon et
Fernand Clerc — Fernand Clerc et Kernay - Fernand Clerc
et Gambetta — Cité des Douanes — Gergault — Galion —
Cour Usine — Raisinier
Rues : Adrien Sainte Luce — Carnot — des Amours —
Maison de la Culture
51, av Casimir
Sinistrés — Brésil — F. Niéger — Gambetta — Jean Eugène BRANGLIDOR
Fatier — Kernay — Pierre et Maurice Rejon
Aàz
Électeurs domiciliés : Bassignac — Bois Neuf —
Bonneville — Descossières — Habitation Saint Joseph — . . . Annexe collège Rose
Lot les 4 vents — Merveilleuses — Morne Poirier —
ë à à SAINT JUST 3 Résidence les Dominants - Ressource
Rue Gambetta
AàzZ
Électeurs domiciliés : Cosmy — La Crique — Les Hauts
dela Crique — Morne Figue — Morne la Croix — Petite École élémentaire
à Rivière — Salée — Pied du Fort Sainte Catherine Pierre CIRILLE
La Crique
AàzZ
Électeurs domiciliés : Lot Brin d'Amour — Allée pomme
Rose — Brin d'Amour — Baie du Galion — Cité du Bac — Collège
; Usine du Galion — Zac du Bac Rose SAINT JUST
Rue Perrinon
AàzZ
Électeurs domiciliés : Fleur d'Épée — Cité Bougenot —
Croix Guy Dufferet — La Colline — Savane close — s
Desmarinières — Palmiste — Pointe Jean Claude — Pointe Collège Rose SAINT JUST 6 Marcussy
Aàz
Rue Perrinon
Page 15/73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 46 LA TRINITE
Suite
Électeurs domiciliés : Anse Bellune — Beauséjour — Cité
Scolaire — Résidence Anthurium - Val Beauséjour - Anse École élémentaire de
7 Belgrade — l'Autre Bord — La Moïse — Route de Tartane Beauséjour
Beauséjour
Aaz
Électeurs domiciliés : Anse Bellegarde -— Cité Beauséjour
— Cité les Alizés — La Flotille 1 et 2 — Résidence Georges | École élémentaire de
8 ROUX — Résidence Tombolo — Route du Château d'Eau Beauséjour
Beauséjour
AèzZ
Électeurs domiciliés : Bellevue — Maximin — Bagatelle — ’ ne ee . . École primaire de
Habitation Fond Galion — Sainte Luce Bellevue
9 k Bellevue AàZ
Électeurs domiciliés : Fond Basile — La distillerie — Anse
l'Etang — Anse Bonneville — Anse Spoutourne — Morne École primaire Tartane
Pavillon — Habitation Blain — Morne Escalier —- Morne P 1 10 Félicité — Morne Jésus Tartane
Aàz
Électeurs domiciliés : Bonin — Brevette — Chère Epice —
Desforts — Grosse Ravine — Malgrétout — Plaisable — Maison pour tous de
Tracée -— Dominant Tracée 11 A Tracée
Aàz
Électeurs domiciliés : Tartane — Résidence les Loups -
rue de l'Anse Rouge École primaire de rues : An Ba Cacao — Cour Fruit à Pain — des Villages — ne )
12 Mahault — Surf — Galba — Trou Copin Tartane
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 47 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOUT 2017
2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° de bureau , vu Ve ne Siège des bureaux
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
L'AJOUPA- Électeurs domiciliés : Le Bourg — Haut du Bourg - BOUILLON Sancé — Rosalie — Habitation Desmaret — Trou Congo —
Bureau
centralisateur
Résidence Maxime — Abandonné — Derrière cimetière —
rue Hilmany et Marie-Louise — Mille Pas — Ravine des
Saints — Duffailly — Route Joachim OMERE — Résidence
La Fortune
Aàz
École élémentaire du
bourg
(salle gauche)
Électeurs domiciliés : Deschamps — Croix Laurence —
Semaine Adinet — La Racine — Grande Savane — Mondzy
— Vieux Cacao — Cité Grenade -— Cité Les Grenadines —
Lotissement Deschamps — Lotissement La Falaise —
Habitation Scierie — Habitation Plémont
Aàz
École élémentaire du
bourg
(salle droite)
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
BASSE-POINTE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg - Habitation Gradis - Habitation Hackaert -
Hackaert - Haut du Morne - Imp. Azalée - Imp. du
Raisinier - Imp. du Roucouyer - Gradis - Haut du Morne
- Lot. Hackaert - Lot. Hackaert Ozanam - Place Félix
Éboué - Rue Albert Crétinoir - Rue Bata - Rue de la
Frégate - Rue de la Gare - Rue de l'Abricotier - Rue du
Cacaoyer - Rue du Docteur Morestin - Rue du Stade —
Rue du Vaniller — Rue Emile Ramin — Rue Joseph Zéphir
— Rue Jules Roussel - Rue Marcé Bédouin — Rue
Schoelcher — Ruelle du Marché — Ruelle grosse roches —
Ruelle Saint Jean — B.P. : 42 — B.P. 43
Aàz
Mairie
22 rue du Docteur
Morestin
Électeurs domiciliés :
Chalvet - Chemin Dury - Démare - Habitation Bijou
-Habitation Chalvet - Habitation Leyritz — Habitation
Pécoul - Hôtel Leyritz - Impasse BONVEL - La Falaise -
Lot. Démare - Lot. Madelonette —- Madelonette - Morne
École maternelle de
TAPIS VERT
2
Balai — Morne Jacques - Moulin l'Etang - Port Villa - Rue Rue du Ramier
de la Chapelle — Sencé - Vivé
Aàz
Électeurs domiciliés :
Cité Eyma - Cité Tapis Vert - Habitation Eyma - HLM
Ozanam La Croix - Lot. Eyma - Lot. La Croix - Lot. Tapis
Vert - Résidence Plantation Eyma - Rue de l'Ortolan - École maternelle de
3 Rue du Caiali - Rue du Colibri - Rue du Malfini - Rue du TAPIS VERT
Pipiri - Rue du Ramier - Rue du Siffleur des Montagnes - Rue du Ramier
Rue du Sucrier - Tapis Vert
AàzZ
Électeurs domiciliés : Chemin du Mahogany - Hauteurs
Bourdon- Imp. du Jasmin - Imp. Hibiscus - Lot.
Anthuriums - Résidence Hybrides - Lot. Les Moubins - École primaire de
Lot. Les Moubins 2 — Lot. Les Moubins 3 - Lot. HAUTEURS BOURDON
4 Orchidées — Poidoux — Rue de l'Acomat — Rue de Hauteurs Bourdon
l'Orchidée — Rue du Balisier — Rue du Mapou — Dumas n°16
Aàz
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
BELLEFONTAINE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg — Cour Tamarin — Corossol — Jeannot — Duvallon —
Autre Bord
AàzZ
Mairie
Bourg
Électeurs domiciliés : Salle de Verrier
Verri
ETTIer Verrier 2
AàzZ
Électeurs domiciliés : Salle Polyvalente
Cheval Blanc — Fond Boucher
3 Fond Boucher
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 50 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 B AO 2017
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique - périmètre de résidence) Siège des bureaux
CASE-PILOTE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Micolo - Derrière l'Enclos — Bourg
Aùàz
Mairie
Place Gaston
Monnerville
Électeurs domiciliés :
Fond Boucher — Route de Grand Fond — Batterie — Autre École Saint Just
ORVILLE
2 Bord Le Cap Batterie
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Saint Just
Petit Fourneau — Hauts de Maniba ORVILLE
3 Batterie
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Choiïseul — Fond Bourlet — Citronnelles — Lotissement La à : Salle des fêtes
Caraïbe — Fond Bellemarre ne 4 Vétiver
AZ
Électeurs domiciliés : Local du 3ème Age
Maniba — Maniba Pitons Place Gaston
5 Monnerville
Aàz
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
LE CARBET
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Anse Latouche -— Berlin — Boulevard du Bord de Mer —
Bourg — Cité Renaissance — Impasse Azalée — Impasse
de la Ravine — Impasse des Acacias - Impasse des
Bleuets — Impasse des Cerisiers — Impasse des Pruniers
— Impasse des Rosiers — Impasse du Corail — Impasse du
Jasmin — Impasse du Muguet — Le Four — Lot. Les
Fromagers — Rés. Les Bougainvilliers — Rés. Les Carbets
de Madinina — Rés. Les Tropiques — Rés. Les Florales —
Route de la découverte — Rue Commandant Paraclet —
Rue de la croix — Rue Victor Schoelcher - Rue du Doume
— Rue Perrinon
AàzZ
Mairie
Électeurs domiciliés :
Allée des Tulipes — Dariste — Pitons — Lot. Les Berges de
la Rivière — Lot Valentin — Chemin Bois d'Inde — Chemin
Varin de la Brunelière — Avenue des Droits de l'Enfant —
Cité Fond Savane — Cité Cocoteraie — Grand'Anse Sud —
Route du Morne Charlotte — Lajus côté gauche —
Godinot Nord — Rés. Procope -— Rue des Allamandas — École Hermann Michel
2 Impasse Dionisi — Impasse des Lauriers — Impasse des
Colibris — Impasse des Tamariniers — Impasse Saint-
Jean-Thérèse — Rue de la Cascade — Rue des Allamandas
— Rue des Bégonias — Rue des Capucines — Rue
des Coquelicots
Aàz
Électeurs domiciliés :
Belfond — Chemin des Pavillons — Chemin Vié Mazi —
Godinot — Godinot Sud — Grand Anse — Lajus côtté droit
— Grand'Anse — Lajus — Les Hauts de Lajus — Longvilliers
— Lot. Les Flamboyants — Rés. Lajus — Rue André Boutrin Ancienne crèche
3 — Rue Bob Nordey — Rue des Délices — Rue du Général municipale
de Gaulle — Rue Edmond Grambin — Rue Edouard rosine
— Rue Judes Turiaf — Rue Léonard Serbin — Rue Maurice
Macari — Voie Saint Ange Loriol
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 52 LE CARBET
suite
Électeurs domiciliés :
Allée Coco - Allée des Agrumes — Allée des Manguiers —
Allée des Pipirits — Anse Latouche — Anse Turin —
Beauregard — Bout Bois — Chemin de la Randonnée —
Chemin du Canal des Esclaves — Impasse de Sagesse —
Route de Bout Bois — Route de la Fessale - Route des
Bénédictins
Aàz
Salle Polyvalente
Bout Bois
Électeurs domiciliés :
Allée des Cactus — Belfond — Boulevard Duvallon -
Chemin des Cycas — Chemin des Filaos — Chemin du
Callebassier — Chemin du feuillage — Chemin du Morne
Table - Chemin du Ronce - Chemin Pomme Cannelle —
Le Coin - Morne aux Boeufs — Bel Event — Fond Capot —
Impasse de la Verdure — Impasse des Balaous — Impasse
des Fleurs — Les Berges de Fonds Capot - Lot. Fonds
Capot — Lot. Fleur de Coraille — Place Ti-Jo Turiaf — Rés.
