Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 035

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 035 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 035)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-035

PUBLIÉ LE 10 MARS 2017Sommaire

DEAL

R02-2017-03-09-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au

registre des entreprises de transports publics de marchandises au nom de DRON Nazaire

Hubert (1 page) Page 3

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES (6 pages) Page 5

R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON (4

pages) Page 12

R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur

LEFEBVRE (4 pages) Page 17

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2017-02-06-021 - DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant interdiction de

défrichement. (3 pages) Page 22

SATPN

R02-2017-03-07-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des

épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2017 (3 pages) Page 26

Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU (5

pages) Page 30

R02-2017-03-09-005 - LES FOULEES MARINOISES (5 pages) Page 36

2DEAL

R02-2017-03-09-002

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation

au registre des entreprises de transports publics de

marchandises au nom de DRON Nazaire Hubert

DEAL - R02-2017-03-09-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics de marchandises au nom de DRON Nazaire Hubert 3D = À Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Subdivision Animation et Contrôle des Transports

Arrêté N°

portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1 ;

Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;

Vu la cessation d’activité de l’entreprise DRON Nazaire Hubert N°SIREN : 328537105 à compter du

11/06/2016 ;

Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;

Arrête :

Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du

département de la Martinique l’entreprise DRON Nazaire Hubert N° SIREN 328 537 105 domiciliée Chemin

Croix Girin 97213 GROS MORNE.

Article 2: L'autorisation d’exercer, la licence de transport intérieur et la copie conforme devront être

restituées à la DEAL dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

C4 MARS 2017 FORT DE FRANCE, le

ture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi

14h00 — 16h00 les lundi et jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00

BP 7212 Pointe de Jaham

97274 Schoelcher cedex

www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

Horaires d'

DEAL - R02-2017-03-09-002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics de marchandises au nom de DRON Nazaire Hubert 4DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2017-03-09-001

Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES

Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au bénéfice de

SPLASH CARAÏBES

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 5D+. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRÊTE

Portant Autorisation d'Occupation Temporaire du

Domaine Public Maritime, en dehors des ports, au bénéfice de Monsieur COCUAU et Madame LARROCHE (SPLASH CARAÏBES), pour la mise en place d'un parc aquatique sur la plage de l'Anse Mitan, situé sur le territoire de la commune des Trois-[lets

LE PREFETDE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l'État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;

VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;

VU le Code pénal et notamment l'article 131-13 ;

VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 1 septembre 2015 nommant M. Michel PELTIER en qualité de directeur de la mer de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;

VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2015 nommant M. Hervé MOUSSARON en qualité de directeur adjoint de la mer de la Martinique ;

VU la demande présentée par la société SPLASH CARAÏBES représentée par ses gérants Monsieur Yoann COCUAU et Madame Audrey LARROCHE, le 24 octobre 2016 ;

VU l'avis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 21 novembre 2016 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

VU l'avis favorable de la Direction de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Martinique (DEAL), en date du 29 décembre 2016 ;

VU l'avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action de l'Etat en mer », en date du 06 janvier 2017 ;

VU l'avis favorable du maire de la commune des Trois-Ilets, en date du 08 février 2017 ;

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 6Considérant que, les activités du parc aquatique ne constituent pas un changement substantiel d'utilisation de la zone du domaine public maritime ;

Considérant que, le parc aquatique est composé d'éléments mobiles entièrement démontables ;

Considérant que le système d'ancrage de l'ouvrage prend en compte la protection des fonds marins ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société « SPLASH CARAÏBES » ayant pour siège social, rue des Anthuriums, Anse

Mitan — 97229 LES TROIS-ILETS - représentée par ses gérants Monsieur Yoann COCUAU et Madame Audrey LARROCHE, domiciliés 5 avenue des versants Montgérald — 97200 - Fort de France, est autorisée à occuper le Domaine Public Maritime, à titre essentiellement précaire et révocable, pour implanter un parc aquatique gonflable, sur la plage de l'Anse Mitan, commune des Trois-Ilets, conformément aux plans annexés au présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve que le libre accès et la libre circulation du public sur le rivage ne soient jamais interrompus, ni gênés (article L2124-4 du CGPPP).

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

SPLASH CARAÏBES est un parc de jeux aquatiques entièrement démontable, composé d'une cinquantaine de structures gonflables assemblables en parcours: trampolines, catapulte, mur d'escalade, toboggan, toupie, saut en hauteur.

Situé en extrémité de la plage de l'Anse Mitan et centré sur la position 14°33.033' N et 061°003.408'W, la surface totale de l'emprise en mer est de 1500 m? (30m x 50m) et la profondeur nécessaire est de 3 m.

