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Document publié le Mercredi 19 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CC 2023 04 19 v1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
1 / 30
04/05/2023
PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 AVRIL 2023
PROCES VERBAL
Membres titulaires présents (33, 34 puis 35) : MM. DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe (arrivé au point n°06 à 18h22), CUVIER Géraud, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe(arrivé au point n°08 à 18h34) , PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, GRENON Flavien, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes HOLLEVILLE Géraldine, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, CAYEUX Josette, LECAT Béatrice, MULLESCH Béatrice, GUILLOT Tiphaine
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (1 puis 2) : MM. POILLY Rémy (arrivé au point n°12 à 19h01), SAC EPEE Gilles
Membres titulaires empêchés avec procuration : (7) MM. LECUYER Jean Michel (pouvoir à BEAURAIN Sylviane), EECKHOUT Claude (pouvoir à PARAISOT Gérard), ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), Mmes DELABRE Lucile (pouvoir à DUROT Denis), HAZARD Lydia (pouvoir à REDONNET Liliane), VANSEVENANT Florence (pouvoir à JASZINSKI Eric), PIERRU Danièle (pouvoir à HAZARD Guy) Membres titulaires empêchés : (3) MM. MARTEL Jean Charles, PARMENTIER Jean Claude, POTEL Pascal Membres titulaires absents : (3) MM. LELONG Philippe, LEFEBVRE Julien, Mme GENIN Marion Membres suppléants présents sans vote : (3) M LETUVE Jean Pierre, Mmes WERY Sophie, THERON Brigitte Membres suppléants excusés : (2) M DEMAREST Johan, Mme VINOT Véronique Membres suppléants absents : (4) M DAMBREVILLE Kévin, Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, CORNILLE Nathalie
Formant la majorité des membres en exercice.
A 18 heures 08, M BOUDINELLE propose avant de débuter le conseil et permettre l’arrivée des derniers retardataires, de recevoir les représentants de la fédération de chasse de la Somme, afin de présenter le dispositif de piégeage des frelons asiatiques.
Les représentants de cette fédération, M Hubert SERRÉ, administrateur, assisté de M DAVOUST Charles, technicien, en profitent pour présenter en quelques mots les actions menées pour la biodiversité et initiées par la fédération, comme l’opération SOMME PROPRE devenue entre en temps Hauts de France Propre et bientôt France Propre, ou l’opération Somme fleurs.
Il est expliqué le dispositif de piégeage des frelons asiatiques qui sont devenus un vrai fléau sur l’ensemble du territoire national, et comment il peut être utilisé.
M BOUDINELLE remercie les représentants de la fédération de chasse pour leur intervention, et leur souhaite bon retour, M CUVIER se chargeant de distribuer les matériels en fin de réunion.
Il est précisé que 24 communes ont répondu présentes pour l’obtention des kits de piégeage ; 500 seront distribués.
A 18 heures 14, M BOUDINELLE, Président accueille l’ensemble des participants à ce deuxième conseil communautaire de cette année 2023, le dix-neuvième dans la configuration définitive de la mandature 2020–2026.
Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il remercie à nouveau également Mme HECKMANN pour la mise à disposition régulière de la salle socio-culturelle depuis le début de la crise sanitaire, qui a permis ainsi la tenue des conseils communautaires en présentiel, en respectant les gestes barrière.
Le président constate que le quorum (25) est largement atteint avec 34 conseillers présents (33 titulaires + 1 suppléant). Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 10 conseillers titulaires :
BETHENCOURT SUR MER : DELABRE Lucile (pouvoir à DUROT Denis), FRESSENNEVILLE : LECUYER Jean Michel (pouvoir à BEAURAIN Sylviane), FRIVILLE ESCARBOTIN : HAZARD Lydia (pouvoir à REDONNET Liliane), FRIVILLE ESCARBOTIN : VANSEVENANT Florence (pouvoir à JASZINCKI Eric), HUCHENNEVILLE : PIERRU Danièle (pouvoir à HAZARD Guy),
MOYENNEVILLE : EECKHOUT Claude (pouvoir à PARAISOT Gérard), NIBAS : ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), 2 / 30
04/05/2023
PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
BEHEN : PARMENTIER Jean Claude, remplacé par son suppléant SAC EPEE Gilles ACHEUX en VIMEU : MARTEL Jean Charles, qui sera remplacé par M POILLY Rémi dès son arrivée FEUQUIERES EN VIMEU : POTEL Pascal
Les votes se feront donc dans l’immédiat sur la base de 41 voix (33 titulaires, 1 suppléant, 7 procurations).
Le Président présente également les excuses de :
Mme VINOT Véronique, suppléante de MIANNAY
M DEMAREST Johan, suppléant de TOEUFLES
Le Président informe par ailleurs le conseil communautaire que les points n°02 et n°05 sont retirés de l’ordre du jour
Le Président passe alors au point n°01.
Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.
Nous en sommes ainsi à la commune de FEUQUIERES EN VIMEU puisqu’au dernier conseil du 22 mars dernier, nous en étions à la commune de FRESSENNEVILLE.
Mme PLATEL Anne se propose pour assurer cette fonction.
Mme PLATEL Anne, titulaire de la commune de FEUQUIERES est alors désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°03, en l’absence de la confirmation de la démission de Mme GENIN Marion, qui devait remplacer Mme ROBILLARD
Point n°02 : ADM – Installation de Mme HORVILLE Isabelle, conseillère communautaire titulaire de CHEPY sur le poste déclaré vacant
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Point n°03 : ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 mars 2023
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 22 mars 2023 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par mail le 11 avril 2023, et via l’espace dédié aux élus sur le site internet le 7 avril 2023.
En l’absence de remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 22 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Le Président passe au point n°04.
Point n°04 : ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Le Président fait état des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 213000€ HT)
➔Passations des avenants réalisées par le Président
Avenants notifiés depuis le conseil du 22 mars 2023 : Onze pour +13037,59€HT
Objet N° marché
N° du lot Avenant
Attributaire
Date de
réception de
la
notification
Montant
€HT de
l'avenant
Durée Catégorie
Type
de
marché
Procédure
finale
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L01 A3 LBS (62730) 1-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L02 A4 LBA (76340) 9-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L03 A3 BRAY CM (76780) 9-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA 3 / 30
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Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L05 A4
Couverture
BOCLET
(80460)
9-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L07 A4
ATELIER
MENUISERIE
PELLETIER
(80132)
27-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L09 A2 BATICONCEPT (80480) 27-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L11 A3 THEG (80100) 6-mars-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Prolongation du
délai d'exécution de
chantier
2021-009 L13 A3 STPA (80100) 24-févr.-23 0,00 € ponctuel Travaux INV MAPA
Prestation
d'analyse des eaux
et boues des
stations d'épuration
2019-014 A2 LDAR (2007) 10-mars-23
288,48 €
Ht par an
soit
2019,36
pour les 7
années
restantes
ponctuel Services FCT MAPA
Prolongation de
délai de 9 mois du
1/04/23 au
31/12/23, fourniture
en location-
maintenance 8
photocopieurs
2018-008 A1
KONICA
MINOLTA
(76230)
3-avr.-23 7 460,01 € 9 mois Services FCT MAPA
Op 602 gymnase
de FEUQUIERES
Ajout prestations
suite oubli carrelage
et ragréage suite à
désamiantage
imprevisible
2021-009 L08 A3 GAMM (76710) 4-avr.-23 5 577,58 € ponctuel Travaux inv MAPA
➔Passations des marchés réalisées par le Président
Marchés notifiés depuis le conseil du 22 mars 2023 : Trois pour 27847,92€HT
Objet N° marché Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT du
marché
Durée Catégorie
Type
de
marché
Nbre
d'offres
ESTIMATION
en €HT
Procédure
finale
Contrat de
maintenance
Billeterie et
contrôle
d'accès Viméo
2023-
007
VIVATICKET
(86360) 20-mars-23 5 904,64 € 1 ans Services FCT 1 offres 5 904,64 €
sans PUB
art R2122-
8
< 40 000
€HT
Acquisition de
mobilier pour le
CAJ
2023-
008
PERSPECTIVES
(80000) 31-mars-23
12 256,15
€ Ponctuel Fournitures INV 2 offres
sans PUB
art R2122-
8
< 40 000
€HT
Acquisition de
mobilier pour le
PIJ-Cybersite
2023-
009
PERSPECTIVES
(80000) 31-mars-23 9 687,13 € Ponctuel Fournitures INV 2 offres
sans PUB
art R2122-
8
< 40 000
€HT
Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 14 40 885,51€ Montant des marchés et avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2022) 41 141 949,99€ 4 / 30
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PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
➔Reconductions de marchés réalisées par le Président (< 213 000 €)
Reconductions notifiées depuis le conseil du 22 mars 2023 : Une
Objet N° marché
Reconduction
Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT de la
reconduction
Durée Catégorie Type de marché
ESTIMATION
en €HT
ou Montant
INITIAL
Procédure
finale
Conduite, entretien et
dépannage des
installations de
CHAUFFAGE, de
production d'eau chaude
sanitaire et de
climatisation an2 :
09/2020à2021
2019-010 R4 DALKIA (59875) 24 mars 2023 69 055,00€ 5 ans Services FCT 57 817,37€ MAPA < 213 000
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 69 055,00€ 1 décision Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (20 / 12 / 2022) 122 305,00€ Soit 2 décisions
➔Délégation n°2 - Emprunts réalisés par le Président
Aucun emprunt réalisé
➔Délégation n°10 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Remboursements effectués depuis le conseil du 22 mars 2023 : Aucun remboursement
➔Délégation n°15 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Adhésions effectuées depuis le conseil du 22 mars 2023 : deux
Organisme Montant Date Budget / service / article
ADCF année 2023 (0,11€) 2 517,35 € 05/04/2023 CCV / ADM / 6281
SOMEA cotisation 2023 300,00 € 07/04/2023 CCV / HYDERO / 6281 / 831
Pour les autres délégations accordées, il n'y a pas eu de décision prise par le Président.
Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Le Président constatant l’absence d’observation ou de question sur ces délégations présentées, passe au point n°06, le point n°05 étant ajourné.
Point n°05 : ADM – Modification de la composition des commissions suite à l’installation de Mme ROBILLARD Sophie
Ce point est retiré, en conséquence du retrait du point n°02.
M MACHU Jean Philippe arrive à la fin du point n°05 à 18h12.
Les votes se feront désormais sur la base de 42 voix (34 titulaires, 1 suppléant, 7 procurations).
Point n°06 RH – Présentation du rapport sur l’égalité Hommes-Femmes 2022/2023 dans la collectivité
Le Président demande à Mme MICHAUT de présenter ce point.
Mme MICHAUT informe les conseillers que la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014 et promulguée le 4 août 2014.
Ainsi, dans les EPCI comptant plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport a été transmis avec l’ordre du jour du présent conseil communautaire. 5 / 30
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PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
Mme MICHAUT le résume :
Etat des lieux des effectifs de la Communauté de Communes du Vimeu
Les données présentées dans ce rapport sont issues des effectifs au 31 décembre 2022, et ne portent que sur les emplois
permanents.
La CCV compte à cette date 148 agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emplois permanents, contre 147 agents sur le dernier rapport (+1 agent).
Répartition par filière
Comparatif par filières 2021 /2022
En 2022, les effectifs sont composés de 55% d’hommes et de 45% de femmes, en très légère diminution par rapport aux années 2020 et 2021 (54% d’hommes et 46% de femmes).
La répartition hommes/femmes a sensiblement évolué comme suit :
Année Hommes Femmes Total % Hommes % Femmes 2020 78 66 144 54 46 2021 80 67 147 54 46 2022 82 66 148 55 45 6 / 30
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PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
Répartition par catégorie
Répartition par âge
L’âge moyen des agents de la Communauté de Communes du Vimeu est de 46,17 ans, soit 46,60 chez les hommes et 45,64 chez les femmes
.
En2020, l’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans contre 42 ans dans le secteur privé3. La fonction publique compte 2,4 agents de 50 ans et plus pour 1 de moins de 30 ans, alors que ce ratio est de 1,5 dans le secteur privé.
La FPT est le versant le plus âgé de la fonction publique (46ans). Jusqu’à 50 ans, les effectifs de la FPT sont fortement croissants avec l’âge (Figure2), ce qui illustre sur longue période une réduction des embauches de débutants et / ou des embauches en cours de carrière plus fréquentes. L’âge moyen a augmenté dans la FPT de 2ans entre 2011 e t2020. Ce sont dans les filières les plus jeunes, « animation » et « incendie-secours », que cette augmentation a été la plus marquée.
