Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 decembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 décembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 novembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 novembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 mars 2017`

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 30 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 7 septembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 decembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2017

Le 14 décembre 2017, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni, dans la salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 8 décembre 2017, affichage effectué le 8 décembre 2017).

Présents :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean- Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX

Représentés par procuration :

M. François HEURTEL……..……………………………………….par M. Bernard DUCLOS M. Jean-Pierre GARNIER…………….......………….....................…….par Mme Paule DANG Mme Laurence LAMBLIN…………...…………………………..par M. André SAUDEMONT Mme Elyane BOSSELARD…………………….......……………… par Mme Monika BELALA M. Janick GIROUX………………………………...………………par M. Guillaume HUGOT

Secrétaire de séance :

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Julien Vialar est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

17-282 – ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/ Mme F.- : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK2

17-283 – ADMINISTRATION GENERALE – Affaire Ville de HOUILLES c/ Madame D. : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

17-284 – VOIRIE – ASSAINISSEMENT – Autorisation de signature du marché de fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac et/ou big bag de 500kg par camion porteur

17-285 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation d’un équipement sportif avec l’Amicale Philatélique de Houilles (APH)

17-286 – FINANCES – Institution d’une régie de recettes Régie centralisée

17-287 – CULTURE – Autorisation de signature d’un avenant au contrat de réalisation avec Marie PELLATON

17-288 – CULTURE - Engagement de neuf musiciens et un récitant pour le concert du dimanche 3 décembre 2017 à 16h à l’auditorium du conservatoire de Houilles

17-289 – ADMINISTRATION GENERALE - Décision d’ester en justice – expulsion au 13 rue de Bapaume à Houilles (Squat) et désignation d’un avocat

17-290 – ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de signature d’un contrat de remise et collecte du courrier avec La Poste

17-291 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec « La Galerie Eric Dupont » pour l’exposition « Poétique du geste » qui aura lieu à la Graineterie du 20 janvier au 10 mars 2018

17-292 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec l’association « Ensemble Intégral » pour une représentation du spectacle « Acoustic B.O. » le samedi 26 mai 2018

17-293 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec la Scène Conventionnée « Le Théâtre Paul Eluard de Bezons » pour l’exposition « Poétique du geste » qui aura lieu à la Graineterie du 20 janvier au 10 mars 2018

17-294 – ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES - Demande de subvention pour l’aide aux transports scolaires sur circuits spéciaux auprès du Conseil Départemental des Yvelines

17-295 – ENSEIGNEMENT AFFAIRES SCOLAIRES - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché d’audit d’hygiène et des pratiques alimentaires

17-296 – URBANISME - Dossier Mme Maria NUNES c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice

17-297 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Périscolaire3

17-298 - CULTURE – Engagement de 3 musiciens pour un « Bœuf musical » le 12 décembre 2017 à 20h30 au Triplex

17-299 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » pour le spectacle « We just wanted you to love us » du 15 au 26 janvier 2018 dans deux collèges ovillois

17-300 - CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de cession d’un spectacle vivant avec l’association « 3 P’TIT TOUR » pour le concert « La Poison » le 21 juin 2018 au Kiosque du parc Charles de Gaulle

17-301 - URBANISME - Autorisation de signature du marché relatif à la convention d’assistance juridique et administrative avec Maître Jean-Louis DESPRES

17-302 – JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature d’une convention d’occupation d’équipements sportifs avec la Ville de Carrières-sur-Seine

Après intervention de Mme Belala, M. le Maire passe aux questions soumises à l'approbation du Conseil municipal.

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

III.1 ADMINISTRATION GENERALE - Avis relatif à l’adhésion de Paris Ouest La Défense au SEDIF (Rapporteur : M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense au SEDIF.

III.2 ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de dérogation au repos dominical dans les commerces durant l’année 2018 (Rapporteur : Mme GOUTHIER)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la proposition de suppression du repos dominical dans les commerces ovillois en 2018 pour les commerces de détail alimentaire et non alimentaire comme suit : les 07 janvier ; 1er avril ; 20 mai ; 29 juillet ; 02 septembre ; 04 et 25 novembre ; 02, 09, 16, 23 et 30 décembre.

