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Conseil Municipal - 06gwil2cy3eyqkk
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Compte-Rendu - k6hmwfzel2xgp0v
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - k6hmwfzel2xgp0v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICPAL N°06/2021
COMPTE RENDU DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 14 votants: 16
L'an deux mille vingt et un le vendredi 26 novembre à 20H30, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Yzan de Soudiac 10 rue Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint Yzan de Soudiac
Date de la convocation : 22 novembre 2021
Etaient présents : Mmes BERGEON Véronique, DROUILLARD Delphine,
GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria, ZAPATA Linda, Mrs
BERNARD Didier, COUREAU Pierre-Luc, GUIBERT Olivier (pouvoir de Mme STAELENS Elise), MARIE Michel (pouvoir de Mr THOMAS Alain), RAEL Franck, REYNAUD Julien, THEVENOUX Guy, TURPIN Pascal,
Absents excusés : Mmes FEYTIT Annie, SALVI Éloïse, STAELENS Elise
(pouvoir à Mr GUIBERT Olivier) Mrs ALIX Bruno, THOMAS Alain (pouvoir à Mr
MARIE Michel)
Secrétaire de séance : Mr RAEL Franck
En vertu des préconisations gouvernementales envers l'épidémie du Covid 19 la présence du public est limitée à 10 personnes
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint. Il demande la désignation d'un secrétaire de séance Mr RAEL Franck est désigné.
Le procès-verbal de la dernière séance du 17 septembre 2021 est approuvé à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- CCLNG reprise des ateliers informatiques du réseau des bibliothèques
convention
- Syndicat Mixte de gestion des bassins versants de la Saye du Galostre et
du Lary désignation des délégués
- Attribution de la subvention à l'association art 33.
1/19 Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :
* La
* La
* +
*« LS
2 La
*« LS
SCOLAIRE
- Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)
- Tarifs restauration scolaire, garderie périscolaire
- Tarification à compter du 1° janvier 2022 des copies internes
professionnelles d'œuvres protégées
- Remboursement transport scolaire
CULTURE
- Lecture publique: inscription unique et règlement intérieur
intercommunal.
- Aménagement de la bibliothèque dans le local de l'ancienne mairie
VOIRIE
- Travaux rue Fernand Lafon
FINANCES
- Délibérations modificatives budget principal, budget assainissement et
budget cabinet médical
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Participation des familles école multisports
ANIMATION
- Feu d'artifice du 4 décembre 2021
- Concours de décorations de noël
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Activité ambulante de restauration rapide « rôtisserie »
INTERCOMMUNALITÉ
- Avenant à la convention constitutive du Service Technique Commun
- _ Rapport d'activité 2020 de la CCLNG
- _ Rapport d'activité 2020 du SIE du Blayais
ASSAINISSEMENT
- Rapport d'activité 2020 de la SAUR
DÉMOGRAPHIE
- Recensement 2022
CONTRATS
- Contrat de maintenance vidéo surveillance mairie
- Contrat de prestation de service : SARL TRANS AMIS
COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
QUESTIONS DIVERSES
- Vœux de la municipalité 2022
2/19 Monsieur le Maire présente le premier point de l'ordre du jour
I SCOLAIRE
- 1°) RASED : Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
Monsieur le Maire explique le fonctionnement du RASED.
Madame QUEYLA précise que nous avons une classe au château ou l'enseignant
intervient une fois par semaine par petits groupes pour les enfants en difficulté
| ASSOCIATION DES MAIRES - PORTAGE DU RASED POUR LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Vu les statuts de l'association des Maires du canton de Saint Savin en date du 20
avril 1960 :
Vu la réunion de l'association des Maires du Canton de Saint Savin qui s'est déroulée
le 3 octobre 2020 regroupant les communes de CIVRAC, DONNEZAC, GENERAC, LARUSCADE, SAUGON, SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES, SAINT MARIENS, SAINT SAVIN et SAINT YZAN DE SOUDIAC.
Vu que l'association ne gère plus que le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté ;
Les membres de l'association ont convenu que la commune de Saint Savin assurait le
portage du RASED. Les cotisations des communes bénéficiant du RASED seront versées à
la commune de SAINT-SAVIN et permettront l'achat de fournitures, matériels,
abonnements téléphoniques..nécessaires au fonctionnement du service.
La commune met à la disposition des psychologues gratuitement, depuis plusieurs
années, deux bureaux à la maison des Services au Public.
Vu que la commune de SAINT SAVIN a obtenu les autorisations de la DGFIP et de la
Préfecture pour créer un budget communal « RASED » autonome :
Chaque commune doit prendre une délibération afin de confier à la commune de Saint
Savin le portage du RASED. Lorsque ces formalités seront effectuées, l'association pourra
alors être dissoute.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
D'accepter que la commune de SAINT SAVIN assure le portage du RASED pour
les communes bénéficiaires du canton à travers la création d'un budget
« RASED ».