Répartition par temps de travail
- Le temps partiel :
3 femmes bénéficient d’un temps partiel. A ce jour aucun homme n’a fait de demande pour bénéficier de temps partiel au sein de la collectivité. Le taux correspond donc à 6% des femmes travaillant sur des postes à temps complet.
Depuis 2020, plus aucun agent ne bénéficie de congé parental, ni de temps partiel de droit.
La part des femmes travaillant à temps partiel représente 4,5%, soit 3 femmes sur 66. 7 / 30
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PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
- Le temps non complet :
Rappelons que le temps non complet se différencie du temps partiel qui lui, résulte toujours d’une demande de l’agent.
Quant au temps non complet, c’est une décision de la collectivité qui créé le poste de travail pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (soit 35 heures).
12 femmes et 11 hommes sont à temps non complet au 31 décembre 2022.
Comme les années précédentes, les temps non complets de la collectivité sont majoritairement les postes d’enseignement artistique. Cependant, pour une grande partie, les enseignants artistiques occupent plusieurs emplois chez plusieurs employeurs, ce qui leur permet de travailler à temps complet.
En conséquence, cela limite l’impact du temps non complet.
Avancements
En 2022, 8 femmes ont bénéficié d’un avancement de grade, contre 7 hommes.
Liée directement à l’ancienneté, cette donnée n’est pas significative.
Responsabilité
Une seule femme sur 3 postes occupe un poste de Direction. Il s’agit du poste de La Direction Générale.
Deux femmes occupent des emplois d’encadrement supérieur, contre 5 hommes. Il s’agit des postes de Direction de services et d’encadrement global d’un ou plusieurs services.
Formation
34 femmes ont bénéficié d’une formation contre 24 hommes en 2022. Il faut signaler que plusieurs départs en formation par agent sont possibles.
En Conclusion
Toujours dans le but de favoriser l’égalité professionnelle, l’accord relatif à l’Egalite entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018 (action 1.1), l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sont rendues obligatoires par l’article 6 septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires issus de l’article 80 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Ainsi, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Etat et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres établissements publics mentionnés aux articles 2 et 116 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.
Bien que ces documents soient indépendants l’un de l’autre, ils se complètent et visent tous deux le même objectif : réduire les inégalités professionnelles.
Ce rapport est une photographie des effectifs de la collectivité au 31 décembre 2022, soit à l’issue du premier plan d’action en faveur de la promotion et de l’égalité à la CCV.
Ce plan prévoie diverses mesures visant à :
- Réduire les inégalités salariales
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois et grades de la FPT - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, personnelle et familiale 8 / 30
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PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement, moral ou sexuel, ainsi que les agissements sexistes
En 2023, les objectifs prévus sont :
- Finaliser la rédaction des fiches de poste
- Classifier les métiers par compétences
- Contrôler les salaires pour rééquilibrer les inégalités en tenant compte de la classification.
Le président remercie Mme MICHAUT pour l’exposé de ce point.
En l’absence de question, le Président passe au point suivant, sans mettre au vote, s’agissant d’une présentation, avant le vote des budgets.
Point n°07 FINANCES – CCV - Vote des diverses taxes fiscales d’imposition 2023 (TFNB, TFPB, THRS, CFE, TEOM)
Le Président propose avant le vote du budget, de voter les taux d’imposition qui entraineront de facto l’équilibre du budget 2023.
Il cède la parole à M VANDENBULCKE Denis pour présenter ce point.
En premier lieu, le vice-président remercie l’ensemble du personnel qui a contribué à l’établissement des budgets. Cette année, des choix ont été opérés, des dépenses reportées, et c’est la première fois depuis plusieurs années. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes et certaines compétences comme la voirie, n’ont pas bénéficié de recettes correspondantes, nécessitant de puiser dans nos ressources propres. Cela ne pourra perdurer en l’état.
Pour autant, comme cela avait été annoncé dans le DOB 2023, la commission des finances du 3 avril 2023 a proposé cette année une stabilité des taux de la fiscalité en raison de :
➔La TSE qui va apparaitre cette année pour la première fois avec l’adhésion du Département à l’EPF des Hauts de France
➔L’augmentation des bases en 2022 de 7,1%
➔La forte inflation qui va toucher l’ensemble de la population
Cependant, il a été demandé à l’ensemble des commissions de travailler sur une augmentation des tarifs d’une part, et de rechercher pour chaque compétence exercée, les rationalisations possibles dans un souci d’équité des communes d’autre part.
A part la TEOM qui a augmenté de 20% en 2021, les autres taux, et les tarifs des services n’ont pas évolués respectivement depuis 2009 et 2011.
Dans ces conditions, le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Ainsi, pour assurer l’équilibre des budgets tels qu’ils seront proposés à la suite, le Président propose au conseil communautaire de voter les taux d’imposition pour cette année.
Il en résulte le produit fiscal attendu pour 2023, repris dans le tableau suivant ;
Imputation
comptable Taxes
Taux d'imposition
ou de référence
2022
Taux votés 2023
Base
d'imposition
2023
Produit fiscal
attendu
73111 ex TH
THRS (résidences
secondaires) additionnelle
10,82%
(taux de 2019) 10,82% 1 175 690 € 127 210 €
73111
TFB (Foncier bâti)
additionnelle 9,60% 9,60% 18 333 000 € 1 759 968 €
73111
TFNB (Foncier non bâti)
additionnelle 17,94% 17,94% 2 084 000 € 373 870 €
73111
CFE hors zone
additionnelle 8,11% 8,11% 4 759 000 € 385 955 € Total taxes additionnelles 2 647 003 € 73111 CFE unique ou de zone 23,56% 23,56% 2 093 000 € 493 111 € 73111 CFE éolienne 0,00% 0,00% - € - € Total taxes additionnelles et professionnelles de zones et éoliennes 3 140 114 € 73114 Produit global des IFER 347 649 € ----- 347 649 € 7351 Fraction de TVA nationale 2 128 168 € ----- 2 128 168 € 73221 FNGIR 155 164 € ----- 155 164 € 748312 DCRTP 130 835 € ----- 130 835 €
74832, 74833 Total allocations compensatrices 1 129 320 € ----- 1 129 320 € 9 / 30
04/05/2023
PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
Total général du produit nécessaire à l'équilibre du budget 7 031 250 € Total général du produit fiscal attendu des taxes votées par la collectivité (THRS, TFB, TFNB, CFE additionnelles, CFE de zone) 3 140 114 € 73133 TEOM zone CCVI 10,87% 10,87% 11 777 636 € 1 280 229 € 73133 TEOM zone CCVV 8,35% 8,35% 3 186 695 € 266 089 € Total TEOM 1 546 318 €
Total général global du produit fiscal à inscrire au budget + TEOM + allocations compensatrices 8 577 568 €
Total par imputation budgétaire
73111 3 012 904 €
73111 ex TH 127 210 €
73112 - €
73114 347 649 €
73221 155 164 €
73133 1 546 318 €
7351 2 128 168 €
748312 130 835 €
74832, 74833 1 129 320 €
8 577 568 €
Pour mémoire, l’évolution des produits attendus a été la suivante ces dernières années :
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023 / 2022
Taxes
Habitation 1 835 180 € 1 837 236 € 1 870 237 € 1 882 031 € 112 533 € 128 127 € 127 210 € -0,72% Foncier (bâti) 1 801 248 € 1 819 968 € 1 861 152 € 1 898 784 € 1 586 400 € 1 639 488 € 1 759 968 € 7,35% Foncier (non bâti) 336 196 € 327 046 € 334 222 € 337 990 € 338 169 € 349 471 € 373 870 € 6,98% CFE hors zone 566 646 € 599 735 € 583 920 € 580 433 € 359 354 € 368 600 € 385 955 € 4,71% CFE zone 703 973 € 763 108 € 790 202 € 799 391 € 433 504 € 458 713 € 493 111 € 7,50% Total allocations
compensatrices 135 469 € 126 368 € 126 316 € 124 152 € 1 026 361 € 1 059 498 € 1 129 320 € 6,59% Fraction de la TVA
nationale 1 846 051 € 1 901 268 € 2 128 168 € 11,93% Produit global des
IFER 241 385 € 283 827 € 295 878 € 309 274 € 328 025 € 333 134 € 347 649 € 4,36% Produit de la CVAE 712 271 € 728 653 € 792 759 € 756 504 € 781 064 € 699 242 € -100,00% DCRTP 140 527 € 140 527 € 134 084 € 130 835 € 130 835 € 130 835 € 130 835 € 0,00% FNGIR 139 656 € 155 045 € 155 164 € 155 164 € 155 164 € 155 164 € 155 164 € 0,00% TEOM 1 082 302 € 1 090 363 € 1 121 257 € 1 145 302 € 1 391 527 € 1 443 422 € 1 546 318 € 7,13% TOTAL 7 694 853 € 7 871 876 € 8 065 191 € 8 119 860 € 8 488 987 € 8 666 962 € 8 577 568 € -1,03% EVOLUTION 17,68% 2,30% 2,46% 0,68% 4,55% 2,10% -1,03%
La comparaison n’est pas possible sur l’année 2023, en l’absence de la CVAE ; cependant, en intégrant la CVAE au montant de 2022 (montant minimum), l’augmentation à périmètre constant est de +7,04%.
La prévision de la CVAE équivalente en 2023 est de l’ordre de 780 000€ ; l’augmentation des ressources fiscales et assimilées serait alors de +7,97%.
Il faut garder à l’esprit qu’une hausse de la fiscalité sera malgré tout, presque automatique lors des prochains budgets de la mandature pour faire face aux dépenses liées aux nouvelles compétences et à l’inflation vertigineuse qui se profile ; pour rappel, le Président précise que l’extension de la compétence hydraulique et érosion des sols engendre depuis 2018 une dépense de près de 300 000€ par an pour le SM SIAEEV et que la compétence voirie représente depuis 2019, près de 673 000€ en fonctionnement par an, et près de 828 000€ par an en investissement.
En conséquence, le Président met au vote la reconduction des taux pour l’année 2023, à savoir :
En l’absence de remarque et de demande de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Taxes Taux d’imposition proposés pour l’année 2023
Habitation 10,82%
Foncier (bâti) 9,60%
Foncier (non bâti) 17,94%
CFE hors zone 8,11%
CFE de zone 23,56%
TEOM zone 01 ex CCVV 8,35%
TEOM zone 02 ex CCVI 10,87% 10 / 30
04/05/2023
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Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de voter les taux intercommunaux d’imposition pour l’année 2023 repris ci-dessous :
de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à l’écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 23,59% - 23.56% = 0.03%)
de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023 à 0€ (taxe non instaurée au sein de l’EPCI)
de charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre, via la plate-forme "Démarches simplifiées", l’état 1259 complété et la présente délibération accompagnée de la preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité.
M DELAPORTE Philippe arrive en cours du point n°08 à 18h34.
Les votes se feront désormais sur la base de 43 voix (35 titulaires, 1 suppléant, 7 procurations).
Le Président passe au point n°08.
Point n°08 FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 du SPA, qui regroupe désormais l’assainissement collectif et non collectif.