III.3 ADMINISTRATION GENERALE - Rémunération des agents chargés du recensement de la population (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les rémunérations accordées aux agents pour le recensement de la population 2018.4

III.4 RESSOURCES HUMAINES - Convention relative à l’assistance technique apportée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dans l’instruction des dossiers CNRACL (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’assistance technique du Centre interdépartemental de Gestion pour l’établissement de dossiers CNRACL.

III.5 ADMINISTRATION GENERALE – Retrait de l’intérêt communautaire de la piscine et de la médiathèque Jules Verne située à Houilles – transfert des biens et du personnel (Rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Belala et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) : - d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la CASGBS, le procès- verbal relatif à la fin de mise à disposition par la commune de Houilles de la bibliothèque Jules Verne au profit de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine

- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition et aux modalités de reprise du personnel suite au retrait de l’intérêt communautaire du « projet de construction de la piscine située à Houilles » et de la médiathèque Jules Verne.

III.6 RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs – Transfert de la CASGBS à la Ville de Houilles du personnel de la médiathèque Jules Verne et de la piscine (Rapporteur : Mme FERRAND)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet.

III.7 CULTURE - Adoption du règlement intérieur de la médiathèque Jules Verne (Rapporteur : M. GOUT)

Après interventions de M. le Maire, de Mme Poux et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque Jules Verne.

III.8 FINANCES – Création des tarifs municipaux de la médiathèque Jules Verne (Rapporteur : M. GOUT)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Poux, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à partir du 1er janvier 2018, les tarifs relatifs à la médiathèque.5

III.9 JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Adoption du règlement intérieur de la piscine de Houilles (Rapporteur : M. CADIOU)

Après interventions de M. le Maire et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la piscine de Houilles.

III.10 FINANCES – Création des tarifs municipaux de la piscine de Houilles (Rapporteur : M. CADIOU)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer, à partir du 1er janvier 2018, les tarifs relatifs à la piscine.

III.11 FINANCES – Transfert des zones d’activités économiques communales au 1er janvier 2017 (Rapporteur : M. LECLERC)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du transfert des zones d’activité économique et des modalités d’intervention de la Communauté d’agglomération sur l’ensemble des zones telles que précisées ci-après :

- Animation économique dans le cadre de sa compétence « actions de développement économique » ;

- Action foncière sur l’ensemble des ZAE, par voie amiable ou par exercice du droit de préemption qui pourra lui être délégué, après accord de la Communauté d’agglomération et de la Commune par délibérations concordantes des assemblées respectives et par un protocole de portage foncier ;

- Aménagement des ZAE en maitrise d’ouvrage exercée en régie ou concédée à un tiers, dans les mêmes conditions d’accord préalable entre la Communauté d’agglomération et de la Commune : achat de foncier, aménagement, promotions, commercialisation ; - Réhabilitation lourde de ZAE, dans les mêmes conditions d’accord préalable entre la Communauté d’agglomération et de la Commune ;

- Jalonnement et autres services aux entreprises.

Le transfert des ZAE n’emporte pas la qualification de voirie communautaire pour la voirie située dans le périmètre de la zone. Toute voirie dont la création ou la réhabilitation est terminée est rétrocédée à la Commune.

III.12 ADMINISTRATION GENERALE – Restitution des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) issues des anciens EPCI (Rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal prend acte à l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) que la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine n’exerce plus au 1er janvier 2018, les compétences facultatives suivantes :

Pour le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Maisons-Mesnil : 1- Transports en commun

- Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté de Communes à l’exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP,

- Aménagement nécessaire au fonctionnement des transports en commun : études, réalisation de travaux, entretien6

2- Culture

- Aménagement numérique

Pour le territoire de l’ancienne Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine : 1- Transports en commun :

- Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté d’Agglomération à l’exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP sans préjudice des compétences du Syndicat des Transports en Ile-de-France (S.T.I.F.) - Aménagement nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien

2- Etudes et travaux nécessaires à la desserte en Haut Débit du territoire de la C.A.B.S.