D'accepter la participation de la commune à raison de 0.30 €/habitant pour
l'année 2021 ;
D'accepter la dissolution de l'association des Maires du canton de SAINT SAVIN
et autorise Madame la Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à verser
la solde des crédits restant à l'hôpital de BLAYŸE conformément à l'article 10 des
statuts.
3/19 02)Tarifs restauration scolaire, garderie périscolaire
TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 44/2021
Madame QUEYLA Maria rappelle que le conseil municipal a voté le 22 juin par la
délibération 44/2021 les tarifs pour la rentrée scolaire 2021/2022.
Au mois d'octobre nous avons reçu le quotient familial moyen de de la CCLNG qui est
de 1025.
Elle propose de reconduire l'action mise en place à la rentrée 2019/2020 avec l'Etat
sur une tarification sociale.
De reconduire une tarification sociale avec l'Etat dont les tarifs pour l'année scolaire
2021/2022 seront du 2 septembre 2021 au 07 juillet 2022.
Prix au Quotient Quotient familial | Quotient
01/09/2021 familial de de - 102501 à familial de
0 à - 1025 2500.99 2501 et +
Les enfants de 1€ 265€ 3€
l'école
Enseignants ou
extérieur à l'école 5.20 €
(au restaurant)
Agents communaux 2.65 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décide
f
f
D'ANNULER la délibération 442021 portant sur le même objet
DE RECONDUIRE une tarification sociale avec le ministère de la solidarité et de la santé dans les mêmes conditions que l'année scolaire 2019-2020.
DE FIXER les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire 2021-2022 du 1°’ septembre 2021 au 6 juillet 2022 de la manière énoncée ci-dessus
De CHARGER monsieur le Maire de faire toutes les démarches avec l'Etat
pour mettre en place la tarification.
03) Tarification à compter du 1” janvier 2022 des copies internes professionnelles
d'œuvres protégées
Centre Français d'exploitation du Droit à COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D'ŒUVRES
PROTEGEES AVENANT TARIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé un contrat « copies internes professionnelles d'œuvre protégées » en juin 2018.
Ce contrat gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Le contrat Copies internes professionnelles permet à la commune signataire de diffuser en toute légalité et dans des conditions définies, des copies numériques et papiers d'extraits de publication, qu'elles
4/19 proviennent d'un prestataire extérieur ou qu'elles soient réalisées en interne. Nous avons pris l'option six postes.
Conformément à ce contrat et en particulier l'article 4.2 monsieur le Maire présente l'avenant tarifaire au 01/01/2022 qui fixe la redevance a 150 € HT.
Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant tarifaire pour l'année 2022 tel que présenté qui sera annexé au contrat initial. La redevance 2022 pour la commune de Saint Yzan de Soudiac est fixée à 150 €.
04) Remboursement transport scolaire
| REMBOURSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE CONCERNANT LA FAMILLE D'ACCUEIL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement de 15 € pour le transport scolaire d'un élève en famille d'accueil. Elle a réglé la somme de 111 € (56 € et 15 € frais de pénalité, le numéro de quittance est LO930412),.
Elle aurait dû payer le tarif Région pour une famille d'accueil qui s'élève à 81€+15 € (pénalité de retard) soit 96 €. Ouï les explications de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide :
- de rembourser la somme de 15 € pour le transport scolaire primaire maternelle de la
famille d'accueil qui devra fournir la quittance originale et son RIB pour le remboursement du trop payé.
II ) CULTURE
05)Lecture publique : inscription unique et règlement intérieur intercommunal CCLNG - RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE : INSCRIPTION UNIQUE ET REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil il a été donné
un accord de principe pour une inscription unique des huit communes adhérentes au réseau
intercommunal de lecture publique (délibération n° 652021).
Le 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable au règlement
intérieur commun des bibliothèques du réseau intercommunal, composé de 8 établissements
municipaux (Cavignac, Cézac, Civrac de Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint Mariens, Saint
Savin et Saint Yzan de Soudiac) coordonné et animé par le Centre Intercommunal d'Action
Culturelle (CT AC), applicable à compter du 1° septembre 2021.
La nécessité d'une harmonisation des pratiques par l'application de règles communes
à toutes les bibliothèques membres du réseau, simplifiant ainsi les démarches des usagers
mises en œuvre par l'établissement du règlement intérieur commun, fruit d'une réflexion
commune et partagée. La volonté partagée, dans le cadre de cette dynamique de
structuration du réseau et de développement de l'offre, de mettre en place un portail
numérique unique permettant un accès simplifié des lecteurs aux fonds des bibliothèques
et donnant de la visibilité au programme d'animation de ces dernières, dont le lancement
est prévu en janvier 2022.La mise en place de ce portail numérique doit permettre aux 5/19 lecteurs d'accéder aux informations et de réserver ou emprunter des supports culturels
dans l'ensemble du réseau intercommunal, cet objectif supposant la mise en œuvre d'une
procédure d'inscription unique, maintenant le rattachement administratif à une
bibliothèque depuis laquelle l'usager ferait la démarche d'inscription. Monsieur le Maire
présente au conseil municipal le nouveau règlement intérieur des bibliothèques du réseau
intercommunal.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
D'approuver le règlement intérieur des bibliothèques du réseau Intercommunal Latitude Nord Gironde qui sera applicable au 01/01/2022.
De donner son accord pour une inscription unique de Saint YŸzan de Soudiac (huit
communes adhérentes) au réseau intercommunal de lecture publique.
06) Aménagement de la bibliothèque dans le local de l'ancienne mairie
Monsieur REYNAUD présente le compte-rendu de la commission aménagement de
l'espace concernant le projet d'aménagement de la bibliothèque dans le bâtiment de
l'ancienne mairie 162 avenue du Général de Gaulle. Monsieur REYNAUD Julien rappelle que
l'objectif fixé à l'agent bibliothécaire de faire l'aménagement avec peu de moyens est
rempli.
Il présente le plan et le devis du mobilier de 1 400 €.
Il rappelle que c'est une lieu stratégique visible de tous. La destination de l'ancienne
bibliothèque sera une nouvelle salle de classe à la rentrée 2022/2023.
Mr TURPIN Pascal fait réaliser les devis des travaux électricité sol peinture.
Mr REYNAUD transmettra les plans aux membres du conseil municipal.
Mr le Maire informe qu'un article sur la bibliothèque est dans le journal haute gironde
de ce vendredi.
III ) VOIRIE
07) Travaux rue Fernand Lafon
TRAVAUX DE VOIRIE INVESTISSEMENT RUE FERNAND LAFON MARCHE BON DE COMMANDE CCLNG
Monsieur Pascal TURPIN donne le compte-rendu de la réunion de la commission
bâtiment voirie cimetière du 10 novembre 2021
Pour l'avenue Pierre SEMARD, la commission va réétudier en 2022 l'aménagement de
cette avenue avec la prise en compte de circulation douce (Piétons, Cyclistes), le
stationnement et la limitation de vitesse, ainsi que la recherche de financement extérieur.
Les travaux inscrits en investissement au BP 2021 sont basés sur un estimatif de
travaux du 21 avril 2021. Le descriptif des travaux est le suivant : réfection de la chaussée
en enrobé, création de stationnement en quinconce pour réduire la vitesse. Les trottoirs
seront traités ultérieurement pour un montant de travaux HT de 48 494 .50 € (10% 6/19 imprévus/révision soit 4 849.45 €) soit un montant TC de 64 012.74 € inscription au BP
58 000.00 €.
La commission a travaillé sur la réfection de la rue Fernand Lafon. La CCLNG a établi
un estimatif le 5 octobre 2021. Le descriptif des travaux est la reprise de la chaussée en
enrobé, remplacement des bordures, des avaloirs et fontes de voirie. Traitement des
trottoirs en calcaire en attendant une réfection définitive ultérieure et réalisation d'un
marquage au sol pour le stationnement pour un montant de 40 738 € (4% imprévu ou révision
prix 1 629.52 €) soit un montant de travaux de 50 841.02 € TC.
La commission voirie propose de réaliser les travaux ci-dessus énumérés pour la rue
Fernand Lafon, de ne pas retenir la proposition du marché à bon de commande de la CCLNG
concernant les travaux de l'avenue Pierre Sémard. Elle propose de transférer le montant
prévu à l'origine pour les travaux avenue Pierre Semard à la rue Fernand Lafon pour un
montant de dépense de 50 841.02 € TC toujours dans l'opération 10003 voirie 58 000 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
De réaliser les travaux de la Rue Fernand Lafon ci-dessus énumérés
De valider l'estimatif établi le 5 octobre 2021 par la CCLNG pour un montant de
40 738 € HT et (4% imprévu ou révision prix 1 629.52 €) soit un montant de travaux de
50 841.02 TC.
De ne pas retenir la proposition du marché à bon de commande de la CCLNG concernant les travaux de l'avenue Pierre Sémard.
De remplacer la destination des 58 000 € inscrite au BP 2021.
IV FINANCES :
08) Délibérations modificatives budget principal, budget assainissement et budget cabinet
médical
Monsieur le Maire présente au conseil des décisions modificatives suivantes :
Décision Modificative n°1 BP PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 votes pour, 2 Abstentions (Mme
STAELENS Elise, Mr GUIBERT Olivier) , décide de procéder au vote de virement de
crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2021
COMPTE FONCTIONNEMENT DEPENSE
Chapitre Imputation Nature Ouvert Réduit
68 /6817 Dotations aux provisions 1 479,00
012 / 6411 Personnel titulaire 1479.00
Total 0.00 0,00
COMPTE INVESTISSEMENT _ DEPENSE
Dputation Nature Ouvert Réduit
13/ 23/ 2315 Installation matériel et outillage technique 1 510
OPFI/16/1641 Emprunt en euros 1510
Total 0.00 0,00
7/19 Détail du vote :
- Vote Contre : 00
- Abstentions : 02 (Mme STAELENS Elise, Mr GIMBERT Olivier)
- Votes pour : 14
Décision Modificative n°1 BP ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 votes pour, 2 abstentions (Mme
STAELENS Elise, Mr GUIBERT Olivier) , décide de procéder au vote de crédits
supplémentaire suivants, sur le budget assainissement de l'exercice 2021
COMPTE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre Imputation Nature Ouvert Réduit
011/61523 Réseaux 3 797.00
023 Virement à la section d'investissement 11 202.00
68/6817 Dotation aux provisions 235.00
011/61523 Réseau 235.00
Total 0.00 0,00
COMPTE FONCTIONNEMENT RECETTES
Nature
loitation
Réduit
7 170.00 Résultat d'
Détail du vote :
- Vote Contre : 00
- Abstentions : 02 (Mme STAELENS Elise, Mr GUIBERT Olivier)
- Votes pour: 14
Décision Modificative n°1 BP ANNEXE CABINET MEDICAL Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 votes pour et 2 absentions (Mme STAELENS Elise, Mr
GUIBERT Olivier), décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget
annexe cabinet médical de l'exercice 2021
DEPENSES
Section Op Chapitre Imputation Nature Ouvert Réduit
FD 023 023 Virement à la section d'investissement 2 850.00
ID opfi 16 1641 Emprunt en euros 2 850.00
RECETTES
Section Op chapitre Imputation Nature Ouvert Réduit
IR 021 O21 Virement de la section d'exploitation (recettes) 2 850.00
FR 75 752 Revenus des immeubles 2 850.00
09)Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
CONCERNANT LES ANNEES 2016 2017 2018 2019
Monsieur le Maire donne lecture des états et taxes et produits irrécouvrables concernant
les années 2016 2017 2018 2019
8/19 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
ANNEE 2016
239.50 €
ANNEE 2017
325.40 €
ANNEE 2018
538.05 €
ANNEE 2019
386.90 €
Soit un montant total d'admission en non-valeur de 1 489.95 €
Ouï les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
des membres présents :
D'ADMETTRE en non-valeur la somme globale de 1 489.95 € dont l'état est joint.
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune au compte 6541.
Impayé d'une famille :
Mr le Maire présente au Conseil Municipal un problème d'impayé de la restauration
scolaire pour un montant de 857.27 € (au 4 octobre 2021). C'est une famille de deux enfants
hors commune. Ils sont inscrits à l'école depuis 2018.
Depuis la rentrée scolaire les deux enfants ne sont pas inscrits au service de la
restauration scolaire mais les parents laissent les enfants au restaurant scolaire.
Mme QUEYLA Maria informe le conseil municipal quelle a suivi la procédure légale que
l'échéance est le 30/11/2021 pour la régularisation de son dossier. Les parents ne
répondent pas au rendez-vous.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents que
Monsieur le Maire se déplace le matin pour voir les parents qui déposent à l'école les enfants
et de leur demander de venir en Mairie pour trouver une solution au problème.
10) Participation des familles à l'école multisports
ECOLE MULTISPORTS PARTICIPATION DES FAMILLES ECOLE MULTISPORTS 2021/2022 2022/2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le fonctionnement de l'Ecole multisports qui fonctionne tous les lundis soir de 17h30-19h30. La tranche d'âge est 6/7 ANS 8/9 ANS 10/11ANS, l'animateur fait deux groupes pour les animations, environ 20 enfants par groupe. Les enfants changent d'activités sportives tous les 7 semaines. Ils découvrent des sports différents. Monsieur le Maire propose de reconduire l'action avec le Conseil Département ainsi que le recrutement de l'animateur avec emploi loisirs Gironde et de fixer la participation des familles à 25 € par enfant pour l'année 2021/2022 et 2022/2023.
9/19 Ouï les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
des membres présents ou représentés :
DE RECONDUIRE le partenariat avec le Département pour l'école multisports
2021/2022 et 2022/2023
DE FIXER la participation des familles à 25 € pour la période 2021/2022 et
2022/2023.
DE RECONDUIRE le recrutement et la gestion administrative de l'animateur avec l'association, Emploi Loisirs Gironde dans les mêmes conditions financières pour les
années 202/2022 et 2022/2023.
V ) ANIMATION
11) Feu d'artifice du 4 décembre 2021
Monsieur Julien REYNAUD nous présente le travail de la commission animation
concernant le feu d'artifice. Elle a décidé de maintenir le feu d'artifice son et lumière du
4 décembre à 21h00 sur le parvis du parking du collège (annulation de la manifestation du
mois d'août).
Le parking du collège sera fermé au stationnement, un périmètre de sécurité de 60
mètres sera mis en place. Le stationnement des voitures se fera sur les parkings école et
parking du syndicat. L'éclairage publique sera éteint au niveau du parking du collège. La
commission a respecté le plan de financement. La publicité de la manifestation est sur les
réseaux sociaux et sur l'application intra-muros. Elle va être journalisée dans la presse
(Sud-Ouest et Nord Gironde), un flyer a été distribué aux enfants de l'école primaire
Jeanne-CASSE). Concernant la pandémie COVID les mesures sanitaires en vigueurs seront
mises en place
Mr Pierre-Luc COUREAU précise qu'il ne nous a pas été demandé d'indemnité pour
l'annulation suite au COVID.
12) Concours de décorations de Noël
Monsieur Julien REYNAUD au nom de la commission propose au Conseil Municipal de
relancer le concours des illuminations et décorations des maisons pour Noël. Un jury
établira le classement de trois maisons le 18 décembre 2021.
Le premier lot recevra un bon d'achat de 50 €
Le second lot recevra un bon d'achat de 30 €
Le troisième lot recevra un bon d'achat de 20 €
Pour des achats chez les commerçants de la commune.
Le Conseil Municipal approuve le projet de la commission qui sera mis en place.
Illumination de la commune :
Monsieur le Maire remercie Mr TURPIN Pascal pour la mise en place des illuminations
de Noël. Il précise qu'il a été décidé de mettre toutes les illuminations dans l'avenue du
Général de Gaulle et non plus aux entrées principales de la commune.
10/19 Boîtes de Noël pour les plus démunis :
Mr Julien REYNAUD annonce que la commission relance l'action des boîtes de Noël
pour les plus démunis. La distribution des boîtes sera faite ensuite par le secours populaire
de Blaye Une boïte à chaussures doit contenir :
1 truc chaud
1 truc bon
1 truc de beauté
1 mot 1 loisir
Elle devra être emballée et préciser pour mixte un homme ou une femme.
La collecte se fera à la mairie les 4 et 5 décembre de 10h00-12h00 et toute la semaine
à la bibliothèque.
Mme QUEYLA Maria précise que La section MS participe à cette collecte ce sera
surement des boîtes pour les enfants.
VI ) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
13)Activité Ambulante de restauration rapide « rôtisserie »
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCE AMBULANT REDEVANCE activité
Rôtisserie
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de son entretien avec monsieur ARNAUDOV
Zapryan, domicilié au 22 bis chemin de l'Ardillas 33920 Saint Yzan de Soudiac. Il souhaite
installer son activité ambulante de rôtisserie, « ZAP ROTISSERIE », sans vente d'alcool,
sur le domaine public entre le 10 et le 16 avenue du Général de Gaulle (face au rond-point)
le dimanche de 09 h à 14 heures et de 17 h à 20 heures.
En vue d'exercer son commerce, s'agissant d'un nouveau commerce créé par un
habitant de notre commune, Monsieur le Maire propose de l'autoriser à installer son activité
avec une participation financière de 100 € par mois avec une facturation trimestrielle à
terme échu.
Monsieur le Maire propose afin de l'aider dans le démarrage de son activité de lui
faire les 3 premiers mois gratuits.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 :
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire :
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
11/19 D'autoriser l'activité ambulante de rôtisserie, « ZAP ROTISSERIE », sans vente
d'alcool, sur le domaine public entre le 10 et le 16 avenue du Général de Gaulle (face au
rond-point) le dimanche de 09 h à 14 heures et de 17 h à 20 heures.
De fixer la redevance d'occupation du domaine public tous de la façon suivante à
compter du 20 novembre 2021 pour une durée d'un an :
100 € par mois avec une facturation trimestrielle à terme échu. La redevance sera
payée avec l'émission d'un titre exécutoire. Afin de l'aider au démarrage de cette activité
(siège social sur la commune) le Conseil Municipal alloue la gratuité des 3 premiers mois.
VII) INTERCOMMUNALITÉ
13) Avenant à la convention constitutive du Service Technique Commun
CCLNG-AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE
TECHNIQUE COMMUN
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Yzan de Soudiac a adhéré à la
convention du service technique commun au 01/01/2018.
Il informe que la commune de Cubnezais adhère au STC à compter du 1° janvier 2022.
Il rappelle comment est calculée la participation financière des communes en N+1 à
travers l'attribution de compensation en tenant compte des dépenses nettes constatées en
année N. Les investissements (essentiellement matériel et locaux) sont répercutés aux
adhérents du STC selon leur représentation dans l'ensemble du STC. Les trois premières
années ont mis en évidence des variations parfois importantes de la participation annuelle
liées à des choix évolutifs des communes dans le type de sollicitation des communes. Le
souhait des communes, exprimé lors de la commission « finances » de la CCLNG en date du
9 juin 2021 et du comité de pilotage du STC en date du 12 juillet 2021, d'étudier la
faisabilité d'un dispositif visant à éviter des variations trop importantes des participations
et à obtenir une meilleure soutenabilité de la charge des dépenses d'investissement.
L'avenant proposé à la convention constitutive du Service Technique Commun est de
modifier les conditions financières des participations communales de telle manière que la
contribution de chacune des communes soit lissée à minima sur les trois années suivantes.
> Poids moyen de notre commune au STC 17,96 %
> Hypothèse 2022, 2023, 2024 avec lissage : 235 475 € par année
Il donne lecture de l'avenant numéro un à la convention constitutive du Service Technique Commun.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre dernier numéro 17112105 qui approuve l'avenant 1 à la convention constitutive du Service Technique Commun. Mr le Maire précise historique des décisions de la CCLNG sur ce point :
Ouiï les explications de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
D'APPROUVER l'avenant numéro 1 à la convention constitutive du service technique commun tel que présenté.
D'APPROUVER les conditions financières des participations communales de telle manière
que la contribution de chacune des communes soit lissée à minima sur les trois années
12/19 14) Rapport d'activité 2020 de la CCLNG
CCLNG PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020
Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité est soumis tous les ans pour avis
au Conseil Municipal et qu'il a été transmis à chaque conseiller municipal. Il donne quelques
points :
Adaptation de la CCLNG à la crise sanitaire pour le maintien de l'activité de ses
services, et également pour le soutien et l'accompagnement à son tissu économique et
associatif.
Poursuite de l'effort de la CCLNG pour le développement des activités économiques
avec l'aménagement de la zone d'activité « les Ortigues » à Cézac, l'accueil des transports
HUBERT à Laruscade et le choix d'implantation du projet Flying Whales sur le territoire.
L'ouverture de la micro-crèche et la mutualisation de ce bâtiment avec le lieu dédié au futur
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) contribuent à la diversification des services petite
enfance sur le territoire.
Monsieur le Maire soumet à avis le rapport d'activité 2020 de la CCLNG. Après
discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'approuver le rapport d'activités 2020 de la CDC latitude Nord Gironde tel
que présenté.
15) Rapport d'activité du SIE du Blayais
SI DES EAUX DU BLAYAIS-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2020
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité. Il donne quelques points :
Le Syndicat des Eaux du Blayais dessert 39 444 habitants en eau potable.
Le service est exploité en affermage, le délégataire est la société SAUR jusqu'au 31
décembre 2022.
a. Le syndicat prélève les eaux brutes des nappes souterraines par
l'intermédiaire de 6 forages et 2 puits, prélèvement 2020 : 2 631 321 m3 soit + 3,26 % /2019
b. La consommation moyenne par abonnement est de 105 m3 par an, soit en moyenne 142 litres par habitant et par jour
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 1.95 €/m3
Qualité de l'eau : Conforme
Rendement du réseau de distribution : 83,3 %
Renouvellement des réseaux en 2020 : 2,07 km
Taux de respect du délai d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés : 97 %
S
Men
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
13/19 ou représentés
D'approuver le rapport annuel 2020 du SI des Eaux du blayais
VIII) ASSAINISSEMENT
16) Rapport d'activité de la SAUR
SAUR PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité de la SAUR. II donne quelques
points :
a. 98 032 m3 assujettis à l'assainissement
b. 1044 branchements raccordés
Au 1°" janvier 2021 pour une facture de 120m3 le prix de l'assainissement est
de 2.56 € TTC/m3
18, 731 km de réseau d'eaux usées
1352 ml hydrocurés avec le camion
6 interventions de débouchage
15 postes de relèvement
1 station d'épuration 2800 équivalent / habitant
i. 138 787 m3 épurés
Travaux réalisés en 2020 : création d'un réseau d'assainissement rue Paul Foncel, avec
1 poste de relevage.
n
FO
#0
Faits marquants sur le système de collecte : Saturation du réseau au niveau de la gare
lors de fortes pluies.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
ou représentés
D'approuver le rapport d'activités 2020 de la SAUR le fermier de notre réseau
d'assainissement.