Le budget de l’assainissement s’établit ainsi
Désignation Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2021
Budget et DM votés
2022
Compte
administratif 2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 253 746,08 € 4 638 217 € 1 457 325,19 € 4 657 899,00 € recettes 4 421 700,40 € 4 638 217 € 4 675 963,28 € 4 657 899,00 € Résultat de clôture 3 167 954,32 € - € 3 218 638,09 € - € en % 252,68% 0,00% 220,86% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 1 849 313,41 € 7 173 113 € 2 033 239,25 € 7 971 454,00 € recettes 1 312 457,74 € 7 173 113 € 1 648 064,58 € 7 971 454,00 € Résultat de clôture - 536 855,67 € - € - 385 174,67 € - € en % -29,03% 0,00% -18,94% 0,00%
Résultat cumulé dépenses 3 103 059,49 € 11 811 330 € 3 490 564,44 € 12 629 353,00 € Résultat cumulé recettes 5 734 158,14 € 11 811 330 € 6 324 027,86 € 12 629 353,00 € Résultat cumulé 2 sections 2 631 098,65 € 2 833 463,42 € - €
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 4 657 899€
• Investissement 7 971 454€
• Total 12 629 353€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales en hausse sensible en raison des coûts de traitement des boues de la station de FRIVILLE et de FEUQUIERES liés à l’épidémie (boues nécessitant une « hygiénisation » de type thermophile), d’une part, de la très forte hausse de l’énergie d’autre part, et par ailleurs des coûts d’entretien des ouvrages et matériels. Un maintien des dépenses imprévues à 7,50% des dépenses réelles pour 111 551€ pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus
Taxes Taux d’imposition votéspour l’année 2023
Taxe d’habitation (THRS) 10,82%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 9,60%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17,94% Cotisation foncière des entreprises (CFE) hors zone 8,11% Cotisation foncière des entreprises de zone (CFE de
zone) 23,56% Cotisation foncière des entreprises éoliennes (CFE
éolienne)
TEOM zone 01 ex CCVV 8,35%
TEOM zone 02 ex CCVI 10,87% 11 / 30
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Des charges salariales entièrement répercutés par le budget principal en raison de l’indépendance budgétaire du budget annexe qui est un SPIC (332 509€), charges en hausse du fait de la nécessité de recruter un personnel Un montant élevé d’amortissements des ouvrages (globalement résiduel de 512 748€)
Des charges financières de près de 18 500€
Des charges exceptionnelles élevées pour tenir compte des raccordements des particuliers sur VALINES (156 000€ compensés en recettes de fonctionnement)
Un montant de capitaux à rembourser de 230 000€
Des dépenses incorporelles de 616 549€ pour le SIG relative à l’assainissement et de la nécessaire étude diagnostique sur le système d’assainissement de FRIVILLE et du système d’assainissement de FEUQUIERES et de BOURSEVILLE (obligation réglementaire), et pour le lancement des études préalables sur le BSR de BETHENCOURT et de la mise à niveau de la STEP de FRIVILLE
Des dépenses corporelles de 229 100€ dont 95 000€ pour le remplacement du chargeur manuscopique, la mise à niveau du matériel informatique et de télégestion, la desserte en fluide de la STEP de BOURSEVILLE Des immobilisations en cours pour 5 701 551€ dont principalement :
Op 143 VALINES 623 462€
Op 148 Prévision BT BETH 1 040 000€
Op 159 Prévisons CHEPY fin 810 000€
Op 160 Tvx SA CHEPY 642 250€
Op 161 Tvx SA BETH 320 000€
Op 164 Mise à nouveau STEP FRIVILLE 2 500 000€
Op 166 travaux REHAB réseaux 441 194€
Op 167 Travaux desserte Nibas + études 25 000€
Des recettes d’investissement issues du PCE 2019 – 2024 dont principalement :
Subventions d’investissement pour 2 847 296 € (39,50%)
Emprunts de l’AEAP pour 1 609 596€ remboursables en 20 ans sans intérêt (22,33%) De l’autofinancement pour l’ensemble des dépenses d’investissement, (38,17%)
Un budget ambitieux mais solide, qui permet de faire face aux exigences réglementaires très strictes, tout en maintenant le niveau d’entretien des ouvrages, et permettant la poursuite de la desserte des communes.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif annexe 2023 du SPA (Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif) équilibré à 12 629 353€ sur les deux sections.
Le président passe au point 09
Point n°09 FINANCES – Budget annexe - ZAVI – CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 de la ZAVI (zones de développement économique) ; Il rappelle que ce dernier regroupe désormais les zones d’activités ZAVI I et ZAVI II sur FEUQUIERES, FRESSENNEVILLE et NIBAS, du Houlet sur WOINCOURT, et des CROISETTES sur HUCHENNEVILLE et BEHEN.
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2021
Budget et DM
votés 2022
Compte
administratif 2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 437 645,22 € 754 763 € 651 661,50 € 545 244 €
recettes 491 616,49 € 754 763 € 754 869,31 € 545 244 € Résultat de clôture 53 971,27 € - € 103 207,81 € - € en % 12,33% 0,00% 15,84% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 785 706,75 € 630 779,00 € 477 050,66 € 785 069 €
recettes 832 985,48 € 774 202,00 € 702 020,67 € 785 069 € Résultat de clôture 47 278,73 € 143 423,00 € 224 970,01 € - €
en % 6,02% 22,74% 47,16% 0,00% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 223 351,97 € 1 385 542,00 € 1 128 712,16 € 1 330 313 €
Montant cumulé recettes 1 324 601,97 € 1 528 965,00 € 1 456 889,98 € 1 330 313 € Résultat cumulé 2 sections 101 250,00 € 143 423,00 € 328 177,82 € - € 12 / 30
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• Fonctionnement : 545 244€
• Investissement : 785 069€
• Total : 1 330 313€
Sur ce budget, les principaux points sont :
La participation financière à Initiative Somme (11 000€)
La participation financière à la CCI Hauts de France (11 000€ - solde 2022) Les réparations des géomembranes sur les bassins de la ZAVI
Des charges contenues en exploitation,
La fin de la mise en œuvre de la signalétique sur la zone des Croisettes et la mise à jour sur la ZAVI I (4 000€)
Une prévision dans les acquisitions foncières sur la ZAVI II (24 000€) Les frais d’études pour l’engagement des études de réalisation sur la ZAVI II (150 000€) Les frais liés à la rétrocession des voiries sur la ZAVI I (6 250€)
La mise en œuvre de LEDS sur les éclairages publics (18 000€)
La provision de travaux sur la ZAVI (274 300€)
Diverses dépenses sur les zones (10 000€)
L’ensemble des investissements est en autofinancement.
Le montant de la subvention d’équilibre sur ce budget est de (86 892€), qui sera comme pour les autres budgets annexes, calculée au plus juste en fin d’année. Elle est en baisse en 2023, du fait de la vente de parcelles sur les zones d’activités pour une prévision de 199 623€.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif annexe 2023 de la ZAVI équilibré à 1 330 313€ sur les deux sections.
Le président passe au point 10
Point n°10 FINANCES – Budget annexe - VIMEO – CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 de VIMEO.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 1 067 458€
• Investissement 431 982€
• Total 1 499 440€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales qui augmentent très sensiblement en raison de l’explosion des coûts de l’énergie (+ 70 000€). Deux postes très lourds (énergie + maintenance) qui représentent 75% des charges générales.
Des charges de personnel non budgétées, en l’absence d’une refacturation réalisée en fin d’année par le budget principal, mais qui s’élèvent cependant à près de 794 211€.
Des charges financières en hausse à 71 000€, en raison de prêts à taux variables en hausse
Des dotations aux amortissements pour 345 940€.
En recettes, une forte prudence, mais espérée de près de 361 000€.
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2021
Budget et DM
votés 2022
Compte administratif
2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 783 238,55 € 1 037 369 € 992 740,12 € 1 067 458,00 €
Recettes 783 238,55 € 1 037 369 € 992 740,12 € 1 067 458,00 € Résultat de clôture - € - € - € - € en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 413 361,55 € 429 482 € 364 274,64 € 431 982 €
Recettes 491 084,74 € 434 587 € 433 065,92 € 431 982 € Résultat de clôture 77 723,19 € 5 105 € 68 791,28 € - € en % 18,80% 1,19% 18,88% 0,00%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 196 600,10 € 1 466 851 € 1 357 014,76 € 1 499 440 €
Montant cumulé recettes 1 274 323,29 € 1 471 956 € 1 425 806,04 € 1 499 440 € Résultat cumulé 2 sections 77 723,19 € 5 105,00 € 68 791,28 € - € 13 / 30
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Une subvention d’équilibre du budget général en hausse et budgétée à hauteur de 533 466€, la facturation du personnel n’étant pas répercutée (sinon la subvention d’équilibre serait de 1 327 677€).
En dépenses d’investissement, divers petits matériels en renouvellement pour 95 000€ (GTC, VIDEO, ALARME, etc..)
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif annexe 2023 de VIMEO équilibré en section de fonctionnement à 1 067 458€ et en section d’investissement à 431 982€.
Le président passe au point 11
Point n°11 FINANCES – Budget annexe - MSP – CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 de la MSP.
Il rappelle que ce budget a été porté de 2013 à 2016 par le budget principal de la CCVI.
Depuis 2017, il fait l’objet d’un budget annexe adossé au budget principal.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2021
Budget et DM votés
2022
Compte
administratif 2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 419 983,37 € 440 025 € 402 044,68 € 454 718,00 € recettes 419 983,37 € 440 025 € 402 044,68 € 454 718,00 €
Résultat de clôture - € - € - € - € en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 127 093,41 € 281 702 € 126 832,60 € 290 402,00 € recettes 409 390,65 € 396 393 € 397 020,76 € 384 508,00 €
Résultat de clôture 282 297,24 € 114 691 € 270 188,16 € 94 106,00 € en % 222,12% 40,71% 213,03% 32,41%
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 547 076,78 € 721 727 € 528 877,28 € 745 120,00 € Montant cumulé recettes 829 374,02 € 836 418 € 799 065,44 € 839 226,00 €
Résultat cumulé 2 sections 282 297,24 € 114 691 € 270 188,16 € 94 106,00 €
• Fonctionnement 454 718€ équilibré en recettes et en dépenses • Investissement 290 402€ en dépenses
• Investissement 384 508€ en recettes
• Un excédent de 94 106€ en section d’investissement • Total 745 120€ en dépenses
• Total 839 226€ en recettes
• Un excédent global 94 106€
Sur ce budget, les principaux points sont :
La mise en œuvre de charges d’exploitation pour faire face aux dépenses liées aux frais de fonctionnement sur 12 mois pour 74 365€, en baisse sensible suite à la reprise de l’entretien des locaux en régie ; ce qui entraine de facto une hausse des charges de personnel qui porte celles-ci à 243 756€.
Les charges d’intérêts de l’emprunt contracté en 2018 pour 22 278€
Le montant de l’investissement intégrant la possibilité d’investir dans l’équipement d’un cabinet dentaire, dont le coût serait répercuté au chirurgien qui s’installerait à la MSP.
En contrepartie des recettes de fonctionnement avec la signature du loyer professionnel pour le remboursement : Du loyer sur 2023 évalué à 76 800€
Des charges d’exploitation dues par les professionnels en 2021, évaluées à 132 500€ Et une subvention d’équilibre de 206 716€, qui sera calculée aux besoins réels au 31 décembre. Cette dernière subvention tend à augmenter, en raison de la baisse d’utilisation de la MSP par les professionnels (départs en retraite).
En l’absence de question, le président met au vote ce point. 14 / 30
04/05/2023
PV_réunion_CC_2023_04_19_v1.docx
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif annexe 2023 de la MSP équilibré en section de fonctionnement à 454 718€ et excédentaire en section d’investissement de 94 106€ pour 290 402€ en dépenses.
Le Président propose de passer au point suivant.
M POILLY Rémi arrive en cours du point n°12 à 19h01.
Les votes se feront désormais sur la base de 44 voix (35 titulaires, 2 suppléants, 7 procurations).
Point n°12 FINANCES – Budget annexe - RS – CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 du RAMASSAGE SCOLAIRE.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
• Fonctionnement 1 221 628€ équilibré en recettes et en dépenses • Investissement 211 300€ en dépenses
• Investissement 1 007 817€ en recettes
• Un excédent de 796 189€ en section d’investissement • Total 1 433 015€ en dépenses
• Total 2 229 204€ en recettes
• Un excédent global 796 189€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales qui augmentent très fortement en raison de l’inflation et des carburants La facturation complète des charges de personnel, charges contenues en raison de la suppression de « doubles postes dus aux CLM et CLD »
Les charges de mobilité solidaire pour 50 000€
Les charges d’amortissement pour 194 130€
Des crédits pour le lancement d’études pour le projet de centrale de mobilité : 100 000€ Le report et l’ajustement des crédits pour l’opération AVELO2
L’absence de l’acquisition de nouveaux bus, dans l’attente de trouver les meilleurs modes de motorisation.
C’est pourquoi la section d’investissement est fortement excédentaire à près de 796 189€
Pour les recettes, une hausse attendue des recettes pour le transport scolaire (formule paramétrique de révision).
Cependant, une subvention d’équilibre nécessaire de 359 887€ qui couvre notamment les transports autres que scolaires (ALSH, CAJ, para et périscolaires).
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif annexe 2023 du RAMASSAGE SCOLAIRE équilibré en section de fonctionnement à 1 221 387€ et excédentaire en section d’investissement de 796 189€ pour 211 628€ en dépenses
Le président passe au point 13
Point n°13 FINANCES – Budget principal CCV - Budget Primitif 2023
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2023 de la CCV.
