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unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2025 04 15 v1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIONS 2025 04 15 v1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Point n° Objet de la délibération Décision Vote
1 ADM - Désignation d'un secrétaire de séance Adoptée Unanimité
2
ADM - Approbation du procès verbal du conseil communautaire
du 12 Mars 2025 Adoptée Unanimité
3
ADM - Délégations données au Président : état des décisions
prises en vertu de ces délégations – marchés publics –
emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements
de divers sinistres
Communication
4
Finances -CCV Vote des diverses taxes fiscales d'imposition
2025 (TFNB, TFPB, THRS, CFE, TEOM) Adoptée Unanimité
5 Finances Budget annexe SPA CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
6 Finances Budget annexe ZAVI I CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
7 Finances Budget annexe ZAVI II CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
8 Finances Budget annexe VIMEO CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
9 Finances Budget annexe MSP CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
10
Finances Budget annexe Ramassage Scolaire CCV Budget
primitif 2025 Adoptée Unanimité
11 Finances Budget Principal CCV Budget primitif 2025 Adoptée Unanimité
12 Finances Vote attendu du produit de la GEMAPI 2025 Adoptée Unanimité
13 Finances Proposition de répartition du FPIC 2025 Rejetée
14
CULTURE - Proposition de renouvellement du Festival "Haute
Fréquence" 2025 et demandes d'aides financières Adoptée Unanimité
15
CULTURE - Proposition de renouvellement du Festival "JAZZ
SUMMER" 2025 et demandes d'aides financières Adoptée Unanimité
16
VOIRIE - Investissement P2024 -CAHON Rue de Saigneville -
Convention délégation maîtrise ouvrage - Fonds de concours -
Compte de tiers
Adoptée Unanimité
17
VOIRIE - Investissement P2025 -BETHENCOURT SUR MER
Rue de Méneslies - Convention délégation maîtrise ouvrage -
Fonds de concours - Compte de tiers
Adoptée Unanimité
18
VOIRIE - Investissement P2025 -ERCOURT Rue de Monchel -
Convention délégation maîtrise ouvrage - Fonds de concours -
Compte de tiers
Adoptée Unanimité
19
VOIRIE - Investissement P2025 -MIANNAY Rue de Quesnoy -
Convention délégation maîtrise ouvrage - Fonds de concours -
Compte de tiers
Adoptée Unanimité
20
VOIRIE - Investissement P2025 -TOURS EN VIMEU Rue
d'Ercourt - Convention délégation maîtrise ouvrage - Fonds de
concours - Compte de tiers
Adoptée Unanimité
21
VOIRIE - Investissement P2021 -FRIVILLE-ESCARBOTIN Rue
du Général Leclerc TC n° 2 - Convention de passage de
réseaux en domaine privé de la CCV
Adoptée Unanimité
22
ENVIRONNEMENT - DECHETS - Mise en place de la
redevance spéciale en 2026 Adoptée Unanimité
23
POLITIQUE DE L'EAU - HYDRAULIQUE - Attribution du
marché de travaux n° 2025-003 pour la restauration de la
continuité hydro-écologique au droit du Moulin SABRAS à Gouy
Adoptée Unanimité 24
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Projet de mise en œuvre
d'une ZPENS sur la commune de Cahon Adoptée Unanimité
25
RESSOURCES HUMAINES - Mise en œuvre du RIFSEEP pour
la filière médico-sociale Adoptée Unanimité
26
PETITE ENFANCE - Modification du règlement intérieur de la
crèche Nid'Anges
Adoptée Unanimité
27
ADMINISTRATION - ELUS - Proposition de composition du
futur conseil communautaire mandature 2026/2032 dans le
cadre d'un accord local
Adoptée Unanimité
28
ADMINISTRATION - VŒU - Proposition pour la suspension des
prélèvements de civelles Adoptée Unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le
conseil communautaire, doit être affichée et publiée sur le site internet de celle-ci, lorsqu’il existe, dans
un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
Publiée sur le site internet www.ccvimeu.fr le 16 Avril 2025