Préconisations à respecter :

L'ensemble des ancrages devra être réalisé à l'aide de corps-morts écologiques.

Compte tenu de la présence d'herbiers de phanérogames marines, il est recommandé :

+ d'installer les corps-morts en dehors d'une zone d'herbier, sur un "patch" de sable *_ d'installer les corps-morts écologiques à vis avec une ligne de mouillage en cordage polyamide (pas de chaîne) équipée d'une bouée de sub-surface pour éviter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond

ARTICLE 3 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION

Ouvert tous les jours du 1% décembre au 31 août, les points d'ancrage ainsi que les modules devront être enlevés en cas d'alerte cyclonique ou de forte houle sur la côte, ainsi que pendant la période de non exploitation du parc.

Les permissionnaires devront, en tout temps, se conformer aux injonctions que le Maire ou ses délégués leur donneront pour déplacer l'installation afin de permettre l'organisation des événements nautiques annuels.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 7Les permissionnaires prendront toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation

maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime

qui pourraient exister sur les lieux.

Ils devront, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la

circulation, de la conservation du Domaine Maritime, de la sécurité ou de l'hygiène publique.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou

réglementaires susvisés, après mise en demeure des permissionnaires restée sans effet, sera poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : DURÉE

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de CINQ ANS (5 ans)

qui commence à courir à compter de la date de signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité

publique pour inexécution des conditions stipulées dans le présent arrêté.

La prorogation de l’autorisation est expressément subordonnée à la présentation d’une

nouvelle demande formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date

d’expiration du délai prévu par le présent arrêté.

ARTICLE 5 : PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION

La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans autorisation

des services ayant concouru à sa délivrance. En cas de cession non autorisée, les titulaires de

l'autorisation demeurent responsables des conséquences de l'occupation.

Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n'est pas prorogée dans les

conditions stipulées à l'article précédent, l'administration peut conserver tout ou partie des

installations construites par les permissionnaires ou contraindre ceux-ci à remettre les lieux en leur

état primitif, et ce, dans un délai d'UN MOIS, à dater de la notification qui leur est faite par

l'Administration de l'ordre de vider les lieux.

ARTICLE 6 : REDEVANCE

La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de

1725 € (MILLE SEPT CENT VINGT CINQ EUROS) compte tenu des avantages de toute nature

procurés aux permissionnaires.

Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable

annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique — Jardin Desclieux à Fort de France. La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les

conditions fixées par la réglementation domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit

de la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière

domaniale sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.

Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 8ARTICLE 7 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

En cas de révocation de l'autorisation ou en cas de non renouvellement de celle-ci à la date fixée de son expiration, les permissionnaires devront remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par l'administration.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les permissionnaires sont seuls responsables (sauf leurs recours contre qui de droit) de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des Administratifs.

ARTICLE 11 : EXÉCUTION/NOTIFICATION

Le Directeur de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort de France, le : ÿ MARS 2017 Pour le Préfet de la Martinique et par délégation

L’Administrateur des Affaires maritimes

Hervé MOUSSARON

Directeur-adjoint de la mer

|

1

Destinataires : | D

+ Monsieur Yoann COCUAU et Madame Audrey LARROCHE

+ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique,

Copie à :

+ M. le Sous-Préfet du Marin

+ M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles

+ M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

+ M.le Maire de la commune des Trois-Ilets

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 9* Extrait du plan cadastral

| Déparlemon] : MARTINIQUE

Commune :

TROIS ILETS

Section : A

Feuille : 000À01

Échelle d'origine : 1/2000

Échelled'édition: 1/500

Dated'édition: 21/09/2016

(fuseau horairede Paris)

Caordonnëes en projection : MARTA8UTM20

FAAl Ministère desFinances el des Comples

publics

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Le plan Vauahsb sur cel exVai est qéré parle

centre des impbis foncier sumanl :

COIFDEFORT DE FRANCE

Hôleldes Finances Roulede Cluny

SCHOELCHER 97261

97251 FORT DE FRANCE CEDEX

le 0596595578 -lax 0595597135

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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-001 - Arrêté portant AOT sur le DPM à SPLASH CARAÏBES 10Vue satellite

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R02-2017-03-09-003

Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de

M. BRESSON

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice de

Monsieur Hervé BRESSON

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON 12LS + — Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRÊTÉ

Portant Autorisation d'Occupation Temporaire du

Domaine Public Maritime au bénéfice de Monsieur Hervé BRESSON pour la mise en place

d'un dispositif de mouillage sur le territoire de la commune des Trois-Ilets

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l’État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;

VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;

VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du

Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l’Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 1* septembre 2015 nommant M. Michel PELTIER en qualité de

directeur de la mer de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2015 accordant délégation de signature à Monsieur

Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;

VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2015 nommant M. Hervé MOUSSARON en qualité de

directeur adjoint de la mer de la Martinique ;

VU la demande en date du 19 septembre 2016 formulée par Monsieur Herve BRESSON ;

VU lPavis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 12 octobre 2016

fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

VU l’avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action de

l’Etat en mer » en date du 21 octobre 2016 ;

VU Pavis favorable de la Direction de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la

Martinique (DEAL) en date du 28 novembre 2016 ;

VU l'avis favorable du maire de la ville des Trois-Ilets en date du 14 décembre 2016 ;

Considérant que les coordonnées géographiques sont compatibles avec le plan de balisage sollicité en

janvier 2017 par la ville des Trois-Ilets et en cours de rédaction ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON 13ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Herve BRESSON, domicilié 64, Les Papayers — Anse à l’Âne — 97229

LES TROIS-ILETS, est autorisé à mettre en place un corps-mort dans la baie de l'Anse à l'âne, pour

amarrer son bateau dénommé PLEIADES immatriculé B 60926, conformément au plan annexé au

présent arrêté.

Les points des coordonnées GPS (WGS 84) sont

“ latitude : 14°32,475 Nord

= longitude : 061°04,101 Ouest

En cas d'alerte cyclonique ou de forte houle sur la côte, l'utilisation de ce corps-mort n'est pas

autorisée.

Le permissionnaire doit, en tout temps, se conformer aux injonctions que le Maire ou ses

délégués lui donneront pour déplacer le corps-mort afin de permettre l'organisation d’événements

nautiques annuels.

Un corps-mort sur vis est préconisé afin d'éviter toute dégradation de l'environnement marin.

Le permissionnaire devra installer un flotteur intermédiaire sur la chaîne de corps-mort afin

d'éviter le ragage de la chaîne sur le fond.

Préconisations à respecter :

Si toutefois, la nature du fonds (substrat dur) ne permet pas la pose d'un corps-mort écologique (à vis),

M. BRESSON est autorisé à poser un corps-mort classique (bloc de béton). Mais tout autre type de

corps-morts (vieux moteur, chaîne autour d'une patate de corail) est à proscrire.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les dispositions pour ne pas gêner la

circulation maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation

maritime qui pourraient exister sur les lieux.

Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la circulation, de

la conservation du Domaine Maritime, de la sécurité ou de l'hygiène publique.

Le permissionnaire est tenu de mettre son installation à la disposition des navires en difficulté

ou des navires participant à l'action de l’État en mer dans le cadre de leur mission, sans être tenu à aucune rétribution.

Le permissionnaire est seul responsable (sauf recours contre qui de droit) de tous les accidents

ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part

négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu’aux textes législatifs ou

réglementaires susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet, sera poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de CINQ ANS

(5 ans) qui commence à courir à compter de la date de signature du présent arrêté.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON 14Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique pour

inexécution des conditions stipulées dans le présent arrêté.

La prorogation de l’autorisation est expressément subordonnée à la présentation d’une nouvelle

demande formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date d’expiration

du délai prévu par le présent arrêté.

ARTICLE 5 : La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans

autorisation des services ayant concouru à sa délivrance. En cas de cession non autorisée, le titulaire

de l'autorisation demeure responsable des conséquences de l'occupation.

ARTICLE 6: Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n'est pas prorogée dans

les conditions stipulées à l'article précédent, l'administration peut conserver tout ou partie des

installations construites par le permissionnaire ou contraindre celui-ci à remettre les lieux en leur état

primitif, et ce, dans un délai d'UN MOIS, à dater de la notification qui lui est faite par

l'Administration de l'ordre de vider les lieux.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance

annuelle de 105 € (CENT CINQ euros) compte tenu des avantages de toute nature procurés au

permissionnaire.

Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable

annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique — Jardin Desclieux à Fort de France. La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans Îles conditions fixées par la réglementation domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit

de la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière

domaniale sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit

la cause du retard.

Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des

Administratifs.

ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, le maire de la commune

des Trois-Ilets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Fort de France, le _ 3 MARS 2017 Pour le Préfet de la Martinique et par délégation :

L'Administrateyr des Affaires maritimes

Hervd MOUSSARON

1gio de la mer Destinataires : z... Direc

+ le bénéficiaire

+ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique,

Ampliation du présent arrêté est adressé à :

+ M. le Sous-Préfet du Marin

+ M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles

+ M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

e M. le Maire de la commune des Trois-Ilets

}

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON 15Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine

Public Maritime au bénéfice de Monsieur Hervé BRESSON

+ <2 DIGICELF 7 06:34 139560

Cartes Navionics 3XG Caribbean, Bahamas, Bermuda, Central and South America - iPad - Current Edition Le;

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MARTINIQUE

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-003 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de M. BRESSON 16Lau

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2017-03-09-004

Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de

Monsieur LEFEBVRE

Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime au bénéfice de

Monsieur Grégory LEFEBVRE

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE 17La “+ = 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de la mer de la Martinique

ARRÊTÉ

Portant Autorisation d'Occupation Temporaire du

Domaine Public Maritime au bénéfice de Monsieur Grégory LEFEBVRE pour la mise en

place d'un dispositif de mouillage sur le territoire de la commune de Schoelcher

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l'État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;

VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;

VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du

Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 1% septembre 2015 nommant M. Michel PELTIER en qualité de

directeur de la mer de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2015 accordant délégation de signature à Monsieur

Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;

VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2015 nommant M. Hervé MOUSSARON en qualité de

directeur adjoint de la mer de la Martinique ;

VU la demande en date du 21 septembre 2016 formulée par Monsieur Grégory LEFEBVRE ;

VU l'avis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 12 octobre 2016

fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

VU l'avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action de

l’État en mer » en date du 21 octobre 2016 ;

VU l'avis favorable de la Direction de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la

Martinique (DEAL) en date du 28 novembre 2016 ;

VU l'avis réputé favorable du maire de la ville de Schoelcher consulté par courrier en date du 04

octobre 2016 ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE 18ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Grégory LEFEBVRE, domicilié 9 impasse Eulalie - Enclos — 97233

SCHOELCHER, est autorisé à mettre en place un corps-mort pour amarrer son bateau dénommé LIBERTAD immatriculé 514987 à l'Anse Madame à Schoelcher, conformément au plan annexé au

présent arrêté.

Les points des coordonnées GPS (WGS 84) sont

“ [atitude : 14°37,093 Nord

“longitude : 061°06,357 Ouest

En cas d'alerte cyclonique ou de forte houle sur la côte, l'utilisation de ce corps-mort n'est pas

autorisée.

Le permissionnaire doit, en tout temps, se conformer aux injonctions que le Maire ou ses

délégués lui donneront pour déplacer le corps-mort afin de permettre l'organisation d'événements

nautiques annuels.

Un corps-mort sur vis est préconisé afin d'éviter toute dégradation de l'environnement marin.

Le permissionnaire devra installer un flotteur intermédiaire sur la chaîne de corps-mort afin

d'éviter le ragage de la chaîne sur le fond.

Préconisations à respecter :

Si toutefois, la nature du fonds (substrat dur) ne permet pas la pose d'un corps-mort écologique (à vis),

M. LEFEBVRE est autorisé à poser un corps-mort classique (bloc de béton). Mais tout autre type de

corps-morts (vieux moteur, chaîne autour d'une patate de corail) est à proscrire.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les dispositions pour ne pas gêner la

circulation maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation

maritime qui pourraient exister sur les lieux.

Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la circulation, de

la conservation du Domaine Maritime, de la sécurité ou de l'hygiène publique.

Le permissionnaire est tenu de mettre son installation à la disposition des navires en difficulté

ou des navires participant à l'action de l'État en mer dans le cadre de leur mission, sans être tenu à aucune rétribution.

Le permissionnaire est seul responsable (sauf recours contre qui de droit) de tous les accidents

ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part

négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou

réglementaires susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet, sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à courir à compter de la date de signature du présent arrêté.

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE 19Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique pour

inexécution des conditions stipulées dans le présent arrêté.

La prorogation de l’autorisation est expressément subordonnée à la présentation d’une nouvelle

demande formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date d’expiration

du délai prévu par le présent arrêté.

ARTICLE 5 : La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans

autorisation des services ayant concouru à sa délivrance. En cas de cession non autorisée, le titulaire

de l'autorisation demeure responsable des conséquences de l'occupation.

ARTICLE 6: Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n'est pas prorogée dans

les conditions stipulées à l'article précédent, l'administration peut conserver tout ou partie des

installations construites par le permissionnaire ou contraindre celui-ci à remettre les lieux en leur état

primitif, et ce, dans un délai d'UN MOIS, à dater de la notification qui lui est faite par

l'Administration de l'ordre de vider les lieux.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance

annuelle de 105 € (CENT CINQ euros) compte tenu des avantages de toute nature procurés au

permissionnaire.

Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable

annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique — Jardin

Desclieux à Fort de France. La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les

conditions fixées par la réglementation domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit

de la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière

domaniale sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit

la cause du retard.

Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des

Administratifs.

ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, le maire de la commune

des Trois-Ilets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Fort de France, le 7 g MARS 1017

Pour le PréfetidgdmiMiantinienestafraidélémitimes

Hervé MOUSSARON

Directeur-adjoigt de la mer

|

|

Destinataires :

+ le bénéficiaire

+ _ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique,

Ampliation du présent arrêté est adressé à :

+ M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles

+ M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

+ M.le Maire de la commune de Schoelcher

Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE 20LOCALISATION SUR CARTE DU MOUILLAGE

Mouillage

de

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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2017-03-09-004 - Arrêté portant AOT sur le DPM au bénéfice de Monsieur LEFEBVRE 21Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2017-02-06-021

DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant

interdiction de défrichement.

Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée I 479 sise au lieu dit "La

Ferme", sur le territoire de la commune des TROIS-ILETS.

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-02-06-021 - DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant interdiction de défrichement. 22M ee À Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt

Arrêté

Service Agriculture et Forêt

Pôle Développement Rural, Portant interdiction de défrichement Foncier, Forêt

Jardin Desclieux

B.P. 642

97262 Fort-de-France Cédex

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5,6,7 ,R 341.1, 4, 5,6, et R373-1 ;

VU la demande de Monsieur DEFFIT Julien, enregistrée en date du 22 novembre 2016, tendant à obtenir

l'autorisation de défricher une surface de 00ha 36a 09ca sur la parcelle cadastrée section | n°479 sise au

lieu-dit « La Ferme » de la commune LES TROIS-ILETS ;

VU le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 11 janvier 2017 par la Direction

Régionale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense d'autorisation de

défrichement de 00ha 17a 02ca (partie en jaune sur le plan joint) ;

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie la

parcelle qui a fait l’objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :

° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code Forestier) ;

e à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont

situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque de mouvement de terrain ou

inondation) ;

Sur proposition de monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

ARRETE

ARTICLE 1

Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 19a 07ca (partie en rouge sur le plan joint)

sur la parcelle cadastrée section | n°479 sise au lieu-dit « La Ferme » de la commune LES TROIS-ILETS.

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-02-06-021 - DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant interdiction de défrichement. 23ARTICLE 2

Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un

recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de la Région de Martinique. Ce dernier recours est

interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la

présente décision.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera affiché à la mairie de LES TROIS-ÎLETS. Cet affichage sera maintenu pendant

deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.

ARTICLE 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt, le Maire de la commune des TROIS-ÎLETS, le Directeur Régional de l'Office National des

Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans

le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.

Fort de France, le 0 6 FEV. 2017

Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

* de l'Allmentation, me

d Le Préfet, et par délégation

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-02-06-021 - DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant interdiction de défrichement. 24\ [ he

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7 Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral

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Le Préfet de la ion Martinique et par délégation,

| le Pi de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

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Légende:

10421

| défrichement interdit

A dispense d'autorisation de défrichement

Commentaires à : do

DEFFIT Julien ; dossier n°39/16 Echelle : 1 : 1000 LES TROIS ILETS; parcelle | 479 = 0 _ ne D er

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-02-06-021 - DEFFIT Julien - TROIS ILETS - Arrêté portant interdiction de défrichement. 25SATPN

R02-2017-03-07-006

Arrêté portant composition de la commission de

surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de

commissaire de police - session 2017

SATPN - R02-2017-03-07-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2017 26SATPN

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Liberté Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

Portant composition de la commission de surveïilance des

épreuves d’admissibilité du concours de commissaire de

police - Session 2017

le Code de la sécurité intérieure ;

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique de l’Etat ;

la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la

sécurité ;

la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit

communautaire à la fonction publique ;

le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes

applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale :

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière

de gestion des personnels de la police nationale ;

le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des

listes complémentaires d'admission aux concours d’accès aux corps de la fonction

publique de l’Etat ;

le décret n°2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de

conception et de direction de la police nationale ;

le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l’état ;

le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes

requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la

fonction publique ;

SATPN - R02-2017-03-07-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2017 27Vu

Vu

Vu

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Vu

Vu

Vu

Vu

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Vu

le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des

membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des

fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

l’arrêté interministériel du 5 février 1997 portant application de l’article 9 du décret

n°95-654 du 9 mai 1995 relatif à l'engagement de servir l’État et au remboursement

d’une somme forfaitaire par certains élèves ou anciens élèves issus des corps actifs des

services actifs de la police nationale ;

l'arrêté interministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises

pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction

publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau

d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de

formation ;

l'arrêté interministériel du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physique

particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

l’arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques

des concours pour le recrutement de commissaires de police, officiers de police et

gardiens de la paix de la police nationale ;

l'arrêté interministériel du 28 mars 2014 fixant les règles d’organisation générale, la

nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police

de la police nationale ;

l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion

des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

l’arrêté du 31 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours

pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale ;

les instructions n°3807 du 27 août 1987, n°78-94 du 26 août 1994 et la note

DAPN/FORM/SFR/BR n°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement

aux emplois de la police nationale ;

l'instruction DRCPN/SDFDC/DREC/DOCEP/N°3919 du ministre de l'intérieur, en date

du 25 novembre 2016, relative à l’organisation des concours externe et interne de

commissaire de police des 7 et 8 mars 2017 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de Monsieur le préfet de la Martinique ;

ARRETE

Article 1° ° La commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours pour

le recrutement de commissaires de police des 7 et 8 mars 2017 au Centre régional de

formation est composée comme suit :

SATPN - R02-2017-03-07-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2017 28Président :

M. SAUTILLET Sylvain, capitaine de police,

Membres :

Mme SINZELE Marlène, major de police à l'échelon exceptionnel

MM. ALIMELIE François, brigadier-chef de police

CAUPENNE Thierry, brigadier-chef de police

Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et la cheffe du service administratif

et technique de la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Fort-de-France, le ... 7 MARS 2017

our le préfet

-préffte, directrice de cabinet

SATPN - R02-2017-03-07-006 - Arrêté portant composition de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de commissaire de police - session 2017 29Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-09-006

GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE

ACAJOU

Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive ayant lieu le 12/03/21017

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 30Er © = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le

Bureau de la nationalité et de la réglementation générale

ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE

COURSE CYCLISTE

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;

Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 14/01/2017 par le Comité Régional Cycliste de

la Martinique ;

Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le

décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique;

Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;

Vu l'avis émis par le maire du François ;

Vu l'avis émis par les administrations concernées ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le Comité Régional Cycliste de la Martinique est autorisé à organiser une

manifestation sportive intitulée GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU »

le Dimanche 12 Mars 2017, empruntant le parcours joint (voir P.J).

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des

usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,

parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 31ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publiqué ou à travers champs, les

organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la mise en place des mesures suivantes :

e un encadrement efficace des participants,

une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation

une voiture balai qui fermera la marche

«le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux

carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par Île port

de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription «course » ou d'une chasuble fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié

* le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite

* un balisage correct des sentiers.

ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière à éviter le franchissement des cours d'eau.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes

forestiers.

ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands

ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les

conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en

demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par

les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de Ia

manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).

ARTICLE 8: En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,

l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5è classe (soit 1 500

euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).

ARTICLE 9 : La sous-préfete du Marin ,

Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,

Le Maire du François,

Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Le Médecin inspecteur départemental de la santé,

Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

TA

Corinne BLANCHOT-PROSPER

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 32VELO CLUB DU FRANCOIS

Dimanche 12 MARS 2017

Grand Prix du

Foyer Rural de Morne Acajou

13h00 Rassemblement :

Pont Abel face au Foyer Rural

13H30 Appel des coureurs

Contrôle des développements 14H00 Départ

Heure de

Mrts te Itinéraires Kms parcourus Moy Indications

35KM/H

105,8 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 0 14h00

105,1 RD6 Sommêt Côte de La BISSETTE 0,7 14H01

104 RD16 Manzo 1,8 14H03

103,2 N6 Giratoire 4 croisées LE FRANCOIS 2,6 14h05

99,2 N6 Giratoire Martienne LE FRANCOIS 6,6 14H15

98,9 Bourg 6,9 14H16

98,6 RD6 Pont ABEL Rue Homer CLEMENT 7,2 14H17

95,6 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 10,2 14H25 ler Tour

85,4 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 20,4 14H45 2ème tour

75,2 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 30,6 15H10 3ème tour

65 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 40,8 15H36 4ème tour

54,8 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 51 16H00 5ème tour

44,6 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 61,2 16H20 6ème tour

34,4 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 71,4 16H45 7ème tour

24,2 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 81,6 17H10 8ème tour

14 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 91,8 17H35 9ème tour

3,8 RD6 Carrefour Saint Laurent Morne Acajou 102 17H50 10ème tour

MORNE ACAJOU (Foyer Rural 0 RD18 LIGNE D'ee 105,8 18H00 ARRIVEE

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 3311/01/2017

MAHSESERTO4SPORTIVE

Étcrpra re Dersz[n

| PLANIHER UH PARCOURS | AIDE & INFO

Grand Prix du Foyer Rural de Morne-Acajou

Cyclisme Route, 105.85Sun, Dénivelé 1266m : Gabourin -> Quartler Mere Acajou

Manifestation Sportive - Curtographie

VCF Ge Déconnocter

LS OPENRUNNER

MIO ESPACE |

VCF

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GABOURIN (&rand Pelxdu Foyer Rural de Moms-Aesjon] QUARTIER MORNE ACAJOU

