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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 12 20 v1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2023 12 20 v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
1
ADM - Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2
ADM - Approbation du procès-verbal du conseil
communautraire du 27 septembre 2023 Adoptée Unanimité
3
ADM - Délégations données au Président : état des décisions
prises en vertu de ces délégations – marchés publics –
emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de
divers sinistres
Communication
4
FINANCES - Budget Principal - CCV 2023 - Décision
modificative n° 03 Adoptée Unanimité
5
FINANCES - Budget annexe Ramassage Scolaire 2023 -
Décision modificative n° 01 Adoptée Unanimité
6
FINANCES - Budget annexe MSP 2023 - Décision
modificative n° 01 Adoptée Unanimité
7
FINANCES - Budget annexe VIMEO 2023 - Décision
modificative n° 01 Adoptée Unanimité
8
FINANCES - Budget annexe ZAVI 2023 - Décision
modificative n° 01 Adoptée Unanimité
9
FINANCES - Budget annexe SPA 2023 - Décision
modificative n° 01
Adoptée Unanimité
10
FINANCES - Budget annexe SPA - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
11
FINANCES - Budget annexe ZAVI - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
12
FINANCES - Budget annexe VIMEO - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
13
FINANCES - Budget annexe Ramassage Scolaire -
Autorisation de mandatement sur les crédits
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
14
FINANCES - Budget annexe MSP - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
15
FINANCES - Budget Principal - Autorisation de
mandatement sur les crédits d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Adoptée Unanimité
16
FINANCES - Demande de subventions diverses au titre de
2023 - 2ème répartition Ajournée
17
FINANCES - TOURISME - Propositions de modifications
tarifaires relatives aux gîtes du Manoir de Miannay
(01/01/2024)
Adoptée Unanimité
18
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPANC - Proposition
des tarifs du SPANC au 01/01/2024 applicables aux
prestations du SPANC
Adoptée Unanimité
19
FINANCES - POLITIQUE DE L'EAU - SPAC - Proposition
des tarifs du SPAC au 01/01/2024 applicables à la
redevance et aux prestations du SPAC
Adoptée Unanimité
20
FINANCES - Admission en non valeurs de créances
irrécouvrables sur le budget principal CCV Adoptée Unanimité Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
21
FINANCES - Admission en non valeurs de créances
irrécouvrables sur le budget annexe Ramassage Scolaire Adoptée Unanimité
22
FINANCES - Admission en non valeurs de créances
irrécouvrables sur le budget annexe VIMEO Adoptée Unanimité
23
FINANCES - Admission en non valeurs de créances
irrécouvrables sur le budget annexe SPA Adoptée Unanimité
24 FINANCES - Approbation des travaux en régie année 2023 Adoptée Unanimité
25
FINANCES - Avenant au CRTE pour l'année 2024 - Mise à
jour de fiches actions
Adoptée Unanimité
26
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des
effectifs au 01/01/2024
Adoptée Unanimité
27
RESSOURCES HUMAINES - Communication sur le
Rapport Social Unique (RSU) 2022
Communication
28
RESSOURCES HUMAINES - Modification du
remboursement des frais de déplacement et de mission -
Actualisation de certains taux applicable au 01/01/2024
Adoptée Unanimité
29
ECONOMIE - Validation des demandes d'ouverture des
commerces le dimanche sur les communes de Feuquières
en Vimeu et de Friville-Escarbotin pour l'année 2024 -
communication
Communication
30
ECONOMIE - Extension de la ZAVI II - Modalités de
concertation préalables au titre du Code de l'Environnement
Adoptée Unanimité
31
ECONOMIE - SOCINS - Proposition de validation du
protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi
(PLIE) de la Picardie Maritime 2023-2027 entre l'Etat, le
Département de la Somme, la CABS, la CCIAB, la CCPM,
la CCV et la Mission Locale Picardie Mariime
Adoptée Unanimité
32
ECONOMIE - Proposition de tarifs de locations pour
VIM'ECO 2024
Adoptée Unanimité
33
ADM - Modification statutaire pour permettre l'adhésion de
la CCV aux syndicats mixtes, et notamment de celui de
Territoire d'énergie Somme (SMFDE80)
Adoptée Unanimité
34
ADM - Désignation d'un suppléant n° 4 au SM BS3V en
remplacement de M. LEFEBVRE Julien
Adoptée Unanimité
35
ADM - Désignation d'un référent déontologue en application
de la loi 3Ds
Adoptée Unanimité
36
POLITIQUE LOGEMENT - SOCLOG - Bilan d'activités 2022
de la convention avec l'APAP
Adoptée Unanimité
37
POLITIQUE LOGEMENT - SOCLOG - Renouvellement
convention APAP Années 2024-2026
Ajournée
38
PATRIMOINE - ENTBAT - Convention "Gaz 2025 UGAP"
d'achat groupé de gaz naturel pour divers sites -
Autorisation de signer les marchés à venir
Adoptée Unanimité
39
TOURISME - Proposition de validation de la convention de
partenariat Destination Baie de Somme Picardie Maritime
entre SOMME TOURISME, les SM BSGLP, et SM BS3V, la
CCV, les offices de tourisme Terres et Merveilles, Baie de
Somme, Destination Le Tréport, Mers et de Fort Mahon et la
commune d'Abbeville
Adoptée Unanimité Point
n° Objet de la délibération Décision Vote
40
POLITIQUE DE L'EAU - Propositions de conventions
techniques et financières pour la desserte en énergie et eau
potable du site de traitement de Bourseville respectivement
avec le SM FDE80 et le SM SIEP DE PICARDIE
Adoptée Unanimité
41
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Proposition de contrat
relatif à la prise en charge des déchets d'éléments
d'ameublement avec les éco-organismes agréés - Années
2024-2029
Adoptée Unanimité
42
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Proposition de contrat
relatif avec les éco-organismes ADELPHE/ CITEO et les
repreneurs de matériaux - Années 2024-2029
Adoptée Unanimité
43
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Avenant n° 1 au contrat
de l'éco-organisme COREPILE pour la reprise des piles -
soutien à la collecte
Adoptée Unanimité
44
MOBILITE- Adoption du schéma Directeur Cyclable de la
CCV
Adoptée Unanimité
45
PETITE ENFANCE - Modifications des réglements intérieurs
de la crèche NID'ANGES à Fressenneville, de la halte-
garderie PAUSE CALINS à Friville et de la micro-crèche
TI'DOUDOU à Feuquières en Vimeu
Adoptée Unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées
par le conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par
le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 26 Décembre 2023