Coralita — Route de Belfond — Route de Kayali — Rue de
la Corniche -— Rue des Camelias — Rue des Canneliers —
Rue des Colombes - Rue des Orchidées — Rue Madkaud
Aàz
Paillote
Fond Capot
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 53 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du L b ADUI 2017 2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE MORNE-VERT Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie Rue Louis Morin
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 54 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOÛT 2017
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
LE LORRAIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bild Général de Gaulle — Bourg — Cité Scolaire Joseph
Pernock — Dorival — Fond Brüûlé — Gros Vent — Lot.
Prébourg — Pavillon — Rés. La Caroline — Route de
l'Hôpital — Route du Lycée - Route du Stade —- Rue
Chomereau Lamotte — rue Gambetta — rue Isidore
Pierre Louis — rue Jacob Rémir — rue Joseph Clerc — rue
Joseph Lagrosillière — rue Jules Ferry — rue Schoelcher —
Rue Victor Hugo — Sous Bois
Mairie
Bourg
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Castel Brando — Fond Massacre — Morne Vallon -
Collège
Hubert Néro
2 Vallon Morne Céron 1 (Route de Morne Sem -— Croisée Rue Jules Ferry
Castel Brando) - Morne Lorrain — Résidence La Morave
2 —. Collège Électeurs domiciliés : °8 :
. | —. Hubert Néro Assier — Bon Repos — Durocher — Maxime — Rivière
3 , & à Rue Jules Ferry Claire — Vivé
École élémentaire
E Tr Berteau Marie-Rose Électeurs domiciliés : . Quartier Morne
4 Morne Capot Capeau
Électeurs domiciliés : Collège Hubert Néro
5 Bas Céron — Fond Gens Libres — Fonds Grand Anse — Rue Jules Ferry
Macédoine — Morne Savon
Électeurs domiciliés : Siège de l'Eveil de
Carabin — Moreau — Étoile - Morne Bois — Morne Étoile Carabin
6 — Morne Céron 2 (Castel Brando — Morne sem — Rivière Quartier Carabin
Merle)
Électeurs domiciliés : o : . . 1 ee École maternelle
Lotissement Paradisier — Lotissement Séguineau — cité | . it é 4 j Gilbert Tarquin
Le Vallon 1 — Cité Le Vallon 2 — Résidence Canne à Sucre 7 Rue Schoelcher
— Crochemort — Capitaine Laîné — rue Charles Edmond —
Redoute — Lotissement les Chéneaux
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 55 LE LORRAIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Lotissement Paradisier — Lotissement Séguineau -— Cité
Le Vallon 1 — Cité Le Vallon 2 — Résidence Canne à
Sucre
École maternelle
Gilbert Tarquin
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Crochemort — Capitaine Lainé — Charles Edmond —
Redoute -— Lotissement les Chéneaux
École maternelle
Gilbert Tarquin
Rue Schoëelcher
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
MACOUBA Bureau unique Tous électeurs et électrices Salle des fêtes 50 pas
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2ème CIRCONSCRIPTION
—
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence}
Siège des bureaux
GRAND RIVIERE Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie
71, avenue du Général
de Gaulle
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE MARIGOT
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
La Marie — Baignoire — Pateforme — Garanne —
Charpentier
Aàz
Espace Fonds d'Or
Électeurs domiciliés :
Filaos — Grand-Chemin — Bellevue — Cité Fonds d'Or -—
Duhamelin — Sénéchal — Fonds d'Or — Place de l'Église
AàzZ
Espace Fonds d'Or
Électeurs domiciliés :
Madelon — Bourg — Dehaumont — La Pointe —- Massée -—
Séguineau
Aàz
Ancienne école du
Bourg
Électeurs domiciliés :
Fonds Dominique — Mazure — Bas du Temple — Haut de
Dominante — Dominante — Grand Dégras — Durocher —
Morne Elie — La Débite
AàZz
École de Dominante
Électeurs domiciliés :
Rue de la Chapelle — Duvallon — Dominante Bas —
Terresainville — Dorival — Fleury — Crassous — Papin —
Dussaut — Durand — Lagrange
Aàz
École de Dominante
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
LE
MORNE-ROUGE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Avenue Edgard Nestoret — Bas du Calvaire — Bourg —
Fond Cacao — Impasse Desilia Collat — Impasse la
Solitude — Lourdes — Presbytère — Rue Adrien paque -
Rue de la République — Rue des Écoles — Rue Édouard
Collat — Rue Joseph Dogue — Rue Joseph Labarde — Rue
Louis Muratet — Rue Marcel Bouquety - Rue Pierre
Mouli — Rue Victor Hugo -Savane Hubert
AàZz
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Bambous — Bas du Bourg — Champ Flore — Fond Guillet —
Grand Réduit — La Galette — Lotissement Haut Morne —
Lotissement La Galette — Lotissement Parnasse —
Lotissement Zobeide — Parnasse — Plateau Sable — Route
de Champ Flore -Route de Parnasse — Rue André Aliker -
Rue Léopold Bissol -Sica Champ Flore - Zobeide
Aàz
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Fond Marie Reine — Fond Rose — Grosse Roche — Hbt
Hôpital — Lotissement Fond Rose — Propreté —
Résidence Fond Rose — Route de Savane Petit — Sainte
Cécile — Savane Petit.
Aàz
École Mixte B
Rue Adrien Paque
Électeurs domiciliés :
Cité la Falaise - Lotissement Nazareth — Nazareth —
Route de Fond Rose — Rue du Père Marie — Rue Émile
Bylon — Rue Émile Maurice — Rue Laure et Hermance
Sabes — Rue Lucie — Rue Nazareth — Savane des Mathias
— Val Joli.
Aàz
École Mixte B
Rue Adrien Paque
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 60 LE MORNE-ROUGE
suite
Électeurs domiciliés : :
Abdelkader —- Camp Chazeau — Chamonix — Cité Chazeau
— Haut du Bourg — Hbt Chamonix — Hbt Jeanne d'Arc —
Hbt Mespont — Lotissement les Bambous - Lotissement
Mespont — Mespont — Petit Préville — Petite Savane —
Résidence les Hauts du Bourg -— Route de l'Aileron - Rue
Jean Jaurès — Sci les Bambous.
Aaàz
École Mixte B
Rue Adrien Paque
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2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS s ay aus ur 1 Siège des bureaux
(répartition alphabétique -— périmètre de résidence) 8 COMMUNE N° de bureau
Électeurs domiciliés : Allée Tazard - Allée Ti Thon —
Boisville - Calle des Marchés — Charmeuse - Cité de la
Solidarité, Cité la Galère, Corido Man Coya, Corido
Mayotte, Fond Canonville, Fond Boucher, Fort de
France, Four à Chaux, Imm. Chelonia, Imp Bakoua, Imp
Cachiman, Imp de la Rivière, Imp du Cimetière, Imp
Godaron, imp Macandja, Imp Saint Joseph, Imp
Théodore Armien, Lamentin, Lot. Charmeuse, Maison
de Retraite, Morne Folie, Pointe Lamare, Ravine
1 Fainéant, Ravine Pierre Akar, Rte de Grande Savane, Rte
de l'Habitation, Rte de Morne Folie, rue Albane, rue
Bureau André Soupama, rue Citronnelle, rue Clavius Marius,
centralisateur |rue de la Charmeuse, rue la Maniocrerie, rue de l'Eben,
rue de l'Esclave Romain, rue Dou-a, rue du Bel Age, rue
du Bouquet Garni, rue du Deboucman, rue du Tamarin,
rue Gabriel Péri, rue Noajot, rue Richard Govindin,
Saint-Pierre, Sainte Philomène Wet Becune, Wet la
Batterie, Wet Momone, Wet Porry, Papi Wet Rele, Wet
Sandopi, Wet Vare
LE PRECHEUR
Mairie
Bourg
AàZz
Électeurs domiciliés : Abymes, allée Asson Naraïen,
Allée Ti Fre, Anse Belleville, Anse Céron, Bourg, Cité
Coquette, Cité Raymond Pohie, Grande Case, Habitation
Céron, Impasse Bois d'Inde, Impasse Calebassier,
Impasse Charro, Impasse Constance, Impasse Flo,
Impasse Joseph Privat, Impasse Man Nanni, Impasse
Rose Martiel, La Girard, Rés. Anse Belleville, Reyser
Garanne, Rte de Grande Case, Rte de la Déviation, rue École CARISTAN
d'Orange Saint-Pierre, rue Fond de la Rivière, rue Fond (ex RASED)
2 de la Salette, rue Georges Nadeau, ruelle Corossol, rue Bourg
de Matadors, rue de l'Abbé Paul Grassely, Wet Zofi
Aàz
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2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
SAINT-PIERRE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg — Fond Rose — Fontaine — Fort-de-France -— Place
Bertin — Place Félix Boisson — Rés Damas — Rue Bois
Morin — Rue Caylus — Rue Comairas — Rue Damas — Rue
de la Banque — Rue de la Prison — Rue des Amitiés — Rue
du Gouverneur — Ponton — Rue Petit Versailles — Rue
Justine — Rue Landais — Rue Longchamp — Rue
Montmirail - Rue Percée — Rue Saint-Jean-de-Dieu —
Rue Thomassine — Rue Justine — Station Esso
Mairie
Électeurs domiciliés :
Bld Laigret — Cité Trois Ponts — Hbt La Montagne — Hbt
Pécoul — Hbt Petit Réduit — La Gadelle — Trois Ponts — La
Montagne — Lot Jardin des Plantes — Pécoul La
Montagne — Qtier Fort — Qtier Trois Ponts — Quai
Peynier — Rés Surcouf — Rue d'Enfer — Rue des Bons
Enfants — Rue des Domaines — Rue Dr Deschiens — Rue
du Théâtre — Rue Pesset — Rue Saint-Louis — Savane du
Fort
École
&PHILEMONT
MONTOUT »
Bâtiment À
Électeurs domiciliés :
Allée Pécoul — Angle rues Victor Hugo et Prison — Anse
Latouche — Cour Arrondel — Gbt Anse — Hbt Anses
Latouche — Morne Étoile — Morne Rosette — Petit Réduit
— Rés Cour Arrondel — Rés Hurtault — Rés Justine — route
du Prêcheur — Rue Bouillé — Rue Dauphine — Rue de la
Princesse — Rue de la Vieille Halle — Rue de l'Impératrice
— Rue de l'intendance — Rue des Ursulines - Rue
Isambert — Rue Levassor — Rue Perrinon — Rue Royale —
Rue Schoelcher — Rue Victor Hugo Pronlongée — Saint-
Pierre — Source Boisson
École
«PHILEMONT
MONTOUT »
Bâtiment B
Électeurs domiciliés :
Angle rues Victor Hugo et Domaine — Cité La Galère —
Fonds Cannonville — Fond Coré — Hbt Périnelle — La
Galère — Lot Beauséjour — Lot Périnelle — Périnelle —
Place du Marché du Fort — Plaisance — Pointe Lamarre —
Pont Roche -— Rivière des Pères — Route de la Galère —
Rue Castelneau — Rue de la Bonne Foi — Rue de la Reine
— Rue de l’Église — Rue de l’Église du Fort — Rue des
Raquettes — Rue d'Orléans — Rue Hurtault — Rue Mont-
au-Ciel — Rue Mont Noël — Ruelle Labadie — Ruelle
Marie — Sainte-Philomène
École Mixte À
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 63 SAINT-PIERRE
Suite
Électeurs domiciliés :
Angle rues d'Anjou et La Source — Cité Vieux Lycée —
Place Franck Perret - Qtier Mouillage — Rue de la
Raffinerie — Rue de la Source — Rue des Accords — Rue
d'Orange — Rue du Précipice — Rue sainte Marguerite —
Rue Victor Hugo
École maternelle
Bâtiment À
Électeurs domiciliés :
Desfontaines — Hbt Blondel —- Hbt Desfontaines — Hbt
Miron — Hbt Saint-James — Le Fromager — L.E.P. Saint-
James — Lot Saint-James — Morne d'Orange — Rés Clavius
Marius — Route de Desfontaines — Rue Abbé Gosse —-
Rue Alfred Lacroix -— Rue Clavius Marius — Rue d'Anjou —
Rue de l'Ecole — Rue du Général de Gaulle — Rue Dupuy
— Rue Gabriel Péri — Rue Sainte-Rose — Saint-james
École maternelle
Bâtiment B
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 64 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du © AU 2017 2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° deb 2 ne pis ve x Le Siège d
ê Purean (répartition alphabétique — périmètre de résidence) IèES cles Bureaux
FONDS- Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie
SAINT-DENIS
Page 34/73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 65 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AQUI 2017 2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° de bureau à _ is ri Ê ss Siège des bureaux
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Électeurs domiciliés : École Mixte B
SAINT-JOSEPH : Bourg — Rosière 2 Bourg Bureau
centralisateur AàZz
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Long Bois — Fond Cacao — La Haut — Rousseau Bourg
2
AàZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B Belle Étoile — Séailles Bourg
3
Aàz
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Goureau — Bois Labeau — Durand - Bahuau Bourg
4
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Grosse Gouttière — Fantaisie — Croisée Abricot — École Mixte B
Rabuchon -— Petit Berry — Morne Poirier —- Morne Bourg
5 Abricot
AàzZ
Électeurs domiciliés : Et RUE
Derrière Bois — Bois Neuf Rivière Blanche — Lot Rivière Bour
6 Blanche — Choisy — Croisée Manioc — Prospérité — Balleu ë
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Presqu'île — Choco -— Jonction — Allée Bourg
7
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Chapelle — Rivière Roche — Mona Lisa — Balata Bourg
8
AàZz
Page 35/73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 66 SAINT-JOSEPH
Suite
Électeurs domiciliés : | École Mixte B
Bois du Parc - Morne Marc — La Croix —- Bambou du Rour 9 Champ - Rivière Monsieur — Ermitage Lagarde 8
AàZ
Électeurs domiciliés : : | , , , École Mixte B L’Etang — Ermitage Gonnier — Bois Neuf Gondeau —
. Bourg Dominante — Jambette
10
AZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
11 Gondeau Bourg
AàzZ
Électeurs domiciliés : . . École Mixte B
Salubre — Rue Séphora — Rosière 1 — Fond Epingle — La Bour
12 Hubert 8
AùZ
Électeurs domiciliés : ’ École Mixte B
Lot Ozanam - Sérail - Morne des Olives — Hôtel des Bour
13 Plaisirs — Rivière Blanche — La Cherry — Morne Bossu 8
Aëz
Électeurs domiciliés : ' École Mixte B
Mornelilet — Rivière lOr - Vallée Heureuse — Morne ce Soure 14 Basset — Fond Destreille — 6ème km 8
AàzZ
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 67 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du à G AOUT 2017
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SCHOELCHER
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg — Madiana - Fonds Nigaud - les Hauts Madiana -
Lot les Flamboyants - Résidence les Terrasses de la Mer
et du Levant
AàZz
Mairie
Rue Fessenheim
Bourg
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace)-
Bella Vista - hbt Case Navire - Domaine des Fleurs -
route de l'Université Chemin Case Navire - Groupe
Cantine école primaire
Anse Madame A
Rue des écoles
2
Ozanam — Lot Case Navire
Aàlinclus
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace)- | Cantine école primaire
Bella Vista — Habitation Case Navire - Domaine des Anse Madame B
3 Fleurs Route de l'Université - Chemin Case Navire - Rue des écoles
Groupe Ozanam - Lot Case Navire
JaZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
4 Florentin Salle n° 1
AàFinclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
5 Florentin Salle n° 2
G à Minclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
6 Florentin Salle n° 3
NàZinclus
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suite
Électeurs domiciliés :
École primaire
, Le . Batelière Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de Jaham - Fond Lo 4
Batelière voie principale
7 Salle n° 1
À à inclus
Électeurs domiciliés : Fo Elite Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de Jaham - Fond Le Batelière voie principale 8 Salle n° 2
jà Zinclius
Électeurs domiciliés : École d'Ozanam
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Camille - Anse x . . “ ee Avenue des Frères Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam
ec N A POERMEL - Cité les Poiriers - Route de Schoelcher — Rés Les o 9 Salle n° 1 Castors
AàKinclus
Électeurs domiciliés : École d'Ozanam
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Carnille - Anse , . . N N Avenue des Frères Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam
4 : , POERMEL - Cité les Poiriers - Route de Schoelcher — Rés Les o
10 Salle n° 2 Castors
Là Zinclus
Électeurs domiciliés : Club nautique
Anse Collat — Cité Norley — Corniche Route du Lido — Anse Madame
u Anse Madame rue Bernard BOROMÉE
AàZinclus
: 7 Maison des Jeunes de Électeurs domiciliés : l'Enclos
Enclos -— Cité Beulah — Lot Marie Améline — Ré.
, . . . rue Roland JANVIER Maryland — Rés, Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin :
12 salle n° 1
Aàlinclus
: 7 Maison des Jeunes de Électeurs domiciliés : l'Enclos
Enclos — Cité Beulah — Lot Marie Améline — Rés. rue Roland JANVIER
13 Maryland — Rés. Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin alle n° 2
J à Zinclius
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suite
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village — Terreviile Centre Commercial la
— Lots : Emeraude - Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
14 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville — Sommets de salle n° 1
Terreville —- Hameau de Terreville
AàFinclus
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village — Terreville | Centre Commercial la
— Lots : Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
15 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville — Sommets de salle n° 2
Terreville —- Hameau de Terreville
G à Minclus
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village - Terreville | Centre Commercial la
— Lots : Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
16 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville - Sommets de salle n° 3
Terreville —- Hameau de Terreville
N àZinclus
A 7 Cantine École Primaire Électeurs domiciliés : de Fond Lahavé
Fond Lahaye — Fond Duclos — rue Emmanuel Ravoteur — Ÿ
Rue Mathieu Ravi — Rue Stéphane Clémenté rue Emmanuel 17 p RAVOTEUR Us. lle n°1 Aalinclius 5e
Électeurs domiciliés : L . h Cantine École Primaire Fond Lahaye — Allée des coraux -— Georges Nadeau - ,
de Fond Lahayé
Joseph Souffleur - rue Emmanuel Ravoteur — Rue tue Emmanuel
Mathie vi — Rue Stéphane Clé té 18 jeu Ravi — Rue Stép Clémenté RAVOTEUR
j à Zinclus salle n°2
Ancienne École
Électeurs domiciliés : Maternelle de Fond
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche - Démarche Lahayé
19 rue Emmanuel
Aàlinclus RAVOTEUR
salle n° 1
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suite 20
Électeurs domiciliés :
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche — Démarche
JjàZinclus
Ancienne École
Maternelle de Fond
Lahayé
rue Emmanuel
RAVOTEUR
salle n° 2
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique -— périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINTE-MARIE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Anse Azérot - Anse Dufour-
Hameau de Villeneuve — Habitation Anse Azérot —
Habitation Concorde — Impasse Cachibou - Impasse des
Hameaux — Lotissement la Rose des Vents — Quartier
Concorde — Quartier Radom — Rue de l'Hôtel de Ville —
Rue des Arawaks — Rue des Caraïbes — Rue des Kaidons
Aàz
Mairie
1 place de l'hôtel de
ville — Bourg
Électeurs domiciliés : Bld de la Voie Lactée -— Cité Étoile
— Cité Étoile 11 — Fond Giromon — Gendarmerie —
Impasse de la Passion — Lycée Sainte-Marie — Place Félix
Lorne -— Rue Amédée Knight Sud — Rue Crémieux — Rue
de la Cité Étoile — Rue de la Cocoteraie — Rue des
École Rodolphe Richer
6 rue des Kaïdons
2 Châtaigniers — Rue du Fruits à Pain — Rue des Haricots — Bourg
Rue des Limes — Rue des Melons — Rue des
Topinambours — Rue du Dispensaire — Rue Ernest
Desproges — Rue Louis des Étages — Rue Pakala
AàzZ
’ 7 . . École Euloge Astar Électeurs domiciliés : Eudorçait Limbe — Quartier 8 , . , . . k 23 rue de l'école Eudorçait — Quartier Fourniols — Quartier Fourniols Sud . . 3 Quartier Eudorçait
AàzZ
Électeurs domiciliés : : Bois Jade — Quartier Derrière cole Jérôme Mercan 155 rue de Pologne Morne . . a Quartier Derrière
Aà7 Morne
Électeurs domiciliés : : Croisée Bon Air - Entrée École Cachibou l
Chertine — Quartier Bon Air — Quartier Chertine — 1235 rue Félix
Résidence Bon Air — Rue de Chertine — Rue de Madelon
5 Morne des Esses
AùzZ
Électeurs domiciliés : : Habitation Combat — Quartier
Félix - Quartier Félix 1 — Quartier Félix Il — Résidence École Cachibou 2 Saint-Paul — Rivière Canari 1 — Rivière Canari Il — Rivière 1235 rue Félix 6 Canaris -- Rue de la Liberté Morne des Esses
AàzZ
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suite
Électeurs domiciliés : : Quartier Saint-Aroman —
Quartier Spourtoune — Quartier Spourtoune Bas —
Quartier Spourtoune Nord — Route de Saint Aroman
École Félix Lorne !