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E 10 15 20 25 80 S5 AÛ 45 60 65. 60 65 70 75 A0 85 90 95 100 105 km Distance: 105.853

kmatogicaton et ditfuston interditessanssutorisaton, Dt1866m D:1262m Mn:4m

Position du curseur

EXPORT GPS

Max: 159 im

Attitudo: 55m D+: Om D-: 0m Distanco depuis te départ: 0.000im

tongitudo: -60.91342* Latitude: 44,59545+

Choisissez votre format selon vos

basolns

GoogleEarth KML _0 | KML.

GPS-GPX GPX-TRACK { GEX-ROUTE

htip://carto. ifestationspoitive.fr/

12

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 34eénénaron

FRANÇAISE À

#CYELISME MS COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE

Avenue Salvador Allendé -— Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France

Tél. : 05 96 63 21 39 — Fax : 0596 60 05 41 — Web : www.cyclismemartinique.com

LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU

COMITE REGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE

Année 2017

Catég : Nom/Prénom Date de Adresse N° de Permis Date de orie Lieu de naissance délivrance délivrance

Choco DUVAL André (Responsable) | 12/01/1955 97212 Saint Joseph 742437497 13/02/1974 B Fort de France

Quart Bélème chemin

CLEANTE Robert 14/12/1963 | Dorzon 940997100215 } 03/05/1995 B Fort de France

97232 Le Lamentin

75 rue Bois Brile morne

ELPHEGE Michel 05/09/1966 | Calebasse 9603977100009 | 09/06/1999 B Fort de France

97200 Fort de France

Volga Plage N 20 | HAUTEVILLE Joseph 09/05/1962 97200 Fort de France 890197100615 | 24/04/1990 B Fort de France

Cité Union

HONORE Marcel 29/01/1966 ! 6 allée du sang souci 900297200040 | 27/03/2009 B Trinité

97230 Sainte Marie

Quart Josseaud Fonds

IGNAM Raymond 06/11/1969 | Mulatres 87039700050 31/12/1987 B Marin

97211 Rivière Pilote

Res Acajou Nord

SINAMAL Patricia 31/07/1964 |BtE 23 appt 1 940297100117 | 07/12/1995 B Fort de France

972032 Le Lamentin

ee Bellevue ur BANGALIS Dominique 01/02/1972 ... nc 93097200089 01/07/1993 B Trinité 97220 Trinité |

CRUZOE Albert 09/04/1967 | Lt Montenor la Ferme À 226797300070 | 02/08/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit

FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 |More Babet 920297300011 | 17/11/1993 | B Marin 97270 Saint Esprit

Bat Michel Ange

LEPEL Christian 20/07/1950 | Langellier Bellevue 64 LLS 548427097 15/06/1970 B Fort de France

97200Fort de France

Res Petite Croix

TOM Merlan 20/10/1959 } btB appt 5 841297100192 15/07/1986 B Fort de France

97200 Fort de France

GRANVILLE Guillaume 10/01/1977 | Presqu'’Île 001197300030 13/03/2002 B Marin 972480 Le François

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-006 - GRAND PRIX DU FOYER RURAL DE MORNE ACAJOU 35Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-09-005

LES FOULEES MARINOISES

arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive ayant lieu le 12/03/2017

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-005 - LES FOULEES MARINOISES 36DE © LT À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le

Pôle Réglementation Générale

Service Manifestations Sportives

N°

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE COURSE

PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE

LE SOUS-PREFET DU MARIN

Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R.411-32;

Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;

Vu le Code du Sport en ses articles L. 331-9 à L.331-12 ;

Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport

(article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la

voie publique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;

Va l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives)

pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l'année 2017 ;

Vu la demande formulée par l'UFOLEP et l’Athlétic Club du Marin en date du 16/01/2017 ;

Vu la police d’assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366

du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique ;

Vu l'avis émis par le Maire de Sainte-Luce ;

Vu l'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;

Vu l’avis émis par les administrations de l’État ;

ARRETE

ARTICLE 1 L’UFOLEP et l’Athlétic Club du Marin sont autorisés à organiser une manifestation sportive intitulée

«LES FOULEES MARINOISES» le Dimanche 12 Mars 2017 empruntant le parcours joint (voir P.J).