Désignation
Pour mémoire,
Compte administratif
précédent 2021
Budget et DM
votés 2022
Compte administratif
2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 031 935,57 € 1 170 159 € 1 112 629,52 € 1 221 387,00 € recettes 1 069 905,32 € 1 170 159 € 1 112 629,52 € 1 221 387,00 €
Résultat de clôture 37 969,75 € - € - € - € en % 3,68% 0,00% 0,00% 0% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 201 306,43 € 585 840 € 234 451,04 € 211 628,00 € recettes 974 759,10 € 1 041 832 € 989 784,17 € 1 007 817,00 €
Résultat de clôture 773 452,67 € 455 992 € 755 333,13 € 796 189,00 € en % 384,22% 77,84% 322,17% 376,22% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 233 242,00 € 1 755 999 € 1 347 080,56 € 1 433 015,00 € Montant cumulé recettes 2 044 664,42 € 2 211 991 € 2 102 413,69 € 2 229 204,00 €
Résultat cumulé 2 sections 811 422,42 € 455 992 € 755 333,13 € 796 189,00 € 15 / 30
04/05/2023
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Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Ce budget s’équilibre donc en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 16 695 429€ pour 15 761 052€ en 2022, 16 014 724€ en 2021 et 15 671 510€ en 2020 Investissement 7 778 451€ pour 9 219 030€ en 2022, 9 884 538€ en 2021 et 5 966 857€ en 2020 Total 24 473 880€ pour 24 980 082€ en 2022, 25 889 262€ en 2021 et 21 638 367€ en 2020
Ce budget a été construit en intégrant des mouvements sensibles des dotations à nouveau cette année :
Dotation d'intercommunalité 187 866€ hausse de 9.64% à 16 522€ Dotation de compensation des groupements de communes 624 078€ baisse de 0.58% à 3 644€ Participation au redressement des comptes public 321 328€ (**) (**) la contribution 2023 de la CCV au redressement des comptes publics est identique à celles de 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un montant de 321 328€.
Les recettes fiscales sont depuis le budget 2021 désormais très différentes avec la substitution de la TH par une part de TVA et la baisse par deux des bases économiques compensées elles par des allocations ; Cette année voit la disparition de la CVAE, également remplacée par une part de TVA nationale.
Cependant, ces recettes sont globalement en hausse à taux constant, du fait notamment de la revalorisation des bases locatives de 7.1% pour 2023.
Le montant de la CVAE remplacé sera plus élevé qu’en 2022, la substitution se faisant sur la moyenne des dernières années.
Les recettes de TEOM s’établissent à 1 546 318€ en 2023, contre 1 443 422€ en 2022, 1 392 466€ en 2021 et 1 147 461€ en 2020.
En intégrant toutes ces données, les recettes fiscales (ou substituées) s’élèvent à 10 484 754€ en 2023 contre 9 850 028€, soit 634 726€ (+6.44%).
Les contributions aux organismes intercommunaux sont de 174 500€ :
SM SIAEEV 0€ (dissolution à venir de ce SM)
SM SAHBVV 700€
SM SN 15 500€
SM AMEVA 10 000€
SM BS3V 64 000€ + 35 300€ (SCOT)
PLIE ET MISSION LOCALE 49 000€
Une forte augmentation des subventions de fonctionnement à des organismes de droit privé pour près de 345 000€ APAP pour le logement temporaire pour 40 000€
UDAUS avec la participation à l’hébergement d’urgence pour 20 000€ Le projet jeunesse avec les échecs pour 60 000€
Les aides à l’habitat fléchées pour 160 000€
L’aide à la LNCR pour 5 000€
L’aide à l’APEV 2 000€
Une provision de 10 000€ en réserve
L’aide à la RECYCLERIE du Vimeu (part insertion 2023 + 2022 soit 48 000€)
Par ailleurs, en 2023, sont prévus des crédits de fonctionnement pour la compétence voirie : Pour les frais de gestions de la voirie (METEO…) 5 000€ au 6042 Pour les frais d’enrobés à froid (nids de poules..) 13 000€ au 60633 Pour les frais liés à l’entretien de la signalisation au sol 10 000€ au 60633
Désignation
Pour mémoire,
compte
administratif
précédent 2021
Budget et DM
votés 2022
Compte
administratif 2022
Budget proposé
2023
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 585 976,27 € 15 810 970 € 13 865 854,11 € 16 695 429 € recettes 16 635 769,11 € 15 810 970 € 16 772 410,10 € 16 695 429 € Solde 3 049 792,84 € - € 2 906 555,99 € - € en % 22,45% 0,00% 20,96% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 1 662 622,89 € 9 328 115 € 4 186 976,70 € 7 778 451 € recettes 2 906 776,83 € 9 328 115 € 5 882 569,33 € 7 778 451 € Solde 1 244 153,94 € € 1 695 592,63 € € en % 74,83% -0,01% 40,50% 0,00%
Résultat cumulé dépenses 15 248 599,16 € 25 139 985 € 18 052 830,81 € 24 473 880 € Résultat cumulé recettes 19 542 545,94 € 25 139 085 € 22 654 979,43 € 24 473 880 € Résultat cumulé 2 sections 4 293 946,78 € € 4 602 148,62 € € 16 / 30
04/05/2023
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Pour les frais liés à la viabilité hivernale 2 000€ au 60633 Pour l’entretien courant de la voirie 480 000€ au 615231 Pour les travaux d’urgence de la voirie 120 000€ au 615231 Pour les études géotechniques et de contrôles et analyses 50 000€ au 615231 Pour le déneigement 4 000€ au 611 Pour le remboursement aux communes (entretien voirie + accotement) 33 000€ au 62875 Pour le remboursement aux communes (entretien signalisation) 23 000€ au 62875 Pour le remboursement de la quote part des emprunts 110 000€ au 6568
Soit près de 856 400€
Pour l’entretien des rivières 8 000€ au 615232 Pour l’entretien des bassins 10 000€ au 611 Pour le fauchage des accotements 15 000€ au 615232 Pour l’ex SIAEEV 60 100€
Il convient d’intégrer les hausses du traitement des déchets : 2 470 050€ pour 2 070 000€ en 2022, 1 880 000€ en 2021 et 1 780 000€ en 2020.
En matière de charges de personnel, comme en 2021, l’ensemble du personnel est payé sur le budget principal, en raison de la mise en œuvre du PAS. Cependant, en concomitance, nous avons mis en œuvre les PMD pour pouvoir flécher et suivre le coût des services et des budgets annexes. L’estimation de ce poste a été faite avec une GVT de +5% sur 10 mois, janvier et février étant connus.
Le total des dépenses de personnel est de 7 347 064€ pour 2023 (44.18% des dépenses de fonctionnement) ; ce pourcentage est très élevé mais correspond à la réalisation de très nombreuses compétences en régie.
Par ailleurs les crédits pour le remplacement de certains postes pour les agents en CLD ou en CLM ont été prévus.
En matière de prestations de services, les gros postes prévus sont les suivants : Agenda culturel : 120 750€ au 011 et 128 442€ au 012 Arts plastiques : 1 800€ au 011 + 9140€ au 012 ALSH + CAJ : 59 000€ + 156 430€ au 011
Achats des repas à domicile 150 000€ au 011
Au chapitre des charges financières, sont prévus le nouvel emprunt et la reprise des emprunts du SIAEEV pour 33 550€ de crédits ;
Les remboursements des intérêts et du capital de la reprise partielle des annuités des emprunts de voirie au titre de l’année 2023 étant prévus à l’article 6568 pour 110 000€.
En ce qui concerne les investissements, nous pouvons noter les principaux points suivants :
Op 100 : acquisition des colonnes PAV pour 250 000€
Op 100 : acquisition des bacs et composteurs pour 125 100€
Op 100 : acquisition de 8 panneaux d’information pour 30 000€
Op 100 : acquisition de divers matériels pour le fonctionnement des services jeunesse pour 36 000€ Op 200 : acquisition matériel informatique pour 25 100€
Op 200 : acquisition logiciel aide à la décision 16 500€
Op 300 : acquisition de divers mobiliers pour 7 850€
Op 400 : acquisition de matériel pour signalisation voirie pour 15 000€ Op 400 : acquisition autolaveuse pour sols salles pour 35 000€
Op 400 : acquisition de matériel pour ENTTXP pour 11 000€
Op 400 : acquisition de matériel pour ENTMEC pour 11 000€
Op 400 : acquisition de matériel pour ENTBAT pour 34 000€
Op 400 : acquisition de matériel pour SIAEEV pour 13 000€
Op 400 : acquisition de matériel pour ENTESV pour 38 000€
Op 500 : acquisition véhicule léger ENTVOI pour 23 500€
Op 500 : acquisition camionnette ENTESV pour 28 000€
Op 500 : acquisition véhicule BOM DECCOL pour 130 000€ (occasion) Op 500 : acquisition fourgon GYMPER pour 40 000€
Op 602 : fin des travaux relatifs au gymnase de FEUQUIERES pour 1 442 348€ (dont CN 50 000€) Op 604 : Lancement des études extension de la gendarmerie pour 50 000€ Op 700 : travaux de rénovation de la gendarmerie pour 29 500€
Op 700 : travaux de rénovation des gymnases de FRIVILLE pour 40 300€ (CR 37 400€) Op 700 : travaux de rénovation des structures petite enfance pour 17 000€ Op 700 : travaux de rénovation de la déchèterie pour 15 000€
Op 700 : travaux pour service collecte des déchets pour 95 000€
Op 700 : travaux de rénovation chaudière siège pour 40 000€
Op 700 : travaux de rénovation cyber FRIVILLE pour 230 000€ (CR 230 000€) Op 801 : valorisation de la vallée de la TRIE pour 784 497€
Op 820 : Aménagement de la RD 925 / RD 2 pour 42 804€ 17 / 30
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Op 900 : Etude mise en œuvre RS pour 15 000€
Op 900 : Etude implantation GDV en 2021 (oubli) pour 5 000€
Op 1000 : fonds de concours bordures RD pour 65 830€ (3 dossiers – 2 communes) Op 1000 : fonds de concours SPANC pour 15 000€ (1 dossier – 1 commune) Op 3110 : travaux pour érosion pour 131 620€
Op 3140 : Etudes continuité écologique de la TRIE pour 99 136€
Op 4020 : travaux de voirie pour 186 026€ (1 dossier – 1 commune) Op 4021 : travaux de voirie pour 767 794€ (7 dossiers – 6 communes) Op 4022 : travaux de voirie pour 444 650€ (2 dossiers – 2 communes) Op 4023 : travaux de voirie pour 460 928€ (3 dossiers – 4 communes) Opérations pour compte de tiers pour globalement 1 318 411€ (strictement équilibrée en recettes)
En dernier point, le budget de la CCV participe à l’équilibre des budgets annexes pour les montants suivants :
Budget annexe ZAVI 86 892€
Budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 359 887€
Budget annexe VIMEO partie AQUATIQUE 361 887€
Budget annexe VIMEO partie REMISE EN FORME 171 579€
Budget annexe MSP 206 716€
Soit un montant total de 1 186 961€pour 1 042 691€ en 2022, 1 137 504€ en 2021 et pour 1 511 150€ en 2020
Il est par ailleurs proposé de maintenir des dépenses imprévues en fonctionnement pour 600 000€.
M VANDENBULCKE précise que le montant des subventions d’équilibre seront arrêtées précisément en fin d’année comptable à la vue des résultats constatés, comme il en a été décidé à compter de l’année 2013.
Par ailleurs, il est précisé que ne sont budgétisés que les PMD qui seront réellement réalisés en fin d’année (PMDSPA, PMDMSP, PMDRS et URBADS) pour 1 226 022€
les recettes de services, elles s’élèvent à 1 832 722€ (chapitre 70)
les recettes de subventions s’élèvent sur les deux sections à près de 3 746729€ les recettes de FCTVA attendues sur les deux sections s’élèvent à 450 000€ Les recettes de revenus immobiliers sont estimées à 218 000€
Les recettes issues de créances communales sont attendues pour 39 087€
L’ensemble de ce budget est équilibré avec un emprunt pour la rénovation du gymnase de FEUQUIERES pour 50 000€, (emprunt CAF), précision faite que cet emprunt sera réalisé en 2023 avec le solde du dossier.
Suite au débat sur ce budget présenté, il est proposé qu’il sera modifié par décisions modificatives à venir, selon les nécessités qui apparaîtraient.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le budget primitif principal 2023 de la CCV, équilibré à 24 473 880€ sur les deux sections, d’approuver le versement aux budgets annexes ZAVI, RAMASSAGE SCOLAIRE, VIMEO et MSP, des subventions d’équilibre prévues au budget de la CCV (article 65821) et reprises ci-dessus, mais réduites aux strictes nécessités des besoins comptables. d’approuver le versement des contributions obligatoires reprises ci-dessus.
Le Président remercie l’ensemble du conseil communautaire pour ces votes unanimes, dans un temps rapide de près de 1h07. Il remercie le vice-président dans sa présentation synthétique des budgets tout en appuyant sur les points essentiels. Il remercie également les personnels qui ont œuvré dans l’élaboration de ces 6 budgets.
Le président passe au point 14
Point n°14 : CULTURE - Proposition de renouvellement du festival «HAUTE FREQUENCE» 2023 et demandes d’aides financières
Le Président précise que les trois points suivants nécessitent une décision du conseil, même si les crédits budgétaires ont été votés.
Il cède ainsi la parole à M MENTION pour présenter les points n°14, n°15 et n°16.
Il y a treize ans, en 2011, a débuté notre partenariat avec la Région Picardie. C’est d’abord l’Etablissement public « Spectacle Vivant en Picardie » qui a assuré l’accueil d’un spectacle de musique actuelle lors du festival « Picardie Mouv» sur la commune de FEUQUIERES en VIMEU. La réussite de ce spectacle a été au rendez-vous.
En 2012 et 2013, la mise en œuvre du festival «Picardie Mouv’» a été assurée en direct par la Région Picardie, l’Etablissement public «Spectacle Vivant en Picardie» n’étant plus en activité. Le spectacle a eu lieu sur les communes de NIBAS et de BETHENCOURT-sur-MER et le succès a de nouveau été au rendez-vous. 18 / 30
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Depuis 2014, ce spectacle doit être assuré par la collectivité, avec en appui, une aide matérielle et financière de la Région. En 2016, de par la création de la nouvelle Région Hauts-de-France, le festival « Picardie Mouv’ » devient « Festival Haute Fréquence ».
Cette année, le spectacle aura lieu le jeudi 09 novembre 2023 à la salle Vim’arts de Woincourt.
La programmation artistique est la suivante :
20h : Julien HUET (chanson française), artiste régional
20h45 : BLANKASS (rock-chanson française), tête d’affiche
Le coût prévisionnel est de 10 425 €TTC. (9 508€ en 2022)
Le financement serait le suivant :
Recettes Billetterie : 1 500€
Participation CCV : 3 925€
Subvention Région : 5 000€ (5 000€ en 2022)
Pour la dixième année, la CCV assurera en direct la totalité de la prestation, du contrat d’artiste, à la restauration et l’hébergement, à la billetterie (création d’une régie d’encaissement et réalisation des tickets d’entrée et gestion des réservations), à la diffusion de la publicité. La communication reste réalisée par la Région « Hauts-de-France ».
Concernant la billetterie, les tarifs suggérés par la Région sont de 10€ pour le plein tarif et de 5€ pour le demi-tarif accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes. La communauté de communes encaisse l’ensemble des recettes sur la régie culturelle créée en 2014.
Aussi, le Président propose d’accepter l’organisation de ce spectacle sur le territoire mis en place depuis 2011.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix - d’approuver l’organisation par la CCV d’un spectacle labellisé « Festival Haute Fréquence » en 2023, d’accueillir ce spectacle dans la salle Vim’Arts de Woincourt, de solliciter l’aide technique et financière de la Région « Hauts-de-France », dossier HFRE23, de fixer les tarifs à 10€ pour le plein tarif et 5€ pour le demi-tarif, accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes, de réaliser l’impression de nouvelles souches de tickets d’entrée, si nécessaire, de gérer les réservations et l’encaissement des entrées avec la régie culturelle de la CCV, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération, et notamment la convention technique et financière à venir avec la Région,
Le Président passe au point n° 15.
Point n°15 : CULTURE - Proposition de renouvellement du festival «JAZZ SUMMER» 2023 et demandes d’aides financières
M MENTION expose ce point.
Pour la sixième année consécutive la Communauté de Communes du Vimeu organise son festival de jazz, le « Vimeu Jazz Summer » dans le parc du manoir de Miannay les 19 et 20 août 2023.
Depuis 2020, le festival, évènement phare de la saison culturelle se déroule sur 2 jours suite au succès grandissant des 3 dernières éditions.
L’un des objectifs principaux du projet est d’enrichir les propositions musicales et culturelles afin d’élargir et de densifier le public en proposant une programmation de formations de jazz régionale et nationale.
Ce festival est gratuit pour permettre de toucher tous les publics.
La programmation artistique est la suivante :
Samedi 19 août 2023 :
GALIANE (quartet jazz-swing)
ANDY EMLER TRIO (trio jazz)
CALOE (sextet jazz avec chanteuse)
BIG FUNK BRASS (funk-groove)
Dimanche 20 août 2023 :
SWINGING PARTOUT (quartet jazz manouche)
VERB (trio jazz)
WALKING PHILLY’S (fanfare swing’n roll)
THE WAI AFROBEAT (jazz afrobeat)
Les changements de plateaux seront assurés par the walking philly’s 19 / 30
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Le coût prévisionnel est de 40 000 €TTC.
Le financement serait le suivant :
Participation CCV : 17 000€
Subvention Région : 13 000€
Subvention Département : 10 000€
Pour la sixième année consécutive, la CCV assurera en direct la totalité de la prestation, du contrat d’artiste, à la restauration et l’hébergement, à la diffusion de la publicité. La communication reste réalisée par le service communication de la collectivité organisatrice.
Aussi, le Président propose d’accepter l’organisation de ce spectacle sur le territoire mise en place depuis 2018.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver l’organisation par la CCV d’un spectacle labellisé « VIMEU JAZZ SUMMER 2023 », d’accueillir ce festival dans Le parc du manoir de Miannay, de solliciter l’aide technique et financière de la Région « Hauts-de-France », dossier PRAC 3.0, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération, et notamment la convention technique et financière à venir avec la Région,
Le Président passe au point n°16.
Point n°16 : CULTURE – Proposition de Contrat Culture Ruralité (CCRURA) avec la DRAC des Hauts de France pour les saisons 2023/2024, 2024/2025 et 2026/2027
M MENTION expose ce troisième point relatif à la culture.
Il rappelle au conseil que la communauté de communes du Vimeu avait approuvé lors du conseil du 25 septembre 2017, point n°35, un contrat avec l’Etat (la DRAC des Hauts de France) dénommé Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) sur son Territoire.
Cette convention, cosignée par la DRAC, le Ministère de l’éducation Nationale et le conseil Départemental, engageait chacun des acteurs à une démarche partenariale pour la mise en place d’actions culturelles pour l’ensemble des habitants du territoire. Ils s’engagent à fédérer leurs moyens humains et financiers pour accroître significativement la présence artistique de référence sur le Territoire.
Ce contrat local d’éducation artistique (CLEA) s’est déroulé durant les années 2018 à 2022 et est désormais terminé ; Aussi la DRAC des Hauts de France a sollicité la CCV pour la mise en œuvre d’un nouveau contrat culturel dénommé désormais Contrat Culture RURAlité (CCRURA).
Ce contrat, cosigné par la DRAC des Hauts de France, le Ministère de l’éducation Nationale et le conseil Départemental, engage chacun des acteurs à une démarche partenariale pour la mise en place d’actions culturelles pour l’ensemble des habitats du territoire. Les signataires s’engagent à fédérer leurs moyens humains et financiers pour accroître significativement la présence artistique de référence sur le Territoire
Animée par la volonté de réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture, la communauté de communes du Vimeu s’est fixée comme objectif ambitieux de généraliser sur son territoire l’éducation artistique et culturelle en direction de tous les âges et catégories socio-professionnelles et de contribuer ainsi à la constitution de leur parcours d’éducation artistique et culturelle.
Le contrat culture ruralité (CCRURA) permet à la fois une harmonisation et une optimisation progressive des actions existantes ; il permet également, de part un effort supplémentaire consenti par les différents partenaires, de proposer de nouvelles formes d’intervention, complémentaires, favorisant ainsi un objectif de généralisation, condition d’une démocratisation culturelle avérée.
Le choix du collectif résident peut s’opérer à partir d’appels à candidatures adressés aux collectifs d’artistes. Chaque résidence-mission fait l’objet d’un cahier des charges précis.
Le principe du contrat culture-ruralité s’appuie sur un projet singulier construit par l’EPCI et ses partenaires. Ce projet fait suite à une analyse partagée du territoire en terme d’EAC, au premier conventionnement (CLEA de 2018 à 2022) et mettant en avant les forces, mais aussi les manques et les perspectives d’évolution de ce territoire.
Cette analyse partagée doit permettre au territoire d’identifier a minima deux enjeux prioritaires auxquels le présent contrat s’engage à concourir au cours de la période de 3 ans :
L’enjeu de la mobilité
L’enjeu de la convivialité
La DRAC co-finance la résidence mission par le biais d'une subvention annuelle de 26 000€ sur les programmations culturelles 2023/2024-2024/2025-2025/2026, sous réserve de l’inscription des crédits dans chacune des lois de 20 / 30
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finances concernées, selon le principe de l'annualité.
La communauté de communes du Vimeu s'engage donc à inscrire sur chaque saison les dépenses liées à la résidence mission du collectif, soit 39 500€ par saison. La part résiduelle de la CCV sera donc de 35% environ, hors valorisation ; cette participation de la CCV correspond à celle du précédent contrat, et reste donc dans les crédits votés pour la culture chaque année.
Enfin, un appel à candidatures en direction de collectifs d’artistes de tous domaines d’expression artistique pour une résidence-mission menée à des fins d’éducation artistique et culturelle (EAC) sera lancé dès le lundi 24 avril 2023 pour l’année 2023/2024.
Le Président propose de valider cette proposition de la DRAC des Hauts de France qui rentre dans les actions culturelles mises en œuvre sur le territoire et que souhaite développer la CCV.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver Le Contrat Culture RURAlité (CCRURA) pour les 3 saisons 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 proposé par la DRAC des Hauts de France, de donner mandat au Président à effet de signer ce futur contrat établi sur les bases exposées ci dessus, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de ce contrat, de demander au Président de rendre compte annuellement des actions relevant de ce contrat avec la DRAC des Hauts de France
Le Président passe au point n°17.
Point n°17 : SOCINS – Proposition de mise en œuvre de chantiers jeunes en septembre 2023
Ce point et le suivant sont exposés par M DELABRE.
Ce dernier rappelle le partenariat établi depuis 7 années avec la Mission Locale de la Picardie Maritime pour l’organisation de « chantier jeune mobilité » (délibération du 28 mars 2012, point n°21), sur le territoire de l’ex CCVI.
A cet effet, la CCVI organise sur son territoire plusieurs chantiers qui permettent d'allouer une somme de 300€ à des jeunes de 18 à 25 ans, pour financer une partie de leur permis de conduire.
Les jeunes travaillent 35h sur deux semaines, sur des chantiers organisés dans les communes. La Mission locale leur permet alors d'accéder aux aides complémentaires qui leur permettront de financer l'intégralité de leur permis et résoudre ainsi une partie de leur problème de mobilité.
En 2012, les chantiers ont été réalisés sur les communes de BOURSEVILLE et de VALINES. En 2013, trois communes ont bénéficié de ces chantiers, CHEPY, FEUQUIERES et FRIVILLE ESCARBOTIN. En 2014, les chantiers ont eu lieu à AIGNEVILLE, BOURSEVILLE et CHEPY. En 2015, ce sont les communes de MENESLIES et de FEUQUIERES (en complément) qui ont bénéficié de ces chantiers. En 2016, c’est un seul chantier qui s’est réalisé sur la commune de FRESSENNEVILLE En 2017, ce sont deux chantiers qui ont été réalisés, l’un à Chepy et l’autre à Miannay. En 2017, l’opération avait été étendue à 24 jeunes sur un mois de chantier aux mêmes conditions pour les jeunes. Des difficultés d’organisation ont été rencontrées tant au niveau des jeunes que des propositions de chantiers par les communes.
En 2018, l’opération s’est déroulée, et bien qu’ouverte pour 18 jeunes, seuls 12 jeunes ont pu effectuer le chantier en septembre sur 2 semaines. Le chantier a été organisé à FRESSENNEVILLE avec des travaux d’extérieurs autour du stade et la réfection de jardinières aux ateliers communaux les jours de pluie. En 2019, l’opération a été reconduite, en septembre, pour 12 jeunes, et ce sur deux semaines (délibération du 18 décembre 2018, point n°40). Cependant, elle n’a pu être engagée pour diverses raisons. En 2020 et 2021, aucun chantier n’a été mis en œuvre, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. En 2022, le chantier jeune a été réalisé sur la commune d’ERCOURT, avec la rénovation de sa salle des fêtes.
Pour 2023, la commission développement économique, en charge de ce dossier, et portée par M. DELABRE propose de reconduire le chantier dans les mêmes conditions qu’en 2022, 6 jeunes sur deux semaines, courant septembre.
Les conditions seraient les mêmes, à savoir :
- 6 jeunes pour une durée de 35h, sur deux semaines
- la période du 11 au 22 septembre 2023
- un encadrant recruté en vacation pour un montant horaire fixé à 1,5 fois le SMIC, - un chantier simple mais aussi avec une approche constructive et valorisante, - des matériaux et matériels fournis par les communes accueillantes, - un suivi insertion, assuré par la Mission Locale Picardie Maritime.
- une augmentation du montant brut par jeune afin de suivre les augmentations du SMIC soit sur le taux horaire brut du SMIC en vigueur en septembre 2023. 21 / 30
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M DELABRE rappelle par ailleurs la nécessité absolue de l’implication des communes qui accueillent ces chantiers, avec la nomination d’un référent qui puisse suivre le chantier proposé. Il doit s’agir d’un authentique partenariat. Les chantiers doivent être bien entendu simples, sans besoin d’une technicité importante, et la commission souhaite que les chantiers proposés se déroulent sous couvert. En effet, sur les chantiers extérieurs, lors des pluies abondantes, les chantiers doivent être suspendus et les jeunes se retrouvent à attendre sans rien faire. Enfin, les communes doivent fournir les matériaux nécessaires et assurer l’intendance de leurs chantiers.
Pour 2022, le coût de cette opération a été de 8 731,07€ ; pour 2023 un budget de 9 707€ a été prévu à cet effet (CCV / SOCINS / 424 / 012&011).
Cette action s’inscrit également dans notre démarche CISPD.
Un appel à projets pour ce chantier sera adressé aux communes dès mai.
Le Président propose au conseil de confirmer ce partenariat avec la MLPM et la mise en œuvre de l’action explicitée ci-dessus, précisant que les coûts rentreront dans les prévisions budgétaires 2023 notamment des charges de personnel (chapitre 012).
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le renouvellement du partenariat avec la MLPM, d’approuver la mise en œuvre de l’action explicitée ci-dessus, à savoir, le projet de chantiers jeunes, d’approuver pour l’année 2023, la mise en œuvre d’un chantier jeunes, voire deux en fonction de l’importance des travaux retenus, d’approuver le principe de rémunération des jeunes, d’approuver le recrutement d’un encadrant technique vacataire, sur la base de 1,5 SMIC, d’approuver la convention partenariale à venir avec la MLPM, de préciser que les crédits sur le budget CCV 2023, service SOCINS/012/523 ont été budgétés pour 9 707€ et de mandater le Président pour la mise en œuvre de ces actions.
Le Président passe au point suivant n°18.
Point n°18 : ECONOMIE – Convention de partenariat entre la CCV et Initiative Somme France Active Picardie pour la période 2023 – 2025
M DELABRE présente au conseil communautaire la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Initiative Somme France Active Picardie.
Cette proposition de convention fait suite aux délibérations prises par la CCVI le 5 octobre 2016 (point n°16) et le 20 juin 2016 (point n°18), puis par la CCV le 27 juin 2017, point n°12
Cette association mène des actions au profit des créateurs ou repreneurs d’activité économique de proximité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat relatives à l’accompagnement des porteurs de projet qui souhaitent créer, reprendre ou développer une activité économique (dont l’ESS) sur le territoire de la communauté de communes du Vimeu.
Afin d’apporter le meilleur service auprès des porteurs de projet du territoire, l’association Initiative Somme France Active s’engage à :
- Désigner un interlocuteur référent pour le territoire parmi les conseillers salariés de l’association. - Etablir annuellement un calendrier de présence sur le territoire de la Communautés de Communes. - Informer les porteurs de projet créateurs, repreneurs, dirigeants de TPE, PME (jusqu’à 20 salariés) , accompagner financièrement les projets par la mobilisation des outils de financements dont l’association assure la gestion directe tels que le prêt d’honneur, la plateforme de financement participatif, et tout autre outil de financement dont l’association pourrait assurer la gestion directe ou dans le cadre d’une délégation ; assurer l’intermédiation bancaire ; mobiliser les outils de garantie et plus généralement aider à la constitution des dossiers en vue de leurs présentations auprès des financeurs publics ou privés qui pourraient accompagner le projet et permettre sa réalisation. - S’impliquer dans les groupes de travail à la demande du territoire sur les sujets en lien avec la création, la reprise ou le développement du tissu économique de proximité.
- Participer aux actions conduites par la Communauté de Communes ou organiser avec elle, un ou deux forums, ou journées d’informations, par an ayant comme finalité le développement de la dynamique entrepreneuriale sur le territoire.
De son côté, la CC s’engage à :
- Mettre à disposition de l’association un bureau et des moyens permettant l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projet.
- Elaborer et diffuser des outils de communication qui permettront de rendre visible le partenariat auprès des habitants et porteurs de projet du territoire.
- Orienter les porteurs de projet identifiés par les interlocuteurs de la Communauté de Communes du Vimeu vers le référent Initiative Somme. 22 / 30
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- Associer le référent Initiative Somme France Active Picardie aux projets d’implantation, ouvertures de commerce, services de santé portés par la collectivité ou l’un des membres de la collectivité. - Associer Initiative Somme France Active Picardie à l’organisation d’actions visant à promouvoir l’entrepreneuriat local.
- Informer Initiative Somme France Active Picardie des dispositifs d’aides mis en place par la collectivité à destination des porteurs de projet ou entreprises du territoire.
- Associer Initiative Somme France Active Picardie aux groupes de travail dont l’objet serait la mise en place d’outils d’accompagnement en direction du tissu économique local.
En contrepartie des actions conduites par Initiative Somme sur le territoire de la Communauté de Communes, il est convenu que la Communauté de Communes du Vimeu apporte une contribution financière annuelle calculée sur la base de 50 cts d’euros par habitant sur la base du recensement INSEE au 1er janvier de l’année concernée N ((Population légale au 1 janvier de l’année N (Recensement année N-3)). Cette contribution prendra la forme d’une adhésion. Pour 2023, les crédits ont été prévus sur le budget annexe développement économique – article 618.
La durée de la convention est de 3 ans et pourra être reconduite tacitement pour une même durée de 3 ans.
La commission du développement économique du 6 avril 2023 a donné un avis favorable à cette proposition d’intervention d’Initiative Somme, dont les objectifs sont le maintien, voire la consolidation du tissu économique de proximité.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Initiative Somme France Active pour les années 2023 et suivantes (maximum de 6 ans), sur la base d’une contribution de 0,50€ par habitant, de mandater le Président à effet de signer cette convention d’objectifs, sur l’aire géographique de la communauté de communes, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de ce contrat,
Le Président passe au point suivant n°19.
Point n°19 : VOIRIE – Marché n°2021-001 – entreprise COLAS - Approbation avenant n°01
Les points n°19 à n°22 sont présentés par M BLONDEL.
M BLONDEL rappelle à l’assemblée, que le conseil communautaire a attribué le 30 juin 2021 (point n°18) le marché n°2021-001 d’entretien préventif pour les années 2021-2022-2023 à COLAS France pour un montant de 990 184.01€HT.
Par suite, un avenant n°01 a été passé lors du conseil communautaire du 29 septembre 2021, point n°38, afin de prévoir de nouveaux prix au BPU permettant de mettre en œuvre des techniques de réfections de voiries plus adaptées ; cet avenant n°01 me modifiait pas le montant du marché initial.
Cependant, lors de l’avancée du programme de travaux d’entretien, le pôle voirie s’est aperçu que certaines voiries étaient plus fortement endommagées que lors de l’inspection de recensement faite en avril 2020, il y a trois ans. En fait, les dégradations se sont poursuivies sur des voiries déjà particulièrement atteintes, la période de retour d’entretien étant largement dépassée.
De ce fait, le quantitatif des travaux préparatoires et des revêtements s’en trouve impacté de manière sensible. Montant initial HT des travaux préparatoires : 209 382,80€HT
Montant final HT des travaux préparatoires : 353 268,93€HT (+68.72%)
Montant initial HT des revêtements : 672 653,20€HT
Montant final HT des revêtements : 687 300,00€HT (+2.18%)
Par ailleurs, la prochaine consultation pour l’exécution des travaux préventif n’étant pas encore lancée, (autorisation demandée au point suivant n°20), il est préjudiciable pour la collectivité tant techniquement que financièrement d’attendre ce nouveau marché en décalant des réfections de voiries déjà fortement dégradées. En effet, supprimer des prestations et les reporter dans le futur marché d’entretien conduirait à engager ces travaux vers la mi-octobre 2023.
Dans ces conditions, afin d’effectuer des travaux d’entretien de qualité et pérenne, dès le mois de mai jusqu’en août 2023, il convient de passer un avenant n°02 pour augmenter de 180 996,93€HT (soit 18.28%) le montant du marché n°2021- 001. Le montant du marché passerait donc de 990 184,01€HT à 1 171 180,94€HT ;
Cet avenant n°02 s’appuie sur les éléments suivants relatif à la commande publique : Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; Les modifications représentent un impact de 18,28% maximum.
La CAO a émis un avis favorable à cet avenant n°02. 23 / 30
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En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de confirmer l’augmentation du montant maximal du marché de travaux d’entretien préventif n°2021-001 par avenant n°2 d’un montant de 180 996,93€HT, d’autoriser le Président à signer cet avenant n°02 avec l’entreprise COLAS France, de préciser que les crédits nécessaires permettant de solder ce marché et son avenant n°02 étant budgétés soit en charges rattachées 2022, soit sur les crédits alloués au titre du budget 2023 à l’article 615231, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce marché.
Le Président passe au point suivant n°20
Point n°20 : VOIRIE – Marché n°2023-006 -autorisation de lancement de la consultation des entreprises pour l’entretien préventif des voiries
M BLONDEL rappelle qu’une demande de recensement a été adressée aux communes courant deuxième trimestre 2022. Parallèlement, la CCV a investi dans un outil de diagnostic de voiries permettant d’effectuer des relevés précis des voiries nécessitant un entretien préventif.
Sur le linéaire total de 280km de voirie communautaire, il est nécessaire de procéder à un entretien préventif sur un linéaire de 39km, dont 12km hors agglomération, réparti sur 69 voies du territoire.
Devant ce volume, il est proposé d’arrêter le programme 2024 en statuant sur une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1-TO2) exécutables en 2025-2026 sous la réserve expresse des crédits alloués au vote du budget.
Dans ces conditions, la commission propose de lancer, au deuxième trimestre 2023, une consultation n°2023-006 en procédure adaptée (MAPA), pour la réalisation des travaux d’entretien préventif des voiries communautaires pour les années 2024-2025-2026.
Le montant du marché est estimé à 1 200 000€HT, soit 400 000€HT par tranche.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’autoriser le lancement d'une consultation en procédure adaptée pour les travaux d’entretien préventif des voiries – programmes 2024-2025-2026, en 1 lot avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles, d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette consultation, de présenter les résultats de cette consultation à un prochain conseil communautaire, le montant du marché étant supérieur au montant de la délégation accordée au Président (inférieur à 213 000€HT).
Le Président passe au point suivant n°21.
Point n°21 : VOIRIE – Marché n°2023-010 -autorisation de lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’investissement Lot n°01 BETHENCOURT rue des Canaux ; Lot n°02 BOURSEVILLE rue de Tully ; Lot n°03 CHEPY rue des CHARRONS
M BLONDEL rappelle que l’ensemble des communes a été invité à soumettre leurs projets d’investissements des voiries.
Les communes de BETHENCOURT-SUR-MER, BOURSEVILLE et CHEPY ont sollicité la CCV afin d’étudier leurs programmes d’investissements. Ces demandes ont été actées par la commission voirie et les crédits correspondants ont été inscrits au budget d’investissement 2023.
Pour la commune de BETHENCOURT-SUR-MER, le marché de maitrise d’œuvre 2021-004 lot n°3 a été attribué à EVIA le 26 mars 2021 pour les études de l’opération d’aménagement de la rue des Canaux. A l’issue des études Avant-projet, l’opération a été estimée à 291 000 €HT par le pôle Voirie et son maître d’œuvre dont 256 000€HT de travaux (Opération n°4021)
Pour la commune de BOURSEVILLE, le marché de maitrise d’œuvre 2021-019 lot n°1 a été attribué à V3D le 27 avril 2022 pour les études de l’opération d’aménagement de la rue de Tully à Martaigneville. A l’issue des études Avant-projet, l’opération a été estimée à 402 000 €HT par le pôle Voirie et son maître d’œuvre dont 345 000€HT de travaux (Opération n°4022)
Pour la commune de CHEPY, le marché de maitrise d’œuvre 2021-019 lot n°2 a été attribué à V3D le 27 avril 2022 pour les études de l’opération d’aménagement de la rue des Charrons. A l’issue des études Avant-projet, l’opération a été estimée à 163 000 €HT par le pôle Voirie et son maître d’œuvre dont 134 000€HT de travaux (Opération n°4022).
