Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 008

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 008 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 008)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-008

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2017Sommaire

DAAF

R02-2017-01-11-006 - Arrêté portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de

Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse, communes du Carbet et Fond Saint

Denis. (2 pages) Page 3

Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-01-13-001 - arreté (2 pages) Page 6

2DAAF

R02-2017-01-11-006

Arrêté portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du

canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse,

communes du Carbet et Fond Saint Denis.

DAAF - R02-2017-01-11-006 - Arrêté portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse, communes du Carbet et Fond Saint Denis. 3EX Ad Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt

Service Agriculture et Forêt

Jardin Desclieux

B.P. 642

97262 Fort-de-France Cedex

Arrêté

portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de

Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse,

communes du Carbet et de Fond Saint Denis

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code forestier,

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu Le constat de la visite conjointe DAAF, CTM, ONF et PNRM réalisée le 5 janvier 2017

Considérant que le canal de Beauregard, ouvrage faisant partie du domaine de l'État, est le support d'un itinéraire de randonnée entre la Caféière au Carbet et la Maison Rousse à Fonds-Saint-Denis,

Considérant les dangers induits par la dégradation de l'état du canal sur certains secteurs suite à la tempête

Matthew et au cumul des pluies intervenues sur les 2 derniers mois de l'année 2016,

SUR proposition du Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt en date du 5 janvier 2016,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse est

formellement interdit au public à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2017 dans

la perspective de réalisation de travaux d'urgence.

ARTICLE 2 : Les seules personnes autorisées à accéder sur le sentier sont :

- Les agents de l'État en charge de la gestion du canal et les agents de la CTM et de l'ONF en charge de la gestion de l'itinéraire de randonnée.

- Les agents des entreprises dûment mandatés par l'État, la CTM ou l'ONF pour effectuer les opérations de réparation et d'entretien du canal et de l'itinéraire de randonnée.

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

DAAF - R02-2017-01-11-006 - Arrêté portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse, communes du Carbet et Fond Saint Denis. 4ARTICLE 3 : Une signalétique appropriée, comportant notamment l'affichage du présent arrêté, sera installée par

l'ONF aux extrémités du sentier de randonnée pendant toute la durée de son application.

ARTICLE 4 : M, le Secrétaire Général de la Préfecture, M, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre, M.

le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité

Territoriale de Martinique, Monsieur le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, Messieurs les maires des

communes du Carbet et de Fond Saint Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fort-de-France, le 1 JAN. 2017

Le Préfet

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

DAAF - R02-2017-01-11-006 - Arrêté portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse, communes du Carbet et Fond Saint Denis. 5Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-01-13-001

arreté

Arrêté portant autorisation du "5ème MANCHE DE CHALLENGE"

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-13-001 - arreté 64

0 b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin,le F® 3 IAN ?017 Bureau de la nationalité et de la réglementation générale

ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE

COURSE CYCLISTE

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;

Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 16/11/2016 par l’'UFOLEP ;

Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le

décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique;

Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;

Vu l'avis émis par les maires des communes de Rivière-Salée ;

Vu l'avis émis par les administrations concernées ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L’UFOLEP est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée «Sème

MANCHE DE CHALLENGE» le Samedi 14 Janvier 2017, empruntant le parcours joint (voir

Pl:

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des

usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,

parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique et à travers champs, les

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-13-001 - arreté 7organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la mise en place des mesures suivantes :

e un encadrement efficace des participants,

e une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation

e une voiture balai qui fermera la marche

e le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription «course » ou d'une chasuble fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié

Je strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite

e un balisage correct des sentiers.

ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière

à éviter le franchissement des cours d'eau.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes forestiers.

ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).

ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5è classe (soit 1 500 euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).

ARTICLE 9 : La sous-préfete du Marin ,

Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,

Le Maire de Rivière-Salée,

Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Le Médecin inspecteur départemental de la santé,

Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

Corinne BLANCHOT-PROSPER

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-13-001 - arreté 8