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-005 - LES FOULEES MARINOISES 37* ARTICCLE 2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l’information préalable des riverains, des usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires

pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :

e Un encadrement efficace des participants.

e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.

e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes-les intersections,

une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.

e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.

e Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un

véhicule « balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera

la marche.

e L'organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «course », d'une chasuble

fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation, et devront être équipé d'un matériel de signalisation approprié,

répondant aux exigences réglementaires. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission

d'informer les usager de la course et assurer la priorité qui s'y attache.

ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence d'un 8 P P P

médecin et de secouristes.

Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDFFE par les marchands ambulants,

tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative,

ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement

particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport ).

ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera

aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du

Code du Sport).

ARTICLE 9: La Sous-Préfète du Marin

Le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique,

Le Maire du Marin, .

Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur de l'Environ, des Sports et de la Cohésion Sociale,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,

Le Conseiller Médical du Directeur Général de F'A.R.S.

Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

La Présidente de la Ligue de Martinique d'Athlétisme,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

a Corinne BLANCHOT-PROSPER

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-005 - LES FOULEES MARINOISES 38COURSE U.F.O.L.E.P

Dans le cadre de ses activités qui visent à promouvoir le Sport pour Tous,

l'Athlétic’ Club Ville du Marin affiliée à l’Union Française des Œuvres laiques-et-—"

d'Education Physique (U.F.O.L.E.P) sous le numéro 972217016, organise une

Course pédestre intitulée « LES FOULEES MARINOISES » sur le territoire de la

Ville du Marin, le Dimanche 12 mars 2017.

Cette épreuve est ouverte aux licenciés UFOLEP et aux habitants de la localité

sur présentation d’un certificat médical de moins de un An.

PROGRAMME

Dimanche 12 mars 2017

06H00 : Rassemblement

Inscription, remise des dossards

07H00 : Départ : Front de Mer (devant le restaurant CAYALT)

Arrivée : Stade BONARO

Distance : 11 Kms 56

Signaleurs : 20

PARCOURS

Départ : Front de Mer (devant le Restaurant CAYALI) - Boulevard ALLEGRE — Rue

Hector SAE — Résidences RACINES — Quartier Mondésir — DDE — O’NEIL — Rond-

Point 4 Chemins- Route du CAP- Direction Morne Flambeau — La Huvet- Morne

Courbaril — Centre Culturel.

Arrivée : Stade Roger BONARO

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-09-005 - LES FOULEES MARINOISES 39ltinéralre vers Cité Diaka

Go — 41,3 km — enron 2 heures 24 min

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LISTE DES SIGNALEURS “ L BEC,

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nn Quutier Fond Gens libres |

BIASS Félix 97290 le Marin 29-04-1987 810697300017 Poriis B

Quartier Mornc Gommier

LAMBERT Jos 97290 lo Marin 0k-04-1987 (160297300118 D L Permis B

Quatticr Carrière

LENERAND Raphaël 97280 le Vaucit 13-05-1961 840697300017 Pornitg 5

Fond Base

GTINS GILLES Hérinait 97290 Jo Märitt 17-06-1967 #9110118

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LENERAND Denis 97200 Le Murin 29-01-1961 407969730

; A Pornis 13

Cité Montgéral npt 55

MPRAUD Aaln ‘97290 Le Marin 01-08-1963 850697300101 | | Permis B

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POLOMA Chéétopher l 97231 Le Roherl 05-08-1991 14AT84525 LL | Poris DB

Quartier Mondésir

MODISTIN feun-Michel | 97290 J.6 Marin 19-07-1971 910697300273 | Permis F

FT Cité Arasacks

ALLAGUY Joël 97290 [es Mari 10-08-1963 180297300113 Fornis B

Cup Marin |

DISPAGNE Lonis-Marto 97290 Lo Marin 05-0%,1959 801797300091 Lo, lornis 7

Quartier Bellevue

TROBRILLANT | Géraldiuc 57280 lc vanclin 05-03-1079 503497300145 l'ennis B

HE Quartior Pérou YOUAN Thierry 97290 Le Marin 11-08-1966 841197300021 ... Peraiis B

Fond base 891197300017

LENLERAND Pierre-Michel {97290 Le Marin 17-12-1966 l'erruis B

Covrdinatour de Ia manifestation

Guy-Michel NÉSAS 1696 05 70 97

0696 22 51. 01

Mülsan dns Assaclations - Goarter Mondäsir 972901 + MARIN

Ain MERAUD

TéYTox +05 J6 58 0G 96 — Port. ; 06 ŸG 865 55. omail: mdamarln@orange.fr

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