Sur l’ensemble de ces 3 lots représentant un budget total de 1 027 000€TTC (inscrits au budget 2023 (op n°4021 & op n°4022), le montant des comptes de tiers est estimé à 470 000€TTC (46%), les fonds de concours des 3 communes à 229 300€ (22%), et le FCTVA revenant à la CCV de 91 000€ (9%) ; l’autofinancement de la CCV est de 236 700€ (23%). Ces différents montants seront revus à la suite des résultats des appels d’offres. 24 / 30
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Dans ces conditions, la commission Voirie du 22 mars 2023 a proposé de lancer, dans le courant du deuxième trimestre 2023, une consultation n°2023-010 en procédure adaptée (MAPA), pour la réalisation des travaux d’investissement de la voirie pour un total de 735 000€HT (montant d’opération de 856 000€HT) Lot n°1 : rue des Canaux sur la commune de BETHENCOURT-SUR-MER d’un montant estimé de 256 000€HT Lot n°2 : rue de Tully sur la commune de BOURSEVILLE d’un montant estimé de 345 000€HT Lot n°3 : rue des Charrons sur la commune de CHEPY d’un montant estimé de 134 000€HT
Bien entendu, la consultation sera lancée à l’issue de la réception des délibérations des communes validant les propositions d’avant-projet, autorisant la poursuite du projet et affectant les crédits nécessaires au financement de l’opération, précisant que les communes ont un délai de 3 mois pour valider les opérations d’investissement les concernant. Au-delà de ce délai, l’opération pourra être ajournée par la CCV.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’autoriser le lancement d'une consultation en procédure adaptée pour les travaux d’aménagement des voiries en 3 lots pour un montant estimé de 735 000€HT, d'autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de cette consultation, de présenter les résultats de cette consultation à un prochain conseil communautaire, le montant du marché étant supérieur au montant de la délégation accordée au Président (inférieur à 213 000€HT), de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ces programmes de travaux dans les limites des décisions ci-dessus.
Le Président passe au point suivant n°22.
Point n° 22 : ENVIRONNEMENT – Approbation du règlement «Tonte des espaces verts »
M BLONDEL rappelle que la tonte des espaces verts est inscrite dans les statuts de la CCV dans le bloc C, compétences facultatives, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
3)Environnement
i) la tonte des grands espaces verts, dans le cadre des modalités arrêtées par le conseil de la communauté
Cette compétence est attachée à la commission « Voire-Espaces verts ». En 2022, le président de la commission a souhaité engager un travail avec quelques membres sur cette compétence « tonte ». Le but était de rédiger un règlement qui définit les limites d’intervention des agents espaces verts de la CCV dans les communes.
Après plusieurs réunions de travail en 2022 et 2023, un règlement a été proposé à la commission le 30/03/2023. Il reprend les éléments suivants :
- Définition des dates d’intervention du service espaces verts - La tonte sur les terrains de football
- La nature des espaces tondus
- La proposition de prestation mutualisée
Ce règlement pourra être revu par la commission en fonction de l’évolution technique et financière du service espaces verts. Les modifications mineures, telle la mise à jour des surfaces, ne donnera pas lieu à une révision complète du règlement mais uniquement de l’annexe.
Un livret des bonnes pratiques pourra être créé pour aider la CCV et les communes membres dans la gestion de leurs espaces enherbés.
M MAGNIER s’interroge sur la nécessité de tondre aussi souvent les accotements. Il lui est précisé que les tontes des accotements ont déjà été en partie optimisées, mais qu’effectivement, il y a encore des adaptations pour atteindre un équilibre entre tonte, biodiversité et sécurité.
Mme MULLESCH demande si le règlement a été transmis aux conseillers communautaires.
Ce règlement a bien été transmis via l’espace dédié aux élus sur le site Internet de la CCV.
En l’absence d’autres questions, le président met au vote ce point.
- Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d'approuver le règlement tel que présenté en annexe de cette délibération, de le mettre en vigueur dès son enregistrement au contrôle de légalité, de le diffuser aux communes pour notification.
Le Président passe au point suivant n°23.
Point n°23 : ENVIRONNEMENT – DECHETS - Convention avec REFASHION éco-organisme Textiles Linges Chaussures -2023-2028 (renouvellement)
Les points n° 23 à n°25 sont exposés par Mme DEMAY à la demande de M DUROT. 25 / 30
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Mme DEMAY rappelle qu’aux termes des articles L. 541-10-10 à L.541-10-17 du Code de l’Environnement : en application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, …., de contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et de développer le recyclage des déchets issus des produits.
Afin de pouvoir répondre à cette obligation, Eco TLC a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté Interministériel du 3 avril 2014 pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2019. Cet agrément été renouvelé jusqu’au 31/12/2022.
ECO TLC est devenu REFASHION et a obtenu le renouvellement de son agrément du 02/01/2023 au 31/12/2028 afin de poursuivre la transformation de la Filière Textile vers l’économie circulaire dans le respect de la Loi AGEC du 11 février 2020.
La convention initialement signée avec la collectivité est arrivée à son terme le 31/12/2022. REFASHION a été réagréé par le Ministère de la Transition Ecologique le 23 décembre dernier pour la période 2023-2028. C’est dans le cadre de ce récent agrément qu’une nouvelle convention-type « Collectivités / Refashion» a été élaborée courant janvier avec les associations représentant les collectivités.
Cet agrément et cette nouvelle convention-type définissent de nouveaux dispositifs d'accompagnement pour les collectivités. L'éco-organisme verse un soutien financier au titre des actions de communication relative à la sensibilisation du citoyen au geste de tri, sous réserve de respecter les obligations de mise à jour sur site Internet et/ou du journal local et d’afficher les cinq messages clés de sensibilisation obligatoires.
Pour les collectivités entre 20 000 et 80 000 habitants (classification 3), la collectivité peut prétendre à des soutiens pour quatre actions de communication :
- Collecte événementielle
- Cible jeunesse
- Ateliers citoyens
- Presse quotidienne régionale
Pour rappel, le territoire dispose de 19 points d’apport volontaire des Textiles-Linges-Chaussures en partenariat avec le Relais 80.
En 2021, en France, 3,55 kg de Textiles, Linge de maison et Chaussures par habitant ont été collectés, ce qui représente 244 448 tonnes, soit plus de 34% du gisement potentiel. 99,3% des Textiles, Linge de maison et Chaussures triés sont valorisés, dont 57,9% sont réutilisés en l’état, 32,1% sont recyclés ou valorisés. Seul 0,7% n’est pas valorisé.
En 2021, la CCV a collecté 126 tonnes, soit, 5,56 kg/hab. (Ratio national : 3.55 kg/an/Hab. et 5,48 kg/an/Hab. dans la Somme).
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d'autoriser le Président à signer la convention avec REFASHION pour toute la durée du nouvel agrément à partir du 02 janvier 2023 pour une durée prévisionnelle de 6 ans (31/12/2028), d’approuver l’organisation d’actions de communication sur le territoire et d’autoriser le Président à solliciter les soutiens, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de ce contrat.
Le Président passe au point suivant n°24.
Point n°24 : ENVIRONNEMENT – DECHETS – Mise en œuvre plan biodéchets 2023 - Autorisation de solliciter des financements auprès du FONDS VERT
Mme DEMAY rappelle le contexte sur les objectifs nationaux et européens dans le cadre de la réduction des déchets, à savoir
- une diminution de 50% de la part des déchets non dangereux non inertes mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. Seuls 10% des déchets ménagers et assimilés pourront ensuite faire l’objet d’une mise en décharge en 2030. - le tri à la source des biodéchets qui constitue un enjeu majeur pour atteindre ces objectifs
Par ailleurs, la nécessité d’accélérer la transition énergétique incite à la valorisation de ces biodéchets collectés séparément permettant :
- la production de compost à partir des biodéchets et un retour au sol de matières organiques. Cela permet non seulement de réduire l’apport en engrais minéraux dont la production est très consommatrice de gaz naturel mais aussi d’améliorer la structure du sol ;
- la production de biogaz, qui peut être ou non réinjectée dans le réseau, ou utilisée directement pour produire de l’électricité. La production de biométhane à partir de biodéchets et son utilisation en substitution du gaz naturel permet de réaliser un gain de l’ordre de 0,2 tonne d’équivalent CO2 par tonne de biodéchets méthanisés. 26 / 30
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La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’accélérer la mise en œuvre de ces solutions en réalisant les études et les investissements nécessaires.
La commission « développement durable » du 14 mars 2023 propose donc un plan biodéchets 2023 (investissements et animations) afin de répondre à nos obligations et d’expérimenter différentes solutions sur le territoire : - Poursuite de la vente de composteurs pour les foyers avec renouvellement du stock et lancement d’une nouveau marché de fournitures (400 litres et 600 litres),
- Déploiement du compostage partagé dans les quartiers urbains et les habitats collectifs, - Mise en oeuvre de composteurs grandes capacités et/ou aérofermenteurs pour les gros producteurs, le cas échéant,
- Lancement d’un état des lieux et/ou d’un accompagnement (animation et formation) par le biais d’associations spécialisées,
- Recherche de partenaires locaux et signature de conventions,
- Sollicitation des aides auprès des différents financeurs.
L’état propose un soutien financier à travers le « fonds vert » qui doit contribuer à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets.
La commission « Développement durable » propose au conseil communautaire de déposer avant fin 2023, un dossier « Fonds verts- Axe 1 : Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets » dont le préfet de Région sélectionnera les lauréats et où l’ADEME sera chargée de l’instruction.
Le montant des financements (projets éligibles et retenus) pour chaque opération pourra s’appuyer sur les valeurs ci-dessous :
- soutien par un forfait à l’habitant pour la collecte (10 € maximum/habitant desservi) et dans un montant maximum d’aide de 55% des dépenses prévisionnelles d’équipements éligibles ; - soutien jusqu’à 55 % pour les équipements de gestion de proximité ;
- soutien jusqu’à 70% des actions de communication, sensibilisation, formation ou soutien d’un ou plusieurs chargés de mission ;
- soutien jusqu’à 55 % pour les installations de valorisation (sauf pour les installations de méthanisation 45% maximum).
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de confirmer l’inscription au budget 2023, les dépenses d’investissement nécessaires à ce plan 2023 (D.I.- Op 100- article 2188) et les dépenses de fonctionnement utiles à la mise en œuvre opérationnelle (D.F. – 611 – Centre de coût 7211 DECPRE), d'autoriser le Président à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces actions, dans les conditions de la commande publique, d’autoriser le Président à candidater au Fonds verts – Axe 1 - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets et déposer un dossier avant le 31/12/2023, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de ce plan.
Le Président passe au point suivant n°25.
Point n°25 : ENVIRONNEMENT – DECHETS – Mise en œuvre PAV verre sur l’ensemble des communes de la CCV - Autorisation de répondre aux Appels à projets CITEO
Mme DEMAY rappelle que par délibération du 29/06/2022 (Point n°24), le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre généralisée de la collecte en apport volontaire sur tout le territoire au 1er janvier 2025.
CITEO qui accompagne les collectivités dans leurs projets pour augmenter leur performance de tri, harmoniser les modes et les schémas de collecte, optimiser les coûts du service déchets, va diffuser prochainement son calendrier d’appels à projets.
Dans le cadre de ce changement de mode de collecte qui permet également de maîtriser les coûts du service, il convient de candidater dans la mesure des appels à projets proposés pour obtenir une aide financière pour les investissements (achat de colonnes), et le fonctionnement (pilotage du projet, animations, communication, formation,…).
La CCV pourra également solliciter les aides techniques et financières de CITEO pour des besoins de formation « Ambassadeur du tri »
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d'autoriser le Président à candidater aux appels à projets CITEO sur les thématiques de la collecte en apport volontaire du verre et l’optimisation des coûts, de solliciter l’offre de formation CITEO pour mobiliser les ambassadeurs de tri, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de cette décision. 27 / 30
04/05/2023
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Le Président passe au point suivant n°26.
Point n°26 : MOBILITE – TOURISME – Approbation du marché n°2022-030 à passer entre la CCV et l’entreprise LHOTELLIER dans le cadre du projet valorisation de la vallée de la Trie
M DIZAMBOURG présente les points n°26 et n°27
M DIZAMBOURG rappelle au conseil communautaire les principales étapes de ce dossier :
Conseil communautaire du 25 septembre 2019, point n°22 : Validation du lancement de cette opération n°801 en autorisant le Président à recruter un cabinet d’étude spécialisé pour l’étude de valorisation,
Conseil communautaire du 03 novembre 2020 (points n°31 et 32) : Autorisation de poursuivre cette étude avec le cabinet Etudis Aménagement et à solliciter des subventions au titre de l’opération n°801 à divers partenaires institutionnels,
Conseil communautaire du 29 septembre 2021, point n°31 : Validation du plan de financement de l’opération et autorisation à solliciter les subventions auprès du Département, de la Région, de l’Etat (DETR), et du syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées (Contrat de rayonnement touristique Baie de Somme - CRTO),
Conseil communautaire du 15 décembre 2021, point n°30 : Autorisation pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet,
En 2022, l’autorisation des travaux a été donnée par la DDTM au titre de la loi sur l’Eau.
Le total de l’opération est de 816 000€TTC pour toutes les prestations prévues et nécessaires ; au 31 décembre 2022, 31 503€TTC étaient dépensées.
Par ailleurs, ont été obtenues les aides suivantes :
Etat DETR - 23 septembre 2021 – tranche fonctionnelle n°01 70 000€ DEPARTEMENT – 6 décembre 2021 238 000€ REGION DES HAUTS DE France – 8 février 2023 100 000€ ADEME – AP AVELO2 29 100€
Enfin, une seconde demande de DETR a été faite pour une tranche fonctionnelle n°02, en cours d’instruction pour 96 000€.
Dans ces conditions, la consultation n° 2022-030, a été lancée le 9 Févier 2023, en procédure adaptée (MAPA), pour les travaux concernant la réalisation d’un itinéraire de déplacement doux au plus près de la Trie, entre la source de Tœufles et la Somme pour un total estimé par le Cabinet Etudis Aménagement de 493 105 € HT
2 offres ont été réceptionnées et ont été ouvertes le 13 mars 2023.
Les offres de prix ont été jugées par le biais d’un Détail Quantitatif Estimatif établi par le cabinet ETUDIS AMENAGEMENT, maître d’œuvre.
Le résultat de cette consultation 2022-30 est le suivant :
Entreprise Offres
LHOTELLIER STPA/ TELLIER PAYSAGE/ MARCANTERRA 376 311,45€HT TERSPECTIVE/EUROVIA 436 712,63€HT (*) (*) Montant corrigé après demande de renseignements complémentaires du 17/03/23
La commission d’appel d’offres réunie le 3 avril 2023, sur proposition du maître d’œuvre, Etudis Aménagement, a retenu l’entreprise considérée comme étant la mieux disante, à savoir le groupement conjoint dont le mandataire est la société LHOTELLIER STPA pour un montant de 376 311.45 €HT.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix de confirmer le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché de travaux concernant la réalisation d’un itinéraire de déplacement doux au plus près de la Trie, entre la source de Toeufles et la Somme, compte tenu des éléments présentés et de la procédure mise en œuvre dans le cadre de la commande publique, d’autoriser le Président à signer le marché avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société LHOTELLIER STPA, de mandater le Président et le vice-président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ce marché, ainsi que les avenants éventuels dans le respect du cadre de la commande publique.
Le Président passe au point suivant n°27. 28 / 30
04/05/2023
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Point n°27 : MOBILITE – TOURISME – Convention entre la CCV et la commune de MIANNAY pour la réalisation de travaux en compte de tiers (travaux de sécurisation en traversée de la RD n°925) dans le cadre du projet valorisation de la vallée de la Trie
M DIZAMBOURG rappelle que par délibération du 19/04/2023, point n°26, le conseil communautaire a choisi le titulaire du marché 2022-030 pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet valorisation de la vallée de la Trie.
Ce marché comporte notamment des travaux d’aménagements de passages piétons sur l’axe de la route départementale n°925.
Dans un souci d’efficience (gain de temps, harmonisation des travaux et maitrise des coûts), ont été inscrits dans le programme des travaux, quatre aménagements sur la commune de Miannay dont trois uniquement pour le compte de celle-ci.
La CCV a inscrit au budget 2023, une dépense globale de 774 497€TTC pour l’opération Op 801 – article 2312 – Fonction 633 qui couvre les dépenses d’investissement.
Suite à la CAO du 03/04/2023, le prix proposé par le titulaire du marché pour l’aménagement des passages piétons est de :
Travaux N° de prix Prix unitaire HT TVA (20%) Prix unitaire TTC
Aménagement passage piétons E.12 1 490,90 € 298,18 € 1 789,08 €
Ce qui revient pour la CCV et la commune de Miannay à engager en 2023 les dépenses et recettes suivantes pour ces aménagements spécifiques :
Ordonnateur Budget 2023 Travaux Prix unitaire TTC
CCV D.I. article 2312 4 aménagements de passage piétons 7 156,32 €
Communes de Miannay D.I. 3 aménagements de passage piétons 5 367,27 €
CCV R.I article 13141 3 aménagements de passage piétons 5 367,27 €
Pour formaliser cette procédure, il convient de signer une convention avec la commune de MIANNAY avant d’engager les travaux.
En l’absence de question, le président met au vote ce point.
- Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d'autoriser le Président à signer une convention avec la commune de MIANNAY pour réaliser les travaux d’aménagement de passage piétons (dont 3 sur les 4 prévus sont pour la commune) dans le cadre du projet de valorisation de la vallée de la trie (op 801), d’autoriser le Président à mandater la somme de 5 367,27€ auprès de la commune de MIANNAY. - D’autoriser le Président à modifier le cas échéant (révision des prix, modifications des travaux) la convention et la somme due en fonction de la dépense réelle pour la CCV, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatif à l’exécution de cette convention.
Le Président passe au point suivant n°28.
Point n°28 : DIVERS
Le Président annonce les prochaines réunions :
Cependant, au préalable, il propose au conseil de revenir sur le principe des conseils communautaires délocalisés dans les communes, la crise sanitaire étant actuellement derrière nous.
Dans ces conditions, le prochain conseil aurait lieu à TULLY, comme cela avait été envisagé lors du dernier conseil tournant à Tours en VIMEU, le 26 février 2020.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition du Président.
Si la salle est libre, le prochain conseil aura lieu donc à TULLY le Mercredi 28 juin 2023 – 18h
Et les deux autres conseils de l’année 2023 :
Mercredi 27 septembre 2023 – 18h à VALINES
Mercredi 20 décembre 2023 – 18h à WOINCOURT
Autres dates de réunions relatives au SCOT
Contrairement à ce qui a été annoncé, la conférence des maires pour le SCOT du Mardi 16 mai 2023 – 18h – retour avis Etat sur PAS est annulée 29 / 30
04/05/2023
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Par contre les autres dates pour le SCOT sont maintenues :
Lundi 10 juillet 2023 – 17h conférence des maires – présentation v1 DOO Mardi 10 octobre 2023 – 17h conférence des maires – présentation v2 DOO Jeudi 1re et vendredi 2 juin – ateliers thématiques DOO pour les élus inscrits
Rappel lien le SCOT au « fil du SCOT » :
https://www.baiedesomme3vallees.fr/fil-du-scot/
Le Président passe au point suivant n°29.
Point n°29 : DROIT D’INITIATIVE
M DIZAMBOURG intervient pour faire une annonce ; des chauffeurs bénévoles sont recherchés pour assurer les transports solidaires. En effet ceux-ci fonctionnent plutôt bien, mais nous sommes limités par le manque de chauffeurs. Si des personnes sont intéressées, qu’elles contactent directement l’ESAT
Mme GUILLOT intervient pour faire part de son inquiétude partagée avec bon nombre d’élus, de parents et des équipes enseignantes du collège Gaston vasseur.
En effet, après la nouvelle sectorisation décidée par le conseil départemental, entrainant une perte d’effectifs pour le collège, c’est l’absence totale d’une programmation de rénovation de ce collège qui inquiète ; la réhabilitation qui avait été décidée a été ajournée, voire annulée. L’état préoccupant semble indiqué que la prochaine étape sera une fermeture du collège, mais le département avance masqué, sur ce dossier. Tout comme la campagne d'installation de panneau solaire sur les établissements scolaires pour laquelle le collège de Feuquières n'a pas été sollicité à contrario des autres collèges.
Le Président précise qu’il a interpellé le Président du département sur la sectorisation, et lui a demandé des garanties sur l’absence de fermeture du collège.
Il propose de lui écrire à nouveau, conjointement avec Mme le Maire de FEUQUIERES, pour que le département se positionne et participe à une réunion avec les élus concernés et les équipes enseignantes sur le devenir du collège.
Mme HECKMANN précise que les élus du conseil départemental du canton de Gamaches ont assuré de leur soutien.
M PENON précise que Mme SIRE a voté pour la nouvelle sectorisation impactant le collège Gaston Vasseur.
M PETIT intervient pour préciser à son sens que ces « manœuvres » ne sont pas anodines, mais que le département doit entendre les élus, les parents et les enseignants.
Le Président fait état du vœu qui avait été soulevé lors du dernier conseil communautaire par M Arnaud PETIT.
Comme convenu, le vœu proposé par M PETIT est soumis au conseil de ce jour
Le vœu présenté par M PETIT est le suivant :
« Nous encourageons le déploiement d’un service ferroviaire répondant aux objectifs assignés par la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités, visant à organiser des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins couteux et plus propres.
Constatant les difficultés sociales engendrées notamment par l’augmentation durable du coût des carburants et l’absence de solution de transport alternative à la voiture ;
Considérant la nécessité de contribuer le plus efficacement et le plus rapidement possible à la diminution de rejet des gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour contenir le réchauffement climatique ;
Considérant l’impact économique que ne manquera pas d’avoir la desserte de toutes les gares, entre Dunkerque et le Tréport/Mers, toutes les 20 minutes, sur l’environnement immédiat des communes ;
Considérant le renforcement de l’attractivité du territoire que provoquera ces connexions –via le hub de Calais-Féthun – la côte d’opale – et la côte picarde aux métropoles de Londres, Bruxelles, Lille, Paris, en moins de 2h ;
Regrettant que le gare du Tréport/Mers ne soit plus connectée par le train à la façade maritime des Hauts de France depuis le 28/05/2018 ;
Considérant le discours de Madame Elizabeth Borne, Première Ministre, le Vendredi 24 Février 2023 concernant un plan de 100 milliards d’Euros jusqu’en 2040 pour financer la « nouvelle donne ferroviaire », afin de régénérer et moderniser le réseau, développer des RER métropolitains et de nouvelles lignes ;
Il vous est proposé d’émettre un vœu pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de la façade maritime des Hauts-de France. »
En l’absence de question, le président met au vote ce point. 30 / 30
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Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des voix d’adopter le vœu suivant :
« Le conseil communautaire de la CCV :
1)INVITE le conseil régional des Hauts de France, en sa qualité d’autorité organisatrice des mobilités et d’interlocuteur des sociétés de transport ferroviaire, à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réhabiliter le tronçon reliant le Tréport/mers à Abbeville de façon à ce que le sud de la façade maritime soit à nouveau connecté au Nord jusqu’à Dunkerque, comme l’avaient annoncé publiquement le président du conseil régional et son vise président à la mobilité,
2)DEMANDE à ce que la gare de Le Tréport/Mers à Abbeville soit desservie, aussi vite que possible, toutes les 20 minutes par un train allant, au nord, vers Abbeville, Boulogne/mer, Calais, Dunkerque,
3)ENCOURAGE l’association MétrOpale à sonder la population susceptible d’être desservie par cette ligne ferroviaire pour vérifier l’intérêt des habitants des communes pour un tel projet de desserte ferroviaire,
4)SOUTIENT l’association MétrOpale dans sa volonté d’obtenir du conseil régional des hauts de France et/ou de la SNCF, la mise en œuvre de ce projet des territoires, pour permettre à toutes les gares entre Dunkerque et le Tréport/Mers d’être desservies par un train toutes les 20 minutes dans chaque sens et que CALAIS-FRETHUN et Londres, soient reliées par TGV direct. »
M HAZARD intervient pour évoquer sa préoccupation de la baisse des effectifs dans les écoles du premier degré. Le RPC d’HUCHENNEVILLE a été le premier de la Somme ; la baisse des effectifs est très fortes, malgré une population en augmentation ; il y a beaucoup de demandes de dérogation. Les raisons évoquées sont essentiellement le manque d’assistantes maternelles sur le territoire.
M MICHAUT reconnait que le nombre d’ASMAT est effectivement en baisse, et que la CCV et la CAF, à travers notre CTG, tentent de trouver des solutions, notamment sur le volet formation. Cependant, ce n’est pas simple, car la conjoncture n’y est pas. En effet, paradoxalement, la baisse du chômage n’incite pas vers ce métier, assez peu rémunérateur et « aléatoire » dans les enfants à garder.
En l’absence de nouvelles demandes de prise de parole, le Président constate que l’ordre du jour de ce conseil est épuisé, et qu’en conséquence la séance est levée à 20 heures 30.
Pour la cinquième fois depuis mars 2020, et depuis la levée des restrictions sanitaires, le Président vous convie au verre de l’amitié.
Le Président souhaite dès à présent un bon retour à tous.
Le Président La secrétaire de séance
Anne PLATEL