1 rue du Calvaire
7 Morne des Esses
AàzZ
Électeurs domiciliés : : Impasse de la Vannerie -
Impasse des Voyageurs — Impasse du Cimetière — La
Croisée — Quartier Morne des Esses - Quartier Saint- z M , , «x , École Félix Lorne 2 Laurent — Résidence Haut du Morne — Rivière Canari — .
. , 1 rue du Calvaire e Route de la Citerne — Route de la Traversée — Route du Morne des Esses
Calvaire — Route du Moulin — Route Morinière - Route
Vaton - Rue Derrière - Rue des Vanniers
AùàZ
Électeurs domiciliés : : Avenue des Jeunes — Avenue
Morne des Esses - Quartier Cadran — Route du Souvenir | École Félix Lorne 3
- Rue des Colibris — Rue des Filaos — Rue du Conteur - 1 rue du Calvaire
9 Rue Mulêtre - Rue Ti-Citron Morne des Esses
AZ
Électeurs domiciliés : Habitation Nouvelle Cité - École Yvette Hilarus
Nouvelle Cité - Quartier Pérou 84 route
10 départementale 24
AàzZ
è y . École Pain d Électeurs domiciliés : Quartier Pain de Sucre Ecole Pain de Sucre 1671 route
11 k départementale 23 Aaz P
École Marcel Cassildé 1
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne Romanette saison — quartier 12 Bezaudin
AâL
École Marcel Cassildé 2
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne
Romanette saison — quartier
13 Bezaudin 2
M aà7Zz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 73 SAINTE-MARIE
suite
Électeurs domiciliés : Anse Charpentier - Cité Saint-
Jacques - La Ferme Saint-Jacques — Quartier Saint
Jacques — Route du Pain de Sucre - Route de Saint
Jacques - Rue de la Gare — Rue du Pavé - Ténos — Ténos
École Les Jacquiers
44 impasse des
jacquiers - quartier
14 . Saint Jacques Charpentier 4
A à Z
Électeurs domiciliés : Allée de Bienfaisance — Allée de la
Famille Allée de la Fraternité — Allée de la Gaieté —
Allée de la Générosité — Allée de la Sagesse -— Allée de la
Solidarité — Allée de la Tolérance — Allée de l'Amitié - École Henri Guédon 1
Allée des Alliés — Allée des Amours — Allée Galba — Allée | 26 rue de la Roseraie
15 Sans Souci — Cité Union - Cité Union il — Habitation Bourg
Union — Quartier Claudine - Quartier Fourniols Nord —
Quartier Union — Route de Fourniols — Route de l'Union
- Route de f'Usine — Usine
AùàzZ
Électeurs domiciliés : Ancienne Tannerie — Boulevard
Désir Jox — Cité Villeneuve — Entrée Grain du Nord -
Habitation Lassalle — Impasse Bougainvilliers — Impasse
des Fleurs — Lassalle — Passage des Fougères - Rue École Henri Guédon 2
Amédée Knight Nord — Rue de la Libération- Rue de la | 26 rue de la Roseraie
16 Roseraie — Rue de l'Abattoir — Rue des Glaieuls — Rue Bourg
des Hibiscus — Rue des Immortelles - Rue du Muguet —
Rue du Nouveau Cimetière - Rue Eugène Agricole — Rue
Schoelcher - Villeneuve
AùàZ
Électeurs domiciliés : : Habitation Bellevue — École de Reculé 1
Lotissement Reculée - Quartier Reculée — Résidence 32 rue de
Reculée l'Enseignement 17 8
AaHinclus
ne , | École de Reculé 2 Électeurs domiciliés : : Lotissement Reculée - Quartier
, , A 32 rue de Reculée — Résidence Reculée .
18 l'Enseignement
laZinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 74 SAINTE-MARIE Électeurs domiciliés : Avenue Lassalle - GPE Kann Kreol
— Impasse de la Canne — Impasse des Amareuses —
Impasse des Cabourets — impasse des Capresse — suite
Impasse du Bac — Impasse du Commandeur — Impasse Maternelle Allamandas
du Géreur — Impasse Economie — Impasse Man Tine — 8 rue des Kaïdons
19 Lotissement les Hauts de Villeneuve - Lotissement Bourg
Villeneuve — Quartier Belle Étoile — Quartier Félicité —
Rue Case Nègres
AùàZz
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3ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
FORT-DE-FRANCE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
du Général de Gaulle et de la baie du Carénage
AàjJinclus
Mairie
Bâtiment
Administratif
Boulevard du Général
de Gaulle
Électeurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
École maternelle
SÉRÉNADE
2 du Général de Gaulle et de la baie du Carénage 84 rue Lazare Carnot
KaàaZinclus
é École primaire de
te es _ Folie côté gauche CROPANVIÈRE 3 ë René CASSIN A SZ Iélué Avenue Pasteur
Électeurs domiciliés : École maternelle
Redoute bas côté gauche jusqu’à 2 km 500 Desaix SÉRÉNADE 4 84 rue Lazare Carnot
AàZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire Place Stalingrad - Ravine Bouillé - Bas Religieuses - DESCLIEUX
Desclieux - Folie côté droit Émilie FORDANT 5 : Allée du Jardin
AàKinclus Déclieux
Électeurs domiciliés : École primaire
Place Stalingrad - Ravine Bouillé — Bas Religieuses - DESCLIEUX
’ Desclieux - Folie côté droit Émilie FORDANT Allée du Jardin
LàZinclus Déclieux
Électeurs domiciliés : École maternelle
Morne Pichevin — Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
7 Rue Gérard Watello —
AàEinclus Les Hauts du Port
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suite
Électeurs domiciliés :
Morne Pichevin — Morne Vanier
École maternelle
Les HAUTS DU PORT
8 Rue Gérard Watello —
FàaMinclus Les Hauts du Port
Électeurs domiciliés : École maternelle
Morne Pichevin — Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
9 Rue Gérard Watello —
N àZinclus Les Hauts du Port
Électeurs domiciliés : École primaire
10 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE Georges STEPH
AàKinclus Rue René Maran
Électeurs domiciliés : École primaire 11 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE Georges STEPH
LàaZinclus Rue René Maran
P us École primaire de
Électeurs domiciliés : , . SAINTE-THÉRÈSE « B » Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la .
12 ville et au dépôt carburant EDF (filles) P Rue Dr Désiré GIRONTE A “ « , .
à Einclus Sainte-Thérèse
2 ‘ École primaire de
lecteurs domiciliés: » | SAINTE-THÉRÈSE « B » Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la . 13 ville et au dépôt carburant EDF (filles) p Rue Dr Désiré GIRONTE
à M inclus Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : École primaire de Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la SAINTE-THÉRÈSE « B »
ville et au dépôt carburant EDF (filles) 14 2 04
Rue Dr Désiré
NàZinclus GIRONTE
Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : ,
Volga Plage - Pointe des Carrières École maternelle de 15 84 Tag VOLGA PLAGE
AàJinclus Route de la Tannerie
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suite
Électeurs domiciliés :
Volga Plage - Pointe des Carrières École maternelle de
16 KàZ inclus VOLGA PLAGE
c Route de la FTannerie
2 tee École primaire de As DOmeRés : DILLON « D »
17 Louis MOÏSE
AàEinclus Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : ; _ cité Dillon École primaire de
DILLON « D »
18 Fà Minclus Louis MOÏSE Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : ; Lo. cité Dillon École primaire de
DILLON « D »
19 N àZ inclus Louis MOÏSE AY Prof. Judes TUÜRIAF
Cité Dillon
École primaire SAINTE-
Électeurs domiciliés : « ANS 20 Du Pont de Dillon vers la ville — TSF - Eaux Découpées Daniel PIDÉRY _. 20 rue Pascal A à J'inclus Elisabeth-Menager Sainte Thérèse
Électeurs domiciliés : Ecole PRE Du Pont de Dillon vers la ville - TSF - Eaux Découpées « À » (garçons)
21 KàZ inclus Daniel PIDÉRY 20 rue Pascal
Elisabeth-Menager
Sainte Thérèse
A École primai Électeurs domiciliés : ole primaire de
ZAC Chateauboeuf KARATAS 22 Avenue des Arawaks Ch AàKinclus ateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de
ZAC Chateauboeuf KARATAS
23 Avenue des Arawaks
LàZincius Chateauboeuf
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suite
Électeurs domiciliés :
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le École primaire de
. , CHATEAUBOEUF 24 Lamentin et Saint-Joseph Théodore BURNET —
Route de
AàKi
a1Gnclus Chateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le CHATEAUBOEUF
25 Lamentin et Saint-Joseph Théodore BURNET
Route de
LàaZinclus Chateauboeuf
h , École primaire d Électeurs domiciliés : 59/e PHASE CE . . . MOUTTE Moutte - Terrain Populo - Terrain Anin ,
26 Rue Omer Césaire
AàZinclus Ex voie Route de Moutte
Électeurs domiciliés : École maternelle de Ai ne , REDOUTE « À » : Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph Marie-Rose CABASSET A à Jinclus Rue de la Jeunesse Redoute
Électeurs domiciliés : École maternelle de
Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph REDOUTE « À »
28 Marie-Rose CABASSET
KàZinclus Rue de la Jeunesse
Redoute
: an École maternelle de Électeurs domiciliés : CORIDON
Terrain Fantaisie - Route de l’Entraide -Coridon , « Les Poussins »
29 k A à Kinclus Avenue Richard
: : GRANVOKA
Coridon
A Les c École maternelle de Electeurs domiciliés : CORIDON
Terrain Fantaisie - Route de l'Entraide -Coridon . « Les Poussins »
30 LàZinclu Avenue Richard
$ GRANVOKA Coridon
Électeurs domiciliés : École primaire de
cha caeDasse 1: Fonds d'Or - Montgérald - 1 km 800 MORNE CALEBASSE
31 8 Rue Devard Ambroisine AàZinclus
Morne Calebasse
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suite
Électeurs domiciliés :
Redoute côté gauche 2 km 500 aux limites de la
commune de Saint-Joseph - Rocade du Bel Horizon
École maternelle de
REDOUTE « À »
32 Marie-Rose CABASSET
k Rue de la Jeunesse
Aaz Redoute
Électeurs domiciliés : École primaire , , . : . 51 [] Ravine Vilaine - Rivière l'Or — Plateau Bernus RAVINE VILAINE
De Rte de Ravine Vilaine AàkKinclus
Électeurs domiciliés : École primaire
Ravine Vilaine - Rivière l'or — Plateau Bernus RAVINE VILAINE
34 . 1. CL. Rte de Ravine Vilaine
Là Zincus
Électeurs domiciliés : École primaire de Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRENELLE 35 Aristide MAUGÉE20 . rue Gérard NOUVET A à Finclus , Trénelle
Électeurs domiciliés : École primaire de
Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRÉNELLE
36 Aristide MAUGÉE GàMinclus 20 rue Gérard NOUVET Trénelle
Électeurs domiciliés : École primaire de
Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRÉNELLE
37 NàZincius Aristide MAUGÉE 20 rue Gérard NOUVET
Trénelle
Électeurs domiciliés : École primaire de
Citron - Berge de Briand CITRON Mireille
38 GALLOT
A à2Z inclus Rue Aurélie DICANOT
Éecteuss domiillés École maternelle de De _ BRIAND Les Roses 30
A à inclus rue des Écoles
21 De Briand
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suite
Électeurs domiciliés :
Cité de Briand École maternelle de De
BRIAND Les Roses 30
40 K à Z inclus rue des Écoles
De Briand
à 7 École primaire de cecieurs domieilés : GODISSARD
a1 Yves GOUSSARD
A à linclus Bd Hubert René
GAMESS
: 7 École primaire de iciliés :
42 Yves GOUSSARD
KàZinclus Bd Hubert René
GAMESS
Électeurs domiciliés : École orimaire de
Rodate - Morne Laurent — Tivoli P 43 TIVOEI
A à Kinclus Solange FITTE-DUVAL
Rue Paul Marie VALÈRE
Électeurs domiciliés : École vrimaire de
Rodate - Morne Laurent — Tivoli p 44 TIVOII
n: Solange FITTE-DUVAL LàaZincdus . N Rue Paul Marie VALERE
Électeurs domiciliés : École Primaire de
Balata — 5 Km coté droit jusqu'à la Médaille Balata
45 Georges GABRIEL
AùàzZ 7 kms Rte de Balata
Électeurs domiciliés : École vrimaire de
Didier - Desrochers 5 km 500 — Ravine Blanche côté P uche Plateau DIDIER
46 8a Simone VATON A à Dinclus Route Desrochers
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 - Ravine Blanche côté École primaire de
27 gauche Plateau DIDIER
EàLinclus
Simone VATON
Route Desrochers
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suite
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 — Ravine Blanche côté
gauche
École primaire de
Plateau DIDIER
48 Simone VATON M àZinclus Route Desrochers
Électeurs domiciliés :
Pont de Chaînes côté gauche jusqu'à 2 km 500 Baiata École maternelle de côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil — l'ERMITAGE 49 Trabaud Pomme Cannelle Av Dr juvénal LINVAL
AàjJinclus Ermitage
Électeurs domiciliés :
Pont de Chaînes côté gauche jusqu'à 2 km 500 Balata École maternelle de
côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil — l'ERMITAGE
50 Trabaud Pomme Cannelle
Av Dr Juvénal LINVAL
KàZinclus Ermitage
Électeurs domiciliés : École Primaire de
Balata côté gauche jusqu’à la Médaille Balata
51 Georges GABRIEL
AàZincius 7 kms rte de Balata
Électeurs domiciliés : Ecole na Veree! Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard - / Fonds Populaire 33 bd Adhémar 52 Modock - rive droite
Aàkinclus Leessor
Électeurs domiciliés : École payer Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard - , Fonds Populaire 33 ba Adhémar 53 Modock — rive droite
Là Zinclus Levassor
École maternelle
c 7 POINTE DES NÈGRES Électeurs domiciliés : Groupe Suzanne
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
. , ROUSSI 54 jusqu'à 1 km 500 Route de Schoelcher 100 ancienne Route
Aakinclius de Schoelcher
{avenue Condorcet)
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suite
Électeurs domiciliés :
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
jusqu'à 1 km 500 Route de Schoelcher
École maternelle
POINTE DES NÈGRES
Groupe Suzanne
ROUSS!I
55 100 ancienne Route
Là Zinclus de Schoelcher
(avenue Condorcet)
École primaire
‘ à tee POINTE DES NÈGRES Électeurs domiciliés : : Groupe Suzanne
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu'à 2 km SOUSS 56 500 limite de la commune 100 ancienne Route
A à Kinclus de Schoëelcher
{avenue Condorcet)
Électeurs domiciliés : : , , | . n École Eugène REVERT
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu’à 2 km £ 500 limite de la commune 2 kms 200 route de 57 Schoelcher
LàZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire des
Terres Sainville TERRES SAINVILLE
58 J. B ROUAM SIM
AùàEinclus Avenue Jean JAURÈES
P es École primaire des
Fetes deneIes TERRES SAINVILLE 59 J. B ROUAM SIM us: Avenue Jean JAURÈS F à Minclus
€ ee École primaire des Électeurs domiciliés TERRES SAINVILLE
60 }, BROUAMSIM
Avenue Jean JAURÈS NàZinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 83 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 b AQUI 2017 4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° deb . . .... Hs y = iège des h
£ Pureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) SISgé nes AUrEUUX
LES 1 Électeurs domiciliés :
ANSES D'ARLET Bureau Bourg — Bas Morne — La Plaine — Palmiste — Bas Morne Mairie
centralisateur
Électeurs domiciliés : École de Petite Anse
2 Petite Anse et lieux-dits
Électeurs domiciliés :
3 Gallochat - Anse Dufour Ecole de Gallochat
Électeurs domiciliés : Maison des
4 Grande Anse — Cassière — Fonds Fleury Associations de
Grande Anse
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 84 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 f A{|] 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE ilmminens (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Hégeiss Bureau
LE DIAMANT 1 Électeurs domiciliés : Mairie Bureau Bourg - Ravine Gens Bois - Fonds Placide — rue Justin centralisateur Roc — rue Hilarion Giscon 45 rue Justin Roc
Électeurs domiciliés : Ex collège
2 Dizac - Anse Caffard - Anse Bleue - Pigozzi Bât. Nord
4 allée des Turquoises
Électeurs domiciliés : Anne ess de La Longuet - Morne Blanc - La Mélise - Fond Requiem — 3 : . ns Morne Blanc
Ancinelle - Petit Lézard - Carrière . Quartier Morne Blanc
Électeurs domiciliés:
ñ Jacqua - Morne Constant - Thoraille - Morne Pavillon — École du Bourg Chalopin — Lucito — La Michelle — La Chéry 77 rue Justin Roc
Électeurs domiciliés: École maternelle 5 La Bitaille — La Carole — Jourbadière - Fond Camille - d'O'Mullane
Mare Poirier - O'Mullane — Jeanville — Taupinière — La
Pointe — Fond Manoël — Bas O'Mullane
Quartier « O'Mullane »
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 85 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOÛT 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS |
MMUNE N° deb A + oi mu $ Siège des b cq PRMRERSS (répartition alphabétique -— périmètre de résidence) BR GERS SUESRURE
DUCOS 1 Électeurs domiciliés : Mairie
Bureau Bourg — Cité Lazaret - avenue Marc André 1 rue Zizine et des
centralisateur Étages
Électeurs domiciliés :
Bac — Bois Rouge — Chemin Bohème — Côte d'Or —
École Maternelle
Camille ZOZO de
2 â — 'Or-F 1 _ Fénelon — Fond d'Or oñd d Orange Grande Rochelle SEGUIRAN 1
— Morne Coco -— Pays Noyé — Petit Parc — Petite Rochelle Rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Canal — Chemin Canal - Champigny — Domaine de Marie
— Fond Panier — Habitation Petite Cocotte - La Débat -— : : . . École Maternelle
Lotissement Canal — Lotissement Cocotte — Lotissement
3 . ; : Solange ARIBO Panorama — Lotissement Quitman — Petite Cocotte — AGE Julss Eëré
Résidence les Jardins de Pauline — ZI Morne Pavillon —Z1 y
Petite Cocotte —ZI Cocotte Canal
École élémentaire
Electeurs domiciliés : Yolande SAINTE-ROSE
4 Morne Carette — Syndic let2
Place André Aliker
École élémentaire
Électeurs domiciliés : Yolande SAINTE-ROSE
5 Résidence Cécillon — La Boby — Lourdes — Vaudrancourt let2
Place André Aliker
Électeurs domiciliés :
Bonne Mère — Génipa — Hameau les Coteaux — La ’
ou ne . ; École maternelle sérénité 1 et 2 — Les Fromagers — Lotissement La Marie , ; : np Camille ZOZO de 6 (SODEM) -— Lotissement Les Abricots — Résidence Les SEGUIRAN 2
Abricots — Résidence Les Abeilles — Résidence Le Destin Ris files Fer
— Rivière Pierre — Usine de Petit-Bourg — ZA La Fabrique y
— ZAC La Marie
Électeurs domiciliés : HN ou . à ; 5 à Ancien établissement
Cité La Marie — La Hiéta — La Léandre — Résidence la # ’ é MANTININO
Marinelle — Résidence du Levant s . Cité La Marie
Électeurs domiciliés :
Beauville — Bellevue — Cité Chatrou — Fond Brûlé — é E é DIE
8 Grande Savane — La Chéneaux — La Homand — cale ReRe VERDIER
Lotissement La Pignol Quartier Beauville
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 86 DUCOS
suite
Électeurs domiciliés :
Baringthon -— Cité la Cannaïe — Durivage — Habitation
Rivière La Manche - La chassaing — Lotissement Les
École Auguste
BRAILLON
Hauts de Baringthon — Lotissement les Filaos — Quartier Durivage
Résidence Canne Nouvelle — Rivière La Manche
Électeurs domiciliés :
Croix Rivail — Fond Marie-Rose — La Saint Pierre — Manzo!École Laurence MARIE-
10 — Morne Pitault — Saint Roch — Morne Vert —- Morne MAGDELEINE 1
Privat — La Cadeau Quartier Morne Vert
% École Laurence MARIE- Electeurs domiciliés : MAGDELEINE 2
11 Bois Neuf — Duchâtel — Fond Savane Quartier Morne Vert
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 87 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOÛT 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS MMUNE N° d à gi Eu < dE Siège d
co e bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) IÈgS des DURAAUE
LE MARIN 1 Électeurs domiciliés : Bourg — Cité Diaka — Lot Bonaro Mairie Bureau 26 rue Osman centralisateur |A à Z Duquesnay
Électeurs domiciliés : Agnès - Nelson Mandela — Bassin
Tortue — Mondésir — Popotte — La Michelle - La Fanchon
— Fouquette — La Source
École Mixte À
Rue Victor Lamon
2
AàzZ
Électeurs domiciliés : La Vierge — Berry — Fonds Gens École Mixte À
Libres — Huvet — Morne Courbaril Rue Victor Lamon
3
AàzZ
Électeurs domiciliés : Quatre Chemins — Cap - École Mixte À
Habitation Rivière Rue Victor Lamon
4
AàzZ
Électeurs domiciliés : Montgérald — Cédalise — Mare École Maternelle
Capron — Morne Rouge -— Tocnay — Morne Sulpice — Bourg
u Saint Onge Plateau Fort
Aàz
Électeurs domiciliés : Morne Gommier — Duprey — École Maternelle
Suffrin — La Digue Bourg
6 Plateau Fort
AùàzZ
Électeurs domiciliés : Pérou — Fonds Débasse — Robin—| École Maternelle
Massel Bourg
7 Plateau Fort
AàzZ
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 88 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du & MUI 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
RIVIERE-PILOTE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier —- Beaudelle — Bas Mangot —
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville — Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin —- Mauny - Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René -— Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
AàBinclus
Mairie
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle — Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde -— Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville —- Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron - Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny —- Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot — Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
CàEinclus
École Mixte Bourg
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 89 RIVIERE-PILOTE
suite
Électeurs domiciliés :
Adélaïde - Anse Figuier — Beaudelle — Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée - Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé - Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville — Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny —- Mayaule - Monfort
— Morency, Morne Habricot - Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
Fàalincdus
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle - Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes - Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin - Mauny —- Mayaule - Monfort
- Morency, Morne Habricot - Morne Roches —- Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
Ja Linclus
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse Figuier —
Beaudelle - Bas Mangot — Borel - Beauregard Caféière
et Sucrière — Bourg — Camée -— Chevalier — Cingaule —
Concorde — Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond Moulin —
Fougainville — Gens Libres — Guénot — Lélubois —
Lourdes - Louvet — Lowensky — Desfarges —- Mare
Capron — Marianne — Marie Noire — Mathurin - Mauny
— Mayaule — Monfort — Morency, Morne Habricot —
Morne Roches - Morne Rosine — Planty — Poirier -
Pomponne — Pont Madeleine — Ravine Acajou — Ravine
Braie — Ravine Couresse — Régale — René -— Saint Vincent
- Ti Coton - Titi — Pont Beuze — Vignette — Débat
M àOinclus
Ancienne École
maternelle
Bourg
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 90 RIVIERE-PILOTE
suite
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle — Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg -—
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières - Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera - Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot - Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny - Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot - Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René - Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
PàaRinclus
Ancienne École
maternelle
Bourg
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle - Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier - Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville — Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron - Marianne —
Marie Noire — Mathurin —- Mauny — Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot — Morne Roches —- Morne
Rosine — Planty — Poirier — Pomponne -— Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René - Saint Vincent - Ti Coton — Titi -— Pont
Beuze — Vignette — Débat
SàazZinclus
Ancienne École
maternelle
Bourg
Électeurs domiciliés :
Epinay —- Massonville - Morne Honoré — Préfontaine —
Morne Escarpe
AàLinclus
École de Préfontaine
Électeurs domiciliés :
Epinay — Massonville — Morne Honoré — Préfontaine —
Morne Escarpe
M àZinclus
École de Préfontaine
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 91 RIVIERE-PILOTE
suite
Électeurs domiciliés :
Abondance — Bellay — Canari Cassé — Champs Fleury —
Desgras - Désormeaux — Desruisseaux — Fonds Mulâtres
— Labeaume — josseaud - Gervais -— Pomaré — Morne École mixte de
10 Vent — Vieilles Terres — Bambou -— Rollin — Vieux Chemin Josseaud
— Morne Raquette — Monplaisir
A à Linclus
Électeurs domiciliés :
Abondance — Bellay — Canari Cassé — Champs Fleury —
Desgras — Désormeaux -— Desruisseaux — Fonds Mulâtres
—- Labeaume — Josseaud — Gervais — Pomaré — Morne École maternelle de 11 Vent — Vieilles Terres — Bambou -— Rollin — Vieux Chemin Josseaud
— Morne Raquette — Monplaisir
M à Zinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 92 Annexe de l'arrêté n° 2017 du) R AQU 2017 4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
RIVIERE-SALEE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Quartier Laugier Lot Les Mimosas — Cité plaisance — ZA
de Laugier — Habitation La Deslande - Habitation
Doublet — Habitation La Fleury — Habitation Four à
Chaux — Quartier Médecin Lotissement Percinette —
Quartier Jourbadière — Habitation Mareuil — Habitation
Maupéou — Quartier Médecin — Quartier Médecin
Chemin La Fleury — Quartier Médecin Chemin de
Bellevue — Quartier Médecin Chemin des Tamariniers —
Quartier Médecin Chemin de Guimbé — ZA Laugier Voie
isolé Norbrt — Rue Jean-Joseph - Quartier Médecin
Chemin de la Jourbanière — Quartier Médecin Chemin
Louis Andrieux — rue Nelson Mandela — Rue Victor
Schoelcher du 47 (côté impair) et du 60 (côté pair) —
Quartier Laugier Chemin de la Simon (ZA Laugier Voie
Tertullien Monta — Quartier Médecin Chemin Victor
Moussala.
Mairie
60 rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Cité Bazeilles — Lotissement Concorde -— Lotissement
Lafayette — Cité Tranquille — Lotissement Bazeilles —
Quartier Lafayette — Rue Alphonse Jean-Joseph — Rue
Charles Zizine — Rue du Cimetière — Rue du
Commandant Varasse — Rue du Commandant Delgrès —
Cité Bazeilles Voie du Malfini — Cité Bazeilles Voie des
Grives — Cité Bazeilles Voie des Ramiers — Cité Bazeilles
Voie des Aigrettes — Cité Concorde Voie de la Félicité —
Cité Concorde Voie de la Fraternité — Cité Concorde
Voie de la Paix — Cité Concorde Voie de l'Entente — Cité
Concorde Voie de l'Union — Impasse de la Marine — Rue
Delgrès — Rue des Étages — Rue Félix Eboué — Rue du
Général de Gaulle — Rue du Général de Vassoigne — Rue
Jea Jaurès — Rue Joinville Saint-Prix — Rue Joseph
Lagrosillière — Rue Lafayette — Rue du Dr Morestin — Rue
Nérée Péria — Rue Pasteur — Rue Salvador Allendé — Rue
Victor Schoelcher du 1 au 45 (côté impair) et du 2 au 58
(côté pair) — Rue Victor Hugo — Rue Alexandre Zonzon.
Centre Médico-Social
rue Alexandre Zonzon
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 93 RIVIERE-SALEE
Suite
Électeurs domiciliés :
Résidence en Campêche — Cité Nouvelle Laugier —
Lotissement Les Figuiers — Cité Laugier 1 — Cité Laugier 2
— Cité Trénelle - Quartier Boulevard - Quartier La
Laugier — Quartier Ravine Chien — Quartier La Simon -
Habitation La Trénelle - Quartier Trénelle — Quartier
Laugier Chemin de la Canneraïe — Résidence Morne
Costé Laugier — Cité Nouvelle Voie du Damier — Cité
Nouvelle Voie du Bel Air — Avenue des Écoles - Cité
Nouvelle Voie de la Haute Taille — ZA Laugier Voie de
l'Espérance — Cité Nouvelle Voie de La Kalenda — Cité
Nouvelle Voie du Ladja — Chemin La Laugier — Rue du 22
mai 1948 — Chemin de La Trenelle - Quartier Laugier
rue du Morne Costé — Résidence En Campêche Voie des
Arawaks — Résidence En Campêche Voie des Caraïbes —
Lotissement Laugier 1 - Lotissement Laugier 2 —
Habitation Boulevard.
École élémentaire
mixte À
avenue des Écoles
Électeurs domiciliés :
Résidence La Carrière -— Lot La Haut — quartier Caféière
— quartier Dédé — quartier Dufresne -— quartier Là Haut —
habitation Val d'Or - Habitation Val d'Or Sud — Quartier
La Haut Chemin Joseph Louis — Quartier La Haut Chemin
Laurent — Quartier La Haut Chemin Louri — Quartier La
Haut Chemin Sainville — Quartier Dédé Chemin des
Pipiris.
École primaire
mixte B
Avenue des Écoles
Électeurs domiciliés :
Quartier Thoraille Lot Les Ibis Thoraille — groupe
Thoraille — quartier Massy — Quartier Thoraille chemin
de Massy — Quartier Massy chemin Duharoc — Quartier
Thorail résidence Acacia — Quartier Thoraille résidence
Alamanda.
École primaire de
Thoraille
Salle 1
Quartier Thoraille
Électeurs domiciliés :
Quartier Belvédère lotissement Kanel -— Quartier Viguier
Lotissement Les Oréades — Quartier Courbaril-Louisy
Lotissement Pois Doux — Quartier Viguier Lotissement
La Sagesse — Quartier Belvédère — Quartier Bois Neuf —
Quartier Courbail-Louisy — Quartier Mauny — Quartier
Sans Pareil — Habitation Thoraille — Quartier Thoraille —
Quartier Viguier — Quartier Figuier — Quartier Sans
Pareil Chemin Belvédère — Chemin La Sagesse
Lotissement les 3 Poiriers — Chemin de Sagesse —
Lotissement Thoraille — Quartier Sans Pareil Chemin La
Mauny — Quartier Sans Pareil Chemin Perdaf — Quartier
Courbaril-Louisy Chemin Pois Doux — Lotissement
Thoraille La Vailée — Chemin de Viguier.
École primaire de
Thoraille
Salle 2
Quartier Thoraille
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 94 RIVIERE-SALEE
Suite
Électeurs domiciliés :
Quartier Descailles
Quartier Desmarinières : Petit Coin — Chemin Courbaril-
Louisy -Chemin Damis — Chemin des Frangipaniers -
Chemin des Goyaviers — Chemin des Guatemalas -
Chemin des Sources - Chemin Farnéus — Chemin Petit
Coin — Chemin Macouda — Chemin Malanga — Chemin
de la Rivière Oman — Rue Tôle.
Foyer rural de
Desmarinières
Quartier
Desmarinières
Électeurs domiciliés :
Quartier Lamberton Lotissement Nouvelle Cité,
Petit-Bourg : Lotissement La Colline — Lotissement Les
Alizés — Lotissement Haut du Morne — Résidence Les
Palmiers — Lotissement Lapalun — Résidence Cann'à
Sucre — Habitation Les Digues — Habitation Féral —
Résidence Génipa — Chemin Destandes — Résidence La
Gabare — Usine de Rivière-Salée — Rue du Dr Jean Saint-
Prix — Rue La Guillaud - Habitation Lapalun — Rue Irène
Surena — Rue Joseph Zobel — Chemin rural de
Lamberton — Rue de la Liberté — Rue de la Liberté
Prolongée — Lotissement Colibri — Lotissement Les
Orangers — Rue Paul Rano — Allée de la Prise — Cité
Débarcadère — Rue de la Source Deslandes — Rue du
Stade — Allée Stéphanie Daron — Rue Stéphen Rose.
Auratier Grande Case — Quartier Lamberton —
Habitation Nouvelle Cité — Quartier Petit Morne —
Chemin de Courbaril.
École élémentaire de
Petit Bourg
Rue Stephen Rose
Petit Bourg
Électeurs domiciliés :
Habitation Calvette — Petit-Bourg Quartier Courbaril —
Quartier Guinée — Quartier des Mangues — Quartier
Monfort — Quartier Reprise — Habitation Terrier —
Quartier Terrier — Quartier Guinée Chemin Goma —
Chemin de Reprise — Quartier Guinée-Fleury - Quartier
Guinée Chemin de Massonville — Chemin de la Monfort
— Quartier Terrier Chemin Léoture.
École primaire de
Fond-Masson
Salle 1
Quartier Fond-Masson
10
Électeurs domiciliés :
Résidence Matouba - Lieu-dit Braffin — Lieu-dit Derrière
Bois — Quartier Fond-Masson-Lieu-dit La Lorrain —
Habitation Fond-Masson -Chemin Appol - Impasse du
Caïali — Chemin des Chachas - Chemin de Fond-Masson
— Chemin Edvard Bonheur - Chemin La Félix — Chemin
de Derrière-Bois — Chemin des Libellules — Chemin Rémi
Minot — Chemin Sévère Ozée — Voie Tuillier — Chemin
Zicaques.
École primaire de
Fond-Masson
Salle 2
Quartier Fond-Masson
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 95 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AO 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
SAINT-ESPRIT
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Caserne de Gendarmerie — Bourg — rue A. Aliker — rue
capitaine Pierre-Rose — rue Cassien Sainte Claire — rue
Colonnel Delgrés — rue de l'Ebénisterie — rue de l’Église
- rue du Morne Rouge -— rue du Sucre d'Orge -— rue
Euphrate Celma — rue Guinguette — rue Gueydon — rue
Joliot Curie — rue Perriolat — rue Schoelcher — rue
Stalingrad — ruelle du Maréchal Ferrant — route Neuve —
Chemin des 3 Gares — La David — Providence - Avenir
AàZinclus
Mairie
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Cité Cocotier — cité Gommiers — Impasse de la Crèche —
rue de la Crèche — Nicolas — Impasse du Muguet — rues :
des Accacias, du Muguet, des Anthuriums, des
Coquelicots, des Hibiscus, des Jastrams - rue Jules Ferry
— ruelle des Poinsettias — Bois Blanc — Bontemps Lacour Cantine centrale
; Four à Chaux -— Placide — Grand Case — Habitation SUEDE TOTES Providence — Thibault — Gueydon -— Terres Gueydon — GuEytaR Passage Terre Gueydon — Passage du Morne Rouge
Aàz
Électeurs domiciliés : Ancien Collège
Bas du Bourg — Duchatel - Mannuquette — Morne Vent École Mat "B" — Petit Paradis — Chemin rural de Morne Vent -Impasse rue Cassien Sainte- 3 du Petit Paradis — Chemin rural du Petit Paradis Claire (réfectoire)
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Impasse Vitiver — route du Vauclin —- Moulin à Vent — Espace Georges
Peter Maillet — La Suin — Valatte — Vieille-Citerne —
+ Ua FITT-DUVAL 4 Vieille Terre — Rivière Moquette ,
Route du François
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Mathilde - La Nau — Habitation La Nau — Solitude —
Chemin rural de La Nau — Chemin rural de Morne Raidi École Mixte "B"
5 — Chemin rural Quartier Terres
Gueydon
AàzZ
Page 65/73
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 96 SAINT-ESPRIT
Suite
Électeurs domiciliés :
Firmin — Fonds Coulisse — Grand-Bassin — Morne Babet
— Baldara — Dieuzède — Palmène - Roussane — La
Boissière
Aàz
École de Grand Bassin
Quartier Grand Bassin
Électeurs domiciliés :
Morne Lavaleur
Chemins : Bois Michel, de l'Oranger, des lcaquiers, du
Cerisier, du Goyavier, du Manguier, du Sapotillier, du
Tamarinier, du Caïmitier, Durivage.
Impasses : de l'Abricotier, de l'Amandier, de l'Oranger,
des Icaquiers, du Bananier, du Cerisier, du Mandarinier,
du Tamarinier, des 2 Sources.
Rues de l'Amandier, de l'Abricotier, de l'Anacardier, des
2 Sources, du Bananier
AàZ
École de
Morne Lavaleur
Quartier Morne
Lavaleur
Électeurs domiciliés :
Cité La Carreau — Lot La Carreau — Quartir La Carreau —
La Ferme — Petit Fonds — Suffrin — Rue du bureau 3 —
Chemin Monténor — Chemin rural
AàZ
Ancien collège
École Mat « B » rue
Cassin Sainte-Claire
(Bibliothèque)
Électeurs domiciliés :
Beauséjour — Fontenay -— Magdelonnette — Régale -
Chemin rural de Morne Dégras - Chemin rural de
Morne Magdelonnette
AàzZ
Cantine centrale
Quartier Terres
Gueydon
Cour Mixte B
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 97 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOUT 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS MMUNE N° deb ; ge gs ES y Siè b
Se Fi £ PUrEau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Iège des SrEAUX
SAINTE-ANNE 1 Électeurs domiciliés :
Lot. Les Oiseaux - Qtier Panorama - rue Mano Germe -
Bureau Avenue Frantz Fanon - Place de l'Abbé Morland - rue
centralisateur Abbé Saffache - rue Abbé Hurard - rue du Calvaire - rue
Jean-Marie Tjibaou - Impasse Da Marguerite - Le Bourg
- Cité Flamboyants - Qtier Bas Marigot - Hbt Beauregard
- Lot. Viauvy - Lot. Zaïre - Le Domaine de Belfond —
Habitation Belfond - Qtier Pointe Marin - Cité Pointe
Marin - Les Hauts de Beauregard
AàZinclus
Mairie
Place Abbé Morland
Électeurs domiciliés :
Qtier Derrière Morne - rue du 21 septembre - rue
Ludovic Versé - rue Rosalie Soleil - rue Stéphanie
Gertrude - Avenue Nelson Mandela - hbt Fond
Moustiques - hbt Salines Blondel - Pointe de Salines -
rue de l'Esclave Héroïque - Qtier Bellevue - rue
Anasthase Pollux - rue Paille - rue du Capitaine Constant
- QAtier Morne la Croix - rue de la Potière - rte des
Caraïbes - Qtier Anse Tonnoir - rés. La Marbrière - rés
Anse Tonnoir - rés Mélody - rue du Capitaine Romain -
rue Thomas Gontrand - hbt Caritan - Anse Caritan
AàZinclus
Espace Manville
Rue de la Potière
Électeurs domiciliés :
Qtier Baréto - cité Baréto - Pointe Cailloux - Rés
l'Herbier - rés Les Oliviers - Hbt Val d'Or - Qtier Val d'Or -
Qtier Morne Pois - Qtier Madet - Qtier Les Anglais
Desgrottes - Hbt Les Anglais Desgrottes — Qtier Les
Anglais - Hbt Malgré Tout - Hbt Baie des Anglais
AàZinclus
Restaurant scolaire
Rue du 21 septembre
Électeurs domiciliés :
Qtier Cap Cabaret - Lot Mahoganys - Qtier Fond Repos -
Qtier Barrière La Croix
AàZinclus
École maternelle du
bourg
Rue Mano GERME
Électeurs domiciliés :
Qtier Cap Chevalier - Qtier Crève Coeur - Mondésir -
Pointe Sable - Qtier Petit Sable
AàZinclus
École maternelle du
bourg
Rue Mano GERME
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 98 SAINTE-ANNE
Suite
Électeurs domiciliés :
Cap Ferré - Chamfleury - Belle Languette - La Casse —
Anse La Rose - Qtier Rabat Joie - Hbt Hauts Étages - Hbt
Les Hauts Étages - Qtier Gautonne - Hbt Rivière - Qtier
Poirier - Qtier Maison Rouge - Hbt Maison Rouge - Hbt
Petit Versailles
AàZinclus
O.M.C.L.
Rue Mano GERME
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 99 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 8 AOÛ 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
SAINTE-LUCE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Résidence Les Oiseaux des îles —
Le Bourg — quartier Pavillon — rue Capitaine Pierre Rose
- rue Charlemagne -— rue Jean Jacques Rousseau — rue
Jean Jaurès — rue Joliot Curie — boulevard Kennedy -— rue
Lamartine — rue Paul Langevin — rue Schoelcher — rue
du Stade — rue Victor Hugo — rue Anatole France — rue
des Cocotiers — rue des Eaux Découpées — rue du
Précipice
AA à ZZ inclus
Mairie
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés : Les Moubins — Deville — Gros
Raisin — Pointe Philippeaux — résidence les Frangipaniers
— cité Novion — lot les Flamboyants — cité Ti Mare — Centre Médico Social
2 quartier Gros Raisin Place des cocotiers
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Bon air — Beaulieu — Lafitte —
Morne d'Orient — quartier Trou au Diable — Pointe Collège
Fusette — Du Commandant Tourtet — Jules Ferry — _. Le ii 3 Monseigneur Duwez De Délivry — Popo — Emile Zola P Monseigneur Duwez
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Résidence Les Pavonias-Bellevue
— La Disjonlée — Ladour —- Morne des Pères — Bellevue-
Ladour — quartier Bellevue — Bois Grillé — quartier Corps| Club du 3ème âge
à de Garde — rue Joseph Lagrosillière — rue des Poiriers — Rue Joseph rue du Presbytère Lagrosillière
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Résidence Le Bounty-Les
Gardénias — Panoramique-Trois Rivières — Anse
Mabouya-Céron — Désert - Dormante-Dugane -— Terre
Patrice-Veyssières —- Mapou-lot Trois Rivières — lot Les | Maison des jeunes de
Palmiers — lot Trois Rivières — lot Les Cerisiers — rue des Trois Rivières 5 k | à : DE
Campêches — lot les Cocotiers — rue des Pêcheurs -rue | Quartier Trois Rivières
des Palétuviers — rue des Palmiers — route de la Plage
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Route Bristol — quartier Epinay —
Lavison — Montravail — route des Bambous École Epinay 1
6 Quartier Epinay
AA à KZinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 100 SAINTE-LUCE
Suite
Électeurs domiciliés : Béola — Grand Figue — Grand Fleur
- quartier Monésie École Monésie
7 Quartier Monésie
AA à ZZincius
Électeurs domiciliés : Bastopol — Blanchard — Jacques —
Morne Vent — Oblot — Petit Fond — Piton — Préfontaine —-! Maison de quartier de
8 Bellay Bellay
Quartier Bellay
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Des coteaux — Bernard — Bois
d'inde — Les Coteaux — Volcart Centre socio sportif de
9 Monésie
AA à ZZ inclus Quartier Monésie
Électeurs domiciliés : Route Bristol — quartier Epinay —
Lavison — Montravail — route des Bambous École Epinay 2 10 Quartier Epinay LA à ZZ inclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 101 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 7 À AQU O1 4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° de bureau , .... . Vu .. Siège des bureaux
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
TROIS-ILETS Électeurs domiciliés : rue Jules Ferry - Lotissement
1 Citron let Il- Quartier Beaufond - Quartier La Ferme -
Quartier Poterie Mairie
Bureau Place Gabriel Hayot , AàzZ
centralisateur
Electeurs domiciliés : Résidence Terraille - Résidence
Dantin - Quartier Xavier — Quartier Pagerie - Le Bourg Centre administratif
2 k rue Jules Fer AàK y
Électeurs domiciliés : Pointe du Bout - Anse Mitan - La Giratoire des
Pointe - La Wallon Anthuriums
3 Rue des Anthuriums
AaàzZ Anse Mitan
Électeurs domiciliés : La Plaine - Bigot — Papias - Anse
à l’Âne — Passe-Mon-Temps Esplanades des
4 résidences
AàùzZ Anse à l’Âne
Électeurs domiciliés : Résidence Terraille - Résidence
: Dantin - Quartier Xavier - Quartier Pagerie - Le Bourg Ex École Sixtain
, rue Jules Ferr Laz y
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 102 Annexe de l'arrêté n° 2017-120 du 2 B AOUT 2017
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE VAUCLIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rue Collignon — Rue de la République — Rue des Trois
Chandelles — Rue Victor Hugo — Rue Thimon Tareau —
Rue Frantz Fanon — Morne La Croix — Rue de la Madone
— Rue Eudonie Carra — Cité Joanel — Place St Jean-
Baptiste -Cité les Floralies
Quartiers : Morne Carrière — Bel Air — Ensfelder — Belle
Étoile —- Macabou
Mairie
Rue Collignon
Électeurs domiciliés :
Bd Charles de Gaulle — Rue Adjudant Bastol — Bd de École « Les Algues
2 l'Atlantique — Rue Schoelcher — Rue Jean Jaurès Marines »
Quartiers : Grand'Case — Cadette — Union — Humbert Cité Belle Étoile
Électeurs domiciliés :
otissement Sigy — Résidence Sigy — Lotissement Massy Sasiuniééere 2
Massy . 3 ” 1. Lot. Sigy Quartiers : Carrière — Beaujolais — Perrette — Petit
Campêche — Champfleury — Petit Pérou — La Dodo
Électeurs domiciliés :
uartiers : Usine — Puvyferrat —- Montagne — Poymiro — & y à à 8 y Ecole mixte « À » à Grand Boucan — Escavaille — Goujon — Maquis — La LÉE Si
Ferme — Coq — Mondésir — La Broue — Boé — Dunoyer — ?'8Y La Haut — Placide — Cocotte — Fond Hubert
Électeurs domiciliés :
Rue Dr Gros-Désormeaux — Rue Eucher Pierre François! 2: : . École maternelle — Rue Angélo Marie-Joseph - Rue Alamandas
. . =. . | « Les Corrallines » Quartiers : Pointe Chaudière — Baie des Mulets — Petite 5 . Rue Dr
Grenade — Sans Souci — Benquette — Massy-Massy — A , Gros-Désormeaux Cambeilh — Ducassous — Mallevaut — Paquemar
Électeurs domiciliés :
Cité Belle Étoile — Rue Martin Luther King — Rue de la
Liberté — Rue Félix Éboué — Rue René Cassin — Rue
Condorcet — Rue Pasteur — Rue St John Perse — Rue RastauraIteclaIre
6 Pierre et Marie Curie - Rue Gilbert Gratiant — Rue Saint
Exupéry — Rue Léon Gontrand Damas — Cité Lejeune
Quartiers : Bellevue — Morne Raquette — Fond Gens
Libres — Coulée D'Or — Plaisance -— Neveu -— Fond Zami
Cité Belle Étoile
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 103 LE VAUCLIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Résidence Concorde
Quartiers : Château-Paille — Lotissement Château-Paille
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
Électeurs domiciliés :
Pointe Faula — Pointe Athanase — Rue Gabriel Péri — Rue
Abbé Grégoire — Rue du Gommier — Rue Delgrès — Bd
Léopold Bissol
Quartier : Ravine Plate
M.J.C.A
Rue Abbé Brack
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la Martinique 104 PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2017-08-29-001
arrêté modification composition membres du CHSCT de
la Préfecture de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 105 ne Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES AUMAINES
ARRETE N°
PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL DE PROXIMITE DE LA PREFECTURE DE MARTINIQUE
LE PREFET,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juitlet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 34 et 42 ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et
de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police ;
: Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de services déconcentrés
dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de services déconcentrés dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014279-0016 du 6 octobre 2014 portant création du CHSCT placé auprès du préfet de Martinique
Vu l'avis du comité technique placé auprès du préfet de la Martinique en date du 18
septembre 2014
Vu les résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014
Va l'arrêté n° 2015-429-137 du 9 juillet 2015 portant désignation nominative des membres du
CHSCT
ARRETE :
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral 2015-429-137 du 9 juillet 2015 est modifié comme suit.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 106 Article 2
Sur proposition des organisations syndicales, sont désignés représentants des personnels au
: CHLS.C.T.de la préfecture de Martinique :
© SUPPLEANTS
FORCE OUVRIÈRE : U SAPACUI
Louise Camille FERRATY GC IOSEPH LUC .
_!
Lucienne SUARES .
Martine JORITE —
Claude MODESTIN
Dominique SAINVIEL | |
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté visé à l'article 2 restent inchangées.
Article 4
Le secrétaire général est chargé, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Fait à Fort de France, le
29 AOÛT 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 107