III.13 FINANCES - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (Rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

III.14 FINANCES – Révision libre des attributions de compensations 2017 (Rapporteur : M. LECLERC)

Après interventions de M. le Maire et de Mme Belala, le Conseil municipal approuve à la l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) la révision libre des attributions de compensations 2017 selon les modalités suivantes :

AC 2017

provisoire

Evaluation des

charges

rapport

CLECT

Révision

libre/dérogatoire

AC 2017

définitive

Aigremont 258 970 258 970 Bezons 15 838 057 15 838 057 Carrières sur Seine 3 995 210 -15 333 3 979 877 Chambourcy 5 702 532 5 702 532 Chatou 5 482 356 -15 333 5 467 023 Croissy sur Seine 2 126 224 -15 333 2 110 891 Etang la Ville 1 055 340 1 055 340 Fourqueux 1 303 421 1 303 421 Houilles 3 584 051 3 584 051 Louveciennes 5 233 013 -15 333 5 217 680 Maisons Laffitte 7 056 700 7 056 700 Mareil Marly 786 296 786 296 Marly le Roi 7 354 522 -27 000 7 327 522 Mesnil-le-Roi 1 295 706 1 295 706 Montesson 3 192 283 3 192 283 Le Pecq 5 694 331 -15 333 5 678 998 Port Marly 2 121 984 -15 333 2 106 651 Saint Germain en 15 501 000 323 980 15 824 9807

Laye

Sartrouville 8 272 129 8 272 129 Le Vésinet 1 833 394 1 833 394

TOTAL 97 687 519 -118 998 323 980 97 892 501

III.15 FINANCES - Attribution de l’indemnité de conseil 2017 à Madame la Trésorière de Sartrouville (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Madame la Trésorière de Sartrouville pour l’année 2017 une indemnité de conseil au taux de 50%, soit un montant de 2 480,85 euros.

III.16 FINANCES - Demande de remise gracieuse – Jeunesse (Rapporteur : Mme CAVRET)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à Madame O. une remise gracieuse d’un montant de trois cent deux euros (302,00 euros).

III.17 FINANCES - Budget Ville – Exercice 2017 – Décision modificative n°2 (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (abstention du groupe Houilles Ensemble) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2.

III.18 FINANCES - Rapport d’orientation budgétaire pour 2018 (Rapporteurs : M. le Maire et M. SIROT)

Après interventions de M. le Maire, de M. Hugot, de Mme Belala et de M. Wodka, le Conseil municipal décide à la majorité (6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) de prendre acte du débat d'orientation budgétaire pour 2018 qui s’est tenu au sein de l’Assemblée délibérante.

III.19 FINANCES - Présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine – Année 2016 (Rapporteur : M. SIROT)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité de l’année 2016 du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine.

III.20 BATIMENT - Communication du rapport annuel d’activités 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité (Rapporteur : M. MOYON)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel d’activités 2016 de la Commission Communale Pour l’Accessibilité.

III.21 VOIRIE - Communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement communal (Rapporteur : M. WUERTZ)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement communal.8

III.22 VOIRIE - Présentation du rapport d’activité de GRDF pour l’année 2016 (Rapporteur : M. SAUDEMONT)

Après interventions de M. le Maire et de Wodka, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur la gestion déléguée des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016.

III.23 VOIRIE - Communication du rapport annuel d’activité de la Société INDIGO pour la gestion déléguée du stationnement payant pour l’année 2016 (Rapporteur : M. DUCLOS)

Après intervention de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur la gestion déléguée du stationnement payant sur voirie et du Parc de stationnement de la gare pour l’année 2016.

III.24 SOCIAL – PETITE ENFANCE - Communication du rapport annuel d’activité 2016 de La Maison Bleue pour la gestion déléguée de la crèche Les Lutins (Rapporteur : Mme HAMON)

Suite à un problème administratif, le dossier est reporté au moins de janvier.

------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 11 janvier 2018 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 8 février 2018 à 20h30

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine