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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 04 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 04 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 AVRIL 2023
LISTE DELIBERATIONS
Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM -Désignation d’un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2 ADM – Installation de Mme HORVILLE Isabelle,
conseillère communautaire titulaire de CHEPY sur le
poste déclaré vacant (sous réserve) Ajournée
3 ADM - Approbation du procès-verbal du conseil
communautaire du 22 mars 2023 Adoptée Unanimité
4 ADM - Délégations données au Président : état des
décisions prises en vertu de ces délégations – marchés
publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation -
Remboursements de divers sinistres
Communication
5 ADM – Modification de la composition des commissions
suite à l’installation de Mme HORVILLE Isabelle (sous
réserve) Ajournée
6 RH – Présentation du rapport sur l’égalité Hommes-
Femmes 2022/2023 dans la collectivité Adoptée Unanimité
7 FINANCES – CCV - Vote des diverses taxes fiscales
d’imposition 2023 (TFNB, TFPB, THRS, CFE, TEOM) Adoptée Unanimité
8 FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Budget
Primitif 2023 Adoptée Unanimité
9 FINANCES – Budget annexe - ZAVI – CCV - Budget
Primitif 2023 Adoptée Unanimité
10 FINANCES – Budget annexe - VIMEO – CCV - Budget
Primitif 2023 Adoptée Unanimité
11 FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Budget
Primitif 2023 Adoptée Unanimité
12 FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE –
CCV - Budget Primitif 2023 Adoptée Unanimité
13 FINANCES – Budget principal – CCV - Budget Primitif
2023 Adoptée Unanimité
14 CULTURE - Proposition de renouvellement du festival
«HAUTE FREQUENCE» 2023 et demandes d’aides
financières
Adoptée Unanimité
15 CULTURE - Proposition de renouvellement du festival
«JAZZ SUMMER» 2023 et demandes d’aides financières Adoptée Unanimité
16 CULTURE – Proposition de Contrat Culture Ruralité
(CCRURA) avec la DRAC des Hauts de France pour les
saisons 2023/2024, 2024/2025 et 2026/2027
Adoptée Unanimité
17 SOCINS – Proposition de mise en œuvre de chantiers
jeunes en septembre 2023 Adoptée Unanimité
18 ECONOMIE – Convention de partenariat entre la CCV
et Initiative Somme France Active Picardie pour la
période 2023 – 2025
Adoptée Unanimité
19 VOIRIE – Marché n°2021-001 – entreprise COLAS -
Approbation avenant n°01 Adoptée Unanimité Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
20 VOIRIE – Marché n°2023-006 -autorisation de
lancement de la consultation des entreprises pour
l’entretien préventif des voiries
Adoptée Unanimité
21
VOIRIE – Marché n°2023-010 -autorisation de
lancement de la consultation des entreprises pour les
travaux d’investissement Lot n°01 BETHENCOURT rue
des Canaux ; Lot n°02 BOURSEVILLE rue de Tully ; Lot
n°03 CHEPY rue des CHARRONS
Adoptée Unanimité
22 ENVIRONNEMENT – Approbation du règlement «Tonte
des espaces verts » Adoptée Unanimité 23 ENVIRONNEMENT – DECHETS - Convention avec
REFASHION éco-organisme Textiles Linges Chaussures -
2023-2028 (renouvellement)
Adoptée Unanimité
24 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Mise en œuvre plan
biodéchets 2023 - Autorisation de solliciter des
financements auprès du FONDS VERT
Adoptée Unanimité
25 ENVIRONNEMENT – DECHETS – Mise en œuvre PAV
verre sur l’ensemble des communes de la CCV -
Autorisation de répondre aux Appels à projets CITEO
Adoptée Unanimité
26 MOBILITE – TOURISME – Approbation du marché n°2022-
030 à passer entre la CCV et l’entreprise LHOTELLIER
dans le cadre du projet valorisation de la vallée de la
Trie
Adoptée Unanimité
27 MOBILITE – TOURISME – Convention entre la CCV et la
commune de MIANNAY pour la réalisation de travaux
en compte de tiers (travaux de sécurisation en
traversée de la RD n°925) dans le cadre du projet
valorisation de la vallée de la Trie
Adoptée Unanimité
28 DIVERS - Dates probables Conseil communautaire Communication
29 DROIT D’INITIATIVE - Vœu présenté par M Arnaud PETIT Adoptée Unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées
par le conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par
le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 21 Avril 2023