IX DÉMOGRAPHIE
17) Recensement de la population en 2022
RECENSENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - RECRUTEMENT ET
REMUNERATION DES AGENTS REÉCENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que l'enquête de recensement de la population se
déroulera sur notre commune du 20 janvier au 19 février 2022.
La commune doit recruter 5 agents recenseurs pour cette période, un agent
recenseur ne pouvant recenser plus de 290 logements.
Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d'agents recenseurs afin
d'assurer les secteurs déterminés par l'INSEE
Il propose de rémunérer les agents recenseurs comme suit :
14/19 4.99 € la feuille de district
1.24 € la feuille de logement remplie
1.88 € le bulletin individuel rempli
Les frais de déplacement ne seront payés que si l'agent recenseur a réalisé
correctement son district ou ses districts sur avis du coordonnateur de
recensement.
Agent recenseur du district numéro 4 : 100 €
Agent recenseur du district numéro 9: 70€
Agent recenseur des districts 8 et 10: 60€
Agent recenseur du district 5 : 60€
Agent recenseur du district 11 : 60€
Les deux séances de formation seront rémunérées à hauteur de 21.66 € par
jour de formation
Monsieur le Maire donne le profil du poste d'un agent recenseur :
Vi.
Vii.
viii.
iX.
Disponibilité quotidienne (y compris le samedi, large amplitude
horaire, pas de congé pendant toute la durée de la collecte),
ordre, méthode, ténacité
. Se former aux concepts et aux règles du recensement
. Effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l'ensemble
des adresses de son secteur et les faire valider par son
coordonnateur
Déposer les documents de recensement et inciter les habitants
à répondre par internet
Suivre l'avancement de la collecte et notamment les réponses
par internet
Pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier
complétés par les habitants dans les délais impartis
Relancer avec l'aide du coordonnateur communal, les habitants
qui n'ont pas pu être joints ou qui n'ont pas répondu dans les
délais impartis
Rendre compte de l'avancement de son travail au moins une fois
par semaine
Restituer en fin de collecte l'ensemble des documents
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
De créer 5 emplois de non-titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la
loi du 26 janvier 1984 pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers,
15/19 D'engager 5 agents recenseurs non titulaires à temps non-complet, pour la période
allant du 20 janvier au 19 février 2022.
Que ces agents seront rétribués sur le détail ci-dessus énuméré.
.X) CONTRATS
18) Contrat de maintenance vidéo surveillance mairie
VIDEO SURVEILLANCE DU BATIMENT MAIRIE CONTRAT DE MAINTENANCE
Monsieur le Maire rappelle que la mairie 10 rue Emile Gauthier a un système de 9 caméras
de vidéo-surveillance. La garantie de la vidéo surveillance de la mairie expire au 28 février
2022.
Monsieur le Maire présente l'offre de la société ASA et le contrat de
« maintenance » vidéo à partir du 1° mars 2022 pour un montant de 180 € HT/an
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Du principe de maintenance du système de vidéo surveillance
De retenir l'offre de la société ABAB ci-dessus énuméré.
19) Contrat de prestation de service : SARL TRANS AMIS
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SARL TRANS AMIS
Le contrat avec la SARL TRANS AMIS arrive à échéance au 31 décembre 2021.
Ce contrat de prestation de service, mission de service public, concerne la capture, le
ramassage, le transport des animaux errants, blessés ou morts.
Le contrat est conclu pour une période d'une année, il pourra être reconduit expressément
4 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 5 ans.
Le service d'urgence fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le montant forfaitaire annuel est de 0.70 € HT par habitant.
Recensement légal entrant en vigueur au 1°" janvier 2020, population totale : 0.70 € x
2421 = 1694.70 € HT annuel.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
De reconduire le contrat de prestation avec la SARL Trans Amis telle que présenté
_XI) COMMISSIONS - INTERCOMMUNAUTÉ
Les conseillers municipaux donnent un compte rendu des réunions auxquelles ils ont
participé.
Commission Scolaire :
Mme QUEYLA Maria donne le compte-rendu de la commission.
Elle informe que la subvention de l'Etat concernant l'aide en faveur des cantines a été
accordée pour 17 000 € La commission a retravaillé sur les devis à hauteur de 21 000 €
Elle informe que l'action des petits déjeuners est reconduite le mardi 14, jeudi 16,
et, vendredi 17 décembre matin à partir de 9h30 avec une distribution des chocolats du
Père Noël.
16/19 CCLNG-commission aménagement de l'espace
Mr COUREAU Pierre Luc donne le compte-rendu de la dernière réunion.
SCOT :
Mr MARIE Michel donne le compte-rendu de la dernière réunion
CCLNG commission enfance jeunesse
Mme ZAPATA Linda donne le compte- rendu de la dernière réunion.
Mme HERVE Patricia a participé aux réunions commission aménagement et animation
Mme BERGEON a participé à la commission animation et aménagement
Mr GUIBERT commission animation
Mr RAEL commission aménagement
Commission animation :
Mr REYNAUD Julien donne le compte-rendu de la commission animation
Le Journal « Vivre à Saint Yzan de Soudiac » sera livré la semaine prochaine la
distribution sera faite la semaine après.
La réunion annuelle avec les associations pour l'utilisation de la SDF s'est bien passée.
L'agenda d'occupation définitif sera envoyé une fois finalisé.
NOUVELLE ASSOCIATION DE DANSE ART 33 ACCORD DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Julien REYNAUD soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Art 33 suite à l'analyse du dossier de demande de subvention.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
e D'attribuer la subvention de 1 000 € à l'association Art 33. L'association
vient de se créer et sa vocation est l'activité danse.
ACCORD DE SUBVENTION A BORDEAUX SAINTES CYCLISTE ORGANISATION COURSE DU 13 MARS 2022
Monsieur Julien REYNAUD soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission d'attribuer une subvention de 80 € à Bordeaux-Saintes Cycliste- Organisation pour le prix de la course du 13 mars 2022.
17/19 Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés
° D'attribuer la subvention de 80 € à Bordeaux-Saintes Cycliste-organisation pour le prix de la course du 13 mars 2022.
CCAS :
Madame DROUILLARD Delphine donne le compte-rendu de la dernière réunion.
Mr le Maire informe que suite aux nouvelles mesures gouvernementales annoncées
jeudi, nous sommes dans la 5°" vague importante de la transmission du COVID. 250
invitations ont été lancées. 91 personnes ont répondu. 7 personnes se sont retirées. C'est
un public sensible. Les membres du CCAS ont été consultés pour savoir si nous maintenions
le repas en présentiel ou pas. Seulement deux personnes ont voulu maintenir le repas.
Monsieur le Maire informe que le repas des ainés en présentiel est annulé. La solution deux
que le CCAS a retenu, le portage d'un repas à réchauffer à domicile sera mise en place
auprès des personnes qui ont répondu favorablement à l'invitation.
.XIT) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 15
janvier 2022 à 10H30 à la salle des fêtes. Chaque élu se présentera à la population
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DE LA SAYE DU GALOSTRE ET DU LARY
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat mixte
d'aménagement de la Saye du Galostre et du Lary en date du 18 novembre 2021, suite à la
fusion du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Saye de Galostre et du Lary (SMASGL) et
du Syndicat Mixte du Bassin du Lary (SYMBAL).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.5212-7,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués chargés de
représenter la commune au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de
coopération intercommunale auquel elle adhère.
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre
et du Lary, le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection de deux délégués
titulaires et un délégué suppléant.
Ont été proclamés élus :
Délégués titulaires :
- Mr Alain THOMAS :
- Mr Pascal TURPIN :.
Délégué suppléant :
- Mr Didier BERNARD
18/19
CCLNG -CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS INFORMATIQUES
EN BIBLIOTHÈQUES
Monsieur le Maire présente la convention de mise en place d'un atelier mensuel de
5 séances de 1h30. L'objectif de cet atelier est de sensibiliser d'accompagner les
habitants volontaires aux outils numériques, pour les rendre autonomes face aux
multiples usages numériques de pouvoir rompre avec les appréhensions de certaines
personnes qui n'osent pas utiliser l'informatique et à ses usages afin de lutter
contre l'exclusion. L'intervenant est un animateur numérique du chai 2.0. Les
dates des ateliers à la Bibliothèque sont le lundi 24 janvier, le lundi 7 février, le
lundi 14 mars, le lundi 11 avril et le lundi 9 mai de 9h30 à11h00. Les personnes
doivent s'inscrire, le nombre de place est limité à 7 personnes.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés
+ De mettre en place avec la CCLNG l'atelier informatique en bibliothèque + _ De charger Monsieur le Maire de signer la convention de mise en œuvre de l'atelier informatique telle que présentée.
Monsieur le Maire fixe la date de la réunion du prochain Conseil Municipal le 17 décembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé
La Séance est levée à 23h50
Le Secrétaire de séance,
Mr Franck RAEL
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